MVS-SECURITY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MVS-SECURITY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 503.943.803

Publication

20/02/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

-8 FEV, 2013

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N° d'entreprise : ÇO 3 0 .3 $o 3

Dénomination

(en entier) : "MVS-SECUR1TY"

Forme juridique ; société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Grand Champ, 1 à 5380-Fernelmont

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Stéphane GROSFILS, à Ohey, le sept février deux mil treize, en cours

d'enregistrement auprès du bureau de l'enregistrement d'Andenne.

il résulte que

Monsieur MORELLE Laurent Henri Blanche Ghislain, né à Namur le dix-neuf juillet mil neuf cent septante-

cinq, époux de Madame DANNEVOYE Patricia, demeurant et domicilié à 5380-Femelmont, rue du Grand

Champ, 1.

Numéro d'identification au Registre National de Monsieur MORELLE Laurent : 75.07.19 03549.

Monsieur MORELLE Olivier Gabriel Odette Ghislain, né à Namur Je vingt-trois février mil neuf cent septante-

neuf, époux de Madame VAN BRUSSEL Cindy, demeurant et domicilié à 5100- Wierde, rue Grande, 25.

Numéro d'identification au Registre National de Monsieur MORELLE Olivier : 79.02.23 229-75.

ont requis le Notaire soussigné de constater authentique-'ment les statuts d'une Société Privée à

Responsabilité Limitée qu'ifs constituent avec effet rétroactif au ler janvier 2013, comme suit :

STATUTS

H est formé par le présent acte une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "MVS-

SECURITY".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention " société

privée à responsabilité limitée", en abréviation "S.P.R.L." ; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être

accompagnée de l'indication précise du siège de la société et du numéro d'entreprise de ladite société auprès

de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le siège social est établi à 5380-Femelmont, rue du Grand Champ , 1.

II pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par décision de la gérance à publier aux annexes du

Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences

ou bureaux, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou

en participation, l'exercice des activités suivantes :

- La vente, le placement, la fabrication, la promotion, la mise en oeuvre de caméras pour le particulier et le

professionnel ;

- La fabrication, la promotion de produits informatiques ;

- La fabrication, la promotion d'équipements électriques ;

- La construction et l'assemblage de véhicules automobiles, de remorques ;

- Tous travaux d'installation électrique ;

- La publicité et la promotion au sens large du terme ;

- L'enseignement, la formation spécifique notamment en ce qui concerne les matières énumérées ci-avant ;

- L'achat et la vente de fleurs ;

- La gestion immobilière pour compte propre ;

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout

autre moyen dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles, financières ou

commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le

développement, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, opérations mobilières et immobilières,

civiles ou industrielles, financières ou commerciales qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou

en partie à l'une ou l'autre branche de son objet, qui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son

industrie ou son commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur here

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

Pour peu que de besoin, il est enfin ajouté que la société a dans ses attributions de pouvoir accepter les mandats d'administrateur qu'elle pourrait recevoir dans d'autres sociétés civiles ou commerciales.

La présente liste est énonciative et non restrictive.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 287 du Code des Sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée à dater du dépôt de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce, pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle,

Le capital social est foré à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR).

Il est représenté par cent (100,) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, rémunérées ou non, associées ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Sauf disposition contraire à l'assemblée générale, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentations, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.

Tous les actes engageant la société, par actes auxquels interviennent des offioiers publics ou ministériels, tous pouvoirs et procurations pour ces mêmes actes, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par les gérants conjointement, sauf délégation spéciale.

Si les conditions prévues par la loi l'exigent, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs comrnissai-'res, conformément aux Code des Sociétés.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le quatrième jeudi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

A chaque assemblée générale, il est tenu une liste de présence.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de ohaque année. Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société,

Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Conformément à l'article 28, le premier exercice social débute rétroactivement le 1 er janvier 2013 et se clôturera le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2014.

Assemblée générale extraordinaire.

Délibérant conformément aux statuts, l'assemblée décide à l'unanimité

1I de désigner Monsieur Laurent MORELLE fondateur sub 1/, en qualité de gérant non statutaire de ladite société ; lequel déclare expressément accepter cette nomination.

Il aura tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.

DONT PROCES-VERBAL.

Pour extrait analytique conforme,

Stéphane GROSEILS, notaire

R¬ servé

au 4 Moniteur belge

r Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteurlielgë

Mentions ; expédition, procuration et attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 28.08.2015 15488-0151-011
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16514-0453-012

Coordonnées
MVS-SECURITY

Adresse
RUE DU GRAND CHAMP 1 5380 NOVILLE-LES-BOIS

Code postal : 5380
Localité : Noville-Les-Bois
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne