MINI'ON

Dénomination : MINI'ON

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 633.570.445

Publication

08/07/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15311472*

D�pos�

06-07-2015

Greffe

0633570445

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

MINI'ON

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l acte de constitution de la SPRL � MINI ON �, re�u par le Notaire Caroline REMON, � Jambes, le 02 juillet 2015, en cours d enregistrement :

ONT COMPARU :

Monsieur VANDY Christophe Patrice Fran�ois Ghislain, n� � Namur le 17 septembre 1978, et son �pouse, Madame SEMAL Priscille, n�e � Namur le 29 octobre 1978, tous deux demeurant et domicili�s � 5150 Floriffoux/Floreffe, Rue de Suarl�e, 7, bo�te 1.

Epoux mari� sous le r�gime l�gal de la communaut� des biens � d�faut d avoir fait pr�c�der leur union d un contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu ils le d�clarent.

Ci-apr�s d�nomm�s � les comparants � ou � les fondateurs �

L identit� de chaque comparant a �t� �tablie au vu de sa carte d identit�.

Les personnes physiques dont le num�ro national est mentionn� dans le pr�sent acte d�clarent donner leurs accords expresses avec la mention de ce num�ro dans l acte et dans toutes les exp�ditions et extraits qui seront faits de cet acte.

Chacune des parties comparantes d�clare �tre capable et comp�tente pour accomplir les actes juridiques constat�s dans le pr�sent acte et ne pas �tre sujet � une mesure qui pourrait entra�ner une incapacit� � cet �gard telle que la faillite, le r�glement collectif de dettes, l attribution d un administrateur provisoire ou autre.

I. CONSTITUTION

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont

d�pos� au rang des minutes du notaire soussign� le plan financier de la soci�t�.

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� et de

dresser les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � CVP

NETTOYAGE �, ayant son si�ge social � 5150 Floriffoux (Floreffe), rue de Suarl�e, 7, bo�te 1, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 euros) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me quatre-vingt sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Les comparants d�clarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en esp�ces, comme suit :

- par Monsieur VANDY Christophe : � concurrence de cent quatre-vingt (180) parts soit pour dix-huit mille euros (18.000,00� ) ;

- par Madame SEMAL Priscille : � concurrence de six (6) parts soit pour six cent euros (600,00� ). Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Pourrain 22

5340 Gesves

Constitution

Les comparants d�clarent et affirment que les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� lib�r�es � concurrence d un tiers et la somme de six mille deux cents euros (6.200,00� ) a �t� mise � la libre disposi�tion de la soci�t�, vers�e en un compte sp�cial num�ro BE44 0017 6092 3145 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Bnp Paribas Fortis suivant attestation du 2 juillet 2015 qui

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demeurera au dossier des pr�sentes.

Comme suite, les comparants constatent que la soci�t� pr�sentement constitu�e peut d'ores et d�j�

disposer librement du ca�pital souscrit et lib�r�, soit la somme de six mille deux cents euros

(6.200,00 euros).

II. STATUTS

Article UN DENOMINATION.

Il est constitu�, par les pr�sentes, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination �

CVP NETTOYAGE �.

Article DEUX SIEGE SOCIAL.

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 5150 Floriffoux (Floreffe), rue de Suarl�e, 7, bo�te 1.

Il pourra �tre transf�r� dans tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tout pouvoir pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en

Belgique ou � l'�tranger.

Article TROIS OBJET.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre en association avec des

tiers et/ou en sous-traitance les activit�s suivantes :

- Le nettoyage int�rieur de b�timents de tous types, y compris les bureaux, les ateliers, les usines,

les locaux d institutions et les autres locaux � usage commercial ou professionnel ainsi que les

maisons unifamiliales (escalier, garage, hall, palier, ...) et les immeubles � appartements ;

- Le nettoyage des vitres ;

- Le nettoyage apr�s d�m�nagement ;

- L achat, la vente, l importation, l exportation, la location direct ou en sous-traitante, en gros et en

d�tail, de tous produits d entretien, mat�riels, appareils et articles se rapportant directement ou

indirectement au nettoyage ;

- La prestation de services administratifs, commerciaux, de consultance, de gestion, la mise en

relation d entreprises priv�es ou publiques avec consultants ind�pendants et/ou des soci�t�s.

La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations industrielles, commerciales,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son ob�jet

social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou

partiellement, la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans

toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s, en Belgique ou � l'�tranger, ayant un objet

identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son

entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter des mandats de g�rant, administrateur ou liquidateur.

Article QUATRE DUREE.

La pr�sente soci�t� est constitu�e pour illimit�e sauf le cas de dissolution anticip�e.

Article CINQ CAPITAL.

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 euros)

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale,

repr�sentant chacune une cent quatre-vingt sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Il est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 euros).

Article SIX APPELS DE FONDS.

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de

fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle

d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis.

Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel

de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour

cent l an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois,

prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers

agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la

lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord

ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en

r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour

moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au

nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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diff�rence ou profite de l'exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

ARTICLE SEPT- REGISTRE DES PARTS SOCIALES.

Il sera tenu au si�ge de la soci�t� un registre des associ�s comprenant :

" la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts sociales lui revenant;

" les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire, dans les cas de cession entre vifs et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de d�c�s.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis � vis des tiers et de la soci�t� qu'� dater de leur inscription dans le re�gistre des associ�s.

Les livres de commerce et les documents sociaux seront tenus de fa�on r�guli�re au si�ge de la soci�t� en conformit� avec la Loi et les usages locaux.

Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans d�placement.

ARTICLE HUIT CESSION ENTRE VIFS OU TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions soumise � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article NEUF AUGMENTATION DE CAPITAL DROIT DE PREFERENCE

En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d au moins quinze jours � dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre

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souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment �

l article 8 des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l agr�ment de la moiti� au moins des

associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

ARTICLE DIX INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�; s'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, la

soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit

d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire; en cas de d�membrement du droit de propri�t�

d'une m�me part, l'exercice des droits y aff�rents reviendra � l'usufruitier.

ARTICLE ONZE - GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, as�soci�s

ou non, nomm�s dans l'acte de soci�t� ou par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

Chaque g�rant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus pour agir au nom de

la soci�t�, dans le ca�dre de son objet social, � l'exception de ceux que la Loi r�serve � l'assembl�e

g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la soci�t�.

Dans tous actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer soit la gestion journali�re, en ce compris

pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres, soit certains pouvoirs sp�ciaux pour

des fins d�termin�es � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera; ces d�l�gations ne

pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'assembl�e

g�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant cet accord de

l'assembl�e g�n�rale, le g��rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites

de cette d�l�gation.

La dur�e du mandat de g�rant n'est pas limit�e.

ARTICLE DOUZE - REMUNERATION

Les fonctions de g�rant et de commissaire peuvent �tre r�mun�r�es.

Le montant de ces r�mun�rations, imputables sur les frais g�n�raux, sera fix� par les associ�s

r�unis en assembl�e g�n�rale.

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

ARTICLE TREIZE - CONTR�LE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ARTICLE QUATORZE - ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans les convocations, une

assembl�e g�n�rale ordinaire le 30�me jour du mois de mais � 18 h, et pour la premi�re fois en

2016.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S il n y a qu un seul

associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

ARTICLE QUINZE - PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde

assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

ARTICLE SEIZE - PRESIDENCE-DELIBERATIONS

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

ARTICLE DIX-SEPT - VOTES

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou

non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y

voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propri�taire(s), les droit y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

ARTICLE DIX-HUIT - EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e. A cette

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derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels conform�ment � la loi.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour finir le 31 d�cembre 2015.

ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION RESERVES

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE VINGT - DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans

les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE VINGT-ET-UN - LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l assembl�e

g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

ARTICLE VINGT-DEUX - REPARTITION DE L ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l apurement de toutes les dettes

et charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non enti�rement

lib�r�es, apr�s r�tablissement de l �galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit pas

des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l actif net est

r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur

sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

ARTICLE VINGT-TROIS - ELECTION DE DOMICILE

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur domicili� �

l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre

valablement faites s il n a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

ARTICLE VINGT-QUATRE - COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux

affaires de la soci�t� et � l ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux

tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

ARTICLE VINGT-CINQ - DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es

inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des

soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants constatent que par l'adoption des statuts qui pr�c�dent, la soci�t� est d�finitivement

constitu�e et qu'il en forme l'assembl�e g�n�rale, laquelle � l'unanimit� des voix d��cide:

- de ne pas nommer de commissaire, vu la situation actuelle de la soci�t�;

- de nommer comme g�rant : Monsieur VANDY Christophe pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte et

Madame SEMAL Priscille, ici pr�sente et qui accepte, avec pouvoir d agir s�par�ment ;

- que le mandat de g�rant pourra �tre r�mun�r� ; il sera gratuit jusqu � d�cision contraire de

l assembl�e g�n�rale.

- Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts :

Les associ�s d�cident que toutes les op�rations faites et tous les engagements, ainsi que les

obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par Monsieur VANDY et Madame

SEMAL au nom et ou pour compte de la soci�t� en formation depuis le 1ER janvier 2015, sont

reprises par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La

soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du

tribunal comp�tent.

DROIT D'ECRITURE

Droit de nonante cinq euros (95� ) pay� sur d�claration par le notaire instrumentant.

DONT ACTE

Fait et pass� � Jambes/Namur, en l �tude

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, les comparants ont sign� avec le Notaire.

Suivent les signatures

Pour extrait conforme d�livr� avant enregistrement de l acte uniquement pour l e-d�p�t et publication

aux annexes du Moniteur Belge.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

06/08/2015

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ea~~i~~~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�ser au Moniti belg

" 1511 581*

N� d'entreprise : 0633570445 D�nomination

(en entier) MINPON

D�pos� au Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge - division Namur-

le 2 8 MIL. 2015

Pour E ffier

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5340 GESVES, rue du Pourrain, 22

(adresse compl�te)

Objet( ) de l'acte : ERREUR MATERIEL - RECTIFICATION DES STATUTS

Rectification de l'extrait de l'acte de constitution de la SPRL "MINI ON" re�u par le Notaire Caroline REMON, � Jambes, en date du 02 juillet 2015, en cours d'enregistrement, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 08 juillet 2015 sous le num�ro 15311472:

L'AN DEUX MIL QUINZE

Le deux juillet

Devant, Nous, Ma�tre Caroline REMON, notaire de r�sidence � Jambes Namur.

ONT COMPARU :

1/ Mademoiselle FONTAINE Malt� Julia, c�libataire, n�e � Namur le 17 f�vrier 1993, domicili� � 5101

Erpent (Namur), All�e de Fribourg, 3/11.

2/ Monsieur FONTAINE Jean Fran�ois, n� � Schaerbeek le 23 d�cembre 1965, et son �pouse, Madame DELACROIX Brigitte Th�r�se Jos�e, n�e � Tournai le 05 f�vrier 1951, tous deux demeurant et domicili�s � 5380 aesves, Rue de Sierpont 9B.

Epoux mari�s sous le r�gime de la s�paration de bien avec soci�t� accessoire aux ternies de leur contrat de mariage re�u par le notaire Michel GREGOIRE � Moha, commune de Wanze, le 15 juillet 1994, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'ils le d�clarent.

Ci-apr�s d�nomm�s � LES COMPARANTS � ou � LES FONDATEURS �

Il. STATUTS

Article UN DENOMINATION.

Il est constitu�, par les pr�sentes, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination

� MINI'ON �

Article DEUX SIEGE SOCIAL.

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 5340 GESVES Rue du Pourrain, 22.

Il pourra �tre transf�r� dans tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion

de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou �

l'�tranger.

Article TROIS OBJET.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou en association avec des

tiers "

-Toute activit� relative � l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, la commercialisation sous toutes ses

formes, de tout article neuf et d'occasion de mode notamment les v�tements, les chaussures, les pantoufles,

les semelles, les produits d'entretien de chaussure en tous genres, les articles de maroquinerie, les ceintures,

les sacs et les portefeuilles, bagages, les ventes de bijoux de fantaisies et les accessoires vestimentaires

divers, les textiles et les tissus et les articles de d�coration ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Y -Toute activit� relative � l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, la commercialisation sous toutes ses formes, de tout article neuf et d'occasion de mobilier de maison, de tous articles de m�nage, de jeux et de jouets ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge -Toute activit� relative � l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, la commercialisation sous toutes ses formes, de tout article neuf et d'occasion d'articles de pu�riculture, de voiture d'enfant, de berceaux, de si�ges de s�curit�s pour enfants sans que cette liste ne soit limitative ;

-La gestion d'un centre d'affaires ou co-working, de bureaux �quip�s, salles de r�unions et espaces communs.

-La soci�t� pourra �galement effectuer toutes activit�s de cours, formations, d'organisation d'�v�nements, salons, conf�rences, r�unions, s�minaires, soir�es, incentive, r�ception, ainsi que toutes activit�s d'animations, manifestations � th�mes, recyclages pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s. Dans ce cadre, la soci�t� pourra effectuer l'exploitation de caf�t�ria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de diff�rents mat�riels relatifs � ces activit�s,

-La recherche de sponsoring.

-La location de salles et de mat�riel; la location et la mise � disposition de personnel,

-La mise � disposition d'�quipements de bureautique, d'une infrastructure 1CT, de services d'accueil, de nettoyage et de maintenance.

-Toutes organisations d'expositions ou participations � des expositions, d'enseignement ou prestations d'enseignement et cours.

-La soci�t� pourra �galement effectuer toutes activit�s de formations, cours, l'�colage, voyages, rallyes et l'�tude de projets pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s,

-Tous travaux de bureau, tels que toute activit� d'administration et de secr�tariat, l'encodage, t�l�phonie et le secr�tariat, etc ; la prestation de tout service administratif ou social ; l'aide � la gestion.

-La dactylographie, la transcription et la confection de tous documents, lettres ou rapports ; la tenue d'agenda, la prise de rendez-vous, l'organisation et la tenue de r�unions, colloques ou conf�rences.

-La traduction de tous documents.

-Toute activit� de tirage, impression, pliage, mise en page de tous types de documents, de petite ou grande taille (plans, ...) ; tous travaux graphiques et artistiques ainsi que leur �dition et leur diffusion sous quelque forme que ce soit; la conception et le dessin assist�s par ordinateur;

-La tenue et le suivi de ta facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard)

La soci�t� exercera entre autre toute activit� relative � la promotion immobili�re en ce compris l'achat, la vente ou la location pour son propre compte de tout patrimoine immobilier.

La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s, en Belgique ou � l'�tranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter des mandats de g�rant, administrateur ou liquidateur.

Article QUATRE DUREE,

La pr�sente soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e sauf le cas de dissolution anticip�e.

Article CINQ CAPITAL.

Lors de la constitution, le capital social est fix� � TRENTE MILLE EUROS (30.000,00@)

II est repr�sent� par 300 parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/300�me de l'avoir social.

11 est lib�r� � concurrence de DIX MILLE EUROS (10.000,00E).

Article SIX APPELS DE FONDS.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire,

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

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Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la

g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la

soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en

esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article SEPT - REGISTRE DES PARTS SOCIALES.

Il sera tenu au si�ge de la soci�t� un registre des associ�s comprenant :

.la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts sociales lui revenant;

" les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire, dans les cas de cession entre vifs et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de d�c�s.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis � vis des tiers et de la soci�t� qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s.

Les livres de commerce et les documents sociaux seront tenus de fa�on r�guli�re au si�ge de la soci�t� en conformit� avec la Loi et les usages locaux.

Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans d�placement. Article HUIT CESSION ENTRE VIFS OU TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions soumise � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�,

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article NEUF AUGMENTATION DE CAPITAL DROIT DE PREFERENCE

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de fa souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e, Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. II sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article 8 des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital soolal,

Article DIX INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�; s'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire; en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une m�me part, l'exercice des droits y aff�rents reviendra � l'usufruitier.

Article ONZE - G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s dans l'acte de soci�t� ou par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle,

Chaque g�rant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la Loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la soci�t�.

Dans tous actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de

la qualit� en laquelle il agit.

Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de

recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres, soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es �

telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera; ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e

de plus d'un an que moyennant accord de l'assembl�e g�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs

d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant cet accord de l'assembl�e g�n�rale, le g�-'rant d�l�guant sera d�charg� de

toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

La dur�e du mandat de g�rant n'est pas limit�e.

Article DOUZE - REMUNERATION

Les fonctions de g�rant et de commissaire peuvent �tre r�mun�r�es,

Le montant de ces r�mun�rations, imputables sur les frais g�n�raux, sera fix� par les associ�s r�unis en

assembl�e g�n�rale..

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Article TREIZE - CONTR�LE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Article QUATORZE - ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le dernier samedi du mois de janvier � 11 heures et pour la premi�re fois en 2017.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�,

c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article QUINZE - PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement,

Article SEIZE - PRESIDENCE-DELIBERATIONS

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par !a loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Article DIX-SEPT - VOTES

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par

tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et

place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s),

les droit y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article DIX-HUIT - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler ao�t et finit le 31 juillet de chaque ann�e. A cette derni�re date, les

�critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment

� la loi.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour finir le 31 juillet 2016,

Article DIX-NEUF - REPARTITION -- RESERVES

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales,

Article VINGT - DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article VINGT-ET-UN - LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

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R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Article VINGT-DEUX - REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit pas des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associes suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Article VINGT-TROIS - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s'Il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article VINGT-QUATRE - COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social,. � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article VINGT-CINQ - DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants constatent que par l'adoption des statuts qui pr�c�dent, la soci�t� est d�finitivement constitu�e et qu'il en forme l'assembl�e g�n�rale, laquelle � l'unanimit� des voix d�cide;

-de ne pas nommer de commissaire, vu la situation actuelle de la soci�t�;

-de nommer � titre de g�rants de la soci�t�

1.Mademoiselle Ma�t� FONTAINE, pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte.

2.Madame Brigitte DELACROIX, pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte,

-que le mandat de g�rant pourra �tre r�mun�r�. Il sera gratuit jusqu'� d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Le mandat de Madame BRIGITTE DELACROIX sera quant � lui exercer � titre gratuit

-que le pouvoir de signature des deux g�rants sera individuel.

-de nommer � titre de repr�sentant permanent de la soci�t� ; Mademoiselle Ma�t� FONTAINE pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte.

-reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts; les associ�s d�cident que toutes les op�rations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par Mademoiselle Ma�t� FONTAINE et/ou Madame Brigitte DELACROIX au nom et ou pour compte de la soci�t� en formation depuis le ler mars 2015, sont reprises par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal comp�tent.

-reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire

Les associ�s d�clarent autoriser Mademoiselle Mari� FONTAINE et/ou Madame Brigitte DELACROIX � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, d�s ce jour jusqu'� la date du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal comp�tent, Il est constitu� comme mandataire pour prendre ces actes et engagements,

Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en son nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait conforme d�livr� avant enregistrement de l'acte uniquement pour l'e-d�p�t et publication aux annexes du Moniteur Belge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MINI'ON

Adresse
POURRAIN 22 5340 GESVES

Code postal : 5340
Localité : GESVES
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

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