MICHEL DE KERCHOVE

Dénomination : MICHEL DE KERCHOVE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 440.986.843

Publication

14/01/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Monitem

belge

N� d'entreprise : 0440.986.843

D�nomination

(en entier) : MICHEL de KERCHOVE

(en abr�g�) .

Forme juridique : Soci�t� agricole

Si�ge : rue d'Hermoye, 51 - 5032 GEMBLOUX (MAZY)

(adresse compl�te)

Obiet{s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

AUGMENTATION DE CAPITAL MISE A JOUR DE LA DESCRIPTION DE L'EXPLOITATION MODIFICATIONS STATUTAIRES CONS�CUTIVES -ADOPTION DES STATUTS COORDONN�S MANDAT

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre Proesmans, notaire � Gembloux le vingt-trois d�cembre deux mille treize, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la Soci�t� Agricole �MICHEL de KERCHOVE �, ayant son si�ge � 5032 Gembloux (Mazy), rue d'Hermoye, 51, titulaire du num�ro. d'entreprise 0440.986.843 a adopt� les r�solutions suivantes ;

PREMI�RE R�SOLUTION : PREMI�RE AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence deux cent soixante-trois euros trente et un cents,

(263,31 EUR) pour le porter de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (30.986,69.

EUR) � trente et un mille deux cent cinquante euros (31.250 EUR), sans cr�ation de part nouvelle.

Cette augmentation de capital sera imm�diatement souscrite en esp�ces et enti�rement lib�r�e.

DEUXI�ME R�SOLUTION : SECONDE AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de trois cent soixante mille euros (360.000 EUR)' pour le porter de trente et un mille deux cent cinquante euros (31.250 EUR) � trois cent nonante et un mille; deux cent cinquante euros (391.250 EUR), par la cr�ation de mille cent vingt-cinq parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits que les actions existantes, et participant aux b�n�fices � compter de ce jour, par l'apport en esp�ces de la somme de trois cent soixante mille euros (360.000 EUR) provenant de la distribution d'un dividende de quatre cent mille euros (400.000 EUR), suite � la d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s du 9 d�cembre 2013, dans le, cadre du r�gime transitoire instaur� par l'article 6 de la loi-programme du 28 juin 2013 modifiant l'article 537 du, Code des imp�ts sur les revenus.

TROISI�ME R�SOLUTION : SOUSCRIPTION ET LIB�RATION

PREMIERE AUGMENTATION DE CAPITAL

A l'instant intervient Madame Pauline de Kerchove d'Exaerde, associ�e pr�qualifi�e, laquelle d�clare renoncer, � titre individuel et de mani�re expresse et irr�vocable, � son droit de souscription pr�f�rentiel.

A l'instant intervient Monsieur Michel de Kerchove d'Exaerde, associ� pr�qualifi�, lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� et d�clare souscrire � l'augmentation de capital de deux cent soixante-trois euros trente et un cents (263,31 EUR).

Le souscripteur d�clare et tous les membres de l'assembl�e reconnaissent que la premi�re augmentation de capital est int�gralement lib�r�e par un versement en esp�ces qui a �t� effectu� au compte num�ro 6787364078-53 ouvert aupr�s de DELEN Private Bank, au nom de la soci�t�, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition, du chef de cette premi�re augmentation de capital, la somme de deux cent soixante-' trois euros trente et un cents (263,31 EUR).

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�POS� AU GREFI`E DU TRIBUNAL DE COMMERCE.DE NAMUR

l 3 JAN, 2014

Pr !a Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Une attestation de l'organisme d�positaire a �t� remise au notaire soussign�, conform�ment � l'article 798 du Code des soci�t�s.

SECONDE AUGMENTATION DE CAPITAL

Les mille cent vingt-cinq parts sociales nouvelles sont enti�rement souscrites au prix de trois cent vingt euros (320,00 � ) chacune, par chacun des associ�s, au prorata du nombre des parts sociales qu'ils d�tiennent, � savoir :

-- Monsieur Michel de Kerchove d'Exaerde : mille cent seize parts sociales, soit une lib�ration de trois cent cinquante-sept mille cent vingt euros (357,120,00 � ) ;

- Madame Pauline de Kerchove d'Exaerde : neuf parts sociales, soit une lib�ration de deux mille huit cent quatre-vingt euros (2.880,00 � ).

Les souscripteurs d�clarent, et tous les membres de l'assembl�e reconnaissent que la totalit� des parts sociales ainsi souscrites, sont enti�rement lib�r�es, par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� au compte num�ro 678-7364078-53, ouvert aupr�s de DELEN Private Bank, au nom de la soci�t�, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent � sa disposition, du chef de cette seconde augmentation de capital, la somme de trois cent soixante mille euros (360.000 EUR).

Une attestation de l'organisme d�positaire a �t� remise au notaire soussign�, conform�ment � l'article 798 du Code des soci�t�s.

QUATRI�ME R�SOLUTION : CONSTATATION DE LA R�ALISATION EFFECTIVE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL

L'assembl�e constate et requiert le notaire d'acter que les augmentations de capital ont �t� int�gralement souscrites et lib�r�es � concurrence de la totalit� de leurs montants, soit trois cent soixante mille deux cent soixante-trois euros trente et un cents (360.263,31 EUR), et que le capital est ainsi port� � la somme de trois cent nonante et un mille deux cent cinquante euros (391.250 EUR); il est repr�sent� par deux mille trois cent septante-cinq parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

CINQUI�ME R�SOLUTION : MODIFICATIONS STATUTAIRES

Par suite des augmentations de capital, l'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer la valeur nominale des

parts sociales et de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

� Article cinq ; Capital commanditaire

A l'origine, le montant du capital commanditaire s'�levait � la somme de un million deux cent cinquante mille

francs belges.

Par suite de l'adoption de l'euro, le capital a �t� converti � la somme de trente mille neuf cent quatre-vingt-

six euros soixante-neuf cents (30.986,69 EUR).

Il �tait repr�sent� par mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales d'une valeur de mille (1.000) francs

chacune, enti�rement lib�r�.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s r�unie le vingt-trois d�cembre deux mille treize a d�cid� :

1. de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

2. d'augmenter le capital social � concurrence de deux cent soixante-trois euros trente et un cents (263,31 EUR), sans cr�ation de parts nouvelles, au moyen d'apports en esp�ces ;

3. d'augmenter le capital social � concurrence de trois cent soixante mille euros (360.000 EUR), au moyen d'apports en esp�ces enti�rement lib�r�s, par la cr�ation de mille cent vingt-cinq parts sociales,

En cons�quence, le capital, fix� � la somme de trois cent nonante et un mille deux cent cinquante euros (391.250 EUR) est repr�sent� par deux mille trois cent septante-cinq parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es. �

En outre, l'assembl�e d�cide de supprimer � l'article 29 la r�f�rence aux Lois Coordonn�es sur les Soci�t�s Commerciales, compte tenu de l'entr�e en vigueur du Code des soci�t�s en rempla�ant le texte du dernier alin�a de l'article 29 par le texte suivant :

� Les liquidateurs ont de plein-droit tous [es pouvoirs pr�vus aux articles 184 et suivants du Code des soci�t�s � moins que l'assembl�e des associ�s g�rants ou commanditaires n'en d�cide autrement. �

Enfin, l'assembl�e constate que la description de l'exploitation telle qu'elle est reprise dans les statuts a �t� modifi�e depuis la constitution de la soci�t�.

L'assembl�e d�cide de modifier l'article trois des statuts pour le mettre en concordance avec la situation actuelle, en le rempla�ant par le texte suivant :

� ARTICLE TROIS OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet l'exploitation, pour compte propre, d'une entreprise agricole sise � GEMBLOUX (MAZY), rue d'Hermoye, 51, appartenant pour partie en usufruit et pcur partie en pleine propri�t� � Monsieur Michel de KERCHOVE d'EXAERDE, oomprenant b�timents et terres de culture, ainsi que le terres qui lui sont donn�es en location par divers propri�taires et tous autres biens immobiliers dont l'associ� g�rant deviendrait par la suite propri�taire ou locataire.

re-

Volet B - Suite

Elle pourra occasionnellement effectuer d�s travaux agricoles pour le compte de tiers.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� pourra accomplir toutes les op�rations industrielles, commerciales ou financi�res, qui sont tant le fait d'une exploitation normale d'une entreprise agricole, en ce compris la vente des produits d'exploitation et la coop�ration � l'exploitation d'autres, en participant ou non � une soci�t� . momentan�e, que susceptible de favoriser l'expansion ou te d�veloppement de la soci�t�.

SIXI�ME R�SOLUTION ; ADOPTION DES STATUTS COORDONN�S

Suite � ces d�lib�rations, l'assembl�e arr�te le texte coordonn� des statuts.

SEPTIEME RESOLUTION :MANDAT

L'assembl�e d�clare donner tous pouvoirs � Monsieur Michel de KERCHOVE d'EXAERDE, en vue de l'ex�cution des pr�sentes d�lib�rations dont, notamment, les formalit�s aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

Il pourra substituer dans tout ou partie de ses pouvoirs toute personne physique ou morale de son choix.

Pour EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (s) Pierre PROESMANS, notaire

# d�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MICHEL DE KERCHOVE

Adresse
RUE D'HERMOYE 51 5032 MAZY

Code postal : 5032
Localité : Mazy
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées MICHEL DE KERCHOVE

Coordonnées
MICHEL DE KERCHOVE