MICHEL HERBAY, NOTAIRES ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MICHEL HERBAY, NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 895.678.697

Publication

29/04/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 30.11.2013, APP 24.01.2014, DPT 17.04.2014 14094-0541-014
17/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2013, APP 24.01.2014, DPT 11.03.2014 14062-0156-014
18/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0895.678.697

Dénomination

(en entier) : "Michel HERBAY, notaires associés"

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Chaussée de Namur, 71 à 5310 Eghezée

(adresse complète)

Objets) de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL. MODIFICATION AUX STATUTS. Texte

L'an deux mil treize, le vingt novembre à treize heures trente.

A La Bruyère-Meux, en l'étude de Maître Henri DEBOUCHE.

Par devant Maître Henri DEBOUCHE, notaire de résidence à Meux, Commune de La Bruyère, substituant son confrère, Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à Eghezée, légalement empêché.

A été tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Michel HERBAY, notaires associés », dont le siège social est établi à 5310: Eghezée, 71, Chaussée de Namur, inscrite au Registre des Personnes Morales de Namur sous le numéro d'entreprise 0895.678.697, constituée suivant acte avenu devant Maître Henri DEBOUCHE, notaire à Meux, Commune de La Bruyère, substituant son confrère Maître Michel HERBAY, notaire à Eghezée, légalement empêché, en date du huit février deux mil huit, publié par extraits aux annexes au Moniteur Belge du vingt deux, février suivant, sous le numéro 08029623, et dont la date de clôture de l'exercice social et la date de l'assemblée générale ont été modifiées suivant acte avenu devant Maître Henri DEBOUCHE, notaire à Meux, Commune de La Bruyère, substituant son confrère Maître Michel HERBAY, notaire à Eghezée, légalement empêché, en date du vingt neuf novembre deux mil onze, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du cinq janvier deux mil douze, sous le numéro 12003255.

La séance est ouverte à treize heures trente sous la Présidence de Monsieur HERBAY Michel Marie Patrick Ghislain, né à Hoegaarden le quatre août mil neuf cent soixante et un (registre national numéro 610804 169 78), époux de Madame VAN DEN EYNDE Isabelle, domicilié à Eghezée, 71, Chaussée de Namur, gérant, associé unique, propriétaire des CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales, représentant l'intégralité du capital, social.

L'assemblée est donc valablement constituée et apte à délibérer et à voter sur les objets ci-après à l'ordre; du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations,

ORDRE DU JOUR.

1, Dans le cadre des dispositions de l'article 269 § 2 du CIR92, augmentation du capital à concurrence de; CINQUANTE CINQ MILLE HUIT CENTS euros, pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros à; SEPTANTE QUATRE MILLE QUATRE CENTS euros, par la création de CINQ CENT CINQUANTE HUIT parts; sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et. avantages que les parts existantes, sous réserve des dispositions de l'article 269 § 2 CIR92 précité.

2. Souscription en espèces par l'associé unique et libération.

3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital,

4. Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les décisions prises.

Après un exposé de Monsieur le Président, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

Dans le cadre des dispositions de l'article 269 § 2 du C1R92, le capital social est augmenté à concurrence' de CINQUANTE CINQ MILLE HUIT CENTS euros, pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros à, SEPTANTE QUATRE MILLE QUATRE CENTS euros, par la création de CINQ CENT CINQUANTE HUIT parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et; avantages que tes parts existantes, sous réserve des dispositions de l'article 269 §2 C1R92.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé a a

Moniteur belge



Volet B - Suite

DEUXIEME RESOLUTION.

L'associé unique, identifié ci-avant, parfaitement au courant des statuts et de la situation financière de la

société, déclare souscrire les CINQ CENT CINQUANTE HUIT (558) parts sociales nouvelles, au prix de CENT

euros chacune, soit pour CINQUANTE CINQ MILLE HUIT CENTS euros.

Ladite somme de CINQUANTE CINQ MILLE HUIT CENTS euros a été entièrement libérée par le

souscripteur par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE92 1430 8824 2823 ouvert au

nom de la société auprès de la BNP PARIBAS FORTIS, Agence Fintro de Tirlemont, de sorte que la société a,

dès à présent, de ce chef à sa disposition, une somme de CINQUANTE CINQ MILLE HUIT CENTS euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du dix huit novembre deux mil treize restera ci-annexée.

Le nombre des parts sociales sera désormais fixé à SEPT CENT QUARANTE QUATRE représentant

chacune un/sept cent quarante quatrième de l'avoir social.

TROISIEME RESOLUTION.

L'augmentation du capital est ainsi intégralement souscrite et libérée.

Le capital social est actuellement effectivement porté à SEPTANTE QUATRE MILLE QUATRE CENTS

euros, représenté par SEPT CENT QUARANTE QUATRE parts sociales, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/sept cent quarante quatrième de l'avoir social,

QUATRIEME RESOLUTION.

L'article 5 des statuts est modifié comme suit pour le mettre en concordance avec les résolutions prises ci-

avant :

« Article 5. Capital.

« Le capital social est fixé à la somme de SEPTANTE QUATRE MILLE QUATRE « CENTS euros.

« Il est représenté par sept cent quarante quatre parts, sans désignation de valeur « nominale, représentant

chacune un/sept cent quarante quatrième de l'avoir social et « entièrement libérées. ».

ENVOI DES PIECES,

Le comparant requiert le notaire instrumentant de lui adresser la copie du présent acte à l'adresse suivante:

71, Chaussée de Namur à 5310 Eghezée.

L'ordre du jour étant épuisé, !a séance est levée à quatorze heures.

De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal, lieu et date que dessus.

Et après lecture intégrale et commentée de l'acte, Monsieur Michel HERBAY a signé avec Nous, Notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Maître Henri DEBOUCHE

Notaire à Meux, Commune de La Bruyère.

Déposés en même temps : expédition et extrait de l'acte du 2011112013, attestation bancaire et cocrdination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2012, APP 06.12.2012, DPT 14.05.2013 13118-0506-014
16/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2011, APP 06.12.2011, DPT 10.02.2012 12032-0005-014
05/01/2012
ÿþSOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Chaussée de Namur, 71, 5310 Eghezée

MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL. MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE. MODIFICATION AUX STATUTS.

Texte

L'an deux mil onze, le vingt neuf novembre à dix sept heures trente.

A Eghezée, en l'étude du notaire Michel HERBAY.

Par devant Maître. Henri DEBOUCHE, notaire de résidence à MEUX, Commune de La Bruyère, substituant son confrère, Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE, légalement empêché.

A été tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Civile à forme de Privée à Responsabilité Limitée " Michel HERBAY, notaires associés ", dont le siège social est établi à Eghezée, 71, Chaussée de Namur, inscrite au Registre des Personnes Morales de Namur sous le numéro 0895.678.697, constituée aux termes d'un acte avenu devant Maître Henri DEBOUCHE, notaire à Meux, Commune de La Bruyère, substituant son confrère Maître Michel HERBAY, notaire à Eghezée, légalement empêché, en date du huit février deux mil huit, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt deux février suivant, sous le numéro 08029623.

La séance est ouverte à dix sept heures' trente sous la Présidence de Monsieur HERBAY Michel Marie Patrick Ghislain, né à Hoegaarden le quatre août mil neuf cent soixante et un (registre national numéro 610804 169 78), époux de Madame VAN DEN EYNDE Isabelle, domicilié à Eghezée, 71, Chaussée de Namur, gérant, associé unique, propriétaire des CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales, représentant l'intégralité du capital social.

L'assemblée est donc valablement constituée et apte à délibérer et à voter sur les objets ci-après à l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

ORDRE DU JOUR.

1. Modification de la date de clôture de l'exercice social.

2. Modification de la date de l'assemblée générale.

3. Modification des articles 16 point b) cinquième paragraphe et 17 premier

paragraphe des statuts pour les mettre en concordance avec les décisions prises.

Après un exposé de. Monsieur le Président, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix,

les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L'exercice social commencera dorénavant le premier décembre de chaque année et

se terminera le trente novembre de l'année suivante.

Exceptionnellement, l'exercice en cours ayant débuté le premier janvier deux mil onze

se clôturera le trente novembre deux mil onze.

DEUX1EME RESOLUTION.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

0895.678.697

« Michel HERBAY, notaires associés »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique :

Siège :

Oblet de l'acte :

1)1.

Résevé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

L'assemblée génerale ordinaire aura lieu dorénavant chaque année, le premier lundi ! du mois de mai à dix huit heures, et pour la prochaine fois le premier lundi du mois de mai

deux mil douze. . "

TROISIEME RESOLUTION.

Les articles 16 point.byçinquième paragraphe et 17 premier paragraphe des statuts sont modifiés comme suit, pour,les.mettre;.en: concordance avec les résolutions prises ci-avant :

Le cinquième.paragraphe dupoint_blde l'article 16 est modifié comme Sua:

« L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège « social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, le premier lundi du mois de mai à dix « huit heures. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le premier paragraphe de l'article 17 est modifié comme suit :

« Article 17. Inventaire et bilan.

« L'année sociale commence le premier décembre de chaque année et finit le « trente

novembre de l'année suivante. ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix huit heures.

De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal, lieu et date que

; dessus.

Et après lecture intégrale et commentée de l'acte, les membres de l'assemblée ont

signé avec Nous, Notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Maître Henri DEBOUCHE,

Notaire à Mèux.

Déposés en même temps : expédition et extrait de l'acte du 29/11/2011 et coordination des statuts.

"



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 22.03.2011, DPT 19.04.2011 11088-0589-014
24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 18.06.2010 10193-0134-014
14/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.05.2009, DPT 07.05.2009 09137-0326-014

Coordonnées
MICHEL HERBAY, NOTAIRES ASSOCIES

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 71 5310 EGHEZEE

Code postal : 5310
Localité : EGHEZÉE
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne