MOULIN DES ANGLAIS

Société en commandite simple


Dénomination : MOULIN DES ANGLAIS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 628.961.955

Publication

04/05/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Associés:

Monsieur Sven Bonne est le seul associé commandité responsable de la société.

L autre associé est simple commanditaire.

Titre I : CONSTITUTION

Forme Juridique - Dénomination  Siège:

La société adopte la forme d une société en commandite simple.

La société est dénommée Moulin des Anglais SCS.

Le siège est établi pour la première fois à 5340 Faulx-Les-Tombes, Moulin des Anglais 2

Frais de constitution - Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Les comparants reconnaissent avoir été informés de ce que les engagements pris au nom de la société en formation doivent être repris par la société, par décision de la gérance, dans les deux mois de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

EXTRAIT SYNTHETIQUE

Le 24 Avril 2015

Les associés:

1) BONNE Sven, Moulin des Anglais 2, 5340 Faulx-Les-Tombes

2) L associé commanditaire

Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont les statuts sont les suivants:

Patrimoine  Apports

Les comparants déclarent que le patrimoine de la société est fixé à 1.000,00 Euro. Il est entièrement souscrit et

est libéré entièrement.

Il est constitué par les apports suivants :

500,00 Euro de la part de Monsieur Sven Bonne;

500,00 Euro de la part de l associé commanditaire.

Ces apports sont rémunérés par 1000 parts sociales, qui sont réparties comme suit:

Sven Bonne reçoit 500 parts sociales ;

L associé commanditaire reçoit 500 parts sociales

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Moulin des Anglais 2

5340 Gesves (Faulx-les-Tombes)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Moulin des Anglais

*15307388*

Volet B

0628961955

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

28-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Titre II : STATUTS

Art 1  Forme, dénomination :

La société adopte la forme d une société en commandite simple. La société est une société commerciale ayant

adopté la forme d une société en commandite simple.

Elle est dénommée Moulin des Anglais SCS.

Art 2  Siège :

Le siège est établi à 5340 Faulx-Les-Tombes, Moulin des Anglais 2

La siège peut être transféré vers une autre adresse en Belgique par simple décision du gérant ou du collège de

gérants.

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Art 3  Objet :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

-de réaliser des activités de recherche appliquée et du développement des énergies renouvelables en vue de

l optimisation des techniques existantes et de la mise au point de nouvelles techniques;

-de réaliser des activités de vulgarisation et de démonstration en vue de la diffusion et de la promotion de ces

techniques;

-de jouer un rôle de relais et de conseil pour toute personne physique ou morale intéressée par ces techniques;

-d organiser des conférences, séminaires, visites et séjours dans ses lieux ou ailleurs.

Art 4  Associés et responsabilités :

Monsieur Sven Bonne est le seul associé commandité responsable et gérante de la société. Il ne peut être révoqué que pour des motifs graves par une décision de l assemblée générale statuant à la majorité des associés commandités et à la majorité des trois quart des associés commanditaires. Il aura seule la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Il aura tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les actes d administration, de disposition et de représentation de la société.

L associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et pertes de l entreprise.

L autre associé est simple associé commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion ou intervenir, directement ou indirectement, dans la gestion de la société mais aura droit de prendre connaissance à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que l état de caisse et des comptes en banque.

L'associé commanditaire ne répond qu à concurrence des montants qu il a promis d apporter.

Art 5  Représentation :

Le gérant représente valablement la société en justice et ailleurs.

Il est en outre, dans les limites de son mandat, valablement engagé par des mandataires spéciaux désignés par

le gérant, qui ne peuvent pas être l associé commanditaire.

Art 6  Contrôle :

Dans les cas prévus par le Code des Sociétés, le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et des opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises et élus par l'assemblée générale des associés pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.

Lorsque la société n'a pas l'obligation de nommer un commissaire, tout associé dispose d'un droit individuel de surveillance et de contrôle. A cet effet, il peut se faire assister et représenter par un expert-comptable.

Elle pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter son extension ou son développement.

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes entreprises, associations, sociétés ou opérations ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à en favoriser la réalisation.

Art 7 - Capital :

Le capital de la société est fixé à 1.000,00 Euro. Il est représenté par 1000 parts.

La commandite de l associé commandité est fixée à 500,00 Euro à verser par virement bancaire sur le compte de

la société. En rémunération de son apport, il lui est attribué 500 parts sociales, sans valeur nominale

La commandite de l associé commanditaire est fixée à 500,00 Euro à verser par virement bancaire sur le compte

de la société. En rémunération de son apport, il lui est attribué 500 parts sociales, sans valeur nominale

Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la

société et à la demande de l associé commandité.

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Art 8 - Affectation et répartition des résultats :

Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts

sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices (hors réserves) pourront être partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les

pertes, sauf que l associé commanditaire n en sera tenu responsable que jusqu à concurrence de sa mise.

Art 9  Exercice social, durée :

L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et finira le

31 décembre deux mille seize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille 2017.

La société est constituée pour une durée illimitée.

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Art 10  Assemblée générale :

L'assemblée générale se compose de tous les associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés. Elle se réunit une fois par an le troisième mercredi de juin à 13 heures pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur. Si ce jour est férié, l assemblée générale se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation ou autrement.

Art 11  Convocations :

Les convocations pour les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires sont faites au moins quinze jours avant la date de l assemblée par lettre recommandée, sauf si les associés ont accepté individuellement, explicitement et par écrit de recevoir les convocations via un autre moyen de télécommunication ayant un support matériel, p.e. par mail.

L assemblée générale des associés peut être convoquée spécialement ou extraordinairement chaque fois que l intérêt de la société l exige.

Les assemblées générales des associés peuvent être convoquées par le gérant ou par le(s) commissaire(s) et doivent l être sur la demande d associés représentant au moins le cinquième du capital social. Tout associé qui assiste à une assemblée générale ou s y fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.

Art 12  Droit de vote et délibérations :

Chaque associé, commandité et commanditaire, possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

Aucune proposition faite par des associés commanditaires n est mise en délibération si elle n est signée par des associés représentant au moins un cinquième du capital social et si elle n a pas été communiquée en temps utile au gérant pour être inséré dans les avis de convocation.

Les assemblées générales sont présidées par le gérant ou, si ce dernier est une personne morale, par son représentant permanent.

Tout associé empêché peut, par tout moyen de télécommunication ayant un support matériel, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l assemblée. Les procurations sont déposées sur le bureau de l assemblée.

Sauf dans les cas prévus présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit le nombre de titres représentés et à la majorité des voix. L assemblée ne peut délibérer que sur les objets portés à l ordre du jour. Aucune décision ne peut être adoptée par l assemblée des associés sans le consentement de l associé commandité.

Les associés auront le droit d apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l augmentation ou la réduction du capital social, l adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme. La modification des statuts est soumise aux devoirs de publication visés à l'article 14. A chaque modification des statuts, la conformité avec le cadre légal sera vérifiée, en particulier en ce qui concerne les obligations légales et administratives.

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut, sur décision du gérant, être ajournée séance tenante à trois semaines au plus. Cet ajournement annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Les formalités de représentation accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la seconde.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau ainsi que par les associés présents qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées au procès-verbal de l assemblée pour laquelle elles ont été données. Les copies ou extraits de procès-verbaux des assemblées générales d associés à produire en justice ou ailleurs et notamment tout extrait à publier aux annexes du Moniteur belge sont valablement signés par le gérant.

Art 13 - Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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13.1 Transmission des parts sociales entre vifs :

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en total, soit en partie, qu'avec l'accord

unanime, exprès et écrit des autres associés. Cet agrément est nécessaire dans tous les cas.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donne ouverture à aucun recours.

Toute cession ou transmission de parts sociales doit se faire conformément aux dispositions de l article 1690 du

Code Civil. Les parts cédées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

La cession ou transmission de parts sociales, appartenant à l associé commandité fera l objet d une publication

dans les annexes du Moniteur Belge, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

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Art 14  Dissolution :

La dissolution, la faillite, l incapacité légale ou l empêchement pour quelque cause que ce soit d un associé, tant commanditaire que commandité, ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des associés délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

La liquidation est effectuée par les soins d un ou plusieurs liquidateurs désignés par l assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.

Sous réserve de dispositions contraires dans l'acte de nomination, le liquidateur aura les pouvoirs les plus larges à cette fin.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital social réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les parts sociales.

La dissolution et la liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s'il n'y a pas de passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu'ils s'accordent sur la répartition de l'actif conformément à l'article 8.

13.4 Droit de préférence :

L associé qui veut céder tout ou partie de ses droits doit en informer un gérant par lettre recommandée en indiquant :

- le nombre et le numéro des parts dont la cession est demandée ;

- les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, le gérant transmet la demande aux autres associés par lettres recommandées.

Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est proposée. Ce droit s exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui exercent le droit de préférence. Le non-exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préférence accroît celui des autres. En aucun cas les parts ne sont fractionnées ; si le nombre des parts à céder n est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s exerce le droit de préférence, les parts en excédent sont, à défaut d accord, attribuées par la voie du sort et par les soins du gérant.

L associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer le gérant par lettre recommandée dans les quinze jours de la lettre l avisant de la demande de cession, faute de quoi il est déchu de son droit de préférence. Le prix de rachat est fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d accord, par le Président du Tribunal de Commerce du siège social statuant comme en référé

13.2 Transmission des parts sociales par décès :

Le décès d un associé n entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront entraver en

aucune façon la bonne marche de la société. Ils n auront que le droit de réclamer leur part selon le dernier bilan

publié au moment du décès.

Cette valeur sera déterminée par un expert comptable, membre de l'institut des experts comptables choisi de

commun accord par les parties, ou un réviseur d entreprise membre de l Institut des Réviseurs d Entreprise.

Le prix de rachat sera payable solidairement par tous les débiteurs dans un délai de 6 mois prenant cours à la

date du décès de l associé.

Les parts cédées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

13.3 Remplacement en cas de décès, d incapacité légale ou d empêchement:

En cas de décès, d incapacité légale ou d empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société. En cas de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la majorité des 2/3.

Art 15  Augmentation de capital :

L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification des

statuts.

Art 16 - Obligations légales et administratives :

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ces statuts, les signataires déclarent s'en référer au Code des sociétés.

En particulier, ils veilleront aux devoirs de publication par dépôt d'un extrait de l'acte au greffe du tribunal de commerce, à l'inscription dans le registre des personnes morales tenu au même greffe, et, ensuite, à son inscription en qualité de commerçant dans la Banque-carrefour des Entreprises via un Guichet d'Entreprises, en

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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fonction des activités commerciales qu'elle souhaite exercer.

Art 17  Election de domicile :

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs, liquidateur, domicilié à

l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique. A défaut, il sera censé avoir élu domicile au siège de la société

Art 18  Dispositions finales

En application de l'article 141 du Code des sociétés, la présente société ne doit pas être dotée d'un Commissaire. Le mandat de gérant pourra être gratuit ou rémunéré. L inscription de la rémunération dans les comptes et bilan de la société faisant foi de cette décision.

Pour extrait synthétique

.

Fait à Faulx-Les-Tombes, le 24/04/2015

Monsieur Sven Bonne

Coordonnées
MOULIN DES ANGLAIS

Adresse
MOULIN DES ANGLAIS 2 5340 GESVES

Code postal : 5340
Localité : GESVES
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne