MOVE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MOVE
Dénomination : MOVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.505.556

Publication

29/03/2012
ÿþMOD2.2

7

Moniteur Réservé belge

au AI

N° d'entreprise : / y .SeS. 55 e Le.grefFer-en-chefa --

Dénomination

(en entier) : Move asbl

(en abrégé) : Move asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

siège : Rue saint roch 19a, 5670 Nismes (viroinval)

Objet de l'acte

Constitution d'asbl-Statuts-Nomination des membres du conseil d'administration et des organes de représentation-Composition du conseil d'administration

Statuts entre,

DOUWEZ Olivier, enseignant, né le 31 janvier 1968 à Charleroi, rue saint Roch 19 a, 5670 Nismes (viroinval) ( numéro national 68310112589)

LEURQUIN Angéline, enseignante, née le 27 mars 1987 à Chimay, rue saint Roch 19 a, 5670 Nismes (viroinval) (numéro national 87032708679 )

CULOT Marie-Christine, mère au foyer, née le 30 juillet 1956 à 011oy, rue bas village 66 6460 Bailièvre (numéro national 56073012605 )

DOULLIEZ Nathalie , aide soignante , née le 15 janvier 1966 à Leuven ,rue de la marcelle 96 5660 Couvin (numéro national 66011512047 )

Chap 1 : Dénomination, but, siège, durée

Article 1

a

L'association est créée sous le nom de « MOVE» pour une durée illimitée

Son siège social est établi à rue saint Roch 19a, 5670 Nismes, dans l'arrondissement judiciaire de Philippeville. Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par une décision de l'assemblée générale selon la procédure de la modification des statuts, Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du moniteur belge.

Tous les actes et factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionneront la dénomination de celle-ci suivie des mots « association sans but lucratif » ou « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 2

L'association a pour but: La promotion du sport, de la culture et de l'activité physique en général, fitness,

danse, multisports, accessible à tous.

Les manifestations à caractères sportifs, culturels, éducatifs, de loisirs etc

Les séjours vacances, éducatifs, de santé en Belgique et à l'étranger.

D'organiser des épreuves, des activités et des démonstrations sportives et

activités physiques diverses.

Accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à

son but

Prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

Elle pourra acquérir meubles et immeubles dans la mesure où cela sera nécessaire à réaliser son but social et à entreprendre ses activités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

*iaossaas*

après dépôt de l'acte

i

Déposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant

le i8 MARS 2012

Greffe

.mafte

B jTagen bij fiëtielgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 3

L'association a pour but de permettre à ses membres la pratique et l'apprentissage des disciplines liées aux activités sportives et culturelles.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

CHAPITRE 2: MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS

Article 5

L'association se compose de membres effectifs, au nombre minimum légal de trois

Seuls les membres effectifs ont voix délibératives.

Sont membres effectifs : les membres âgés de plus de dix-huit ans en cours.

Article 6

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au président du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi.

Article 7

Les membres ne sont pas astreints à une cotisation annuelle,

Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

CHAPITRE 3 : ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Article 8

L'association est administrée par un conseil d'administration, aussi appelé « le comité » composé de :

Membres effectifs pour un terme illimité ; les intéressés présentent eux-mêmes leur candidature au président du conseil d'administration ; le conseil d'administration est seul juge de l'admission des candidatures à soumettre à la décision de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés, parmi les membres effectifs, sur présentation par le conseil d'administration, par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue, les abstentions n'étant pas comptées ; ils sont en tout temps révocables par l'assemblée statuant à la même majorité ; pour la première fois les administrateurs sont nommés par les fondateurs.

La durée du mandat est illimitée.

Les dépenses effectuées par les membres du conseil d'administration dans le cadre de l'exercice de leurs responsabilités sont remboursées par l'association selon des règles définies par le conseil et avec la signature de deux administrateurs non liés au bénéficiaire de ces indemnités,

Article 9

Le conseil d'administration se choisit en son sein un président, un vice-président et un secrétaire  trésorier délégué à la gestion journalière.

Le président convoque les réunions du conseil d'administration, est responsable de son ordre du jour, présente le budget et préside les manifestations.

Dans les circonstances particulières où il sera prononcé des discours ou tenu des conférences de presse, ce sera le président ou une personne mandatée par celui-ci qui prendra la parole.

Le vice-président remplace le président en son absence. Il est responsable de l'organisation des activités sportives et culturelles, fait les propositions en matière d'animations sportives. Il est responsable de l'exécution

~"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

des décisions du conseil d'administration, et contrôle avec le président la bonne gestion administrative et financière de ('ASBL.

Article 10

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.

Ii doit être convoqué chaque fois qu'un tiers des administrateurs le demande.

La convocation est faite parle président ou, en son absence, par le vice-président.

Article 11

Le conseil d'administration forme un collège ; il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés,

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dan tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,

Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts est de sa compétence.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes d'administration et de disposition nécessaires à la réalisation du but de l'association.

Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, passer tous contrats, transiger, compromettre, acheter, vendre, échanger, acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous les biens meubles et immeubles propres pour réaliser l'objet en vue duquel l'association est créée.

Article 12

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur- délégué choisi en son sein. Il dispose du pouvoir d'accomplir individuellement des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'associaticn ainsi que ceux qui , en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution , ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration .Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de l'administrateur-délégué sont délégué sont déposés au greffe sans délai.

Les personnes habilitées à représenter l'association sont le président et vice-président, agissant à titre individuel. Ces personnes n'auront pas à se justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision de conseil d'administration,

Article 13

Les actes de pure gestion administrative sont accomplis sous la signature du président ou du vice-président.

Article 14

Les opérations de l'association sont surveillées par un vérificateur aux comptes .Le vérificateur est nommé

par l'assemblée générale, à la majorité absolue, et pour la première fois par les fondateurs.

En cas de vacance de la place de vérificateur, l'assemblée générale la plus proche nommera son

remplaçant.

Le vérificateur a un droit illimité de contrôle et de surveillance.

Article 15

Le conseil d'administration ne pourra valablement délibérer, à moins d'urgence, déclarée et consignée à la lettre de convocation transmise à tous les administrateurs, que si la moitié au moins des administrateurs est présente et représentée,

Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter aux séances par un autre membre du conseil, à qui ils délèguent leurs pouvoirs par lettre ordinaire remise par le mandataire au président de la réunion.

Chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration .Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante, en son absence c'est celle du vice-président ou, à défaut, celle de l'administrateur qui a la plus grande ancienneté au sein du conseil.

U''

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial tenu au siège de l'association, après approbation par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président ou vice-président et le secrétaire.

Tous les membres effectifs peuvent prendre connaissance du registre spécial mais sans déplacement du registre.

Chaque administrateur reçoit copie du projet de procès-verbal à approuver en annexe à la convocation à la réunion suivante du conseil. Les tiers reçoivent copie ou un extrait d'un procès-verbal du conseil d'administration s'ils en font la demande motivée par écrit au président du conseil .Le conseil décide souverainement de la légitimité du motif.

Les copies ou extraits de procès verbaux sont signés par deux administrateurs dont le président.

CHAPITRE 4 ; ASSEMBLEE GENERALE

Article 16

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.

Tous les membres associés ont droit de vote égal.

Pour les élections et la révocation des administrateurs, le scrutin est effectué par bulletin secret.

Elle ne pourra délibérer que si la moitié des membres associés est présente ou représentée, sauf les exceptions établies par la loi ou les statuts. Si le quorum des présences n'est pas réuni, une seconde réunion de l'assemblée générale sera convoquée et pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre de présences sur tous les points qui étaient portés à l'ordre du jour de la première assemblée ; mention de cette disposition sera faite dans les convocations.

Article 17

L'assemblée générale, régulièrement constituée, a les pouvoirs pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'association .Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les membres absents, incapables ou dissidents.

Sont réservées à sa compétence

1. la modification des statuts

2. la nomination et la révocation des administrateurs

3. la nomination et la révocation du vérificateur aux comptes et la fixation de sa rémunération

4. la décharge (annuelle) à donner aux administrateurs et au vérificateur aux comptes

5, l'approbation des budgets et des comptes

6. la dissolution volontaire de l'association

7, l'exclusion d'un membre

8. la transformation de l'association en une société à finalité sociale

9. tous les cas où les statuts l'exigent

Article 18

L'assemblée générale se réunit dans la commune de Viroinval à l'endroit fixé dans la convocation. Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Il doit la convoquer à la demande écrite d'un tiers des membres effectifs repris au registre des membres. Toute demande de convocation de l'assemblée générale doit être introduite au plus tard dans les trente

jours de la réquisition et au plus tôt une huitaine écoulée après la réception de la demande.

Les convocations aux assemblées générales sont adressées à tous les membres effectifs, et signées par le président ou l'administrateur-délégué par lettre ordinaire au moins 8 jours avant la date de celle-ci.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, toutefois l'assemblée pourra délibérer sur toute question dont l'urgence apparaît en cours de séance et sera reconnue à la majorité des deux tiers des présents.

Article 19

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du mois de juillet ou août.

Le conseil d'administration y présente le rapport sur l'activité, la situation de l'association et y rend compte

des recettes et dépenses effectuées pendant l'exercice écoulé.

Elle se prononce par un vote spécial sur l'approbation des comptes et sur la décharge à donner au conseil

d'administration et au vérificateur.

Elle délibère sur toutes autres questions portées à son ordre du jour.

te '

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 20

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-président.

En cas d'empêchement du président et du vice-président, ce sera l'administrateur ayant la plus grande ancienneté au sein du conseil,

Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux inscrits dans un registre spécial conservé au siège de l'association et signés par le président et vice-président.

Les copies et extraits de ces procès verbaux sont valablement signés par le président conjointement avec un autre administrateur.

Article 21

Tous les membres effectifs peuvent prendre connaissance du registre des procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Chaque membre reçoit copie du PV en annexe à la convocation à l'assemblée générale suivante.

Les tiers reçoivent copie ou extrait du PV de l'assemblée générale s'ils en font la demande motivée par écrit au président du conseil d'administration. Le conseil décide souverainement de la légitimité du motif.

Les décisions des assemblées générales sont portées à la connaissance des tiers intéressés par les soins du secrétaire qui leur délivre, à leurs frais, un extrait conforme de la partie du PV relative au point qui les intéresse.

CHAPITRE 5 : COMPTE ANNUEL, BILAN, RESERVE

Article 22

L'année sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre, à l'exception de la première année qui prends cours à la constitution de l'association et se terminera le 31 décembre 2011.

Article 23

Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice est clos. Les comptes annuels bilan préparés par le trésorier sont soumis au conseil d'administration qui les présente, après vérification par le vérificateur, à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 24

L'excédent favorable du compte appartient à l'association, il est versé à la réserve ou reporté à nouveau, à moins que l'assemblée générale ordinaire ne statue sur une autre destination conforme à l'objet de l'association, à donner au solde favorable du bilan.

CHAPITRE 6 DISSOLUTION, AFFECTATION DE L'AVOIR ET DES BIENS

Article 25

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et rémunérations.

Après acquittement du passif, l'avoir et les biens composant l'actif net de l'association dissoute seront transférés à une autre association suivant ce que décidera à ce moment l'assemblée générale, statuant à la majorité simple.

CHAPITRE 7: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26

En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.

Des modifications à ce règlement d'ordre intérieur pourront être apportées par une décision du conseil

d'administration statuant à la majorité simple,

Article 27

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MIOD 22

Volet B - Suite

Il est fait élection de domicile au siège de l'association.

Cette élection de domicile est attributive de juridiction pour toutes contestations qui pourraient survenir entre

l'association et les tiers.

Article 28

Le conseil d'administration veille à remplir les formalités de dépôt au greffe du tribunal de commerce et de publication requises par la loi du 27 juin 1921.

CHAPITRE 8 DISPOSITION TRANSITOIRE

Article 29

Composition du conseil d'administration

L'assemblée constituante a élu les personnes suivantes en qualité d'administrateurs formant le premier conseil d'administration pour une période de quatre années venant à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes de l'exercice 2013.

L'assemblée constituante a désigné Mr DOULLIEZ Olivier comme vérificateur aux comptes,

Les autres membres fondateurs ont signés le procès-verbal de l'assemblée générale constituante.

Le conseil d'administration s'étant réuni à l'issue de l'assemblée constituante a appelé à la fonction de

président Mr DOULLIEZ Olivier.

I1 a ensuite nommé comme:

Vice-président : LEURQUIN Angéline

P résident et secrétaire trésorier : DOULLIEZ Olivier

Administrateur-délégué : CULOT Marie-Christine

Administrateur--délégué : DOUWEZ Nathalie

DOULL1EZOlivier LEURQU1N Angéline CULOT Marie-Christine DOULLIEZ Nathalie

Président de séance Vice-présidente Administratrice Administratrice

Texte

k

Réservé  au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

An % aren " Mam et cinnetnro

Coordonnées
MOVE

Adresse
RUE SAINT ROCH 19A 5670 VIROINVAL

Code postal : 5670
Localité : Dourbes
Commune : VIROINVAL
Province : Namur
Région : Région wallonne