MOO DO FIGHTING, EN ABREGE : MDF

Association sans but lucratif


Dénomination : MOO DO FIGHTING, EN ABREGE : MDF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.933.339

Publication

08/04/2011
ÿþ' MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Réso a Mon be'

DE COMMERCE DE NAMUR

te 2 9 MARS 2011

Pour le Greffier, Greffe

N° d'entreprise : D . s).3

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L Moo Do Fighting

(en abrégé) : A.S.BL. MDF

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Avenue Charles Capelle N°7 5020 Vedrin

Objet de l'acte :

TexteLes soussignés

-Sterckx Philippe

Né le 31/01/1978 à Huy

6bte3, rue de Récourt

5380 Cortil-Wodon

Belge

-Tihange Arnaud

Né le 25/10/1974 à Namur

7, Rue Charles Cappelle

5020 Vedrin

Belge

-NGAMFULA Rudy

Né Ie 12/01/1981 à Kinshasa

20, rue Maurice Toussart

5150 Floreffe

Belge

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit : TITRE I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

ART 1 : l'association est dénommée ASBL (Moo Do Fighting). Les initiales MDF signifie également Moo Do Fighting pour A.S.B.L. MDF.

ART 2 : son siège social est établi à : Rue Charles Capelle n°7

5020 Vedrin

L'ASBL dépend de l'arrondissement judiciaire de Namur.

TITRE Il - OBJET

ART 3 : l'association a pour objet : la promotion de tous sports et arts martiaux.

TITRE Ill - ASSOCIES

ART 4 : L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum de membres effectifs ne

peut.être-inférieur.àtrois, L'association. est composée4 Président,.. vice-président,-secrétaire,. trésorier._.._..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

ART 5 : sont membres effectifs :

1)Les membres comparants au présent acte ; (voir annexe).

2)Toute personne qui est admise en cette qualité par décision du conseil d'administration.

ART 6 : toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au siège social.

ART 7 : les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au siège social. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, aux lois sur les ASBL ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

ART 8 : le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV - COTISATIONS

ART 9 : les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 ¬ .

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

ART 10 : l'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

ART 11 : les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

-de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

-de nommer et de révoquer les administrateurs ;

-d'approuver annuellement le budget et les comptes ;

-d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

ART 12 : les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif qui ne pourra être porteur que d'une seule procuration.

Les convocations sont faites par lettre missive, adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

ART 13 : l'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. De même toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

ART 14 : tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ART 15 : l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

ART 16 : les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président ou par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

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MOD 2.2

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste. Toute modification aux statuts doit être transmise aux fins de publication dans le mois de sa date aux annexes du moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI - CONSEIL D'ADMINISTRATION

ART 17 : l'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés

et révocables par l'assemblée générale et choisi par les membres effectifs.

La perte de qualité au sein de l'instance qui a proposé la désignation entraîne automatiquement la

démission en qualité de membre de !'ASBL.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

ART 18 : la durée du mandat est fixée à trois ans. En cas de vacance aù cours du mandat, un administrateur provisoire est nommé, sur proposition de l'instance concernée, par le conseil d'administration. Cette désignation doit être ratifiée par la prochaine assemblée générale.

L'administrateur provisoire achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

ART 19 : Pour la cessation des fonctions (démission), prévoir que l'administrateur doit notifier sa décision à l'assemblée générale. Celle-ci ne doit pas approuver cette décision. Prévoir également des règles de transition entre la démission d'un administrateur et la nomination d'un nouvel administrateur et prévoir aussi que l'administrateur qui démissionne doit le faire suffisamment à l'avance pour ne pas nuire à l'association.

ART 20 : Pour la révocation, prévoir que l'assemblée générale pourra, à tout moment et en délibération, révoquer un administrateur à majorité simple, sans qu'une faute doive être établie. Prévoir également une forme de publicité de cette décision.

ART 21 : le conseil désigne parmi se membres un président, éventuellement un vice président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé.

ART 22 : les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur ne pourra être porteur que d'une procuration. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ART 23 : le conseil d'administration à les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts, faire passer tout acte et tous contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble et immeuble, hypothéquer emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droit, conférer tout pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu' en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toute sommes et valeurs consignées, ouvrir tout compte auprès des banques et de l'office des cheques postaux, effectuer sur lesdits comptes toute opération et notamment tout retrait de fond par cheques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

ART 24 : Le pouvoir du conseil d'administration est illimité.

ART 25 : le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non.

ART 26 : les actes, autres que ceux de gestion journalière, qui engagent l'association son signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

ART 27 : les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

MOD 2.2

Volet B - Suite

ART 28 : 11 faut tenir un registre des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration. Celui-ci seras tenu par le secrétaire et sera disponible endéans les 8 jours suivant la réunion

ART 29 : Les décisions du comité administratif seront valides à condition que celle-ci soient votées au minimum de 2/3 des voix.

TITRE Vil - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ART 30 : un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

ART 31 : l'exercice social commencera le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2004.

ART 32 : Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans le courant du premier semestre de chaque année. (le dernier vendredi de juin ?)

ART 33 : l'assemblée générale désignera un vérificateur chargé de contrôler les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois ans et sera rééligible.

ART 34 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net.

Cette affectation devra être faite obligatoirement en faveur d'une ou de plusieurs associations poursuivant le i même objet. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes du Moniteur

Les informations et titre des représentants actuel :

-Sterckx Philippe

Né le 31/01/1978 à Huy

6bte3, rue de Récourt

5380 Cortil-Wodon

Belge

Titre : secrétaire.

-Tihange Arnaud

Né le 25/10/1974 à Namur

7, Rue Charles Cappelle

5020 Vedrin

Belge

Titre : Président

-NGAMFULA Rudy

Né le 12/01/1981 à Kinshasa

20, rue Maurice Toussart

5150 Floreffe

Belge

Titre : Trésorier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
MOO DO FIGHTING, EN ABREGE : MDF

Adresse
AVENUE CHARLES CHAPELLE 7 5020 VEDRIN

Code postal : 5020
Localité : Vedrin
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne