MUDEN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MUDEN
Dénomination : MUDEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.339.756

Publication

19/02/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
21/06/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
30/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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uérUL AU GRIFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

Io 1 S AVR, 2012

pour le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : MUDEN

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5020 Namur (Suarlée), rue Rager Carlier, 12

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Laurent Snyers, à Enghien le 17 avril 2012 en cours d'enregistrement, il résulte que;

11 Monsieur SPELIERS Dennis Maurice Freddy, né à Ixelles le ler décembre 1974 (NN 74.1201 19159) Et son épouse,

21 Madame ELEN Muriel Martine Françoise Ghislaine, née à Bruxelles le 15 mars 1983 (NN 830315338 05), Tous deux domiciliés à 1755 Gooik, Lenniksestraat 12.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « MUDEN», dont le capital s'élève à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR), représenté par CENT PARTS SOCIALES (100-) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Les parts sociales sont toutes souscrites par les comparants dans les proportions suivantes, savoir : -Monsieur Dennis SPELIERS, prénommé, à concurrence de CINQUANTE parts sociales (50), soit à concurrence de trois mile cents euros (3.100 ¬ )

-Madame Muriel ELEN, prénommée, à concurrence de CINQUANTE parts sociales (50), soit à concurrence de trois mille cents euros (3.100 ¬ )

Conformément à l'article 224 du Code des sociétés, la somme de 6.200 ¬ , montant du capital libérée en

espèces, a été déposée sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation. l'attestation a été

remise au notaire instrumentant.

STATUTS

Titre I - Caractère de la société

Article 1 : Dénomination

La société revêt la forme d'une société commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité

limitée dénommée « MUDEN».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 5020 Namur (Suarlée), rue Roger Cartier, 12.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région bilingue de Bruxelles-

Capitale par simple décision conjointe de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement le transfert. Le gérant unique a le même pouvoir.

La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des succursales ou des

agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques qui se rapportent directement ou

indirectement à l'exploitation de commerces d'alimentation générale et de toutes formes de commerce de détail,

en ce compris par le biais de la franchise, et notamment l'achat, la vente au détail (en ce compris la livraison à

domicile), l'importation, l'exportation, et plus généralement, le commerce de :

-Toutes denrées alimentaires, en ce compris tous plats préparés et toutes boissons,

-Tous articles de papeterie et de bureau, en ce compris le petit matériel informatique courant ;

" Tous articles de presse, journaux divers, quotidiens, hebdomadaires, etc...

" Tous supports musicaux et vidéo, jeux et gadgets électroniques ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet T3 Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des thess

Au verso : Nom et signature

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" Tous articles de maroquineries, tabac, cadeaux, textiles, produits d'entretien, de toilette et cosmétiques, articles ménagers.

" De manière générale, de tous produits, articles et marchandises susceptibles d'être vendus dans les commerces ci-avant ou dans un magasin d'alimentation générale, sans que la présente liste ne soit considérée comme limitative.

La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut également exécuter pour compte propre ou par tierce personne interposée, toutes prestations de services de toutes natures tant en Belgique qu'à l'étranger,

Elle peut également pour compte propre exécuter toutes opérations immobilières.

La société peut acquérir des immeubles et effectuer la gestion de tout patrimoine immobilier pour compte propre et pour compte de tiers.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

D'une manière générale, elle pourra faire toutes opérations commerciales et industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières en relation quelconque avec son activité sociale pré mentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, d'interventions financières ou autrement, dans toutes les sociétés existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

Elle pourra enfin, le cas échéant, se transformer, émettre des obligations.

Elle pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d'association ou autre avec toute entreprise, association ou société belge ou étrangère ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible, même indirectement, d'en faciliter la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social de manière directe ou indirecte notamment en donnant à bail ou en affermant tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d'une ou plusieurs autre(s) société(s).

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à l'instant de l'acte constitutif.

Titre il - Capital - Parts sociales

Article 5 : Capital

Le capital est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR), représenté par CENT PARTS SOCIALES (100-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième du capital social.

Les parts sociales sont toutes souscrites et libérées conformément à la loi.

Article 6: Indivisibilité des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du tribunal de première instance du siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice des droits afférents à ces parts est suspendu de plein droit.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés de plein droit par l'usufruitier.

Article 7 : Cession et transmission des parts

N Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés,

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et

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l'autre cas, le paiement devra intervenir dans le mois de la détermination définitive de la valeur de la part,

déterminée comme dit ci-dessus.

Titre III - Gestion

Article 8 : Gestion

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) dans les statuts ou

par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et le montant de leurs

émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée indéterminée.

L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.

Article 9 : Vacance

En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, l'assemblée

générale pourvoit à son remplacement.

Article 10 : Pouvoirs du gérant

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à

l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des

mandataires spéciaux, associés ou non.

Article 11 : Représentation de la société

La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que

dans tous actes, même de disposition, par chaque gérant, lequel n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une

autorisation préalable de l'assemblée générale. Le gérant unique a le même pouvoir.

Les mandataires n'engagent ta société que dans les limites de leur mandat.

Titre IV - Assemblée générale des associés

Article 12 : Réunion

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le troisième mardi

de juin de chaque année, à dix-neuf heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi l'impose et discuter les

comptes annuels, à moins qu'une convocation adressée avant cette date ne fixe d'autres jour et heure. Si ce

jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'organe de gestion ou les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale. Ils doivent la

convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. La convocation contient

l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter ainsi qu'en annexe une copie des documents dont l'envoi

préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts. Elle est faite par lettre recommandée envoyée

quinze jours avant l'assemblée.

L'assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au siège de la

société.

Article 13 : Représentation à l'assemblée

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même

associé.

Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu

indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée.

Article 14 : Vote par correspondance

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté contenant les mentions

suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le

nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de

l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolutions) ou de l'abstention sur

chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat.

Article 15 : Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par l'associé

présent le plus âgé.

Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas échéant. Les

autres gérants présents complètent le bureau.

Article 16 : Délibérations de l'assemblée

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la législation sur les sociétés ou par les statuts, les décisions sont prises, quel

que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix valablement exprimées, sans

tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de

ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement, à

la majorité des voix.

Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le nombre de parts

sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires

avant d'entrer en séance.

Article 17 : Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre

spécial et signés par la majorité au moins des membres du bureau et par les associés présents qui le

demandent.

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La liste des présences et les procurations y sont annexées.

Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul.

Article 18 : Associé unique

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

le registre spécial précité, tenu au siège de la société.

Titre V - Comptes sociaux

Article 19 : Exercice social

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 20 : Comptes annuels

Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Si la loi l'impose, l'organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend compte de sa

gestion.

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés dans les six

mois de la clôture de l'exercice.

Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce par un vote

spécial sur la décharge à donner à l'organe de gestion.

Article 21 : Distribution

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.

Un vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait atteint un

dixième du capital social. Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la majorité des

voix sur proposition d'un gérant. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par

l'organe de gestion.

Titre VI - Contrôle

Article 22 : Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi l'impose ou lorsque

l'assemblée générale des associés le décide.

A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.

Titre VII - Dissolution - Liquidation

Article 23 : Dissolution

En cas de dissolution de la société, l'organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité de liquidateur

si l'assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou plusieurs autres

liquidateurs.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué aux associés

proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.

Titre VIII - Dispositions générales

Article 24 : Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de

la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège

social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25 : Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.

Avertissement

Conformément à l'article 20 du Code des sociétés, la société commence à l'instant même du présent acte.

Conformément à l'article 2, paragraphe 4, du Code des sociétés, elle n'acquière toutefois la personnalité

juridique qu'à compter du jour où est effectué le dépôt au greffe du Tribunal, d'un extrait de l'acte constitutif tel

que prévu aux articles 67 et 68 du Code des sociétés,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

§ 1 er - Exercice social

Le premier exercice social commence à commencé le 1er avril 2012 et se terminera le trente et un décembre deux mil douze ; en conséquence, la première assemblée générale se réunira en juin deux mil treize.

§ 2 - Contrôle de la société

Les comparants fondateurs déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répond, pour le premier exercice social, aux critères repris à l'article 141 du Code des sociétés. Par conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire.

§ 3 - Gérance

Le nombre de gérant est fixé à DEUX et sont nommés à ces fonctions Monsieur Dennis SPELIERS et Madame Muriel ELEN, en qualité de gérants non statutaire, qui acceptent pour une durée indéterminée, et peuvent donc être révoqués à tout moment par l'assemblée générale à la majorité simple :

Volet B - Suite

Leurs mandats seront rémunérés et leurs montants déterminé par l'assemblée générale hors des présentes.

§ 4 - Engagements à prendre au nom de la société  ratification.

Les comparants déclarent donner pouvoir de contracter au nom et pour compte de la société, au gérant, lequel pourra prendre tous engagements au nom et pour compte de la société, à quelque titre que ce soit, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, le tout à compter de cet instant jusqu'à l'acquisition par la société de la personnalité morale ; il lul donnent également pouvoir de disposer au nom et pour compte de la société des fonds déposés à son nom sur le compte financier précité,

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré son attention sur l'opportunité d'inscrire la confirmation des décisions qui seront prises de ce chef, à l'ordre du jour d'une première assemblée générale de la société à réunir dans les deux mois de sa constitution, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

§ 5 - Engagements pris au nom de la société

Tous les engagements, toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 1er

avril 2012 jusqu'à ce jour, par les comparants au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par

la société dès l'acquisition par elle de la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Laurent SNYERS, à la résidence d'Enghien.

Une expédition de l'acte contenant l'intégralité des statuts est déposée au greffe du Tribunal. de commerce

de Namur.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
MUDEN

Adresse
RUE ROGER CARLIER 12 5020 SUARLEE

Code postal : 5020
Localité : Suarlée
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne