MODECO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MODECO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.227.703

Publication

18/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

I e greffier en chef.







N° d'entreprise : 0846.227.703 Dénomination

(en entier) : MODECO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5570 Feschaux (Beauraing), rue de Forzée, 9

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ; NOMINATIONS

D'un acte reçu par le Notaire Philippe LAURENT, à Beauraing, en date du 29 mai 2012, enregistré à Gedinne le 01 juin 2012, volume 383, folio 68, case 3, quatre râles, un renvoi, reçu 25,00 euros, L'Inspecteur Principal, Nadine FROGNET, il résulte que :

1) Monsieur STELLEMAN Fabian, né à Dinant le 04 mai 1977 (numéro national 77.05.04-285.83), célibataire, domicilié et demeurant à 5570 Baronville (Beauraing), rue Vieille, 20,

2.) Monsieur THOMAS Vincent Camille Edmond, né à Dinant le 20 mars 1976 (numéro national 76.03.20227.14), époux de Madame Véronique TOUSSAINT, domicilié et demeurant à 5570 Dion (Beauraing), Bel Air, 1

Epoux mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare.

Associés de la SPRL MODECO, réunis en assemblée générale suite à la constitution de ladite société reçu aux termes du même acte, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2012 ;

2) La première assemblée générale au lieu en mai 2013 ;

3) Le nombre de gérant est fixé à deux. Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Fabian STELLEMAN et Vincent THOMAS, comparants prénommés. Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé gratuitement.

5) L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré le 05 septembre 2012 aux fins de publication au Moniteur Belge.

Philippe LAURENT, Notaire.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2012
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Réservr

au

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N° d'entreprise ; oSik Dénomination

Déposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant

le 3 0 MA} 2012

Greffe

e gr_eftier_en chef,

(en entier) : MODECO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5570 Feschaux (Beauraing), rue de Forzée, 9

(adresse complète)

Obiet(s),de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Philippe LAURENT, à Beauraing, en date du 29 mai 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur STELLEMAN Fabian, né à Dinant le 04 mai 1977, célibataire, domicilié et demeurant à 5570 Baronville (Beauraing), rue Vieille, 20 ;

2) Monsieur THOMAS Vincent Camille Edmond, né à Dinant le 20 mars 1976, époux de Madame Véronique TOUSSAINT, domicilié et demeurant à 5570 Dion (Beauraing), Bel Air, 1.

Après avoir déclaré que ie montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.200,00 E.

Ont constitué entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit :

Article 2. Dénomination : Elle est dénommée « MODECO ».

Article 3. Siège social : Le siège social est établi à à 5570 Feschaux (Beauraing), rue de Forzée, 9.

Article 4. Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux activités suivantes :

I. La fabrication, la vente, l'installation de cuisine, de cuisines équipées, de meubles et d'éléments modulaires pour cuisines équipées, de mobilier de salles de bains, de mobilier de bureau ou de magasin (comptoir d'accueil), de placards, de meubles spéciaux pour appareils de télévision, de meubles de complément, ainsi que tous travaux accessoires à ces installations (transformations électriques et sanitaires, plafonnage, ...) ;

- la fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, d'autres ouvrages en béton, ciment, plâtre ou pierre artificielle, sans rapport direct avec la construction, (statues, meubles, bas-reliefs, hauts-reliefs, vases, pots de fleurs,...) ;

- le façonnage de mobilier et plans de travail ; l'aménagement de salle-de-bains (douches, bains, tablettes lavabos, garnissages sols et murs) ;

- la menuiserie générale (fabrication, placement, réparation, finition) sur panneaux de bois et autres matériaux composites (solid surfaces) ;

- la vitrerie ;

- le montage et l'installation de menuiseries extérieures et intérieures (en solid surfaces, métalliques ou autres) : portes, fenêtres, tablettes de fenêtres, étagères, lampes, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres .. ; le montage de cloisons de séparation, de cloisons mobiles, en verre, plastique ou autre matériau ; revêtement de façades ;

- l'entreprise de peinture intérieure et extérieure des bâtiments, d'ossatures métalliques ;

- la pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants ; revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille, revêtements de sols et de murs en bois (parquet), en granit, ou en d'autres matériaux ; pose de papiers peints ;

- l'entreprise d'installation électrique, de câbles et appareils électriques, d'éclairage, de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ; de force motrice ; téléphonie, de systèmes de télécommunication et installations informatiques ; de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions ; travaux d'installation électrotechnique de bâtiment ;

- l'installation de stores et bannes ; le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, ... métalliques ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

- le commerce de détail et l'intermédiaire de commerce de détail de cuisines équipées, de meubles, de mobilier de maison en magasin spécialisé, d'articles d'ameublement, papiers-peints, appareils de chauffage, articles sanitaires, appareils électriques articles de lustrerie et d'éclairage ; de quincailleries, peintures, matériaux de construction et verre ;

- la fourniture de main d'oeuvre aux entreprises industrielles ou commerciales.

U. A ta location de tout matériel pour tous événements, animations, organisations ou manifestations;

B. à toutes activités liées à la communication, au marketing et à la publicité dans le sens le plus large du terme;

C. à la mise en valeur et à la recherche de nouveaux marchés, des ou pour les produits fabriqués et/ou commercialisés, par la participation à diverses foires, marchés et par la publicité;

D. au commerce et/ou à l'intermédiaire du commerce de détail et/ou de gros, à l'import-export, de tous biens 0t produits de consommation, de tous produits alimentaires et/ou non alimentaires ainsi que de tous matériels, matériaux ou biens d'équipement touchant de près ou de loin l'objet social, le bâtiment ou utiles à la maison et au jardin;

E. à tout commerce quelconque pourvu que celui-ci ne soit pas spécialement réglementé.

III. A toutes activités immobilières pour compte propre. La société pourra acheter tous matériaux et signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires, Elle pourra exploiter tous entrepôts, ateliers, magasins et bureaux, acquérir, louer tous terrains, immeubles ou installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet. Elle pourra également :

* acquérir et vendre tous fonds de commerce;

* acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous immeubles, parkings et garages;

* acquérir, créer, concéder ou céder toutes marques de fabrique et de commerce, brevets, dessins et modèles industriels;

* s'intéresser, dans les limites légales, de toutes manières et par tous moyens - par voies d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode - et en tous lieux, dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer,

en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle un débouché, de lui procurer des matières premières, d'en faciliter l'extension, le développement et l'écoulement de ses produits ainsi que de favoriser la vente de ses produits ou services ;

* conclure d'une façon générale et dans les limites légales, tous contrats et accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le développement ou la réalisation;

* contracter des emprunts et en accorder également à des tiers, associés, gérants ou non.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Les énumérations qui précèdent n'ont rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens le plus large.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

Seule l'Assemblée Générale aura pouvoir pour apprécier l'étendue de l'objet social.

Article 5. Durée ; La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6. Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MiLLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ),

Il est représenté par 186 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent

quatre-vingt-sixème (11186ème) de l'avoir social.

Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (100,00 ¬ )

chacune, comme suit

- par Monsieur Fabian STELLEMAN, comparant prénommé : à concurrence de 93 parts, soit pour neuf mille

trois cents euros (9.300,00 ¬ ) ;

- par Monsieur Vincent THOMAS, comparant prénommé : à concurrence de 93 parts, soit pour neuf mille

trois cents euros (9,300,00 ¬ ) ;

Soit ensemble z 186 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers,

soit à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 ¬ ) par chacun des comparants, par un versement en

espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ), a été déposé à un

compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque AXA sous le numéro 751-

2060133-87,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au Notaire soussigné. Le Notaire soussigné atteste le dépôt

du capital libéré conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS

EUROS (6.200,00 ¬ ).

Ladite attestation demeurera ci-annexée.

Article 10. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée,

Article 11. Pouvoirs du gérant

Conformément aux dispositions du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, en ce compris tous actes ou un Fonctionnaire public ou un Officier ministériel prête son ministère, mais à l'exclusion de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et dans les limites éventuellement fixées par l'assemblée générale ayant procédé à leurs nominations.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Article 13. Contrôle

Conformément aux dispositions de l'article 141 du Code des sociétés, tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14, Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mercredi du mois de mai de chaque

année, à 10 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales spéciales ou extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque

fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque

tous les associés consentent à se réunir.

Toute assemblée est présidée par le plus âgé des gérants présents.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut les déléguer. Si la société ne compte qu'un associé, les décisions de l'associé unique agissant en lieu

et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 15, Représentation

Tout associé peut se taire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, spéciale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17, Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

asscciés qui le demandent, Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions du Code des

sociétés et aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relatives à la comptabilité des entreprises et à leurs

arrêtés d'exécution.

Article 19, Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins 5% pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions du Code des sociétés.

Article 20. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré le 29 mai 2012 aux fins de publication au Moniteur Belge.

Déposée en même temps : une expédition de l'acte de constitution contenant l'attestation bancaire, délivrée

avant enregistrement pour servir uniquement aux fins de dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Dinant,

Philippe LAURENT, Notaire.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.08.2015, DPT 31.08.2015 15559-0494-015

Coordonnées
MODECO

Adresse
RUE DE FORZEE 9 5570 FESCHAUX

Code postal : 5570
Localité : Feschaux
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne