MOTO CLUB SAINT SERVAIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MOTO CLUB SAINT SERVAIS
Dénomination : MOTO CLUB SAINT SERVAIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 412.872.679

Publication

06/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de t'acte MOD2.2

N i!»3110.1. 01

TRIBUNAL DE COMMERCE

2.7 MAI 2014

N° d'entreprise.: 412 .872 .679

Dénomination

(en entier) : Moto club Saint Servais ASBL

(en abrégé) : MC Saint Servais

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

siège : Rue Arnouid 82 5001 Belgrade

Objet de l'acte : Modifications des statuts et des membres du Comité d'Administration

Texte

MOTO CLUB SAINT SERVAIS ASBL

N° d'entreprise : 412872679

Statuts du club en date du 15 mai 2014

Article 1 :

Le Moto-Club Saint-Servais ASBL a été créé le quinze avril 1972 et fut reconnu par la Fédération

Motocycliste Belge (FMB) le cinq mai 1973. Lors de la constitution de la Fédération Motocycliste Wallonne de Belgique (FMWB) le douze novembre 1999, le club s'est affilié à cette dernière. Il a pour but de favoriser le sport et le tourisme motocycliste et de mettre à la disposition de

ses membres les avantages et les facilités qui rendent la pratique de la moto plus agréable et plus

utile.

Membres fondateurs et premier comité :

Président : WILMART Georges, 27/09/46, ferrailleur, Belge, Montagne Saint Marc

40, 5002 Saint-Servais.

Vice-Président : VAN DEN ABBEELE Robert, 27/12/38, agent des Postes, Belge, Rue du centre 38,

5003 Saint Marc.

Secrétaire : DEWITTE Dominique, 18105/53, étudiant, Belge, Rue de Gueulette 10, 5030 Vedrin.

Trésorier : RIGAUX Guy, 21108/50, agent SNDE, Belge, Rue Victor Cornet 21, 5002 Saint-Servais.

Commissaires : DESSAMBRE Marcel, 17/07/49, manutentionnaire, Belge, Nouveau chemin de Saint

Marc, 5002 Saint-Servais,

XFIIBI'1'l'h Jean-Pierre, 08/09/44, délégué commercial, Belge, Avenue

Prince de Liège 59, 5100 Jambes.

HORVATH Stéphan, 24/09/40, électromécanicien, Réfugié ONU d'origine

Hongroise, Chaussée de Louvain 304, 5004 Bouge.

Article 2 :

Le siège social est établi à : 5001 Belgrade, Rue Arnould 82, dans l'arrondissement judiciaire de

Namur.

Article 3 :

La durée de l'association est illimitée. Sa dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée générale. En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner au patrimoine du club. Cette affectation doit obligatoirement être en faveur d'une fin désintéressée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Article 3bis :

L'assemblée générale ne peut délibérer sur les modifications aux statuts que si elles sont explicitement indiquées dans la convocation, Les modifications ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels ?association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés. Toutes les autres décisions seront adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 3ter :

Dans tous les cas, l'assemblée générale doit réunir un quorum de deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième réunion est convoquée au plus tôt dans les quinze jours et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les décisions à la majorité des deux tiers,

Article 4 :

L'année sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre.

Article 5 :

Il y a deux catégories de membres : Effectif et de Soutien,

Dans la catégorie membres effectifs, qui seuls ont le droit de vote, entrent également, outre les motocyclistes en titre (motos ou vélomoteurs), ceux qui sont momentanément sans machine, et les passagers habituels d'une moto ou d'un side-car. Les automobiles sont exclues indistinctement, Le nombre de membres effectifs est illimité. Son minimum est fixé au nombre de membres du conseil d'administration plus un.

Article 6 :

L'admission d'un membre est prononcée par le comité ou par décision d'une réunion mensuelle ou

une assemblée générale. ll n'y a pas de condition de sortie d'un membre, le non paiement de la cotisation suffit à le considérer comme démissionnaire.

Article 7 :

La cotisation est fixée chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil

d'administration. Elle est valable jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. La cotisation versée après

le 1er septembre est valable jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Toute cotisation versée reste

acquise à la trésorerie du Moto-Club Saint-Servais ASBL.

La cotisation est fixée à

La somme totale de l'affiliation pilote à la FMWB (assurance incluse) plus 15,00 ¬ pour

l'affiliation au club.

La somme totale de l'affiliation passager à la FMWB plus 15,00 £ pour l'affiliation au club,

15,00 £ pour les pilotes et les passagers sans l'affiliation à la FMWB.

10 ¬ maximum pour les membres de soutien.

Article 8 :

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Le point doit être porté à l'ordre du jour, Le membre visé doit avoir été convoqué par lettre recommandée, afin de pouvoir se défendre, ou faire présenter sa défense. L'exclusion devra être prononcée par les deux tiers des voix

présentes. La décision sera valable, même si le membre convoqué est absent, Si celui-ci répond à

la convocation, il devra se retirer pendant la délibération,

Article 9 :

Le conseil d'administration (C.A.) est composé d'au moins trois membres dont : un Président, un

Secrétaire et un Trésorier.

Article 10 :

Les membres du C.A. sont élus par l'assemblée générale. Ils sont nommés pour une durée de deux années. Le Trésorier et le Secrétaire, membre du C.A., sont nommés par ledit conseil pour une durée illimitée, sauf démission ou révocation par ledit conseil. Le Président et le Vice-Président sont nommés dans les mêmes conditions pour une durée de deux ans, sauf démission ou révocation par ledit conseil qui procède à sa structuration après chaque assemblée générale statutaire,

Article 11:

Le C.A. possède les pouvoirs les plus étendus pour administrer le club et prendre toutes les mesures et

dispositions en vue d'atteindre les buts poursuivis. II est juge absolu de toutes les contestations qui

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MO022

pouffaient survenir relativement à l'interprétation des statuts et du règlement d'ordre intérieur. Toutefois, le C.A, consultera les membres aussi souvent que possible au cours des réunions mensuelles du club.

Article 12 :

Les membres du C.A, qui n'assisteraient pas à trois réunions consécutives du C.A. sans s'excuser pour un motif valable, ou qui seraient inaptes à leur fonction, sont considérés comme démissionnaires. Le C.A. cooptera alors en son sein un membre apte à occuper la fonction, en attendant ratification par l'assemblée générale. "

Article 13 :

Lorsque le besoin s'en fait sentir, le C.A. peut créer en son sein ou en dehors, une commission sportive temporaire, Cette commission sportive devra toujours faire rapport au C.A., seul habilité à prendre les décisions.

Article 14 :

De même, le C.A. peut s'élargir en commission de tourisme accessible à des membres qualifiés pour

traiter de ce domaine. Seuls les membres du C.A. ont voix délibératives.

Article 15 :

Les candidatures au C.A. doivent parvenir par écrit au Président ou au Secrétaire au moins

quinze jours avant l'assemblée générale.

Article 16 :

Lorsque un membre du C.A, est démissionnaire, sont remplacement s'effectuera de la manière prévue à l'article 12, lors d'une réunion mensuelle des membres. Le point ayant été porté à l'ordre du jour, le(s) candidat(s) doit(vent) se présenter à la séance,

Article 17 :

Les membres du C.A. se réunissent au moins trois fois par an. En cas de besoin, des convocations peuvent être envoyées parle Président ou le Secrétaire (ordre du jour spécial),

Article 18 :

Les commissions ne se réunissent que lorsqu'elles ont reçu mandat de le faire par le C.A.

Article 19 :

Le Trésorier est responsable de l'encaisse du club et il est tenu de mettre à la disposition des membres

ses registres et bilan du jour. Ces registres se trouvent à l'adresse du siège social du club.

Article 20 :

Un compte bancaire sera ouvert au nom du Moto-Club Saint-Servais ASBL et à l'adresse du Trésorier. Quatre signatures seront déposées, dont celles des Président et Trésorier. Dans le cas ou deux membres du C.A. forment un couple, un seul de ces membres pourra déposer une signature. Tout retrait doit porter au minimum deux signatures.

Article 21 :

Le Trésorier est tenu de verser au compte bancaire toute somme atteignant 125 E.

Article 22 :

Le Président dirige selon l'usage les séances du C.A., les réunions mensuelles et les assemblées

générales. ]1 peut être remplacé par le Vice-Président, et à défaut de celui-ci, par tout autre membre du C.A.

Article 23 :

Les engagements pris au nom du club doivent porter au moins deux signatures. Celles du Président et

du Secrétaire, ou deux autres membres du C.A.

Article 24 :

L'assemblée générale des membres est convoquée obligatoirement par le C.A. au plus tard dans les trois premières semaines de février de l'année suivant l'exercice. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour. L'assemblée générale entend, discute et ratifie le rapport moral de l'exercice, les

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MOD 2.2

comptes et budget du Trésorier, la communication des vérificateurs aux comptes, propose des idées nouvelles et décide de l'orientation du club.

Article 25 :

Les vérificateurs aux comptes, désignés parmi les présents à I'assemblée générale, prennent connaissance des registres et documents de trésorerie. Ils ratifient les comptes et font rapport au cours de la séance.

Article 26 :

Le C.A, est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire s'il en est requis par une lettre portant la signature d'au moins un cinquième des membres effectifs, Il en serait de même en cas de carence grave des réunions mensuelles.

Article 27 :

La convocation pour une assemblée générale extraordinaire est adressée obligatoirement au moins huit

jours à l'avance à chaque membre.

Article 28 :

Les réunions ordinaires ou mensuelles se font le dernier vendredi du mois à partir de 20H00. La tenue

de ces réunions est confirmée dans le journal du club.

Article 29 :

Sauf exceptions stipulées dans les présents statuts, les décisions sont toujours prises à la simple majorité des présents, Si un cinquième des présents l'exige, le vote est secret, Les élections se font toujours par bulletin de vote secret.

Article 30 :

Le Secrétaire a la garde des archives du club,. Il tient à jour les registres des rapports où sont consignés les procès-verbaux des assemblées générales, les décisions prises lors des séances du C.A. et même

des idées valables émises lors des réunions mensuelles. Lors de la création temporaire d'une

commission, un secrétaire est désigné pour la rédaction d'un procès-verbal à présenter au C.A. Ces registres sont' tenus à la disposition des membres à l'adresse du siège social.

Article 31

En cas de contestation entre membres du club, soit sur l'interprétation des présents statuts, soit sur des

questions autres, il sera fait arbitrage de la FMWB.

Article 32 :

Les discussions ou manifestations politiques ou religieuses sont formellement exclues dans le cadre

des activités du club.

Article 33 :

Le comité décline toute responsabilité pour les incidents ou accidents pouvant survenir en tout lieu.

Article 34 :

Les véhicules prenant le départ doivent être en parfait état de marche et conformes aux prescriptions

du code de la route et de la législation sur les assurances motos.

Article 35 :

Les participants sont obligés de respecter scrupuleusement le code de la route,

Article 36 :

Les statuts, les comptes de l'ASBL, les actes relatifs à la nomination des administrateurs et la liste

des membres sont déposés au tribunal de commerce de Namur, Rue du Collège 37 à 5000 Namur.

Membres du Conseil d'Administration au 15 mai 2014 :

Président : Sergi Gérard, Rue des Sablières 344, 6200 Châtelet

Secrétaire : Mallien Philippe, Rue du Samson 16, 5300 Thon-Samson

Trésorier : Parmentier Dominique, Rue Arnould 82, 5001 Belgrade

Commissaires : Milet Benoît, Chaussée de Charleroi 771, 5020 Malonne

Nihoul Dany, Fonds des Maréchaux 9, 5024 Wartet

Pirlot Francis, Chaussée de Louvain 599, 5020 Champion

4 t M0D2.2

Dain Philippe, Clos des Etourneaux 4, 5020 Vedrin

Le secrétaire Le président

MALLIEN Philippe Sergi Gérard

Moto Club Saint-Servais <1 i 1 x

ASBL N° 412872679 % 111 1 4-

Rue ArnouId 82, 5001 Belgradet~

VUE DE

NAMUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/06/2011
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DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 3 MAI 2011

PouPetrMffrer,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 412.872.679

Dénomination'

(en entier) : Moto Club Saint Servais ASBL

(en abrégé) : _

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Arnould 82 à 5001 Belgrade

Objet de l'acte : Modifications des statuts et du Conseil d'Administration

MOTO CLUB SAINT SERVAIS ASBL

N° d'entreprise : 412.872.679

Statuts du club en date du 05 février 2011

Article 1 :

Le Moto-Club Saint-Servais ASBL a été créé le quinze avril 1972 et fut reconnu par la Fédération

Motocycliste Belge (FMB) le cinq mai 1973. Lors de la constitution de la Fédération Motocycliste Wallonne de

Belgique (FMWB) le douze novembre 1999, le club s'est affilié à cette dernière. Il a pour but de favoriser le

sport et le tourisme motocycliste et de mettre à la disposition de ses membres les avantages et les facilités qui

rendent la pratique de la moto plus agréable et plus utile.

Membres fondateurs et premier comité :

Président :

WILMART Georges, 27109/46, ferrailleur, Belge, Montagne Saint Marc 40, 5002 Saint-Servais.

Vice-Président :

VAN DEN ABBEELE Robert, 27/12/38, agent des Postes, Belge, Rue du centre 38, 5003 Saint Marc.

Secrétaire

DEWITTE Dominique, 18105/53, étudiant, Belge, Rue de Gueulette 10, 5030 Vedrin.

Trésorier:

RIGAUX Guy, 21/08/50, agent SNDE, Belge, Rue Victor Cornet 21, 5002 Saint-Servais.

Commissaires :

DESSAMBRE Marcel, 17/07/49, manutentionnaire, Belge, Nouveau chemin de Saint Marc, 5002 Saint-

Servais.

XHIBITTE Jean-Pierre, 08/09/44, délégué commercial, Belge, Avenue Prince de Liège 59, 5100 Jambes.

HORVATH Stéphan, 24/09/40, électromécanicien, Réfugié ONU d'origine Hongroise, Chaussée de

Louvain 304, 5004 Bouge.

Article 2 :

Le siège social est établi à : 5001 Belgrade, Rue Amould 82, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Article 3 :

La durée de l'association est illimitée. Sa dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée générale. En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner au patrimoine du club. Cette affectation doit obligatoirement être en faveur d'une fin désintéressée.

Article ibis :

L'assemblée générale ne peut délibérer sur les modifications aux statuts que si elles sont explicitement indiquées dans la convocation. Les modifications ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 22

membres présents ou représentés. Toutes les autres décisions seront adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 3ter :

Dans tous les cas, l'assemblée générale doit réunir un quorum de deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième réunion est convoquée au plus tót dans les quinze jours et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les décisions à la majorité des deux tiers.

Article 4 :

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Article 5 :

Il y a deux catégories de membres : Effectif et de Soutien.

Dans la catégorie membres effectifs, qui ,seuls ont le droit de vote, entrent également, outre les motocyclistes en titre (motos ou vélomoteurs), ceux qui sont momentanément sans machine, et les passagers habituels d'une moto ou d'un side-car. Les automobiles sont exclues indistinctement. Le nombre de membres effectifs est illimité. Son minimum est fixé au nombre de membres du conseil d'administration plus un.

Article 6

L'admission d'un membre est prononcée par le comité ou par décision d'une réunion mensuelle ou une assemblée générale. Il n'y a pas de condition de sortie d'un membre, le non paiement de la cotisation suffit à le considérer comme démissionnaire.

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Article 7 "

La cotisation est fixée chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

e Elle est valable jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. La cotisation versée après le fer septembre est valable jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Toute cotisation versée reste acquise à la trésorerie du Moto-Club Saint-Servais ASBL.

La cotisation est fixée à

e la somme totale de l'affiliation pilote à la FMWB (assurance incluse) plus 12,50 ¬ pour l'affiliation au club.

la somme totale de l'affiliation passager à la FMWB plus 12,50 ¬ pour l'affiliation au club.

12,50 ¬ pour les pilotes et les passagers sans l'affiliation à la FMWB.

10 ¬ maximum pour les membres de soutien.

Article 8 :

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Le point doit être porté à

r+ l'ordre du jour. Le membre visé doit avoir été convoqué par lettre recommandée, afin de pouvoir se défendre,

Nou faire présenter sa défense. L'exclusion devra être prononcée par les deux tiers des voix présentes. La

décision sera valable, même si le membre convoqué est absent. Si celui-ci répond à la convocation, il devra se

Mretirer pendant la délibération.

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Article 9 :

Le conseil d'administration (C.A.) est composé d'au moins trois membres dont : un Président, un Secrétaire

et un Trésorier.

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Article 10 :

Les membres du C.A. sont élus par l'assemblée générale. Ils sont nommés pour une durée de deux années. Le Trésorier et le Secrétaire, membre du C.A., sont nommés par ledit conseil pour une durée illimitée, sauf démission ou révocation par ledit conseil. Le Président et le Vice-Président sont nommés dans les mêmes conditions pour une durée de deux ans, sauf démission ou révocation par ledit conseil qui procède à sa

pq structuration après chaque assemblée générale statutaire.

Article 11:

Le C.A. possède les pouvoirs les plus étendus pour administrer le club et prendre toutes les mesures et dispositions en vue d'atteindre les buts poursuivis. Il est juge absolu de toutes les contestations qui pourraient survenir relativement à l'interprétation des statuts et du règlement d'ordre intérieur. Toutefois, le C.A. consultera les membres aussi souvent que possible au cours des réunions mensuelles du club.

Article 12 :

Les membres du C.A. qui n'assisteraient pas à trois réunions consécutives du C.A. sans s'excuser pour un motif valable, ou qui seraient inaptes à leur fonction, sont considérés comme démissionnaires. Le C.A. cooptera alors en son sein un membre apte à occuper la fonction, en attendant ratification par l'assemblée générale.

Article 13 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD22

Lorsque le besoin s'en fait sentir, le C.A. peut créer en son sein ou en dehors, une commission sportive temporaire. Cette commission sportive devra toujours faire rapport au C.A., seul habilité à prendre les décisions.

Article 14 :

De même, le C.A. peut s'élargir en commission de tourisme accessible à des membres qualifiés pour traiter

de ce domaine. Seuls les membres du C.A. ont voix délibératives.

Article 15 :

Les candidatures au C.A. doivent parvenir par écrit au Président ou au Secrétaire au moins quinze jours

avant rassemblée générale.

Article 16 :

Lorsque un membre du C.A. est démissionnaire, sont remplacement s'effectuera de la manière prévue à l'article 12, lors d'une réunion mensuelle des membres. Le point ayant été porté à l'ordre du jour, le(s) candidat(s) doit(vent) se présenter à la séance.

Article 17 :

Les membres du C.A. se réunissent au moins trois fois par an. En cas de besoin, des convocations peuvent

être envoyées par te Président ou le Secrétaire (ordre du jour spécial).

Article 18 :

Les commissions ne se réunissent que lorsqu'elles ont reçu mandat de le faire par le C.A.

Article 19 :

Le Trésorier est responsable de rencaisse du club et il est tenu de mettre à la disposition des membres ses

registres et bilan du jour. Ces registres se trouvent à l'adresse du siège social du club.

Article 20 :

Un compte bancaire sera ouvert au nom du Moto-Club Saint-Servais ASBL et à l'adresse du Trésorier. Quatre signatures seront déposées, dont celles des Président et Trésorier. Dans le cas ou deux membres du C.A. forment un couple, un seul de ces membres pourra déposer une signature.« Tout retrait doit porter au minimum deux signatures.

Article 21 :

Le Trésorier est tenu de verser au compte bancaire toute somme atteignant 125 E.

Article 22 :

Le Président dirige selon l'usage les séances du C.A., les réunions mensuelles et les assemblées

générales. Il peut être remplacé par le Vice-Président, et à défaut de celui-ci, par tout autre membre du C.A.

Article 23 "

Les engagements pris au nom du club doivent porter au moins deux signatures. Celles du Président et du

Secrétaire, ou deux autres membres du C.A.

Article 24 "

L'assemblée générale des membres est convoquée obligatoirement par le C.A. au plus tard dans les trois premières semaines de février de l'année suivant l'exercice. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour. L'assemblée générale entend, discute et ratifie le rapport moral de l'exercice, les comptes et budget du Trésorier, la communication des vérificateurs aux comptes, propose des idées nouvelles et décide de l'orientation du club.

Article 25 "

Les vérificateurs aux comptes, désignés parmi les présents à l'assemblée générale, prennent connaissance

des registres et documents de trésorerie. Ils ratifient les comptes et font rapport au cours de la séance.

Article 26 :

Le C.A. est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire s'il en est requis par une lettre portant la signature d'au moins un cinquième des membres effectifs. Il en serait de même en cas de carence grave des réunions mensuelles.

Article 27 :

La convocation pour une assemblée générale extraordinaire est adressée obligatoirement au moins huit

jours à l'avance à chaque membre.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 28 : - ---- --

Les réunions ordinaires ou mensuelles se font le dernier vendredi du mois à partir de 20H00. La tenue de ces réunions est confirmée dans le journal du club.

Article 29 :

Sauf exceptions stipulées dans les présents statuts, les décisions sont toujours prises à la simple majorité des présents. Si un cinquième des présents l'exige, le vote est secret. Les élections se font toujours par bulletin de vote secret.

Article 30 :

Le Secrétaire a la garde des archives du club. Il tient à jour les registres des rapports où sont consignés les procès-verbaux des assemblées générales, les décisions prises lors des séances du C.A. et méme des idées valables émises lors des réunions mensuelles. Lors de la création temporaire d'une commission, un secrétaire est désigné pour la rédaction d'un procès-verbal à présenter au C.A. Ces registres sont tenus à la disposition des membres à l'adresse du siège social.

Article 31 :

En cas de contestation entre membres du club, soit sur l'interprétation des présents statuts, soit sur des

questions autres, il sera fait arbitrage de la FMWB.

Article 32 :

Les discussions ou manifestations politiques ou religieuses sont formellement exclues dans le cadre des

activités du club.

Article 33 :

Le comité décline toute responsabilité pour les incidents ou accidents pouvant survenir en tout lieu.

Article 34 :

Les véhicules prenant le départ doivent étre en parfait état de marche et conformes aux prescriptions du

code de la route et de la législation sur les assurances motos.

Article 35 :

Les participants sont obligés de respecter scrupuleusement le code de la route.

Article 36 :

Les statuts, les comptes de l'ASBL, les actes relatifs à la nomination des administrateurs et la liste des

membres sont déposés au tribunal de commerce de Namur, Rue du Collège 37 à 5000 Namur.

Membres du Conseil d'Administration au D5 février 2011 :

Présidente : Piccolo Valérie, Rue Louis Pasteur 10, 6001 Marcinelle

Secrétaire : Mallien Philippe, Rue du Samson 16, 5300 Thon-Samson

Trésorier : Parmentier Dominique, Rue Amould 82, 5001 Belgrade

Commissaires : Milet Benoit, Grand Rue 63, 5024 Wartet

Moreau Eric, Rue Charles Heuze 40, 5060 Sambreville

Nihoul Dany, Fonds des Maréchaux 9, 5024 Wartet

Pirlot Francis, Chaussée de Louvain 599, 5020 Champion

Sergi Gérard, Avenue Emile Vandervelde 59, 6200 Bouffioulx

Le secrétaire La présidente

MALLIEN Philippe Piccolo Valérie

Moto Club Saint-Servais

ASBL N° 412872679

Rue Amould 82, 5001 Belgrade

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé "

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MOTO CLUB SAINT SERVAIS

Adresse
RUE ARNOULD 82 5001 BELGRADE

Code postal : 5001
Localité : Belgrade
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne