MINERVA AUTOMOBILES

Société en nom collectif


Dénomination : MINERVA AUTOMOBILES
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 567.795.537

Publication

18/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Acte sous seing privé

Constitution de la société en nom collectif

MINERVA AUTOMOBILES

Article 1: FORME JURIDIQUE - RAISON SOCIALE

La société a la forme d'une société en nom collectif.

La société existe sous la dénomination « MINERVA AUTOMOBILES ».

Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination precedee ou suivie des

mots écrits lisiblement ' société en nom collectif'' ou des initiales "SNC".

Article 2: SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi a 5100 JAMBES, rue de Coppin, 174. Il peut, sans modification des statuts, être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de l'organe de gestion (à publié aux annexe du Moniteur Belge).

Article 3: OBJET SOCIAL

La société a pour objet pour son propre compte ou pour le compte de tiers :

Toute activités directes ou indirectes liées à la conception, la construction et la commercialisation de véhicules

(appareil de locomotion par air, terre ou mer).

Article 4: DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute que par décision prise par l'assemblée générale statuant comme pour une modification des statuts. Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme propriété

Entre les soussignés:

1. Monsieur Richard JALLAY domicilié Avenue de l Amarante 6 bte 7, à 1020 Laeken (numéro national 81.10.28247.05)

2. Monsieur Lambert WILLEMS domicilié Rue d Acremont 5 à 1457 WALHAIN (numéro national 86.10.15-231.31) Lesquels déclarent constituer une société en nom collectif qui sera régie par la loi et les statuts suivants:

La société peut aussi par décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs ou d'exploitations, succursales, agences et dépôts partout ou elle juge utile en Belgique ou a l'étranger.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue de Coppin(JB) 174

5100 Namur (Jambes (Namur))

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : MINERVA AUTOMOBILES

*14310862*

Volet B

0567795537

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

13-11-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite indivise de ceux-ci.

Mod PDF 11.1

Article 5: CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à 100 euros (cent euros) entièrement libérés, et est divisé en 100 parts de 1 euro (un

euro) chacune. Le capital social est souscrit par:

- Monsieur Richard JALLAY à concurrence de 80 euros représenté par 80 parts sociales;

- Monsieur Lambert WILLEMS à concurrence de 20 euros représenté en 20 parts sociales;

Le capital peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

Article 6: RESPONSABILITE

Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du passif

social.

Article 7: CESSION DES PARTS

Les parts sociales ne pourront être cédées à titre onéreux que moyennant l'accord unanime des associés. Cette cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales tenant compte des plus-values et des moins- values éventuelles.

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Article 12: REPARTITION DES BENEFICES ET PERTES DE LA SOCIETE

A la clôture de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux prescriptions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales. A défaut de commissaire de comptes, chaque associé a le droit de regard illimité sur la tenue des comptes.

Sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour servir à la formation de la réserve légale, ce prélèvement ne devant plus être fait lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent du capital social. L'affectation du solde sera décidée librement par l'assemblée générale des associés à la majorité simple des voix.

Article 13: ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit de plein droit à l'adresse et à l'heure indiquées dans les convocations, le deuxième jeudi de avril. Si ce jour était un jour férié légal, l'assemblée aurait lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Chaque convocation doit être envoyée par lettre recommandée, au (moins huit jours à l'avance) ou remise en main propre.

Toute assemblée générale est présidée par le gérant, ou s'il en existe plusieurs, par un associé désigné librement par l'assemblée. Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être associé. Chaque associé prend part au vote pour un nombre de voix égal à celui de ses parts sociales, sans aucune limitation.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets que ne figurent pas à l'ordre du jour. Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions sont prises à la majorité simple. Tout associé peut être représenté par un mandataire à partir du moment où celui-ci est associé. Une liste des présences indiquant l'identité des associés est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance. Si lors de la première réunion, la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre d'associés présents. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par associés ou leurs mandataires ayant exprimé la majorité au vote.

Article 8: ADMISSION

L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord unanime de tous les associés.

Le décès d'un associé entraînera la dissolution de la société.

Article 9: ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l'unanimité par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous les pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social. Il(s) dispose(nt) seul(s) de la signature sociale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

D autre part, tout engagement qui dépasse la somme de 10.000 euros doit être accomplis conjointement.

Le ou les gérants ensemble peuvent désigner tous mandataires spéciales choisis hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Article 10: REMUNERATION DES ASSOCIES

L'assemblée générale, statuant à l'unanimité, peut décider d'accorder une rémunération aux associés.

Article 11: EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Toutefois, le

premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Article 14: VERIFICATION DES COMPTES

Chaque associé, individuellement, a le droit de vérifier les comptes de la société.

Article 15: DISSOLUTION DE LA SOCIETE

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée à l'unanimité par l'assemblée générale. Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au prorata de leur participation dans le capital social.

Article 16: MODIFICATION DES STATUS

Les statuts peuvent être modifiés par une majorité de trois/quarts des voix présentes à l'assemblée générale. Les parties entendent se conformer entièrement aux lois sur les sociétés commerciales. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne saurait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

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Associé gérant Associé gérant

Article 17: COMPETENCE

Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente société

seront jugées par le tribunal de commerce compétent du lieu où le siège social de l'entreprise est établi.

DISPOSITION TRANSITOIRE

Une assemblée générale est tenue sans convocation ni ordre du jour préalable directement après la constitution

de la société et prend les résolutions suivantes:

1) Le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre 2015.

2) Monsieur Richard JALLAY est nommé en qualité de gérant non statutaire. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément à l'article 9 des statuts.

3) Monsieur Lambert WILLEMS est nommé en qualité de gérant non statutaire. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément à l'article 9 des statuts.

4) La gestion journalière est confiée à l associé gérant Lambert WILLEMS.

5) Ne pas nommer de commissaire.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Fait en trois exemplaires à Bruxelles, le 12 novembre 2014.

Richard JALLAY Lambert WILLEMS

Coordonnées
MINERVA AUTOMOBILES

Adresse
RUE DE COPPIN 174 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne