MOSA IMPORT

Société anonyme


Dénomination : MOSA IMPORT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 431.637.627

Publication

20/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0431.637.627

Dénomination

(en entier) : MOSA IMPORT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Parc Industriel - rue des Phlox numéro 51 à Naninne (5100 Namur) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "MOSA IMPORT", ayant son siège social à Naninne (5100 Namur), Parc Industriel - rue des Phlox numéro 51, inscrite au Registre des Personnes Morales (Namur) sous le numéro 0431.637.627, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix-neuf mars deux mil quatorze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-huit mars suivant, volume 55 folio 17 case 10, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Conseiller a.i, Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

Modification de la date de clôture de l'exercice social

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la porter au trente et un

décembre de chaque année, de sorte que l'exercice en cours débuté le premier avril deux mil treize sera clôturé

le trente et décembre deux mil quatorze et aura une durée totale de vingt et un mois.

Deuxième résolution

Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la porter au deuxième mardi

du mois de juin à seize heures.

Troisième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 29 et 37 des statuts, afin de les mettre en conformité avec les

résolutions prises ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme

suit :

Article 29  Le premier alinéa de l'article est remplacé par le texte suivant

« L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de juin à seize heures, »

Article 37- Le premier alinéa de l'article est remplacé par le texte suivant

« L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 30.09.2013, DPT 29.11.2013 13675-0553-037
13/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
04/06/2013
ÿþN° d'entreprise : 0431.637.627

Dénomination

(en entier) _ MOSA IMPORT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Parc Industriel - Rue des Phlox numéro 51 à 5100 Namur (Naninne)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "MOSA IMPORT`, ayant son siège social à 5100 Namur (Naninne), Parc Industriel - rue des Phlox 51, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0431.637.627, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-neuf avril deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le treize mai suivant, volume 46 folio 26 case 10, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Augmentation de capital

Rapports

L'assemblée prend préalablement connaissance :

a) du rapport du reviseur d'entreprises, la société civile sous la forme de société privée à responsabilité limitée "BERNARD BIGONVILLE & CO", dont le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Winston Churchill numéro 55, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0880.030.124, représentée par Monsieur Bernard BIGONVILLE, réviseur d'entreprises, en date du vingt-six avril deux mil treize, en application de l'article 602 du Code des Sociétés, portant sur la description de chaque apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« L'apport en nature libérant l'augmentation de capital de la S.A. "MOSA IMPORT" consiste en une créance, évaluée à sa valeur nominale de 350.000 E.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

Dl'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

©la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

Ules modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 3.184 actions de la société "MOSA IMPORT", sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Bruxelles, le 26 avril 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bernard BIGONVILLE Reviseur d'Entreprises.»

b) du rapport spécial du Conseil d'administration, conformément à l'article 602 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée.

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent cinquante mille euros (350.000,-E) pour le porter de trois millions cent quatre-vingt mille euros (3.180.000,- E) à trois millions cinq cent trente mille euros (3.530.000,-¬ ), avec création de trois mille cent quatre-vingt-quatre (3.184) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, par apport par les actionnaires Madame Hilda PEETERS, prénommée, et Monsieur Guy LEDOUX, prénommé, chacun pour la moitié de l'apport, de créances certaines, liquides et exigibles qu'ils détiennent en compte-courant sur la société, pour un montant d'apport total de trois cent cinquante mille euros (350.000,¬ ).

L'apport précité se fait aux conditions reprises dans le rapport du Reviseur d'entreprises dont mention clavant, biens connues des comparants qui déclarent les accepter.

Deuxième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts, afin de les mettre en conformité avec les résolutions prises ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit :

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de trois millions cinq cent trente mille euros (3.530.000,-E) représenté par seize mille douze actions (16.012), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune uni seize mille douzième (1116.012llème) du capital social.

La société a été constituée, le treize juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept, avec un capital social de neuf millions de francs belges, représenté par neuf cents actions (900), intégralement souscrites.

L'assemblée générale extraordinaire en date du trente juillet mil neuf cent nonante-six, a décidé d'augmenter le capital, une première fois, à concurrence d'onze millions (11,000.000;) de francs pour le porter de neuf millions (9.000.000,-) de francs à vingt millions (20.000.000,-) de francs, moyennant création de mille cent (1.100) actions nouvelles, par incorporation de la réserve légale, de la réserve disponible, d'un prélèvement sur les résultats reportés et de plus-value de réévaluation, une seconde fois, à concurrence de quatre-vingt millions (80.000.000,-) de francs pour le porter de vingt millions (20.000.000,-) de francs à cent millions (100.000.000,-) de francs libérées à concurrence de vingt-cinq pour cent (25%) par apport en espèces.

L'assemblée générale extraordinaire en date du trente janvier mil neuf cent nonante-sept, a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de vingt-cinq millions (25.000.000,-) de francs pour le porter de cent millions (100.000.000,-) de francs à cent vingt-cinq millions (125.000.000,-) de francs libérées à concurrence,de vingt-cinq pour cent (25%) par apport en espèces.

L'assemblée générale extraordinaire en date du trente décembre mil neuf cent nonante-sept, a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de dix millions (10.000.000,-) de francs pour le porter de cent vingt-cinq millions (125.000.000,-) de francs à cent trente-cinq millions (135.000.000,-) de francs, libérées à concurrence de cinquante pour cent (50%) par apport en espèces.

L'assemblée générale extraordinaire en date du quatre août mil neuf cent nonante-neuf a décidé :

- de réduire le capital à concurrence de quarante-cinq millions (45.000.000,-) de francs pour le ramener à

nonante millions (90.000.000,-) de francs, par amortissement de pertes, telles qu'elles figurent au,

- d'augmenter le capital à concurrence de cinq millions (5.000.000,-) de francs pour le porter à nonante-cinq millions (95.000.000,-) de francs par la création de cinq cents (500) actions nouvelles, souscrites en espèces et libérées à concurrence de vingt-cinq pour cent (25%);

- d'augmenter le capital à concurrence de cinquante millions (50.000.000,-) de francs pour le porter à cent quarante-cinq millions (145.000.000,-) de francs par la création de cinq mille (5.000) actions nouvelles, souscrites en espèces et libérées à concurrence de vingt-cinq pour cent (25%).

L'assemblée générale extraordinaire en date du premier septembre deux mille, a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de vingt millions (20.000.000,-) de francs pour le porter de cent quarante-cinq millions (145.000.000,-) de francs à cent soixante-cinq millions (165.000.000,-) de francs, libérées à concurrence de vingt-cinq pour cent (25%) par apport en espèces.

L'assemblée générale extraordinaire en date du quatre octobre deux mille, a décidé d'augmenter le capital,

à concurrence de quinze millions (15.000.000,-) de francs pour le porter de cent soixante-cinq millions

(165.000.000,-) de francs à cent quatre-vingt millions (180.000.000,-) de francs, libérées à concurrence de

vingt-cinq pour cent (25%) par apport en espèces. En date du treize avril deux mil quatre, l'assemblée générale extraordinaire a décidé la suppression de la valeur nominale des actions et la détermination du capital social à quatre millions quatre cent soixante-deux mille quatre-vingt-trois euros quarante-cinq cents (4.462.083,45 ¬ ).

L'assemblée générale extraordinaire en date du vingt-neuf décembre deux mille cinq, a décidé de réduire le capital social à concurrence de deux millions quatre-vingt-quatre mille huit cent trente-neuf euros nonante-neuf

Volet B - Suite

cents (2.084.839,99 ¬ ) pour le porter de quatre millions quatre cent soixante-deux mille quatre-vingt-trois euros' quarante-cinq cents (4.462.083,45 ¬ ) à deux millions trois cent septante-sept mille deux cent quarante-trois euros quarante-cinq cents (2.377.243,45 ¬ ) avec suppression de huit mille quatre cent dix actions existantes (8.410), par apurement partiel des pertes reportées à due concurrence telles que ces pertes ont été constatées dans les comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mil quatre.

Par constatation du conseil d'administration le trente et un janvier deux mil six faisant suite à une décision d'augmentation du capital social prise par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires te vingt-neuf décembre deux mil cinq, le capital social a été augmenté en espèces et intégralement libéré, à concurrence de trois cent mille euros (300.000,00 ¬ ) pour le porter de deux millions trois cent septante-sept mille deux cent quarante-trois euros quarante-cinq cents (2.377.243,45 ¬ ) à deux millions six cent septante-sept mille deux cent quarante-trois euros quarante-cinq cents (2.677.243,45 ¬ ), avec création de mille deux cent dix actions (1210) nouvelles, sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée générale extraordinaire en date du vingt-neuf mars deux mille dix, a décidé d'augmenter le capital social de cinq cent deux mille sept cent cinquante-six euros cinquante-cinq cent (502.756,55 E) pour le porter de deux millions six cent septante-sept mille deux cent quarante-trois euros quarante-cinq cent (2.677.243,45 ¬ ) à trois millions cent quatre-vingt mille euros (3.180.000,00 ¬ ), avec rémunération de deux mille vingt-huit (2.028) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée générale extraordinaire en date du vingt-neuf avril deux mille treize, a décidé d'augmenter le capital social de trois cent cinquante mille euros (350.000,-¬ ) pour le porter de trois millions cent quatre-vingt mille euros (3.180.000,- E) à trois millions cinq cent trente mille euros (3.530.000,-¬ ), avec rémunération de trois mille cent quatre-vingt-quatre (3,184) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.

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Moniteur

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Troisième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée et de mettre à jour le registre des actionnaires;

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, rapport du reviseur d'entreprises, la société civile sous la forme de société privée à responsabilité limitée "BERNARD BIGONVILLE & CO et rapport spécial du Conseil d'administration, conformément à l'article 602 du Code des sociétés, statuts coordonnés.







Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 27.12.2012, DPT 11.01.2013 13009-0114-036
08/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 31.10.2011, DPT 30.11.2011 11628-0143-036
03/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 15.12.2010, DPT 29.12.2010 10650-0280-037
20/03/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
30/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 14.12.2009, DPT 23.12.2009 09906-0169-035
12/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 24.10.2008, DPT 03.12.2008 08842-0339-034
03/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 27.12.2007, DPT 27.12.2007 07853-0097-033
29/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
24/06/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/12/2005 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 29.09.2005, DPT 14.12.2005 05896-3727-029
07/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 29.09.2005, DPT 30.09.2005 05790-3107-023
09/09/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 30.06.2004, DPT 31.08.2004 04623-4061-025
16/12/2003 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2002, APP 29.09.2003 03828-4682-026
10/07/2001 : BL496310
21/10/2000 : BL496310
12/08/2000 : NA072368
26/08/1999 : BL496310
22/02/1997 : BL496310
01/01/1997 : BL496310
16/04/1994 : BL496310
16/04/1994 : BL496310

Coordonnées
MOSA IMPORT

Adresse
PARC INDUSTRIEL DE NANINNE, RUE DES PHLOX 51 5100 NANINNE

Code postal : 5100
Localité : Naninne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne