MUSICANTO

Association sans but lucratif


Dénomination : MUSICANTO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.817.245

Publication

10/11/2014
ÿþ M0D 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE 10 MU

Mv1SIaN NAMUR

3 0 OCT, 2014

Pr %~er~f~rer,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 833.817.245

Dénomination

(en entier) : Musicanto

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de la ferme 12, 5032 Bossière

Objet de l'acte : changement d'adresse et changement de statuts

Changement d'adresse

Nouvelle adresse: rue de la fenderie 33 à 5530 Yvoir

Changement de statuts

TITRE If - Objet.

Art.3

L'association a pour objet de développer l'éveil, l'apprentissage, et le sens musical et artistique de chaque

individu, enfant et adulte, par tous les moyens appropriés, l'organisation de cralcerts, spectacles, conférences,

cours, formations, stages.

L'association a également pour objet la promotion et la diffusion des arts, et en particulier de la musique,

sous toutes ses formes.

Elle peut prendre en charge les frais de formation du personnel qu'elle emploie.

Elle peut en outre récolter les fonds nécessaires à la réalisation de ses activités par la vente de nourriture,

de boissons ou d'objets.

Ses activités peuvent avoir lieu en Belgique ainsi qu'à l'étranger.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/03/2011
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" 11033011

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

agi fl 7 FEV. 2011

Pr t8 cgée

N' d'entreprise : ó 3.3 .S x11. 2-41 e-

Dénomination

(en entier) : Musicanto

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de la Ferme 12, 5032 Bossière

Objet de l'acte : Statuts

A STATUTS

Les soussignés :

PATERNOTTE Nicolas, chaussée de Liège 206/1 à 5100 Jambes ;

MATAGNE Céline, chaussée de Nivelles 40 à 7181 Arquennes ;

RODRIGUEZ GUZMAN Cristina, chaussée de Liège 206/1 à 5100 Jambes

Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I - Dénomination, siège social.

Art. 1er.

L'association est dénommée Musicanto a.s.b.l.

Art 2.

Son siège social est établi au 12 rue de la Ferme à 5032 Bossière

II est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Il peut être transféré, par décision du conseil d'administration, dans tout autre endroit en Wallonie ou à

Bruxelles.

TITRE Il - Objet.

Art 3.

L'association a pour objet de développer l'éveil, l'apprentissage, et le sens musical et artistique de chaque

individu, enfant et adulte, par tous les moyens appropriés, l'organisation de concerts, spectacles, conférences,

cours, formations, stages.

L'association a également pour objet la promotion et la diffusion des arts, et en particulier de la musique

sous toutes ses formes.

Elle peut en outre récolter les fonds nécessaires à la réalisation de ses activités par la vente de nourriture,:

de boissons ou d'objets.

Ses activités peuvent avoir lieu en Belgique ainsi qu'à l'étranger.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut;

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

TITRE III - Associés.

Art. 4.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimal de membres effectifs est fixé à trois. Il n'y a pas de nombre maximal.

Les membres effectifs ont seuls les droits d'associés et participent seuls à l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOd 2.2

Sont membres effectifs :

1° les comparants au présent acte;

2° tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par

décision de l'assemblée générale.

Sont membres adhérents :

Les personnes qui, sans préjudice des articles 5, 6 et 7 des statuts, désirent aider l'association ou participer

à ses activités et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Art. 5.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Art. 6.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 7.

L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont

aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE IV - Cotisations.

Art. 8.

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de celle-ci est fixé par l'assemblée générale et peut être modifiée chaque année. Elle ne pourra être supérieure à cent euros. Pour l'année 2011, elle est fixée à cinq euros.

TITRE V - Assemblée générale.

Art. 9.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration, ou s'il est absent par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 10.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment de sa compétence :

1° les modifications des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° l'approbation des budgets et des comptes;

4° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur

rémunération lorsque celle-ci est prévue;

5° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

6° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

7° les exclusions de membres.

Art. 11.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en

assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un

cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra au(x) jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 12.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre effectif (ou à tous les membres s'il y a des membres adhérents) au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

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Hoon 2.2

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans le cas prévus aux art. 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 13.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque

membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre de l'association.

Art. 14.

Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Art. 16.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf au cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 17.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles S et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 18.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

TITRE VI - Administration.

Art. 19.

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommées par

l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 20.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 21.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement

du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 22.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité

absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de

partage, prépondérante.

Art. 23.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

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MOD 2.2

Art. 24

Le conseil nomme, lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de

l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Art. 25.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.

Art. 26.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Art. 27.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art. 28.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur.

Art. 29.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

TITRE VIII - Dispositions diverses.

Art. 30.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception le premier exercice débutera ce 17 février 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Art. 31.

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,

chargé de vérifier les comptes de l'association et lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Art. 32.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art. 33.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Art. 34.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

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MOD 2.2

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Volet B - Suite



DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale de ce jour a élu en tant qu'administrateurs :

PATERNOTTE Nicolas, chaussée de Liège 20611 à 5100 Jambes ; MATAGNE Céline, chaussée de Nivelles 40 à 7181 Arquennes ; RODRIGUEZ GUZMAN Cristina, chaussée de Liège 20611 à 5100 Jambes

" Réservé au Moniteur belge

Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. Les administrateurs ont désignés en qualité de :

Présidente: Rodriguez Guzman Cristina

Trésorière: Céline Matagne

Secrétaire : Patemotte Nicolas

La gestion journalière de !'ASBL est confiée à : Rodriguez Guzman Cristina

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
MUSICANTO

Adresse
RUE DE LA FERME 12 5032 BOSSIERE

Code postal : 5032
Localité : Bossière
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne