MINI FOOT NAMUR, EN ABREGE : MFN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MINI FOOT NAMUR, EN ABREGE : MFN
Dénomination : MINI FOOT NAMUR, EN ABREGE : MFN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.137.631

Publication

05/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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Moniteur

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DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

23 MAI 2012

Pr le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : $ t i. G

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : MFN

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Martin Lejeune 4 à 5020 Vedrin (BE)

Objet de l'acte : Définition des statuts & nomination des administrateurs

TITRE 1: DENOMINATION

Art. 1 - L'association est dénommée : Mini Foot Namu

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionneront la dénomination de celle-ci, précédé ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL", ainsi que l'adresse du siège social de l'association.

TITRE 2: SIEGE SOCIAL

Art. 2 - Le siège social est établi : Rue Martin Lejeune 4 à 5020 Vedrin, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Art. 3 - Le siège social peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par une décision de l'assemblée générale selon la procédure de la modification des statuts. Toute modification du siège social doit être publiée: sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE 3 : BUT DE L'ASBL

Art. 4 - Le but de l'association est: promouvoir le sport et/ou à la jeunesse.

- Participer à des compétitions sportives

- Proposer aux jeunes la découverte et l'accès à la pratique sportive via l'organisation d'activités socio sportives et culturelles placées sous le signe de la reconnaissance du rôle social et éducatif joués auprès des jeunes et moins jeunes afin de lutter contre le décrochage sportif ou encourager à la pratique d'un sport. Les activités sont liées à la découverte et à la pratique du "Sport pour tous" au travers des journées d'animations, des cours, des compétitions et des formations.

- Faciliter l'accès aux jeunes aux activités et aux spectacles sportifs et culturels au plus grand nombre - création et organisation de manifestations sportives et culturelles - mise en place d'animations sportives et culturelles - création d'un site internet - organisation de réceptions, repas, soirées destinées à promouvoir l'association et les organisations caritatives de ses partenaires - organisation de camps de vacances, tournée de tournoi à destination de jeunes joueurs et joueuses - organisation des structures d'entraînement pour de jeunes sportifs - permettre le regroupement des bénévoles participant aux manifestations.

- Développer des projets et organisations placés sous le signe de la reconnaissance du rôle social et éducatif joué auprès de nos jeunes et moins jeunes par les clubs de football en salle et plus particulièrement chez les jeunes femmes.

- Encourager à la pratique d'un sport difficilement accessible en raison de l'origine culturelle du pratiquant ou du coût élevé de la pratique dudit sport.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

- Prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut également développer d'autres activités à caractère sportif ou familial et faire appel à des associations ou organismes poursuivant le même but.

TITRE 4: MEMBRES DE L'ASBL

Section 1

Art. 5 - L'association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques ou morales.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts,

Les membres effectifs, par leur compétence particulière et par leurs activités, concourent directement à la réalisation du but social de l'association. ils ont également l'obligation de respecter les statuts et les règles de l'association.

Art, 6 - Sont membres fondateurs:

* SBAA Majid, né le 08 octobre 1985, domicilié; 4 rue Martin Lejeune à 5020 Vedrin

* ARNOUL Severine, née le 12 août 1986, domiciliée: 4 rue Martin Lejeune à 5020 Vedrin

* SULEJMAN Denis, né le 20 novembre 1985: domicilié: 7 rue de Dave à 5100 Jambes

Art. 7 - Sont membres effectifs

* Les membres fondateurs

* Toute personne ayant dix-huit ans accomplis, qui, sur demande écrite est admise en cette qualité par décision du Conseil d'Administration réunissant les deux tiers des voix présentes, Le Conseil d'Administration ne devra en rien justifier sa décision d'admission ou de refus. Il possède une compétence discrétionnaire en la matière.

Art, 8 - Sont membres adhérents:

Toute personne qui paye sa cotisation annuelle et satisfait à la formalité de l'inscription,

Cependant, le Conseil d'Administration garde une compétence discrétionnaire quant à l'admission ou non d'un membre adhérent sans qu'il puisse être demandé de justification.

Les membres adhérents n'ont que les droits qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de payer la cotisation annuelle fixée ainsi que de respecter les règles et les statuts de l'associations.

Section 2: démission, exclusion, suspension

Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres à tout moment de se retirer de l'association en adressant par écrit leur démission à celle-ci.

Art. 10 - Est également considéré comme démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à La Poste.

Art. 91 - Le membre, effectif ou adhérent qui, par son comportement portrait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre, effectif ou adhérent, est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un membre, le Conseil d'Administration peut suspendre ce membre.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'Administration avant que celui-ci ne statue.

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MOD 2.2

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'Administration, les droit du membre sont suspendus.

Le membre proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée Générale avant que celte-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

Art. 12 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant doit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni réédition des comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire.

TITRE 5 -- ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13  L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration et, à défaut, par l'administrateur présent le plus ancien. Celle-ci aura lieu au moins une fois chaque année, en principe dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur initiative du Conseil d'Administration ou dès qu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande par écrit. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 14 Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière.

2° de nommer et révoquer les administrateurs

3° d'approuver annuellement les budgets, les comptes et donner décharge aux administrateurs

4° d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts

Art. 15  Le Président ou le secrétaire du Conseil d'Administration convoquent tous les membres effectifs aux Assemblées Générales. Pour ce faire, ils peuvent utiliser tout moyen de communication tels que courrier postal, émissaire, email, parution dans le journal de l'association ou dans la presse ... Cette liste n'est pas limitative. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif, par le biais d'une procuration écrite et dûment signée. Chaque membre présent lors de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées au moins quatorze jours calendrier avant la réunion de l'Assemblée Générale. Toute proposition communiquée par écrit par un membre effectif, adhérent ou sympathisant, au plus tard trois jours avant l'Assemblée Générale, est portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées par le secrétaire dans un registre des procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du dossier, en prendre connaissance. Ces décisions seront sur demande écrite, portées à la connaissance des tiers intéressés, par courrier.

Art. 17 - Quorum

A l'exception des cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre d'associés présents et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'Assemblée Générale est seule habilitée pour modifier les statuts ; dans ce cas, elle doit réunir deux tiers des membres effectifs présents ou représentés et les modifications doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés. Si le quorum n'est pas réuni, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée au minimum quatorze jours calendrier plus tard. Cette date alternative pourra déjà figurer sur la convocation originale. La seconde Assemblée Générale pourra siéger et délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Art, 18 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

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MOD 2.2

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs,

TITRE 6  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 19  L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins et de neuf au plus, nommés par l'Assemblée Générale, et élus parmi les membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité absolue (moitié des voix des membres présents ou représentés plus une voix).

Le Conseil d'Administration forme un collège et ne délibère valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les candidats non élus comme administrateurs effectifs obtiennent la qualité d'administrateurs suppléants. En cas de parité de voix, le candidat le plus ancien est élu.

Art. 20 - La durée du mandat d'administrateur est fixée à cinq années. En cas de vacances en cours d'un mandat, l'administrateur suppléant nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 21  Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d'Administration se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du président ou du secrétaire.

Art, 22 - Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue (moitié +1) des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 23 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale est de sa compétence. Il fixe notamment le montant des cotisations annuelles de chaque catégorie de membre,

Art. 24 - Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers qui assume dès lors la fonction d'administrateur délégué. Le Conseil d'Administration peut révoquer cette délégation.

Art, 25 - Le président, trésorier et secrétaire ont le pouvoir de signer les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière moyennant deux signatures et approbation préalable du Conseil d'Administration, lesquelles seront actées dans le PV de la réunion. Ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Art. 27  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 7 - DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 28 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 29 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire, Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 30 -- La dissolution de I'asbl peut-être prononcée par la décision d'une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et prise à la majorité des neuf dixièmes des membres effectifs. Si les deux tiers des membres effectifs n'ont pu s'exprimer, une nouvelle Assemblée Générale convoquée ail minimum quatorze jours calendrier plus tard pourra prendre la décision, à la majorité absolue, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association et sans but lucratif. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art, 31  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les asbl.

Art. 32  Les documents relatifs à l'assurance seront tenus à disposition des membres au siège de l'association

TITRE 8 : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 33  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 34  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

TITRE 9 - REPRESENTATION

Art. 35 - Ont le pouvoir de représenter l'association:

* Sbaa Majid, Administrateur

* Sulejmand Denis, Administrateur

*Arnoul Severine, Administrateur

TITRE 10: ADMINISTRATEURS

Art. 36 - Le Conseil d'Administration se compose des personnes suivantes :

* SBAA Majid, né le 08 octobre 1985, domicilié: 4 rue Martin Lejeune à 5020 Vedrin

* ARNOUL Severine, née le 12 août 1986, domiciliée: 4 rue Martin Lejeune à 5020 Vedrin

* SULEJMAN Denis, né le 20 novembre 1985: domicilié: 7 rue de Dave à 5100 Jambes

Déposé en même temps que l'acte constitutif.

Fait à Namur, le 15 mai 2012 en deux exemplaires_

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Volet B - Suite

MOD 2.2

Coordonnées
MINI FOOT NAMUR, EN ABREGE : MFN

Adresse
RUE MARTIN LEJEUNE 4 5020 VEDRIN

Code postal : 5020
Localité : Vedrin
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne