MTL SERVICES

Dénomination : MTL SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.644.739

Publication

04/01/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�serv�

au

Moniteui

belge

*13001959*

D�pos� au grelte du tribunal de commerce de Dinant

le 2 9 DEC. 2012

Greffe

Le greffier Pn raie,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge D�nomination : MTL Services

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

si�ge : Chauss�e de Clair Bois, 64 - 5600 Villers-le-Gambon

N� d'entreprise : 0507 - ~ .135' ,

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire � Dinant, le 17/12/2012, en cours

d'enregistrement, il a �t� extrait ce qui suit :

ONT COMPARU

Monsieur MALVAUX Ulrick Albert Jean, n� � Dinant, le 28 f�vrier 1976 (num�ro national : 76.02.28/115-73),

et son �pouse, Madame TOSINI Anne, n�e � Charleroi, le 9 ao�t 1978, (num�ro national : 78.08.09/224-36),

domicili�s et demeurant ensemble � 5600 Villers-le-Gambon (Philippeville), Chauss�e de Clair-Bois, 64. Mari�s

devant l'Officier de l'Etat civil de la Commune de Courcelles, le 20 septembre 2003, sous le r�gime de la

communaut� l�gale, � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi�, tel que d�clar�. A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent te notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et

d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �MTL Services�, ayant son si�ge �

5600 Villers-le-Gambon (Philippeville), Chauss�e de Clair-Bois, 64, au capital de dix-huit mille six cents euros

(18.600,00 E), repr�sent� par cent (100) parts, sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me

(11100�me) de l'avoir social. Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215

du Code des soci�t�s. Ils d�clarent que les cent parts (100) parts sont souscrites et lib�r�es en esp�ces, au

prix de cent quatre-vingt-six euros chacune (186,- � ), comme suit : par Monsieur MALVAUX Ulrick, � concurrence de d

euros (18.600,- E), lib�r� � concurrence d'un tiers.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers, au

moyen de versements effectu�s au compte num�ro BE 26 001686765029, ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, agence de Philippeville, par chacun des deux

comparants.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeurera ci annex�e.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la

soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille deux cent dix euros TVA comprise (1.210,00 E).

B. STATUTS

Article 1 Forme

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e �MTL Services�

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5600 Villers-le-Gambon (Philippeville), Chauss�e de Clair-Bois, 64,

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 -- Objet

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers, l'accomplissement en Belgique et �

l'�tranger, des activit�s d�crites ci-apr�s, que ce soit en activit� principale ou en qualit� de sous-traitant :

1. La pratique de l'art infirmier, la prestation de soins de sant� au domicile ou � la r�sidence du ou des

patients, la dispense de soins palliatifs et de soins de sant� tels que g�n�ralement donn�s par les infirmiers et

infirmi�res, la prestation de soins de sant� au cabinet du praticien de l'Art infirmier, la prestation soit au domicile

ou � la r�sidence communautaire, momentan�es ou d�finitives, on en maison de convalescence, de repos, de

repos et de soins, de personnes �g�es et/ou personnes handicap�es, la prestation dans un centre de jour pour

personnes �g�es, la prestation dans un centre hospitalier, m�dical ou psychiatrique ou dans un cabinet

m�dical, le transport de patients vers les h�pitaux, dispensaires de soins, centres de radiologie, ainsi que vers

des consultations de g�n�ralistes et de sp�cialistes, l'exploitation d'un centre m�dical et para-m�dical,

l'exploitation d'un dispensaire de soins, l'activit� de garde-malade, la manucure et la p�dicure, l'endermologie

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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m�dicale, les massages th�rapeutiques, la r��ducation musculaire, l'enseignement th�orique et pratique de l'art infirmier, et y compris les techniques connexes actuelles ou � venir, et toutes activit�s int�ressant la profession d'infirmi�re, et notamment l'achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de sant�, mat�riel m�dical ou non m�dical, en ce compris la facult� de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou tous organismes. L'objet de la soci�t� sera toujours poursuivi dans le strict respect de toutes dispositions l�gales, r�glementaires ou �thiques applicables � la profession d'infirmi�re, l'engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

2. L'activit� d'installateur de chauffage, sanitaire et plomberie, conception, construction et installation de r�seaux de tuyauterie, comprenant un traitement compl�mentaire des tubes de mani�re � r�aliser des conduites ou des r�seau sous pression, la r�paration et l'entretien de chaudi�res domestiques, les travaux d'installation �lectronique de b�timent, les travaux de plomberie, d'installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, la construction de chambres froides, chambres fortes, etc.., le ramonage de chemin�es et le nettoyage des �tres, des fourneaux, des incin�rateurs des chaudi�res, des gaines de ventilation et des dispositifs d'�vacuation de fum�es.

3. Toutes op�rations, en Belgique ou � l'�tranger se rapportant au commerce et au n�goce en g�n�ral, de gros, de demi-gros et de d�tail, de tous produits et mat�riaux, dans la mesure o� les agr�ations administratives n�cessaires seraient acquises.

4. Tous travaux de construction g�n�rale de b�timents r�sidentiels ou industriels, de maisons individuelles, de b�timents � cellules multiples, de terrassement � toutes fins de nettoyage, drainage, �gouttage sans que cette liste ne soit limitative; la coordination des sous-traitants; les travaux en relation avec l'�puration des eaux us�es, la pose de c�bles et de tous r�seaux en g�n�ral; l'am�nagement de terrains b�tis ou non, en ce compris la d�molition et l'�vacuation des d�chets; tous travaux d'isolation, de forage, d'installations d'antennes et de paratonnerres, de finition comprenant couverture et �tanch�it�, travaux hydrofuges et de rejointoiement; mise en place de fondations, travaux de ferraillage et de coffrage, pose de chape, �lectricit�, entreprise de nettoyage, construction, r�novation, am�nagement d�molition, gros oeuvre, plafonnage et cimentage, finition, menuiseries, climatisation, sanitaire et gaz, carrelage, marbre et pierre naturelle, toiture et �tanch�it�, entreprise g�n�rale du b�timent, isolation, terrassement, entreprise d'am�nagement des paysages.

L'�dification de toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement, aux biens immobiliers, des transformations et mise en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissement (urbanisation) y compris la construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nies civil et des divers �quipements techniques des immeubles), acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.

L'�tude, le d�veloppement, la mise en oeuvre, l'industrialisation, la commercialisation et la gestion de tout objet, mat�riel, machine ou syst�me li� aux �nergies, sp�cialement aux �nergies renouvelables et aux nouvelles technologies, de tout syst�me li� � la protection de l'environnement.

5. L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres, bois, fonds de bois et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que de toutes op�rations de refinancement; leur exploitation et leur mise en valeur sous quelque forme que ce soit, pour compte propre ou pour compte de tiers, le lotissement (urbanisation), la mise en copropri�t�, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la r�paration, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers, et en g�n�ral, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestiers.

7. La soci�t� a �galement pour objet l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s d�crites, ainsi que l'administration et la gestion de soci�t�s filiales et ce, dans le sens le plus large, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous proc�d�s, brevets, concernant ces activit�s

Elle pourra �tre interm�diaire de commerce.

Elle pourra exercer le mandat d'administrateur, g�rant ou liquidateur.

Elle peut notamment se porter caution et donner s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle pourra en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res et financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social, et notamment La cr�ation, l'acquisition, la location, la prise � bail, l'installation, l'exploitation de tous �tablissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant � l'une ou l'autre des activit�s sp�cifi�es. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement,

Elle pourra notamment s'int�resser par voie d'apports, de souscription, d'interventions financi�res ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien, susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.�

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

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Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600,- � ). Il est divis� en cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d'un tiers chacune.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A/Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s. B/Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Flegistre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non,

Les g�rants peuvent agir ensemble ou s�par�ment, sans [imitation de sommes. Cependant, pour la signature des actes notari�s, la signature des deux g�rants sera requise.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci Incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois d'avril, � dix-neuf heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

1�

Volet B - Suite

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales,

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par tes statuts, il est r�f�r� � la loi.

AUTORISATIONS PR�ALABLE'S

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant, lorsque la soci�t� acquerra

la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le 1 er octobre 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier lundi du mois d'avril deux mil quatorze.

3� Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires Monsieur Ulrick MALVAUX et Madame Anne

TO$INI, ici pr�sents et qui acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation.

4�- Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises

depuis le 1er octobre 2012 par les comparants, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, seront

repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. il en est de m�me pour tous les frais engag�s avant l'acte

constitutif dans le cadre de la constitution de la pr�sente soci�t�.

5� Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT

Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire � Dinant.

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

` Monit�ur

beige

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.04.2016, DPT 31.08.2016 16551-0065-018

Coordonnées
MTL SERVICES

Adresse
CHAUSSEE DE CLAIR BOIS 64 5600 VILLERS-LE-GAMBON

Code postal : 5600
Localité : Villers-Le-Gambon
Commune : PHILIPPEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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