MUYLE HYDROELECTRICITE

SA


Dénomination : MUYLE HYDROELECTRICITE
Forme juridique : SA
N° entreprise : 463.675.341

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 13.08.2014 14421-0069-011
05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 30.07.2013 13374-0172-011
04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 29.06.2012 12236-0314-011
27/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0463675341

Dénomination

(en entier) : MUYLE HYDROELECTRICITE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE L'ECLUSE, 1 à 5190 MORNIMONT

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS DE STATUTS - CONVERSION D'ACTIONS AU PORTEUR.

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme MUYLE HYDROELECTRICITE, ayant son siège à Mornimont, rue de L'Ecluse, 1, tenue devant le notaire Coralie de Wilde d'Estmael, à Gerpinnes, le 29 décembre 2011, enregistré à Charleroi VI, 2 râles, sans renvoi, vol 254 folio. 18 case 17, le 6 janvier 2012, au droit de 25¬ signé ['Inspecteur Principal V. Lion, il résulte que les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité:

1. Suppression des titres au porteur et modification des articles 11, 27 et 28 des statuts. Afin de mettre les statuts en concordance avec la loi du 14 décembre 2005 sur la suppression des titres au porteur, l'assemblée a décidé de convertir les titres au porteur en titres nominatifs. Cette décision a sorti ses effets à dater du 29.12.2011. Monsieur le président a déclaré qu'il n'existe plus de titres au porteur et que la conversion en titres nominatifs a été effectuée le jour de l'assemblée dans le registre des titres nominatifs. En conséquence, l'assemblée a décidé de remplacer les 2 premiers alinéas de l'article 11 des statuts par le texte suivant :

« Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés. Le titulaire de titres au porteur peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Seule l'inscription au registre des actions nominatives fera foi de la propriété des actions nominatives et leur transfert s'opère par l'inscription dans le registre des actions nominatives. »

L'asseblée a décide de remplacer le texte de l'article 28 des statuts par le texte suivant : « Article 28.  Admission à l'assemblée

Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions nominatives peuvent être requis par le conseil d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée. »

L'assemblée a décidé de modifier l'article 27 des statuts pour l'adapter aux dispositions du Code des Sociétés en remplaçant les alinéas 2, 3 et 4 du point 13 par les alinéas suivants :

« L'assemblée n'est valablement constituée que si les objets à l'ordre du jour ont été spécialement indiqués dans les convocations.

Si toutes les actions sont nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres recommandées, 15 jours avant l'assemblée. »

2. Pouvoirs. L'assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des

résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: C. de WILDE d'ESTMAEL, notaire

Déposés en même temps: expédition et statuts coordonnés.

" Au recto : Nom et qualité du notaire 'instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : MUYLE HYDROELECTRICITE

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE L'ECLUSE 1

5190 MORNIMONT

N° d'entreprise : 0463.675.341

Objet de l'acte : Nomination d'administrateurs

Texte : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2011 !A l'unanimité, l'assemblée accepte la démission de Monsieur Pierre-Luc MUYLE de son poste 'd'administrateur-délégué et la démission de la SPRL SODEPART de son poste d'administrateur. ,A l'unanimité, l'assemblée désigne Monsieur Didier MUYLE au poste d'administrateur-délégué et Messieurs Arnaud MUYLE et Maxime MUYLE au poste d'administrateurs.

,Les mandats auront une durée de six ans et viendront à échéance lors de l'assemblée générale ide 2017.

Les mandats seront exercés à titre gratuit.

:Pour extrait analytique conforme.

:Didier MUYLE

!Administrateur-Délégué

Mentionner sur la dernière page du volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale_ é t`="gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.06.2011, DPT 09.08.2011 11389-0290-011
01/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.06.2010, DPT 26.11.2010 10615-0537-011
23/12/2009 : CH194056
06/11/2009 : CH194056
02/10/2009 : CH194056
31/07/2008 : CH194056
02/08/2007 : CH194056
20/06/2007 : CH194056
28/07/2006 : CH194056
30/12/2005 : CH194056
15/12/2004 : CH194056
29/08/2003 : CH194056
20/06/2003 : CH194056
22/08/2002 : CH194056
30/01/2002 : CH194056
27/10/2000 : CH194056
15/10/1999 : CH194056
11/09/1999 : CH194056

Coordonnées
MUYLE HYDROELECTRICITE

Adresse
RUE DE L'ECLUSE 1 5190 MORNIMONT

Code postal : 5190
Localité : Mornimont
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne