N.B.P. CONSULTING

Dénomination : N.B.P. CONSULTING

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 632.970.233

Publication

13/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod 2.1

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D�pos� au Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

la 0 2 1UfL, 2015 "

PoulCkreffeffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 02_ C ~ 33

D�nomination

(en entier) : N.B.P. CONSULTING

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Si�ge : RUE DES SUREAUX, 10 5300 ANDENNE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE N.B.P. CONSULTING

L'an deux mil quinze, le ler juillet

Les soussign�s d�clarent par les pr�sentes former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront associ�s,

une soci�t� en commandite simple dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit:

Associ� commandit�

Madame BOTT1-PIROT Nathalie, mari�e, n�e � Charleroi, le 12/07/1970, salari�e, domicili�e rue des Sureaux,

10 � 5300 Andenne.

Associ� commanditaire

Monsieur PIRARD Eric, mari�, n� � Namur, le 10/06/1956, salari�, domicili� rue des Sureaux, 10 � 5300

Andenne,

TITRE 1 - DENOMINATION - SIEGE - DUREE

Article 1 - FORME ET DENOMINATION,

La soci�t� adopte la forme de Soci�t� en commandite simple. Elle prend la d�nomination de

"N.B.P. CONSULTING"

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli rue des Sureaux, 10 � 5300 Andenne,11 pourra �tre transf�r� partout ailleurs en

Belgique par simple d�cision de l'administrateur - g�rant et publication aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, l'interm�diation d'affaires,

la traduction ou l'interpr�tation, les services administratifs et de secr�tariat..

Elle conseille, de mani�re g�n�rale, tous les ind�pendants dans le cadre de la mise en place de leur

organisation administrative, sans exercer d'activit� r�glement�e au niveau juridique ou comptable.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet,

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur dans d'autres soci�t�s.

Article 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises par la loi.

TITRE 2 - RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES

Article 5

Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux. Les associ�s commandit�s sont tenus de mani�re

solidaire et illimit�e.

Article 6

Le capital social est fix� � la somme de mille (1.000) euros divis� en cent (100) parts d'une valeur nominale de dix (10) euros chacune. Le capital social ne pourra jamais �tre inf�rieur � mille (1.000) euros.

L'administrateur g�rant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent �tre lib�r�es et les �poques auxquelles les versements sont exigibles.

TITRE 3 - LES ASSOCIES

Article 7

Est associ� commandit�:

Madame BOTTI-PIROT Nathalie, mari�e, n�e � Charleroi, le 1210711970, salari�e, domicili�e rue des Sureaux,

10 � 5300 Andenne.

Est associ� commanditaire:

Monsieur PIRARD Eric, mari�, n� � Namur, le 10/08/1956, salari�, domicili� rue des Sureaux, 10 � 5300

Ancienne.

Article 8

Cessions des parts des associ�s commandit�s

La cession de tout ou partie des parts d'un associ� commandit� ne pourra �tre effectu�e qu'� un associ� commandit� qu'avec l'agr�ment de tous les autres associ�s commandit�s. Cette d�cision sera prise en assembl�e g�n�rale r�unie par les soins de l'administrateur-g�rant sur le requ�te de l'associ� commandit� ayant l'intention de c�der. Ladite assembl�e devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance des int�resses par lettre recommand�e dans les quinze jours de l'assembl�e, L'absence d'un associ� � une assembl�e, � moins qu'il n'ait vote par �crit ou ne se soit fait repr�senter emporte son agr�ment. Il en est de m�me pour tout vote blanc En cas de refus d'agr�ment des associ�s

S

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commandit�s, lequel est sans recours, les associ�s commandit�s opposants s'engagent � racheter les parts au prix qui a �t� propos� par l'associ� commandit� c�dant.

Le rachat des associ�s commandit�s opposants se fera au prorata des parts poss�d�es par chacun d'eux. Les autres associ�s commandit�s pourront s'ils le d�sirent participer � ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts poss�d�es par chacun des associ�s commandit�s Toutefois, les associ�s commandit�s non opposants pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata.

Cessions des parts des associ�s commanditaires :

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est pas associ�

commandit� ou commanditaire devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associes commandit�s et

de la moiti� au moins des associ�s commanditaires, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales,

d�duction faite des parts dont la cession est propos�e,

A cette fin, ii devra adresser � l'administrateur-g�rant, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de ia r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�,

� chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai

de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme

donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, l'administrateur-g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Article 9.

En cas de d�c�s d'un associ� commandit�, la soci�t� continue entre les associ�s commandit�s survivants.

S'il n'y a plus d'associ� commandit� les associ�s commanditaires doivent proc�der � la liquidation de la soci�t�.

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, les conjoints, descendants et autres h�ritiers et l�gataires de

l'associ� commanditaire deviennent propri�taires des parts.

TITRE 4 - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 10.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs-g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s

parmi les associ�s commandit�s statuant � la majorit� simple.

La dur�e du mandat de l'administrateur-g�rant peut �tre limit�e par l'Assembl�e G�n�rale lors de sa

nomination.

Le mandat de l'administrateur-g�rant est r�mun�r�, la r�mun�ration est fix�e par les associ�s commandit�s

statuant � la majorit� simple

Article 11.

Le mandat de l'administrateur-g�rant sortant non r��lu, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a

statu� sur le remplacement.

^

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Article '12

L'administrateur-g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�.

Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence

de l'Assembl�e G�n�rale.

Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par l'administrateur-g�rant.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

TITRE 5 ASSEMBLEE GENERALE

Article 13

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les associ�s. Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire repr�senter.

Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire muni d'un pouvoir sp�cial. Ce mandataire doit lui-m�me �tre associ�. Aucun associ� ne peut repr�senter plus d'un associ� � l'assembl�e.

Article 14.

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui

Les associ�s commanditaires ne participent pas au vote.

Article 15

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par l'administrateur-g�rant par lettre adress�e au moins dix jours francs

avant la date de la r�union en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et ie lieu de r�union.

L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an dans le courant de juin pour statuer

notamment sur le bilan, le compte de r�sultats et annexes propos�s par l'administrateur-g�rant.

L'Assembl�e G�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par l'administrateur-g�rant si un des associ�s commanditaires

poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou par tout associ� commandit�,

Article 16.

L'Assembl�e G�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix

pr�sentes

ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses ou la loi ou les pr�sents statuts en

disposent autrement.

Article 17

Les d�lib�rations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent �tre trait�es que si les associ�s commandit�s pr�sents repr�sentes poss�dent au moins les deux-tiers des voix attach�es � l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e d�lib�rant valablement quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Les d�cisions concernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s.

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Article 18

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont inscrits ou ins�r�s dans un registre sp�cial Ils doivent �tre

sign�s par les membres du bureau qui en expriment le d�sir

TITRE 6 - BILAN BENEFICE - RISTOURNES

Article 19

L'exercice social commence te ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social commence le jour du d�p�t de des statuts au greffe du Tribunal de Commerce et se

terminera le 31 d�cembre 2016.

Article 20.

L'adoption par l'Assembl�e G�n�rale du bilan et du compte de r�sultat vaut d�charge pour l'administrateur-

g�rant � moins que des r�serves n'aient �t� formul�es

Article 21

L'exc�dent favorable du bilan apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements jug�s n�cessaires,

constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour former le fonds de r�serve l�gal jusqu'� concurrence d'un

dixi�me du capital social

Le surplus sera � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui pourra le verser � des fonds de r�serve.

TITRE 7 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 22

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateurs nomm�s par les associ�s commandites et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins de l'administrateur-g�rant en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de liquidateur,

Les liquidateurs disposent de pouvoirs pr�vus par le code des soci�t�s, � moins que l'assembl�e ne limite ces pouvoirs,

Article 23

Apres paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�, le solde de la liquidation est reparti entre les

associ�s au prorata des parts sociales d�tenues.

TITRE 8 - DISPOSITIONS GENERALES.

Article 24

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites, sans

que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

Article 25

Tous droits et frais r�sultants du pr�sent acte et de son ex�cution sont � charge de la soci�t�

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Volet B - Suite Souscription

Article 26.

Les comparants d�clarent souscrire le nombre de parts ci-apr�s:

Madame BOTTI-PIROT Nathalie � concurrence de 50 parts sociales pour la somme de cinq cents (500) euros.

Monsieur PIRARD Eric � concurrence de 50 parts sociales pour la somme de cinq cents (500) euros,

Le capital est donc fix� � mille (1.000) euros.

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ASSEMBLEE GENERALE

R�unis imm�diatement en Assembl�e G�n�rale, les comparants d�cident de d�signer Madame BOTTE-PIROT Nathalie comme administrateur-g�rant.

Fait � Andenne, le 1er juillet deux mille quinze, en trois exemplaires, dont un restera au si�ge social, les deux autres �tant destin�s respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

1. Le premier exercice social commence le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2016.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le dernier vendredi de juin 2017.

3. L'administrateur-g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation, depuis leier juillet 2015.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
N.B.P. CONSULTING

Adresse
RUE DES SUREAUX 10 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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