MOYERSOEN MANAGEMENT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MOYERSOEN MANAGEMENT
Dénomination : MOYERSOEN MANAGEMENT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 544.619.366

Publication

31/01/2014
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : ~~S ~,

Dénomination

(en entier) : Moyersoen Management scs

Forme juridique ' Société En Commandite Simple

Siège : Rue Malizette 211 é 535tOhey

Objet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS SIGNES LE 1 eR OCTOBRE 2013

Entre les soussignés :

1.Monsieur Benoit Moyersoen, associé commandité, né le 10 mars 1978, domicilié rue Malizette n° 211 à 5350 Ohey (Belgique), NN 780310-265-27

ET

2.Monsieur Benoit Monville, associé commanditaire, né le 26 mars 1970, domicilié rue les Trixhes n° 18 à 4577 Modave (Belgique), NN 700326-401-19

Il est constitué une société régie par les règles suivantes :

I.DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE

Article 1 : Dénomination

II s'agit d'une société commerciale en commandite simple, sous la dénomination «Moyersoen Management scs». Elle pourra indifféremment être nommée « Moyersoen Management » ou « Moyersoen Management scs » dans tous les documents qui engageront la société.

Article 2 : Siège social

Le siège social est fixé à 5350 Ohey, rue Malizette n° 211.

L'associé commandité pourra par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique et

établir en tous lieux des sièges administratifs et/ou d'exploitation ainsi que des agences et succursales, en

Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet social

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, le conseil, la formation et l'assistance technique dans les domaines tels que :

oLa vente, le dépannage, l'entretien et la fabrication de tout matériel électronique et électrique, en téléphonie ou informatique, toutes installations électrotechniques, tous travaux de plomberie, installation de chauffage et de conditionnement d'air

oLes activités de nettoyage et d'entretien

oLa vente et la fabrication de bières, l'exploitation de gites et de maison d'hôtes et, de manière générale, toutes activités touchant à l'industrie hôtelière au sens large

oLa gestion de projet ;

oL'organisation et la gestion de toutes entreprises, marchandes ou non ;

oLa société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son (sa) dirigeant(e) et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire. Elle aura également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la mise en location, la construction, l'achat d'usufruit ou la constitution de droit de superficie et d'emphytéose, le tout au sens le plus large.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

II liii' III N III!II

*14030891*

NVI

DÉPUSk AU GREFFE DfI TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

2 2 JAN. 2014

le

Pr. i-e Greffier

Greffe

31/61/2614 tinitéxes du Moniteur-belge

Bijlagen-bij- het-Belgisch-Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

oLa société aura en outre pour objet la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition ou l'aliénation par voie d'achat, de vente, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, au sens le plus large du terme, l'amélioration et la mise en valeur du portefeuille qui lui sera apporté ou qu'elle acquerra ou dont elle détiendra les droits."

Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, immobilières ou non, ayant un rapport direct ou Indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le premier octobre 2013. Elle n'est point

dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Toutes opérations et transactions effectuées au nom de la société « Moyersoen Management » ou « Moyersoen Management ses » par l'associé commandité au cours des trois mois qui précèdent la date de constitution de la société engagent pleinement la société. La société reprendra à sa charge toutes dettes contractées en son nom dans ce cadre.

11.CAPITAL SOCIAL-- RESPONSABILITE

Article 5 : Capital

Le capital social est fixé à cinq milles Euros. il est représenté par deux cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale. Ces parts sont nominatives. Chacun des associés, aussi bien le commandité que le commanditaire, possède une partie du capital de la société à concurrence du nombre de parts souscrites par chacun d'eux.

Les associés souscrivent le capital de la façon suivante :

-Monsieur Benoit Moyersoen, ci-avant prénommé, à concurrence de deux cent quarante neuf parts sociales. Monsieur Benoit Monville, ci-avant prénommé, à concurrence d'une part sociale.

L'associé commandité à l'obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que ses relations professionnelles.

La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne non associée, ne peuvent se faire qu'avec l'agrément de chaque associé.

Sont actionnaires :

1.Les signataires du présent acte,

2.Les personnes physiques ou morales qui sont agréées.

En cas de décès d'un actionnaire, ses héritiers recouvrent la valeur des parts. S'ils désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions d'agréation prévues par les statuts, en particulier avec l'agrément de chaque associé.

Article 6 : Administration et gestion

La société est administrée par un gérant, en l'occurrence l'associé commandité, ou par un conseil lorsqu'il

en existe plusieurs.

L'associé commandité est habilité à traiter au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à l'objet social. L'associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration.

L'associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d'une procuration, poser acte de gestion. S'if le fait, if est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.

Article 7 : Assemblée générale

Chaque année, une assemblée générale des associés sera tenue dans les six premiers mois de la clôture

de l'exercice social, et pour la première fois en deux mille quatorze.

L'assemblée générale décidera de l'affectation du résultat au terme de l'exercice écoulé. Elle décidera également de l'octroi ou nom de la décharge à l'associé commandité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Chaque assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée postée dix jours au moins avant l'assemblée. Lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée générale peut avoir lieu sans qu'if soit nécessaire de justifier d'une convocation.

Le président veille à la conservation des procès-verbaux.

Les associés peuvent également prendre part au vote sans nécessairement assister à l'assemblée générale, à condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué son accord par écrit (télégramme, fax, ...) avec cette proposition.

Article 8 : Délibération

Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il détient dans le capital

de la société, comme mentionné à l'article 5.

Les associés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire conformément à ce qui est précisé à l'article 9.

Article 9 : Représentation

Les associés ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales :

-que par un associé,

-par un ayant-droit ou ayant-cause, préalablement accepté par l'assemblée générale

L'associé qui se fait représenter doit donner une procuration.

Article 10 : Résolutions

Dans tous les cas où il n'est pas prévu de majorité « qualifiée » (c'est à dire supérieure à la majorité simple) que ce soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptée si elle rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent des voix reconnues à la fois aux associés commanditaires et commandités.

Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la Loi y déroge de manière expresse, pour des raisons d'ordre public.

Article 11 : Surveillance

Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la

société.

Article 12 : Exercice social  Comptes annuels

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année. Le premier

exercice se clâturera exceptionnellement le trente juin deux mille quatorze.

A ia fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois, sont établis un bilan et oompte de résultats ainsi que les annexes.

Les comptes annuels sont signés par l'associé commandité. lis sont soumis et approuvés par l'assemblée générale annuelle ordinaire convoquée à cet effet.

Article 13 : Répartition bénéficiaire

L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'assemblée générale ordinaire des associés.

Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent qui seront affectés à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti entre les parts de capital conformément à l'article 617 du Code des Sociétés, chacune conférant un droit légal. Toutefois, l'assemblée générale, peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve.

Au oas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité, entre les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun.

Volet B - Suite

Au cas où un associé n'aurait souscrit que pour une partie de l'exercice comptable, son droit à la participation au résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d'associé au cours de l'année en question.

Article 14 : Modifications statutaires

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante-cinq

pour cent des parts sociales des associés.

Article 15 : Dissolution  Liquidation

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code

des Sociétés et au Code Civil.

Article 16 : Litiges

Les contestations pouvant s'élever soit entre associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de

l'interprétation des présents statuts, seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Pour extrait conforme à l'original,

Benoit Moyersoen, associé commandité, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r "

" Réservé

au

Moniteur

belge







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Coordonnées
MOYERSOEN MANAGEMENT

Adresse
RUE MALIZETTE 211 5350 OHEY

Code postal : 5350
Localité : OHEY
Commune : OHEY
Province : Namur
Région : Région wallonne