MUSIQUE ET CULTURE AUTOUR DE L'ORGUE DU SACRE-COEUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MUSIQUE ET CULTURE AUTOUR DE L'ORGUE DU SACRE-COE…
Dénomination : MUSIQUE ET CULTURE AUTOUR DE L'ORGUE DU SACRE-COEUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.878.997

Publication

28/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0D 2.2

Réservé III+ IIII1 III~I I313J*111I

au A19

Moniteur J

belge







DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

19 1'9 -11- 262

PQ,FJeGreffier,

bi` d'entreprise : Q5Dte3] $ q91-

Dénomination

(en entiery : Musique et Culture autour de l'orgue du Sacré-Coeur

(en abrégé):

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue St Luc 32 5004 Bouge.

Objet de l'acte : Constitution.

Statuts,

Les soussignés :

José DORVAL , enseignant et musicien, domicilié : rue St Luc 32 à 5004 Bouge,

Né le 31 mars 1965 à Namur. Numéro national : 65.03.31-155,10. "

René-Paul LAMBEAUX, expert-comptable retraité, domicilié ; Avenue du printemps 14 à 5001 Belgrade,

Né le 24 avril 1950 à Arlon. Numéro national : 50.04.24-343.15.

Annick BERTRAND fonctionnaire, domiciliée : chaussée de Waterloo, 466 à 5002 St Servais.

Née le 31 octobre 1959 à Namur. Numéro national : 59.10.31-076.12

Abbé Louis-Marie RINEAU, curé de la paroisse, domicilié : chssée de Waterloo, 356 à 5002 St Servais.

Né le 22 septembre 1975 à Nantes. Numéro national : 75.09.22.465.28.

Albert COLLARD , retraité, domicilié : rue Lemercier, 13 à 5002 St Servais.

Né le 1 avril 1942 à Cherain, Numéro national : 42.04.01-007.97.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Chapitre I. Dénomination et durée, siège social.

Art.1. L'association est dénommée « Musique et Culture autour de l'orgue du Sacré-Coeur, ASBL », qui

' pourra être appelée également « Musique et Culture au Sacré-CSur, ASBL ».

Elle est créée pour une durée indéterminée.

Art. 2. Son siège est établi à Bouge 5004, rue Saint-Luc 32, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il

peut être transféré, par décision du Conseil d'Administration, dans tout autre lieu.

Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur Beige.

"

Chapitre U. Objectif.

Art. 3. L'association a pour but la participation musicale et culturelle par le biais de la mise en valeur de

l'orgue de l'église du Sacré-Coeur de Saint-Servais.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, et prêter son'

concours et s'intéresser à toute autre activité connexe.

Chapitre III, Associés.

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum d'associés est de trois.

Art. 5. Sont membres effectifs :

1°) Les membres comparants au présent acte.

2°) Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition;

d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d'Administration.

, Art. 6. Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au Conseil' d'Administration. Le Conseil d'Administration examine la candidature à sa prochaine réunion et statue à la majorité simple des voix présentes. Ses décisions sont sans appel et ne doivent être motivées. Le candidat non' admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de décision du Conseil d'Administration.

Art. 7.1. Démission :

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au Conseil d'Administration. "

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des )fars

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2. Exclusion :

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par la majorité simple du comité permanent. Toutefois, par l'adhésion aux présents statuts, chaque associé s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable à l'objectif ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération et à son honneur personnel, soit à la considération et à l'honneur des associations ou de l'association. Toute infraction à la présente disposition entraîne immédiatement et de plein droit que son auteur quitte l'association.

Les contestations à naître relativement à l'application de cette disposition sont arbitrées par le Conseil d'Administration, statuant sans appel et avec dispense de suivre dans la procédure, les formes et les défais établis par les tribunaux.

Art. 8. L'associé démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

"

Chapitre iV. Assemblée générale.

Art. 9. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration. Elle se déroulera courant MAi de chaque année sur convocation écrite ou par email,

Art.10. Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit:

1. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière.

2. de nommer et révoquer les administrateurs.

3. d'approuver les budgets et les comptes.

4. d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Art.11. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du Conseil

d'Administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un associé effectif.

Les convocations sont faites par lettre, missive ou par email, adressés huit jours au moins avant

l'assemblée et contient l'ordre du jour.

Art.12. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans les cas où il en est décidé

autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 13. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux

signées par le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé par le secrétaire du Conseil

d'Administration auprès duquel tous les membres peuvent prendre connaissance de son contenu, mais sans

déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste ou

par erna il.

Toute modification aux statuts doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur Belge. il

en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur,

Chapitre V, Conseil d'Administration.

Art. 14. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de sept

au plus, nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis par les membres effectifs.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente,

Art. 15. La durée du mandat est fixée à trois années. En cas de vacance au cours d'un mandat,

l'administrateur provisoire nommé peut y pourvoir et achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 16. Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas

d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le trésorier.

Art. 17. Les décisions du Conseil d'Administration, sont prises à la majorité des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés par procuration à un autre administrateur. Celui-ci ne peut détenir

qu'une seule procuration. "

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.

Art. 18. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par deux Administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art, 19. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

Art. 20. Le Conseil d'Administration soumet chaque année à l'Assemblée Générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

Chapitre VI. Dispositions diverses.

Art. 21. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art, 22. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Art. 23. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs et

déterminera leurs pouvoirs.

Réservé

a

Moniteur

belge

+ ~ M+OD 2.2

voie B - Suite

Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publiés aux annexes au Moniteur Belge.

En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera affecté à l'ASBL de la Conférence Saint Vincent de Paul à Namur.

Art. 24. Ce jour le Conseil d'Administration se compose comme suit

José Dorval : Président.

Annick Bertrand : Secrétaire.

René-Paul Lambeaux : Trésorier.

La gestion journalière est conférée au Président et au Trésorier, individuellement.

Bouge,ce 19 novembre 2012

Mentionner sur ia derniére page du Valet B Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MUSIQUE ET CULTURE AUTOUR DE L'ORGUE DU SACR…

Adresse
RUE SAINT LUC 32 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne