MOTA MEDIC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MOTA MEDIC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 875.361.949

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 04.07.2014 14273-0114-013
03/02/2014
ÿþ(en entier) : MOTA MEDIC

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 5300 Andenne/Landenne, rue Louis Lahaye 208 boite B

Objgt de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES DANS LE CADRE

DE L'ARTICLE 537 DU CODE D'IMPOTS SUR LES REVENUS

MODIFICATION DES STATUTS

POUVOIRS

D'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à. responsabilité limitée "Mota Medic", dont le siège social est établi à 5300 Andenne/Landenne, rue Louis: Lahaye, 208 boite B, immatriculée auprès de la BCE sous le numéro 0875.361.949 dressé par le Notaire' Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, associé à Namur, en date du 31 décembre 2013, il ressort que les: résolutions suivantes ont été adoptées

PREMIERE RESOLUT1ON  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 DU CODE D'IMPOTS SUR LES REVENUS

En considération de l'assemblée générale extraordinaire intervenue le quinze décembre deux mille treize,; lors de laquelle une distribution de dividendes d'un montant de deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR)i a été décidée, l'associé unique déclare, en application de l'article 537 du Code d'impôts sur les revenus, incorporer immédiatement le dividende perçu au capital de la société par apport en espèces, déduction faite dui précompte mobilier.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent vingt-cinq mille euros (225.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à deux cent quarante-trois mille six cents euros (243.600 EUR), sans création de parts sociales nouvelles.

Le présente augmentation de capital sera souscrite par chacun des associés actuels en proportion à leur participation actuelle dans le capital social.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION  RESOLUTION  SOUSCRIPTION  INTERVENTION - LIBERATION

Immédiatement après cette première résolution, l'associé unique Monsieur Dimitri MOTA déclare souscrire seul â l'augmentation de capital à concurrence de deux cent vingt-cinq mille euros (225.000 EUR).

L'associé unique déclare que la totalité du montant correspondant à l'augmentation de capital a été libéré intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro BE12 7320 3175 2292 au nom de ia société auprès de la banque CSC.

A l'appui de cette déclaration, une attestation dudit organisme bancaire est remise au Notaire soussigné par le Président, laquelle attestation restera au dossier.

L'assemblée constate alors et requiert le Notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, le capital a été effectivement porté à deux cent quarante-trois mille six cents euros (243.600 EUR), et qu'if est entièrement souscrit et libéré à concurrence de deux cent trente-sept mille quatre cents euros (237.400 EU R), soit nonante-sept virgule quarante-cinq pour cent (97,45%) et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

c) En conséquence, l'assemblée décide de remplacer l'article cinq des statuts comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de deux cent quarante-trois mille six cents euros (243.600 EUR),

divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Ces parts ont été entièrement souscrites et libérées à concurrence de deux cent trente-sept mille quatre

cents euros (237.400 EUR), soit nonante-sept virgule quarante-cinq pour cent (97,45%).

Historique :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Motl 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

13 JAN. 20t4

Pr lo ~ efefer,

N' d'entreprise : 0875.361.949

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Lors de la modification des statuts intervenue aux termes d'un acte reçu par le Notaire Thibaut de PAUL de = BARCHIFONTAINE, associé à Namur, en date du trente-et-un décembre deux mille treize, le capital de la société a été porté de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à deux cent quarante-trois mille six cents euros (243.600 EUR), par apport en espèces réalisé par les associés dans le cadre de l'article 537 du Code d'impôts sur les revenus. »

ie,Riservé

au

Moniteur

belge

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée générale se confère tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vote ; la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme, Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaire associé à Namur, le 15 janvier 2014.

Déposés en même temps x

- expédition de l'acte

- coordination des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 12.07.2013 13298-0339-013
03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.06.2012, DPT 29.06.2012 12231-0115-013
13/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.06.2011, DPT 08.07.2011 11277-0115-013
07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.06.2010, DPT 30.06.2010 10254-0231-013
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.06.2009, DPT 30.07.2009 09522-0279-013
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.06.2008, DPT 27.06.2008 08320-0106-013
20/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 16.06.2007, DPT 11.07.2007 07400-0328-011

Coordonnées
MOTA MEDIC

Adresse
RUE LOUIS LAHAYE 208B 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne