MUSEE DU SUCRE EMBALLE

Dénomination : MUSEE DU SUCRE EMBALLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 876.569.501

Publication

12/07/2013

�� - Copi� � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte IAOD 2.2

N� d'entreprise : 0876.569.501

D�pos� au greffe du tribunal de commerce de Dinant

le -3 JUIL. 2013

Greffe

Le greffier eF,

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D�nomination (en entier) Mus�e du Sucre Emball�

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : Association sans but lucratif

Rue de la Molign�e, 8 � 5537 ANHEE

Statuts coordonn�s - Conseil d'administration

1.Statuts coordonn�s

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 6 juin 2013 a d�cid� � l'unanimit� d'abroger les statuts de de les remplacer par les statuts suivants :

TITRE 1 - D�nomination, si�ge social, but et dur�e

Art. 1 - L'association est d�nomm�e' " Mus�e du Sucre Emball�".

Art. 2 - Son si�ge social est �tabli Rue Alex Daoust, 1 � 5537 BIOUL. 11 est situ� dans l'arrondissement judiciaire de DINANT.

II pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

L'association a pour but :

- de sauvegarder une collection de sucres emball�s et pains de sucre, du mat�riel de fabrication du sucre, des accessoires et supports publicitaires relatifs au sucre et � son histoire,

- de sauvegarder leur conservation pour la m�moire et la culture.

Elle poursuit la r�alisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative

- en cr�ant un mus�e � Bioul, lieu touristique, o� tout le mat�riel sera expos�,

- en organisant les visites de ce mus�e,

- en enrichissant la collection par de nouvelles acquisitions donn�es d�finitivement ou pr�t�es, et achet�es � prix raisonnable,

- en organisant des manifestations culturelles et didactiques en rapport direct avec sa finalit�,

- en assurant la conservation de tout document ou de tout bien meubl� li� � l'objet et la sensibilisation des

responsables publics, des propri�taires et de la population aux objectis de l'association par tout moyen appropri�.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut. pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but.

Art.4- L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

TITRE 2 - Membres

Art, 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres d'honneur.

Le nombre minimun de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent

de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs :

- les personnes d�j� membres � la date du pr�sent acte,

- les personnes admises ult�rieurement en cette qualit� par la conseil d'administration, statuant � la majorit�

simple.

Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

Sont membres d'honneur les personnes qui, d�sirant aider l'association et participer aux activit�s de l'association et s'engageant � en respecter les statuts, sont admises en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Art. 6 - Les membres effectifs et d'honneur sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou d'honneur qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � ta majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre d'honneur peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s , ni inentaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art.7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieur � 20 euros pour les membres effectifs et les membres d'honneur.

TITRE 3 - Assembl�e g�n�rale

Art.8 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association, Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs pr�sents

Art. 9 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

- les modifications des statuts

- la dissolution volontaire de l'association,

- l'approbation des comptes et budgets,

- la nomination et la r�vocation des administrateurs,

- la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�num�ration, dans les cas pr�vus

par la loi,

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant , aux commissaires,

- les exclusions de membres effectifs

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

- tous les cas o� les statuts l'exigent.

Art. 10 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du 1 er semestre

qui suit la clot�re des comptes,

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire ou courrier

�lectronique, sign� par le pr�sident ou le secr�taire, adress� huit jours au moins avant l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour, la date,l'heure et le lieu de la r�union.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

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Mou 2.2

Art.11 - Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. ll peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans !es cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Chaque membre effectif dispose d' une voix.

Art. 12 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es en connaissance des tiers, qui justifient d'un int�r�t, par simple lettre sign�e par le pr�sident.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art 13 - L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association,

Les membres du conseil d'administration sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assembl�e g�n�rale elle-m�me ne compte que trois membres.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation, Toutefois, tant que l'assembl�e g�n�rale, n' a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 14 - La dur�e du mandat est de six ans.

Les administrateurs sortants sont r�eligibtes,

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve

le mandat de celui qui le remplace.

Art. 15 - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Les postes de pr�sident et de tr�sorier peuvent �tre confi�s � la m�me personne.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 16 - Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur. Sauf en cas d'urgence, les convocations sont envoy�es au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente, Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de une procuration.

Art. 17 - Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur, Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 19 - Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 20 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident et un administrateur agissant conjointement.

Art. 21 - Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 22 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci exerc� � titre gratuit.

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MOD 2,2

TITRE 5 - R�glement d'ordre int�rieur.

Art. 23 - Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 24 - L'exercice social de l'association commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la lol du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

L'assembl�e g�n�rale d�signera un v�rificateur aux comptes charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour une p�riode d'un an et est r��ligible.

TITRE 6 - Dissolution et liquidation

Art. 25 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�num�ration �ventuelle, et Indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Art. 26 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect� � une autre organisation qui poursuit un but similaire ou � d�faut d'une oeuvre de bienfaisance.

TITRE 7 - Dispositions diverses

Art.27- Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

2. LE CONSEIL D' ADMINISTRATION,

L'assembl�e g�n�rale r�unie de 6 juin 2013 e d�cid� de renouveler � l'unanimit� les mandats des administrateurs suivants pour une dur�e de 6 ans :

- CHIARADIA Angelo, domicili� rue Alex Daoust, 1 � 5537 BIOUL, n� le 17/02/1955 - PIRSON Monique , domicili�e rue Alex Daoust, 1 � 5537 BIOUL, n�e le 22106/1964

- CHIARADIA M�lissa , domicili�e rue Alex Daoust, 1 � 5537 BIOUL, n�e le 19/04/1990

et d'accueillir comme membre nouveau :

- CHIARADIA Martin, domicili� rue Alex Daoust, 1 � 5537 BIOUL, n� le 0810211994

L'assembl�e g�n�rale a approuv� � l'unanimit� le d�part , suite � l'art 14 TITRE 4 des anciens statuts,

et ce suite � la modification du si�ge social de l'association, qui ne n�cessite plus l'intervention d'un

repr�sentant communal clans notre association.

- FAELES - VAN ROMPU Anne,( �chevine de la culture) domicili�e rue sous les Falaises, 9 � 5537 ANHEE, n�e le 2510211964,

Le conseil d'administration r�uni ce 6 juin 2013 a d�cid� � l'unanimit� de r�partir les mandats de la mani�re

suivante :

Pr�sident et tr�sorier , CHIARADIA Angelo,

Secr�taire , PIRSON Monique,

Fait � B�oul, le 12 juin 2013

CHIARADIA Angelo, Pr�sident et tr�sorier,

PIRSON Monique, secr�taire,

Volet B - suite

Pour extrait analytique conforme,

M0D 2.2

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Moniteur

belge

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Coordonnées
MUSEE DU SUCRE EMBALLE

Adresse
RUE DE LA MOLIGNEE 8 5537 ANHEE

Code postal : 5537
Localité : ANHÉE
Commune : ANHÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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