MIRALEX

Société en nom collectif


Dénomination : MIRALEX
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 526.889.449

Publication

03/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge 2 1

après dépôt de l'acte au greffe

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N d'entreprise : 0526.889.449

Dénomination

(en entier) : NRALEX

Forme juridique ; SRIC

Siège: Chaussée de Louvain 296 à 5004 BOUGE

Objet de l'acte : CESSION PARTS  DEMISSION - NOMINATION

EXTRAIT DU PROCES-VERBAI. DE L'A SSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31/03/2014

LA.G,E. accepte à l'unanimité la cession de 250 parts sociales sur les 1000 parts de la

société de la manière suivante :

Monsieur LOUBRIS Benoit, détenteur de 250 parts, cède ses parts de la manière suivante :

- 125 parts à Monsieur PREVOST Alexandre.

- 125 paris à Monsieur MIRABI LE Laurent

La nouvelle composition du capital social est donc la suivante :

Mr PREVOST Alexandre : 525 parts

Mr MIRA BILE Laurent : 475 parts

L'A.G.E. accepte également la démission de son poste de gérant de Monsieur LOU BRIS Benoit (quitus lui est donné pour sa gestion écoulée) et la nomination à ce même poste de Monsieur PREVOST Alexandre.

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Certilié sincère et conforme à Bruxelles, le 31 mars 2014

PREVOST Alexandre

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Mentionner sur la dermere page du Volet B Au- recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouyoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

29/04/2013
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Volet B Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Ré 111111 DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL Di= COMMERCE DE NAMUR

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : S- G' ' 7t1 449

Dénomination

(en entier) : Miralex

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Chaussée de Louvain 296 - 5004 Bouge

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille treize, le 22 mars à Namur,

1. Monsieur Loubris Benoît, domicilié à 5330 Sart-Bemard, rue Morimont n°4 ;

2. Monsieur Prevost Alexandre, domicilié à FR94430 Chennevières-sur-Mame (France), rue de Sucy n°43 ;

3. Monsieur Mirabile Laurent, domicilié à FR77600 Bussy-Saint-Georges (France), boulevard Antoine Giroust n°16 ;

Lesquels ont déclaré qu'ils constituent entre eux une société en nom collectif, étant précisé que conformément à l'article 2 du Code des Sociétés, la société sera dotée de la personnalité morale au jour du dépôt visé par ledit article.

Chapitre [  Caractère de la société

Article 1 : Dénomination

La société adopte la forme de société en nom collectif. Elle est appelée « Miralex »,

Article 2 : Siège social

Le siège social de la société est fixé à 5004 Bouge, Chaussée de Louvain n°296. Le siège social peut être transféré en tout endroit de ta région de langue française de Belgique, ou de la région Bruxelles-Capitale moyennant accord unanime des associés.

Article 3 : Objet

La société peut accepter tout type de paris sur n'importe quel événement ou fait autorisé par le législateur, et effectuer toutes activités qui lui sont liées.

La société peut, pour son propre compte ou pour te compte d'un tiers sous forme d'un partenariat, mandat, commission ou toute autre forme légale, accepter des paris sur, entre autres, des courses hippiques étrangères et belges et des paris sportifs autorisés par le législateur.

La société peut conclure des contrats de cocontractant en partageant le bénéfice pour toutes les activités autorisées par le législateur.

La société peut, dans les limites autorisées par le législateur, collaborer avec la Loterie Nationale pour les jeux de hasard que celle-ci exploite. Parmi eux compris : intervenir comme société de pronostic et la vente des billets de tombola et loterie, en ce compris intervenir comme dépositaire au Loto, Totto, etc.

La société peut directement ou comme intermédiaire commercial, effectuer l'achat ou la vente, ['import et l'export, la vente en gros ou en détail, la location ou la relocation, la réparation, l'exploitation, l'entretien, ['installation de ['exploitation de toutes les machines et jeux automatiques d'amusement et de divertissement, ainsi que produire ou faire produire et transporter tous les produits, les matériaux et le matériel mentionnés clavant.

Article 4 Durée

La société est constituée ce jour pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de

modifications aux statuts.

Chaque associé pourra mettre fin à sa participation à la société, moyennant notification au(x) co-associés)

par lettre recommandée au moins 2 mois à l'avance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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La société n'est cependant pas dissoute par le décès, la démission, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité juridique d'un associé, ni lorsqu'un associé vient à perdre sa qualité.

Tant que la société ne comporte que deux associés, elle est dissoute par la cession de toutes parts sociales par un associé à son co-associé.

Chapitre 11 Fonds social (capital)

Article 5 : Capital

Le capital est fixé à 10.000,00¬ . ll est représenté par mille (1000) parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

Article 6 : Souscription, libération

Les mille (1000) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair en espèces au prix dix (10) euros chacune

comme suit :

Monsieur Loubris Benoît, 250 parts sociales soit 2.500,00 ¬

Monsieur Prevost Alexandre, 400 parts sociales soit 4.000,00 ¬

Monsieur Mirabile Laurent, 350 parts sociales soit 3.500,00 ¬

Les constituants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites par les constituants

sera libéré à concurrence de 100% par un versement en espèces d'une somme de 10.000,00¬ qu'ils ont

effectué au compte n° 001-6935685-67 de la société en formation auprès de la banque Fortis.

Chapitre III  Cession et transmission des parts sociales

Article 7 : Qualité des associés

Aucun des associés ne peut céder sa part dans la société ni prendre un tiers comme co-associé de sa part

sociale sans l'approbation de tous les co-associés.

La cession approuvée ne peut se faire que conformément à l'article 1690 du Code Civil,

Les cessions ne seront opposables à la société et aux tiers qu'après inscription dans le registre des

associés. La mention au registre ne portera effet que pour autant, qu'outre les conditions prévues à l'article233

du Code des Sociétés, elle soit signée par l'autre associé.

Article 8 : Droit de préemption en cas de cession entre vifs à un tiers

A. Si la société ne comprend que deux associés, les cessions entre vifs des parts sociales ne seront autorisées que l-de l'assentiment exprès, spécial et écrit de l'autre associé. Le refus de cette autorisation sera sans recours,

B. si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord différent entre tous les associés, il sera procédé comme suit :

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre qu'un associé existant devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les 3/ au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. Dans ce cas, la procédure suivante devra être appliquée :

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser les autres par lettre recommandée de son projet de cession, en y indiquant les noms, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la huitaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit être avisé du projet de cession par recommandée avec les noms, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociale dont le cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou parte des parts sociales offertes au prix offert ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux concessionnaires proposés par le cédant éventuel,

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la société une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

La société doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.

L'exercice du droit de préemption par tes associés ne sera effectif et définitif que

1. si la totalité des parts offertes a fait l'objet du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts.

2, ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption.

SI plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts sociales à racheter proportionnellement au nombre de part possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts sociales à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort entre les associés ayant exercés le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.

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Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cessions de parts sociales entre vifs à titre onéreux, même si 'il s'agit d'une vente publique volontaire ou ordonnée par décision de justice. L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

Article 9 : Droit de préemption en cas de cession à un autre associé

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cessions de parts sociales entre associés à titre onéreux. Néanmoins, le prix de rachat des parts sociales sera fixé, soit d'accord entre parties, soit, à défaut d'accord entre les parties, il sera égal à la valeur comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés, Jusqu'à l'approbation des comptes annuels du premier exercice social, cette valeur sera égale au montant nominal des parts.

Article 10 : Décès

Le décès d'un associé n'entraine pas la dissolution de la société.

L'assemblée générale qui sera convoquée par l'associé survivant le plus diligent, pourvoira au

remplacement du défunt.

La valeur des parts du de cujus telle qu'indiquée ci-dessus fera fixée de commun accord entre les associés

survivants et les héritiers du de cujus ou, à défaut, en recourant à la procédure prévue à l'article 9 des présents

statuts.

Chapitre IV  Gestion

Article 11 : Signature sociale

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit.

Article 12 : Rémunération

Par décision de l'Assemblée Générale, il peut être attribué une rémunération à chaque associé, indépendamment de sa part dans les bénéfices. Cette rémunération est à prélever sur les frais généraux comme appointements ou frais de représentation.

Chapitre V  Assemblée Générale

Article 13 : Assemblée Générale

L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier samedi du mois de juin de chaque année à 18h au siège

social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si le jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Chaque associé pourra convoquer l'assemblée générale de la société, à charge pour lui de convoquer ses

co-associés, par lettre recommandée au moins huit jours avant l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour,

Article 14 : Bureau

Les assemblées sont présidées par le plus âgé des associés présents.

Article 15 : Délibération

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.

Chaque associé possède autant de voix que de parts sociales de la société.

L'assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si la moitié des associés est présente ou

représentée. Une nouvelle convocation sera nécessaire si la première assemblée ne réunit pas la majorité des

associés.

La seconde assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d'associés présents.

Article 16 : Représentation

Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, Un mandataire ne peut être

porteur de plus d'une procuration.

Chapitre VI  Ecritures sociales

Article 17 : Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

Le premier exercice débute toutefois le jour du dépôt de cet acte pour se terminer le 31 décembre 2013.

A cette dernière date, les écritures de la société sont clôturées et la gérance établit un inventaire complet et

rédige les comptes annuels.

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Réservé

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Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 18 : Répartition

Chaque année, le bénéfice net établi dans le bilan et les comptes annuels, après déduction des frais généraux et des amortissements et dont les associés seront les seuls juges, est réparti entre les associés en proportion de leurs parts dans le capital.

Les associés ont cependant, à la simple majorité des voix, le pouvoir de décider que tout ou partie de ce bénéfices, à prélever avant la répartition, servira à la formation d'un fond de réserve spécial ou de prévision, ils pourront décider, à la même majorité, que les sommes reportées sur les bénéfices des années sociales antérieures, seront antérieurement ou partiellement distribuées, soit en tant que bénéfice complémentaire de l'année, soit en remplacement de ceux-ci.

Les pertes seront réparties dans les mêmes proportions.

Chapitre VII  Dissolution-Liquidation

Article 19 : Dissolution

Quand, suite aux pertes, l'actif net est réduit à moins de 50%, le conseil d'administration doit impérativement

réunir l'Assemblée générale aux fins de délibérer sur l'éventuelle dissolution de la société.

Article 20 : Liquidation

En cas de liquidation de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation se

fait par les soins d'un liquidateur, nommé par l'assemblée générale, à défaut de telles nominations, la liquidation

se fait par les soins des associés agissant conjointement.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs étendus attribués par le Code des sociétés.

Article 21 ; Distribution

Sur les résultats de la liquidation, les associés pourront prélever la somme qu'ils ont souscrite en espèces.

Le solde sera partagé entre les associés en proportion de leurs parts dans le capital.

Chapitre VIII  Dispositions générales

Article 22 : Elections de domicile

Pour l'exécution des statuts, chaque associé, domicilié à l'étranger, chaque gérant ou liquidateur, fait élection de domicile au siège social ou toutes communications, sommations, assignations et significations peuvent être valablement faites.

Article 23 : Compétence judicaire

Pour les litiges entre la société, les associés, les gérants et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Chapitre IX  Dispositions temporaires

Et à l'instant la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée générale aux fins de fixer, la première assemblée générale et le premier exercice social.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1. Première assemblée générale : La première assemblée est fixée à la date statutaire en deux mil

quatone.

2, Exercice social : le premier exercice social commence le jour du dépôt de cet acte et se clôturera le 31

décembre 2013.

3. Les comparants décident de nommer gérant non-statutaire : Monsieur Loubris Benoît. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes, Son mandat peut être rémunéré. Il possède la signature sociale et la totalité de la gérance lui est attribuée.

4. L'activité débutera le 19 avril 2013.

Coordonnées
MIRALEX

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 296 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne