MOTO LEGEND NAMUR, EN ABREGE : M.L.N.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MOTO LEGEND NAMUR, EN ABREGE : M.L.N.
Dénomination : MOTO LEGEND NAMUR, EN ABREGE : M.L.N.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 533.771.994

Publication

21/05/2013
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Wolbq Q Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte



N° d'entreprise : 5",J 3 ",t-r PPy

Dénomination Moto Legend Namur asbl (en entier) :

(en abrégé) : M.L.N. asbl

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 1 ruelle Pyot 5170 Profandeville

Objet de l'acte : Constitution de I'asbl Moto Legend Namur.

Diradourian Anne 65 rue de Lille 59126 Linselles

Lambert Eric 29 rue du calvaire 5101 Lives sur Meuse

Materne Thierry 1 ruelle Pyot 5170 Profondeville

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DE LA DUREE

Article 1°r - L'association prend pour dénomination :« Moto Legend Namur, asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « M.L.N., asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations

sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie

immédiatement du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

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Article 2 - Son siège social est établi à rofondeville 1 ruelle Pyot, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Arti le 3 - L'association a pour but : La promotion de la moto ancêtre et la préservation du patrimoine « moto ancêtre ».

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 - L'association a pour objet : La moto ancêtre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE III

DES MEMBRES

Section 1 : Admission

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Moniteur belge

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres affiliés d'honneur,

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seule les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts.

Article 6

1. Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte.

Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.

2. Sont membres adhérents

Tous ceux qui participent aux activités de l'association, qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre « affilié d'honneur » à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre adhérent de l'association.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Article 7 - Les membres effectifs, les membres adhérents et les membres « affiliés d'honneur » sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. L'exclusion d'un membre effectif, d'un membre adhérent et d'un membre « affilié d'honneur » ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations annuelles, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif, adhérent ou « affilié d'honneur ».

Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  L'association doit tenir un registre des membres sous la responsabilité du conseil d'administration.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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DES COTISATIONS



Article 11 Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres adhérents et les membres « affiliés d'honneur » paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Il ne pourra être inférieur à 5 ¬ , ni supérieur à 50¬ .

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi

ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux.

2) la nomination et la révocation des administrateurs.

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée.

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant. 6} l'approbation des budgets et des comptes.

6) la dissolution volontaire de l'association.

7) les exclusions de membres.

g) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Arti º%le 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des seuls membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins quatre semaines à l'avance.

Arti le 15 -- Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale parle Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée, La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par un cinquième des seules membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adhérents ou « affiliés d'honneur » peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Mentionner sur la demibre page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'F ssociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 18 - L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Les administrateurs sortants du conseil d'administration sont rééligibles,

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant ia date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu oti la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dés que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par un administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social, Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 26 - Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis à vis des tiers.

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Article 27 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 29 - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à t'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée ayant un but similaire au sien.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la lof du 2 mai 2002.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs habilitées à représenter l'association,

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1 avril 2013 pour se clôturer le 31

décembre 2013.

Première assemblée générale

Par exception à l'article 14, la première assemblée générale se tiendra en 2014.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Madame Diradourian Anne

Monsieur Materne Thierry

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur,

Fait à Frofondeville, le 1 avril 2013.

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Mentionner sur la dernière page du Volet BB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MOTO LEGEND NAMUR, EN ABREGE : M.L.N.

Adresse
RUELLE PYOT 1 5170 PROFONDEVILLE

Code postal : 5170
Localité : PROFONDEVILLE
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne