MYBIZ SOLUTION

Société anonyme


Dénomination : MYBIZ SOLUTION
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 546.814.041

Publication

26/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14301987*

Déposé

24-02-2014



Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : 0546814041

Dénomination (en entier): myBiz Solution

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 5590 Ciney, Rue du Cortée(Haversin) 133

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu le vingt février deux mille quatorze par Philippe de WASSEIGE, notaire résidant à Rochefort, il résulte que 1° La Société privée à responsabilité limitée BHSI SERVICES dont le siège est établi Route du Jon 0438.591.240 RPM Namur, ont constitué une Société anonyme dénommée "myBiz Solution".

Le siège social est établi rue Rue du Cortée(Haversin) 133 à 5590 Ciney.

La société a pour objet l'activité de développement et de commercialisation de logiciels informatiques. La société peut entreprendre toutes ces opérations tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l écoulement de ses produits et services. Elle peut exercer les fonctions d administrateur ou liquidateur dans d autres sociétés.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 EUR). Il est représenté par six cent vingt actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un six cent vingtième du capital social. Les actions sont nominatives.

Tout action est indivisible. Si une action appartient à plusieurs co-propriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l égard de la société. Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, s il est constaté au moment de la constitution ou lors d une assemblée générale que la société n a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d administration peut être limitée à deux membres, jusqu à l assemblée générale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu il y a plus de deux actionnaires.

Les administrateurs sont nommés par l assemblée générale pour six ans au plus et restent en tout temps révocables par elle.

Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d administrateur-délégué.

Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.

1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s ils sont signés par deux administrateurs qui agissent conjointement.

2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par chacun des administrateurs-délégués, pouvant agir chacun seul valablement.

3. Le conseil d administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. Le société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat

Lorsque la loi l exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.

L assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième lundi du mois juin à quatorze heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié (légal), l assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Aucune condition d'admission n'est pescrite; il sera référé au registre des actions nominatives.

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l assemblée générale par un mandataire de son choix, actionnaire ou non.

koy(Pess

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Chaque action donne droit à une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l assemblée générale. En cas de démembrement du droit de propriété d une action en nue-propriété et usufruit, les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.

L exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. L affectation du solde des bénéfices est déterminée par l assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d administration.

Le paiement des dividendes se fait à l époque et aux endroits désignés par le conseil d administration. Le conseil d administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.

En cas de liquidation, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d actions qu ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon. Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES  ADMINISTRATION - CONTROLE

Le premier exercice social est réputé avoir pris cours le 1er janvier 2014 et se clôturera le 31 décembre

2014.

Administrateurs

Le nombre d administrateurs est fixé à deux.

Sont appelés aux fonctions d administrateur pour une durée de six ans :

- Monsieur VERLAINE, Vincent, domicilié à 5590 Ciney, Route du Jonkoy(Pessoux) 9, BELGIQUE

- Monsieur LORFEVRE, François, né à Namur le dix-huit décembre mille neuf cent quatre-vingt-cinq, belge,

domicilié à 1040 Etterbeek, Rue des Atrébates 124, BELGIQUE

Ces mandats seront gratuits ou rémunérés selon décision de l'assemblée générale.

Contrôle

Il n'est actuellement pas nommé de commissaire.

Conseil d administration

A été nommé à la fonction de président du conseil d administration pour une durée d'un an et

d'administrateur-délégué, pour une durée de six ans :

- Monsieur VERLAINE, Vincent prénommé.

Les fondateurs ont souscrit la totalité des 620 actions. Les valeurs de souscription ont été intégralement

libérées par versement préalable sur un compte ouvert à cet effet auprès de la banque Delta Lloyd à Bruxelles

ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée le 19 février 2014 remise au notaire instrumentant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Philippe de Wasseige, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 20.07.2015 15330-0415-010
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 14.06.2016 16180-0025-010

Coordonnées
MYBIZ SOLUTION

Adresse
RUE DU CORTEE 133 5590 HAVERSIN

Code postal : 5590
Localité : Haversin
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne