MOUNTAIN SPIRIT, EN ABREGE : MS

Association sans but lucratif


Dénomination : MOUNTAIN SPIRIT, EN ABREGE : MS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.260.077

Publication

26/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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Dénomination

(en entier) : MOUNTAIN SPIRIT ASBL

(en abrégé) : MS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège . route de Floreffe, 18, 5170 PROFONDEVILLE

Objet de l'acte : constitution

Statuts de l'association sans but lucratif Mountain Spirit

constituée par acte du 10 avril 2012.

Entre les soussignés :

DEMAIN Nathalie, 3, rue du Puisatier, 1341 CEROUX-MOUSTY

DERAMAIX Gabriel, 3 nue du Puisatier, 1341 CEROUX-MOUSTY

GILLET Pol, 147 M, rue Saint Mort, 5351 HAILLOT

LEHNER Christophe, 36 rue Knapen, 1030 BRUXELLES

OLBRECHTS Dominique, 18, route de Floreffe, 5170 PROFONDEVILLE

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif.

ll a été convenu ce qui suit :

TITRE 1  Dénomination, siège social, buts, moyens

Article ler - Dénomination

L'association prend pour dénomination « Mountain Spirit », en abrégé « MS ».

Article 2  Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur, 18, route de Floreffe,

5170 PROFONDEVILLE

ll peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de Belgique situé en région de langue française ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Article 3  Buts

L'association a pour buts :

-La promotion des sports de montagne tels que l'escalade, la randonnée, l'alpinisme, le canyonisme, la spéléologie, le ski, le VTT, etc.

-La sensibilisation et la formation, notamment dans les domaines de la sécurité, de l'autonomie, de l'entraînement, de l'encadrement, de l'environnement, de la culture, du loisir, du bien-être et du développement personnel en rapport avec les activités précitées.

-L'intégration au sein de la Fédération d'escalade, d'alpinisme et de randonnée (Club Alpin Belge ASBL) des pratiquants de ces sports.

Article 4 -- Moyens

Afin de réaliser ses buts, l'association pourra notamment :

-promouvoir et organiser toute activité liée directement ou indirectement à son objet social : cours, stages,

formations, voyages, événements, etc. ;

-offrir à ses membres un espace d'échange, de rencontre et de convivialité autour de leurs activités.

-offrir aux moniteurs en formation un espace leur permettant d'accomplir leur stage didactique et d'acquérir

de l'expérience d'encadrement dans de bonnes conditions ;

-favoriser la rencontre avec d'autres groupements ayant des objectifs similaires ;

-mettre à disposition, vendre ou acquérir à quelque titre que ce soit des biens meubles ou immeubles, et

services divers ;

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des Pers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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-recueillir des fonds de tout type (subsides, dons, legs, sponsors, etc.) destinés directement ou indirectement à ses activités ;

Plus généralement, l'association pourra poser, à titre principal ou complémentaire, tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social, en son nom propre, par l'intermédiaire ou en association avec des tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger.

TITRE 2 - Membres

Article 5 - Membres - catégories

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres adhérents sont les adhérents et les membres d'honneur.

Le nombre des membres effectifs ou adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 6 - Membres effectifs

Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte ;

Toute personne physique :

- majeure ;

- porteuse d'un brevet ou d'un diplôme attestant de compétences utiles à la réalisation de l'objet social ;

- dont la candidature a été présentée par un membre effectif ;

- et dont la candidature a été admise par le Conseil d'administration à l'unanimité des administrateurs

présents ou représentés, les deux tiers des administrateurs devant être présents ou représentés ;

- qui a payé sa cotisation.

Article 7 - Membres adhérents

Sont membres adhérents : les adhérents et les membres d'honneur

1/ Sont adhérents :

- toute personne physique :

qui a rempli le formulaire d'inscription

- et qui a payé sa cotisation.

Les adhérents ont le droit de participer aux activités organisées pour les membres adhérents dans le

respect des règlements de l'association.

Par leur inscription, ils s'engagent à respecter les statuts et règlements de l'association et de la fédération à

laquelle ils seraient affiliés ainsi que les modifications à ces statuts et règlements.

2/ Sont membres d'honneur :

Le titre de membre d'honneur peut être conféré par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil

d'administration à des personnes qui ont rendu des services à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Article 8  Exclusion

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Président du Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les droits des membres effectifs pendant une durée de maximum un an, jusqu'à l'Assemblée générale suivante.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, la faillite, sont notamment des actes qui peuvent conduire à l'exclusion ou à la suspension d'un membre effectif ou adhérent.

Ces exclusions et suspensions s'appliquent sans préjudice de toute autre disposition disciplinaire de l'association ou de la fédération dont elle est membre.

Article 9  Droits et obligations

Les membres effectifs et adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'association.

Ils jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés par les prescriptions légales, les

présents statuts et les règlements de l'association et de la fédération dont elle est membre.

Ils s'engagent notamment à respecter les dispositions prévues par la réglementation et la législation

applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de

santé dans la pratique sportive.

Ils paient une cotisation annuelle qui peut être d'un montant différent par catégorie de membres.

Les montants de ces cotisations sont fixés par le Conseil d'administration.

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M0D22

e Ils ne peuvent être supérieurs à 1.000 E.

TITRE 3  Assemblée générale

Article 10  Composition

L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Chaque membre effectif y dispose d'une voix.

II peut s'y faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration.

Un membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale avec voix

consultative.

Article 11 - Compétence

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les

cas où une rémunération est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions de membres effectifs et adhérents ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 12 - Convocation

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier semestre. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Une telle demande devra être adressée au Président du Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par courrier, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

La date de l'Assemblée générale sera fixée lors d'un conseil d'administration où les trois quarts des membres effectifs seront présents. A défaut de réunir ce quorum, une deuxième réunion du Conseil d'administration sera convoquée par lettre recommandée, courriel ou fax quinze jours au minimum après la date du ler conseil ; la date de l'assemblée générale pourra y être fixée par une décision à la majorité simple des membres présents et représentés.

Article 13 -- Déroulement

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à défaut par l'administrateur nommé par le Conseil d'administration.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que lorsqu'au moins les trois quarts des membres effectifs sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La seconde Assemblée générale est convoquée par l'envoi d'une lettre recommandée et d'un courriel, fax ou lettre simple à chaque membre effectif. Cette seconde Assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à l'unanimité des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 14  Registre

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président (ou l'administrateur ayant fait fonction de président) et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

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MOD22

i TITRE 4  Conseil d'administration, mandats

Article 15 -- Composition

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins et de

sept au plus, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par

elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de

l'association.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace

Article 16  Fonctions

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur désigné par le

Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 17  Fonctionnement

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaire ou, à défaut. par un administrateur, par courrier, téléfax ou courriel, au moins huit jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès qu'au moins trois quarts de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes ou représentées

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une

procuration écrite le désignant nommément. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 18  Registre

Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président (ou l'administrateur ayant fait fonction de Président) et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 19  Compétence

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Les actes qui engagent l'association sont signés par te Président et le Secrétaire ou le Trésorier et par un administrateur agissant conjointement.

Article 20  Gestion journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d'un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière,

qui ne doivent pas nécessairement être des administrateurs.

Ils sont choisis parmi les membres effectifs.

Ils sont désignés pour trois ans et sont rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil

d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 21  Représentation judiciaire et extrajudiciaire

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association ; le Conseil d'administration décidera s'ils agiront individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour fixer leurs pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour trois ans et sont rééligibles, sauf autre durée précisée par le Conseil d'administration. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

MOD22

Volet B - Suite

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou de l'organe désigné pour ce faire.

4 .

Réservé

au

Moniteur

belge

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Article 22  Obligations des mandataires

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 23  Libéralités

Le Secrétaire ou, en son absence, le Président ou le Trésorier, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE 5  Dispositions diverses

Article 24  R.O.I.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à l'unanimité des membres présents ou représentés. Ce règlement s'applique aux membres effectifs et aux membres adhérents.

Article 25  Durée et exercice social

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 26  Documents comptables et vérificateur

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le

membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant. Le vérificateur aux

comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration.

lis sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour cinq ans et rééligibles

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à

chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association

afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 27  Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Article 28 - Divers

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droit

d'un membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer le remboursement, même partiel, des cotisations versées

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations

sans but lucratif.

TITRE 6  Dispositions provisoires

N Exercice social : exceptionnellement le premier exercice débutera ce 10 avril 2012 pour se clôturer le 31

décembre 2012.

B1 Première assemblée générale : exceptionnellement, la première assemblée générale ordinaire se tiendra

au cours du premier semestre de l'année 2013.

CI Élection d'administrateurs :

L'Assemblée générale désigne en qualité d'administrateurs :

DERAMAIX Gabriel

GiLLET Pol

LEHNER Christophe

OLBRECHTS Dominique

qui acceptent ces mandats.

Fait à Profondevitle, le 10 avril 2012, en deux exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des t'ers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MOUNTAIN SPIRIT, EN ABREGE : MS

Adresse
ROUTE DE FLOREFFE 18 5170 PROFONDEVILLE

Code postal : 5170
Localité : PROFONDEVILLE
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne