MON PERMIS B

Société en nom collectif


Dénomination : MON PERMIS B
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 836.450.893

Publication

03/06/2011
ÿþ " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

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Dénomination

N° d'entreprise : Î.3. ciso.

(en entier) : MON PERMIS B

Forme juridique : SNC

Siège : RUE DE PREE 22 B-5640 BIESME

Objet de l'acte : CONSTITUTION



Entre

-Monsieur Masuy Philippe, né le trois mai 1951, inscrit au registre national sous le numéro 51.05.03-163-77,

époux de Madame Vandeville Marie-Françoise, domicilié à Biesme rue de Prée numéro 22.

-Madame Vandeville Marie-Françoise, née le dix août 1956, inscrite au registre national sous le numéro; 56.08.10-124-32, épouse de Monsieur Masuy Philippe, domiciliée à Biesme rue de Prée numéro 22.

Lesquels ont convenu de constituer entre eux une société en nom collectif qui sera régie par le Code des Sociétés et les présents statuts.

STATUTS

Article 1 : Forme et dénomination

La société adopte la forme de la société en nom collectif. Elle est dénommée « Mon Permis B ». Dans tous: les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination doit; toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « Société en Nom Collectif » ou «i SNC ».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 5640 Biesme, rue de Prée, numéro 22. II pourra être transféré en tout autre lieu, sur décision de l'organe de gestion.

Article 3 : Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la formation et l'enseignement à la conduite de véhicules à moteurs.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,; financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 4 : Capital

Le capital social est de mille euros (1.000,00 ¬ ). ll est représenté par dix (10) parts d'une valeur nominale: de cents euros (100,00 ¬ ) chacune.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 : Responsabilité

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Conformément au Code des Sociétés, les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.

Article 7 : Pouvoirs  Gestion journalière

La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés, nommés par l'assemblée générale et toujours révocable par elle.

Il ne peut être fait usage de la signature que pour les seules affaires de la société.

Dans les rapports avec les tiers, chaque gérant engage la société pour les actes entrant dans l'objet social et peut dés lors poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de cet objet, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

ll représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soi en défendant.

Toutefois, aucun emprunt, aucune acquisition ou aliénation d'immeuble ou de fonds de commerce, aucune affectation hypothécaire ou mise en gage du fonds de commerce ne pourront être réalisés qu'après avoir été autorisés par le second gérant en cas de pluralité de gérant et à défaut par tous les associés.

Le ou les gérants agissant conjointement peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs à un tiers, associé ou non.

Le mandat de gérant pourra être rémunéré selon la décision et les modalités adoptées par l'assemblée générale.

Article S : Comptes annuel  Bénéfices  Pertes

Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels seront établis. Le résultat net, tel qu'il ressort desdits comptes, sera soit reporté à nouveau, soit distribué au prorata du nombre de parts dont dispose chaque associé. Les associés supporteront dans les pertes une part proportionnelle á leurs apports.

Article 9 : Cession de parts

La cession de parts entre vifs ou pour cause de mort est soumise à l'accord unanime des autres associés sauf obligation pour ceux-ci en cas de refus d'assurer l'achat des parts dont la cession est envisagée ou la partage de l'avoir social.

Article 10 : Admission

L'admission de nouveaux associés requiert l'accord unanime des associés.

Article 11 : Démission

La démission d'un associé n'aura d'effet que si elle est notifiée à la société avec un préavis de trente jours par lettre recommandée à la poste.

Article 12

En cas de perte de la qualité d'associé, celui-ci aura droit, à charge de la société, à sa quote-part de l'actif net comptable tel qu'il en ressort des derniers comptes annuels approuvés par la société.

Article 13 : Décès d'un associé

La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.

Article 14 : Assemblée Générale

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier samedi du mois de mai à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Article 15 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 16 : Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation et consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

P' Réservé

au Moniteur belge Volet B - Suite

Article 17 : Droit commun

Toutes les dispositions relevant du code civil et du code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte. Les clauses contraires aux dispositions impératives du

code civil et du code des sociétés sont censées non écrites. -

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1)Souscription et libération

Les soussignés déclarent souscrire en espèces dix (10) parts sociales comme suit :

-Masuy Philippe : 5 parts sociales

-Vandeville Marie-Françoise : 5 parts sociales

2)Nominations et divers

Le premier exercice social commencera le jour où la société jouira de la personnalité morale et se clôturera le trente et un décembre 2011.

La première assemblée générale aura lieu le dernier samedi du mois de mai deux mille douze à dix heures.

Monsieur Masuy est désigné comme gérant non statutaire.

Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

Après commentaires et lecture intégrale des statuts, les comparants ont signé.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MON PERMIS B

Adresse
RUE DE PREE 22 5640 BIESME

Code postal : 5640
Localité : Biesme
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne