MOUVEMENT DES INSTITUTIONS ET ECOLES CITOYENNES, EN ABREGE : MIEC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MOUVEMENT DES INSTITUTIONS ET ECOLES CITOYENNES, …
Dénomination : MOUVEMENT DES INSTITUTIONS ET ECOLES CITOYENNES, EN ABREGE : MIEC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.554.128

Publication

31/07/2012
ÿþY Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBL1N:`4L DE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Mouvement des Institutions et Ecoles Citoyennes

(en abrégé) : MIEC

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Insebois 6 à 5640 BIESME

Obiet de l'acte : Constitution

STATUTS DE L'ASSOCIATION MIEC « MOUVEMENT DES INSTITUTIONS ET ÉCOLES CITOYENNES » Les soussignés :

Jean-Luc Tilmant, né à Charleroi, le 03/09/1960, de nationalité belge, exerçant la profession d'enseignant et psychopédagogue, résidant au n°6, Rue Insebois à 5640 Biesme

Bérengère Rousseau, née à Mons, le 25/06/1981, de nationalité belge, exerçant la profession d'enseignante et de psychologue, résidant au n°170, Résidence de la Court à 7340 Wasmes

Christel Groyne, née à 09/02/1974, de nationalité belge, exerçant la profession d'enseignante, résidant au n°19, Rue des Forges à 6250 Aiseau-Presles ;

désirant créer entre eux une association, ont établi les statuts suivants :

ARTICLE PREMIER  Forme et durée

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts conformément à la Loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Cette association est créée pour une durée illimitée.

ARTICLE DEUX Dénomination et siège social

La dénomination sociale de l'association est : MIEC (Mouvement des Institutions et des Écoles Citoyennes),

Le siège social du MIEC est établi au domicile du président,

Il peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision de l'assemblée générale.

Le MIEC se compose de trois antennes

-MIEC-Hainaut/Namur

-MIEC-Bruxelles/Brabant

-MI EC-Liège/Luxembourg

Cette liste n'est pas exhaustive et pourra être revue dans le futur.

ARTICLE TROIS - Objectifs

L'association a pour objectifs :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au. verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOo 2.2

ª% à -Promouvoir et institutionnaliser des dispositifs visant à pacifier les institutions et/ou écoles ;

-Promouvoir et institutionnaliser des écoles et institutions citoyennes centrées sur le respect de la charte des Droits de l'Homme (1789) et du Décret Missions (1997) ;

-Former des acteurs, des formateurs et des thérapeutes de terrain ;

-Proposer un catalogue de publications et d'ouvrages en lien avec les problématiques précitées ;

L'association pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment pour favoriser la logistique, la diffusion et le développement de ses activités, au service de ses adhérents et ou de son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité ayant une finalité similaire ou compatible avec son objet.

ARTICLE QUATRE - Composition

L'association se compose de

1. membres fondateurs,

2. membres adhérents effectifs,

3. membres d'honneur,

Le nombre minimum des membres adhérents effectifs (à savoir, en règle de cotisation) ne peut être inférieur à trois. li est par contre illimité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

1. Membres fondateurs ;

Sont appelés membres fondateurs les personnes suivantes :

Ils sont les créateurs de l'association et ne peuvent être déchus de ce titre à moins d'une sanction suite à une faute grave. Ils peuvent être remplacés dans le cas d'une démission ou d'un décès. Ils sont membres de droit de l'Assemblée Générale avec voix délibérative et peuvent être élus au bureau de l'association. Ils versent une cotisation annuelle au même titre que les autres membres.

2, Membres adhérents effectifs

Sont appelés membres adhérents effectifs les membres qui participent à l'activité de l'association, Ils sont membres de droit de l'Assemblée Générale. Ils versent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est revu annuellement.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courriel.

3. Membres d'honneur:

Sont appelés membres d'honneur les personnes non-adhérentes distinguées par le Conseil d'Administration en raison de services rendus à l'association ou de leur qualité de bienfaiteur de l'association, ce qui les exempte du paiement de la cotisation.

Le statut de membre d'honneur est valable à vie. Le membre d'honneur est membre de droit de l'Assemblée Générale mais ne dispose pas de voix délibérative,

ARTICLE CINQ - Adhésion

Pour adhérer à l'association, il faut verser la cotisation annuelle fixée au préalable par l'Assemblée générale,

La responsabilité personnelle et pécuniaire des administrateurs ou membres ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des engagements pris par l'association MIEC.

La copie des statuts sera envoyée par email dès lors que la cotisation sera en règle.

4

MOD 2,2

,i } ARTICLE SIX  Exclusion et radiation

La qualité de membre se perd

'I À la démission ;

2. Au décès ;

3. À la radiation pour non-paiement de la cotisation endéans le temps imparti (en ce compris le rappel) par le secrétariat ;

4. À la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications, si besoin au travers des moyens de communication mis en place par l'association.

ARTICLE SEPT  Ressources

Les ressources de l'association comprennent

'I. Les cotisations acquittées par les membres,

2. Les subventions d'État, des régions, des communes, des établissements publics ainsi que des collectivités,

3, Les dons et subventions de toute personne physique ou morale,

4. Le produit des activités qui pourront être menées par l'association,

5. Toute autre ressource admise par l'objet de l'association qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur,

6 Les capitaux réalisés sur les économies effectuées sur le budget annuel de l'association,

7 Les intérêts et revenus de biens et valeurs appartenant ou à venir à l'association,

Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l'association à jour :.iil doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'Assemblée générale ainsi que chaque fois que le Conseil d'Administration en fait la demande.

ARTICLE HUIT  Les administrateurs et membres du Bureau

Les fonctions de membres du Conseil d'Administration sont bénévoles. Les administrateurs ne peuvent donc recevoir aucune rémunération du fait de leurs mandats d'administrateur ou de membres du bureau.

Ils pourront toutefois obtenir le remboursement de dépenses engagées pour les besoins de l'association sur justificatif et après accord du Bureau,

Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. ARTICLE NEUF  Le Bureau

Le Conseil d'Administration, à l'issue de l'Assemblée Générale, choisit parmi ses membres les personnes composant le bureau, à savoir :

I. Un président et plusieurs vice-présidents, si nécessaire ;

2, Un trésorier et un trésorier-adjoint, si nécessaire ;

3. Un secrétaire et un secrétaire-adjoint, si nécessaire.

Les membres du CA entrants doivent se positionner sur les postes libérés avant le vote. Chaque membre du CA dispose d'une voix.

Les fonctions de président, de trésorier et de secrétaire ne sont pas cumulables.

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MOD 22

.r, i Le secrétaire est chargé de la gestion administrative de l'association. Le secrétaire est notamment chargé

de la rédaction des procès-verbaux tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales.

Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l'association ; il doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'Assemblée générale, ainsi que chaque fois que le Conseil d'Administration en fait la demande. Chaque année, après l'Assemblée Générale statutaire, il déposera ou fera déposer un exemplaire des comptes de l'exercice écoulé (compte et/ou bilan) ainsi que le projet de budget de l'année en cours au greffe du Tribunal de première Instance du ressort du siège de l'association.

ARTICLE DIX - - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation du Président ou du Secrétaire, ou à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu procès verbal des séances. En cas d'absence du président, les réunions sont menées par un membre du CA.

ARTICLE ONZE  Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le CA, à savoir fe président, le secrétaire, le trésorier et au maximum 15 administrateurs (membres cotisants), est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser des actes non accessibles à l'Assemblée Générale. Chacun possède un mandat de 3 ans. La première réunion du CA déterminera les rôles de chaque administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge En cas de vacances, le Conseil pourvoit au remplacement de ses membres à l'Assemblée générale la plus proche. Les membres sont rééligibles.

ARTICLE DOUZE -- Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée Générale annuelle comprend tous les membres de l'association en ordre de cotisation. La présence de non-membres lors de l'AG est admise ; toutefois, ils n'ont pas le droit de vote.

Elle se réunit chaque année à une date fixée par le CA ; les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire au moins un mois avant la date de l'Assemblée.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, envoyées par email principalement ou par courrier, le cas échéant. Toute proposition signée par au moins 10 membres et adressée par écrit au moins 3 jours avant l'AG au président du CA est portée à l'ordre du jour.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside I'AG et se prononce sur l'orientation générale de l'association. Le trésorier statue sur le compte des recettes de l'exercice écoulé et fait voter le budget du prochain exercice.

Les décisions seront prises à la majorité des membres effectifs présents ou représentés, Pour toute modification de statut, fusion ou dissolution, la décision devra être prise avec une majorité de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

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Réservé ' au f Moniteur belge

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Volet B - Suite

ll est tenu procès verbal des séances, lequel sera posté sur le site internet de l'association.

Les administrateurs seront élus tous les trois ans lors de l'Assemblée générale, à la majorité simple. Deux vérificateurs aux comptes seront désignés pour l'exercice suivant.

ARTICLE TREIZE - Assemblée générale extraordinaire

De leur propre initiative ou à la demande de la moitié des membres inscrits plus un, le président, le trésorier ou te secrétaire peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues par l'article douze.

ARTICLE QUATORZE - Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum des 213 des membres effectifs.

En cas de dissolution, le CA est chargé de la liquidation des biens de l'association lesquels sont attribués à : toutes associations déclarées ayant un objet similaire.

Date et Signatures du Conseil d'Administration

Jean-Luc Tilmant Bérengère Rousseau - Christel Groyne

M00 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MOUVEMENT DES INSTITUTIONS ET ECOLES CITOYEN…

Adresse
RUE INSEBOIS 6 5640 BIESME

Code postal : 5640
Localité : Biesme
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne