MUSEE DE LA CERAMIQUE D'ANDENNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MUSEE DE LA CERAMIQUE D'ANDENNE
Dénomination : MUSEE DE LA CERAMIQUE D'ANDENNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 462.885.582

Publication

24/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 4628.855.82

DÉPOSÉ AU GREFFE titi TRIBUNAL

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Dénomination (en entier) : Musée de la Céramique d'Andenne

(en abrégé) :

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : rue Charles Lapierre 29, 5300 Andenne

Objet de l'acte ; Statuts coordonnés et composition du Conseil d'Administration

En date du 13 juin 2013,

l'assemblée générale a adopté les statuts coordonnés suivants :

Titre L Dénomination sociale  Siège social  Objet social  Durée

Article ler : Dénomination sociale de l'association.

La dénomination sociale de l'association est « Musée de fa Céramique d'Andenne ». Cette dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation «a.s.b.l.».

La dénomination sociale, l'indication qu'il s'agit d'une association sans but lucratif ainsi que l'adresse du siège social de l'association doivent être mentionnées sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents qui émanent de l'association.

Article 2 : Siège Social de l'association.

Le siège de l'association est établi à Antienne, rue Charles Lapierre, n°29. L'association dépend de' l'arrondissement judiciaire de Namur.

Tout transfert dU siège social de l'association exige une décision de l'assemblée générale des membres, conformément au quorum et à la majorité requis pour une modification des statuts.

Tous les documents prescrits par la loi sur les asbl sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire susmentionné.

Article 3 : Objet social de l'association.

L'association a pour objet social, à l'exclusion de tout but lucratif, la mise en valeur de la céramique andennaise, depuis ses origines jusqu'à notre époque, notamment par la recherche et l'acquisition de cette céramique, son étude, les publications y afférentes, sa présentation dans le cadre du Musée, des conférences, des expositions. Les fouilles seront confiées prioritairement à l'A.S.B.L. Archéologie Andennaise.

Cette mise en valeur ne peut se faire sans replacer ces céramiques dans leur environnement historique. Aussi le patrimoine culturel, folklorique et historique d'Andenne trouvera-t-il sa place dans le Musée. Pour mieux faire revivre la céramique andennaise et l'histoire d'Andenne, les objets trouvés, en rapport avec l'objet social de l'association, seront obligatoirement confiés au Musée.

De même, le Vieil Andenne ne peut se comprendre sans le comparer à d'autres céramiques anciennes, belges et étrangères, que le Musée pourra acquérir et/ou présenter lors d'expositions thématiques.

L'asbl peut accomplir, à titre gracieux ou onéreux, tous fes actes se rapportant directement ou indirectement: à son objet butlà ses buts. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à celui-ci/peux

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ci, peut employer directement ou indirectement tous les moyens nécessaires pour la réalisation de son objet social. Pour réaliser ce qui est déterminé ci-dessus, l'association peut, notamment, acquérir, louer et donner en location toutes propriétés et tous droits réels mobiliers ou immobiliers, engager du personnel, passer toutes conventions, collecter des fonds, participer à une association ayant un objet compatible avec le sien et exécuter ou faire exécuter toutes les activités qui légitiment son objet social, dont le produit sera en tout temps affectés à la réalisation du but non lucratif de l'association.

Article 4 : Durée de l'association.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre Il. Membres

Article 5 : Membres

L'association est composée d'au moins cinq membres.

Sont membres de l'association :

-les fondateurs ;

-la Ville d'Andenne ;

-le Conservateur du Musée;

-toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que telle par l'assemblée générale sur

proposition du conseil d'administration, statuant à la majorité des 2/3.

Conformément aux dispositions de l'article L1234-2, § ler du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le conseil communal nomme les représentants de la commune dans l'association. Il peut retirer ces mandats. Les délégués de la commune sont choisis parmi les membres du conseil communal ou à l'extérieur de celui-ci.

Tout membre d'un conseil communal exerçant à ce titre un mandat dans l'association est réputé de plein droit démissionnaire :

- dès l'instant où il ne fait plus partie de ce conseil communal.

- dés l'instant où il ne fait plus partie du groupe politique sur lequel il a été élu de par sa volonté ou suite à

son exclusion.

En tout état de cause, la qualité de représentant de la Ville se perd lorsque la personne concernée ne dispose plus de la qualité en vertu de laquelle elle était habilitée à la représenter.

Tous les mandats dans les différents organes de l'ASBL prennent immédiatement fin après la première assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux.

Les délégués à l'assemblée générale sont désignés à la proportionnelle du conseil communal, conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral.

Article 6 : Cotisation

Eu égard à son objet, les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation.

Article 7 ; Obligations des membres et de leurs représentants

Les membres de l'association et leurs représentants sont obligés:

- de respecter la loi sur les asbl, le Code de la démocratie locale, les statuts et le règlement interne de l'association ainsi que les décisions de ses organes ;

- de ne pas nuire aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes ;

Les membres et leurs représentants s'engagent formellement à adopter les principes de conduite susmentionnés et à ne pas poser ou faire poser des actes qui sont contraires à l'objet social de l'association ou qui nuisent de quelque manière que ce soit à l'association ou aux principes qu'elle poursuit.

Article 8 : Démission, exclusion et suspension d'un membre

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Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Avant de décider de l'exclusion, l'assemblée générale entendra le membre concerné. Chaque décision d'exclusion est motivée. La motivation est portée à la connaissance du membre concerné par lettre recommandée.

Dans l'attente d'une décision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre la qualité de membre de la personne:

a) qui viole gravement les obligations imposées aux membres à ['article 7;

b) qui, malgré un avertissement écrit, continue de ne pas respecter ses obligations financières et/ou administratives vis-à-vis de l'association.

La suspension sera communiquée au membre concerné par lettre recommandée. La durée de la suspension est de six semaines au maximum, période pendant laquelle l'assemblée générale doit se réunir pour décider de l'exclusion. Le membre concerné conserve tous ses droits de membre lors de cette réunion de l'assemblée générale, Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre effectif échoit de plein droit et elle est considérée comme n'ayant jamais eu lieu.

L'adhésion d'un membre prend automatiquement fin suite au décès de la personne physique, ou en cas de personne morale, suite à sa dissolution, sa fusion, sa scission ou sa faillite ou mise en liquidation volontaire ou autre forme de concours,

Article 9 :

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants cause n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent jamais réclamer une restitution ou une compensation des apports éventuellement effectués.

Titre III. Conseil d'administration

Article 10 : Composition du conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins et de dix membres au plus. Le Conservateur est membre du Conseil d'administration avec voix consultative.

Le conseil communal propose également les candidats aux mandats réservés à la commune au sein du conseil d'administration, Ces candidats peuvent être choisis au sein du conseil ou à l'extérieur de celui-ci, y compris parmi des personnes qui ne sont pas membres de l'association.

Les administrateurs représentant la commune sont de sexe différent. Leur nombre est limité à cinq.

Les administrateurs représentant la commune sont désignés, à la proportionnelle du conseil communal, conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral, sans prise en compte du ou desdits groupe(s) politique(s) qui ne respecterai(en)t pas les principes démocratiques énoncés, notamment, par la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale.

Pour le calcul de cette proportionnelle, il sera tenu compte que des déclarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement.

Chaque groupe politique non visé par l'alinéa 4 est représenté, dans la limite des mandats disponibles.

En outre, chaque groupe politique démocratique non représenté conformément au système de la représentation proportionnelle visée ci-avant, a droit à un siège. En ce cas, la majorité, dans son ensemble, reçoit un nombre de siège équivalent au nombre de siège surnuméraire accordé aux groupes politiques ne faisant pas partie au pacte de majorité.

Article 11 ; Nomination et retrait de mandat

Les administrateurs agissent en tant que collège. Ils sont nommés par l'assemblée générale et sont à tout moment révocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat gratuitement.

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Les administrateurs sont nommés pour une durée de 6 ans et sont rééligibles.

Les administrateurs représentant la commune sont réputés, de plein droit, démissionnaires lorsque le conseil communal propose à l'assemblée générale le retrait de leur mandat.

Afin de garantir la continuité du fonctionnement de l'association, suite à une démission spontanée les administrateurs sortants restent en fonction jusqu'à ce que leur remplaçant soit installé.

Article 12: Fonctionnement du Conseil d'administration

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Le président du conseil d'administration doit être choisi parmi les représentants proposés par le conseil communal.

Le conseil se réunit sur convocation du président. Les convocations se font par écrit (par lettre ou par email)

La convocation contient l'ordre du jour, fixé éventuellement après consultation des autres administrateurs. Le délai de convocation est d'au moins 3 jours (ouvrables), sauf en cas d'extrême urgence, qui doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion en question du conseil d'administration. La lettre de convocation contient l'ordre du jour de la réunion, y sont annexés, si possible, tous les documents qui permettront aux administrateurs de participer à l'assemblée en connaissance de cause.

L'assemblée ne peut décider que des points repris à l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents et n'acceptent qu'un point soit ajouté à l'ordre du jour.

L'assemblée a lieu au siège social de l'association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Le président préside l'assemblée. En son absence, il est remplacé par le plus ancien administrateur présent ou, en cas d'ancienneté identique, par le plus âgé.

Le conseil ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont-présents. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour et pourra délibérer et décider valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix (= la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas). En cas d'égalité, la voix du président ou de celui qui le remplace est décisive.

Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter au conseil d'administration.

Un procès-verbal de chaque réunion du conseil d'administration est rédigé et signé par le président et le secrétaire, et est joint à un registre destiné à cet effet. Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes sont valablement signés par le secrétaire ou un administrateur.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne délibère et ne décide de ce point de l'ordre du jour. L'administrateur ayant un intérêt opposé ne peut pas participer à la délibération et à la décision par rapport au point de l'ordre du jour concerné et quittera la salle de réunion.

Article 13: Pouvoirs du conseil d'administration et représentation de l'association

Le conseil d'administration conduit les affaires de l'association et représente celle-ci dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il est compétent pour toutes les matières, à l'exception de celles que la loi réserve expressément à l'assemblée générale.

Le conseil peut même poser des actes de disposition, dont notamment l'aliénation, même à titre gratuit, de biens meubles ou immeubles, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt.

Le conseil d'administration est compétent pour l'acceptation des libéralités, de subsides, legs ou dons ainsi que pour veiller à leur emploi.

ll recrute le personnel de l'association.

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En cas de mise à disposition de personnel communal, le conseil d'administration veille au respect de l'article 144 bis de la Nouvelle Loi Communale par l'établissement de conclusions tripartites.

L'association n'est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui interviennent au nom du conseil d'administration ne doivent pas se justifier d'une quelconque décision ou procuration vis-à-vis des tiers.

Pour certains actes, certaines tâches et pour la gestion journalière, le conseil d'administration peut déléguer sa compétence à un organe de gestion journalière, à un administrateur délégué. Cet administrateur délégué est obligatoirement choisi parmi les représentants proposés par le conseil communal. La délégation octroyée ne peut excéder des dépenses supérieures à un montant de 5.500¬ ,

Ce mandat peut à tout moment être retiré avec effet immédiat par le conseil d'administration.

L'association est valablement représentée dans tous ses actes de gestion journalière par une seule personne, qui est chargée de la gestion journalière et qui ne doit fournir aucune preuve qu'une décision a été prise préalablement en concertation avec ces personnes.

Titre IV. Assemblée générale

Article 14 : Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par le plus ancien administrateur présent.

Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre.

Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.

Article 15 ; Compétences de l'assemblée générale

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour:

a) la modification des statuts;

b) la nomination et la révocation des administrateurs;

c) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires;

d) la décharge aux administrateurs et aux commissaires;

e) l'approbation des budgets et des comptes;

f) la dissolution volontaire de l'association;

g) l'exclusion d'un membre effectif;

h) la conversion de l'association en une société à finalité sociale ;

i) l'approbation du programme d'action établi par le conseil d'administration ;

j) tous les autres cas exigés aux présents statuts.

Article 16 ; Fonctionnement de l'assemblée générale

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet social ou l'intérêt de l'association l'exige et elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres le demande. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante, au lieu et à la date déterminés par le conseil d'administration.

Huit jours au moins avant l'assemblée générale, tous les membres sont invités par simple courrier à l'assemblée générale. La convocation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le jour, l'heure et le lieu de l'assemblée générale.

La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le conseil d'administration. Un vingtième des membres a le droit de demander au président de placer des points supplémentaires à l'ordre du jour. L'assemblée générale peut valablement décider de points qui ne figurent pas à l'ordre du jour à condition que tous les membres présents ou représentés sont d'accord et qu'au moins la moitié des membres soit présente.

Article 17 : Majorités et quorum

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Sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple (= la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas) des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix.du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Pour pouvoir délibérer valablement l'assemblée doit réunir au moins 1/3 des membres.

Si le quorum de présence n'est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer et décider valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts qui si elle atteint un quorum de 2/3 des membres, qu'ils soient présents ou représentés,

Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

En cas de modification statutaire, la résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

La seconde assemblée générale dont question aux paragraphes précédents doit être tenue au moins quinze jours après la première assemblée générale.

Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres.

Article 18 : procès verbal

Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Sans préjudice du droit des conseillers communaux dont question ci-après, les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation.

Titre V, Droit de consultation des membres et des conseillers communaux

Article 19

Sauf si l'association a un ou plusieurs commissaires, tous les membres peuvent consulter le registre des membres effectifs au siège social de l'association ainsi que tous les procès-verbaux et toutes les décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes qui ont la qualité d'administrateur ou non et qui exercent un mandat auprès de l'association ou pour le compte de celle-ci, ainsi que toutes les pièces comptables de l'association.

Les conseillers communaux peuvent consulter les budgets, comptes et délibérations des organes de gestion et de contrôle et visiter leurs bâtiments et services.

Les informations obtenues par les conseillers en application de cette disposition ne peuvent être utilisées que dans le cadre de l'exercice de leur mandat.

Sont exclus du bénéfice des droits de consultation et de visite visés aux alinéas précédents les conseillers communaux élus sur des listes de partis qui ne respectent pas les principes démocratiques énoncés, notamment, par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par les protocoles additionnels à cette convention en vigueur en Belgique, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale.

Article 20 : Règlement interne

L'assemblée générale décide du règlement interne, le cas échéant proposé par le conseil d'administration. Dans le cadre de ce règlement interne, toutes les mesures, pour autant qu'elles ne soient pas contraires aux prescriptions contraignantes de la loi ou des statuts, peuvent être prises en ce qui concerne l'application des statuts et le règlement des affaires sociales en général, et tout ce qui est considéré comme étant dans l'intérêt de l'association peut être imposé aux membres ou à leurs ayants cause.

Titre VI, Budgets- Comptes- Contrôle

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Article 21 : Comptes annuels

L'exercice comptable de l'association court du 1er janvier au 31 décembre.

Le conseil d'administration prépare les comptes annuels et le budget et les soumet à l'assemblée générale pour approbation. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se prononce par vote séparé sur la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, du/des commissaire(s).

Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les ASBL soient déposés au greffe du tribunal de commerce dans les trente jours suivant l'approbation ou, si la loi l'exige, à la Banque nationale de Belgique,

Article 22 : Contrôle

Si l'association y est contrainte sur base des dispositions qui lui sont applicables, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue de la loi sur les ASBL à indiquer dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaire(s) qui est/sont nommé(s) par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises. L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe, le cas échéant, leur rémunération. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.

Les commissaires ont, ensemble ou individuellement, un droit de contrôle illimité sur toutes les opérations de l'association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de l'association.

Article 23 : Contrat de gestion

Le conseil d'administration veille à ta conclusion d'un contrat de gestion avec ia commune en application de l'article L1234-1 § 2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi qu'à sa bonne exécution.

Titre VII. Dissolution- Liquidation

Article 24 : Liquidation

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assemblée générale peut uniquement décider une dissolution telle qu'elle est déterminée dans la loi sur les ASBL. La proposition de dissolution de l'association est expressément mentionnée dans la convocation qui est envoyée aux membres.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal nomme un ou plusieurs liquidataur(s). Elle définit également leur compétence ainsi que les conditions de liquidation.

Article 25 : Destination du solde de liquidation

En cas de dissolution, les actifs, après acquittement des dettes, sont transférés à la Ville d'Andenne

Article 26 : Législation applicable

La loi sur les ASBL ou la législation qui remplacerait cette loi après la formation de l'association s'applique à tout ce qui n'est pas réglé expressément dans ces statuts, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement interne et les usages en la matière, tenant compte de la nature particulière de l'association et des dispositions spécifiques du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

A la même date,

l'assemblée générale a désigné comme administrateurs, en remplacement des administrateurs sortants ou

démissionnaires ;

1. Marc Charlier; rue Brun 26/1, 5300 Andenne ; né le 06.07.1947 à Bas-Oha.

2. Benjamin Costantini ; rue Neuf Moulin 37, 5300 Andenne ; né le 20.10.1986 à Namur.

3. Stéphanie Croissant ; rue Curtius 1, 4020 Liège ; née le 11.05.1987 à Messancy.

4. Léon J. Hauregard ; rue du Confluent 33, 4032 Chênée (Liège) ; né le 21,11.1947 à Verriers,

5. Pierre-Joseph Lathuy ; rue de Praule 13, 5310 Longchamps ; né le 19.11.1944 à Longchamps.

6. Pascal Léonard ; route de Hailtot 2, 5300 Andenne', né le 15.11.1958 à Andenne.

7. Guillaume Martin ; rue Basse des Canes 2, 5300 Andenne ; né le 8 février 1984 à Namur,

8. Yves Sorée ; rue Denée 1, 5300 Andenne ; né le 08.06.1958 à Andenne.

9. Michel Wautriche ; rue des Sept-Eglises 8, 5300 Andenne ; né le 10.06.1949 à Andenne.

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Volet B - Suite

(Signé) Léon J. Hauregard, secrétaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
MUSEE DE LA CERAMIQUE D'ANDENNE

Adresse
RUE CHARLES LAPIERRE 29 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne