MP HR CONSULTING

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MP HR CONSULTING
Dénomination : MP HR CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 634.667.139

Publication

06/08/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

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Uepusé au greffe du tribunal

de commerce dsLIFela, division D1NANS`

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Greffe

Le greffier

Dénomination :

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF

L'An deux mille quinze, le 09 juillet, se sont réunis

MP HR CONSULTING

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE RUE DE WARNANT 38, 5537 B1OUt.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Madame PUISSANT Manuelle, mariée sous le régime de la séparation de biens à Monsieur BONATO Benoît, née le 24 juillet 1970, détentrice d'un baccalauréat en Relation Publiques et Communications, domiciliée Rue de Warnant 38 à 5537 Bioul,

Agissant au titre de Commandité.

Monsieur BONATO Benoît, marié sous le régime de la séparation de bien à

Madame PUISSANT Manuelle, électromécanicien né le 17 novembre 1969, domicilié Rue de Warnant 38 à 5537 Bioul.

Agissant au titre de commanditaire,

Ces personnes se déclarent fondatrices de la société en commandite simple « MP HR CONSULTING ».

Les présents statuts règlent les relations entre associés, En cas d'absence de dispositions précises, les relations entre associés sont alors régies par les dispositions du code des sociétés.

Les personnes citées ci - avant déclarent arrêter comme suit les statuts de la société qu'elles entendent créer entre elles :

TiTRE I : DENOMINATiON - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.

Article 1.- Dénomination.

La société adopte la forme d'une Société en commandite simple,

Elle est dénommée : « MP HR CONSULTING »

Article 2.- Siège social.

Le siège social est établi Rue de Warnant 38 à 5537 Bioul.

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l'organe de gestion, publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales, tant en Belgique qu'a l'étranger.

Article 3,- Objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, les activités suivantes x

- La consultance en ressources humaines, organisation et gestion, conseils divers en entreprises.

- le développement et la vente de tous produits et/services dans le domaine des ressources humaines

sous forme d'étude, d'expertise, de conseils, d'avis au sens le plus large.

- la conception, l'étude, l'analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la promotion,

la gestion, la fabrication, la transformation, la réalisation, la commercialisation, l'entretien,

la maintenance, l'achat et la vente en gros ou en détail, la location, l'importation, l'exportation de

tous programmes et logiciels informatiques bureautiques et de multi média, de matériel, de fourniture

et d'équipement informatique et de bureau, de toutes nouvelles technologies et leurs applications ainsi

que de produits et services similaires et accessoires liés directement ou indirectement au secteur

des ressources humaines.

- A cette fin la société acquerra tous les biens tant mobiliers qu'immobiliers nécessaires ou jugés

comme tel à la réalisation de son objet social.

D'une manière générale, la société pourra accomplir toutes opérations industrielles,

commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou de lui procurer des services.

Article 4.- Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours à partir de ce jour,

La société peut être dissoute anticipativement, par simple décision de l'assemblée générale prise dans les formes prescrites par la loi.

Le décès d'un associé n'aura pas pour effet de provoquer la dissolution ipso facto de la société,

il est prévu au contraire de maintenir la société entre les survivants ou entre les survivants

et les héritiers, dans la mesure où ces derniers acceptent l'héritage du ou des disparus

et sont conjointement acceptés au titre d'associés à l'unanimité du ou des associés restants.

(Ces procédures seront exécutées dans le respect de l'art 1868 du code civil).

TITRE II ', CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5.- Capital.

Le capital social est fixé à 1500.00 Euros représenté par 15 parts sociales, d'une valeur nominale de 100.00-Euros chacune, intégralement souscrites et libérées.

Si des documents émanant de la société mentionnent un capital social, celui-ci doit être le capital libéré tel qu'il résulte du dernier bilan; si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est plus intact, mention doit être faite de l'actif net, tel qu'il résulte du dernier bilan.

Article 6.- Souscription.

Les 15 parts sociales sont à l'instant souscrites intégralement par

°Madame PUISSANT Manuelle agissant au titre de commandité pour 10 parts sociales.

°Monsieur BONATO Benoît agissant au titre de commanditaire pour 5 parts sociales.

Article 7,- Libération du capital.

Les comparants déclarent que la libération du capital social n'étant pas régie par le code des sociétés, il convient de libérer le capital selon les besoins liés au bon fonctionnement financier et économique de la société. lis s'engagent à libérer leurs apports à la première demande de l'organe de gestion.

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Article 8,- Parts sociales.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits tant d'exploitation que de liquidation.

Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent jamais être représentées par des titres négociables.

Le titre de propriété de chaque associé résulte seulement du registre des associés.

Les parts sociales sont indivisibles. Si à la suite du décès d'un associé (voir art, 4.), il résulte qu'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits afférents à cette part sociale, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme représentant des propriétaires vis-à-vis de la société.

Les héritiers, légataires de parts, ou les créanciers d'associés ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, ou en requérir l'inventaire.

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les associés et dans le respect des règles légales.

En cas d'accord de transmission, les parts ainsi transmises pourront être payées à la valeur du dernier bilan approuvé par l'assemblée générale des sociétaires,

Sauf accord contraire écrit entre les intervenants, le paiement pourra être étalé sur une année débutant immédiatement après la signature de l'accord de transmission. Une moitié sera payée à chaque semestre,

La cession des parts sera effective à la fin du dernier paiement, l'inscription du changement pourra alors être inscrite dans le registre des parts sociales.

Tant que le dernier paiement n'aura pas eu lieu, les parts ne pourront être transmises par l'acheteur à

une tierce personne, cette nouvelle transmission respectant également les règles exposées

ci - avant. (Agrément de l'ensemble des associés et délais de paiement).

Article 9.- Augmentation de capital - Droit de préférence.

L'augmentation de capital et l'exercice du droit de préférence ont lieu dans les formes et selon les prescriptions du code des sociétés.

Article 10.- Réduction du capital.

Toute réduction de capital ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts et moyennant traitement égal des associés qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les convocations devront indiquer la manière dont la réduction proposée sera apportée, ainsi que le but de cette réduction.

TiTRE 111 GESTION.

Article 11.- Gérance.

La gérance de la société est confiée, par l'assemblée générale, à un ou plusieurs gérants, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin à tout moment, par une simple décision de l'assemblée générale.

En cas de décès, de démission, ou de révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tout mandataire.

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Article 12.- Pouvoirs.

Le ou les gérants est (sont) investi(s) des pouvoirs les plus étendus, pour accomplir tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société..

De même, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, par un gérant,

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL

Article 13.- Assemblée générale.

il est tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Elle se tient le troisième mercredi du sixième mois qui suit la clôture de l'exercice.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tient le premier jour ouvrable suivant,

La gérance peut convoquer une assemblée générale, chaque fois que cela est nécessaire. L'assemblée générale délibère selon les modes et conditions prévues par la loi sur les sociétés commerciales.

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.

Les copies, expéditions ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le gérant, ou la majorité des gérants et des commissaires, s'il en est nommé.

Article 14.- Exercice social.

L'exercice social commence le ler juillet, pour se terminer le 30 juin de chaque année.

A la fin de chaque exercice, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

Ces comptes forment un tout.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, frais, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

L'assemblée générale en décide la répartition, après affecta-tion éventuelle à la réserve légale du pourcentage lui réservé.

Article 15.- Contrôle de la société.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un Expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord, ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'Expert- comptable sont communiquées à la société.

TiTRE 5 : CESSION DE PARTS.

Article 16.- Modalités.

Les associés ne peuvent céder leurs droits entre vifs ou á cause de mort que moyennant tes autorisations prévues par la loi,

Les parties s'en réfèrent à cet égard mutatis mutandis à l'article 249 du code des sociétés et déclarent

expressément adopter le système le plus libéral permis.

TiTRE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES.

Volet B - Suite

Article 17.- Dissolution - liquidation,

1 - La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateur, à moins que l'as-semblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elfe fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

2 - La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la dissolution de

plein droit, ni la disso-lution judiciaire de la société.

FRAIS.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, honoraires ou charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent à la société, ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution,

s'élève approximativement à 1.500.00- Euros HTVA.

ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des présentes, tout associé, gérant, commis-saire, directeur, fondé de pouvoirs,

ou liquidateur, non domicilié en Belgique, fait élection de domicile au siège social, où toutes

les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Les associés pourront cependant désigner une personne résidant en Belgique, à qui les convocations seront valablement adressées.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes

A, Premier gérant,

L'assemblée décide de nommer un seul gérant et désigne, comme premier gérant et pour une durée indéterminée: Madame PUISSANT Manuelle ici présente et qui accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation ou démission, et peut engager valablement la société sans limitation de somme. La rémunération lui revenant sera décidée chaque année par l'assemblée générale.

B. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le 30 juin 2016.

C. Première assemblée générale.

La première assemblée générale se tiendra à la date telle que définie par les présents statuts le troisième mercredi du mois de décembre deux mille seize soit le 21 décembre deux mille seize.

D. Commissaire.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

E. Reprise des engagements.

En application de l'article 60 du code des sociétés, la société reprend tous les engagements conclu en

vue de la réalisation de l'objet social ou au nom de la société en constitution posés par

Madame PUISSANT Manuelle depuis 01 mai 2015.

Dont Acte, passé à Bioul, le 9 juillet 2015.

Lecture faite, les comparants ont signé chacun leur original.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
MP HR CONSULTING

Adresse
RUE DE WARNANT 38 5537 BIOUL

Code postal : 5537
Localité : ANHÉE
Commune : ANHÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne