NAM-ORL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. NAM-ORL
Dénomination : NAM-ORL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 859.817.601

Publication

07/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Nu d'entreprise 859817601 Dénomination

(en entier) : NAM ORL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle

Siège : à 5000 NAMUR, avenue Cardinal Mercier, 50

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Augementation de Capital

Le Notaire Caroline REMON à Jambes a reçu en date du 19 décembre 2013 en cours d'enregistrement le,

procès verbal d'augmentation de Capital de ladite société stipulant notamment ce qui suit:

ORDRE DU JOUR

Le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assem-blée a pour ordre du!

jour:

1/ L'assemblée confirme tes termes de son procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 10:

décembre 2013 aux termes duquel il a été voté à l'unanimité de :

« Je soussigné, Patrick DELAHAUT demeurant à 5000 Namur, avenue Cardinal Merde, 42 en ma qualité

de gérant de la SPRL « NAM-ORL » souhaite proposer l'opération qui consiste en l'augmentation de capital de

18.600,00 ¬ (dix-huit mille six cents euros) pour le porter à 37.200 ¬ (trente-sept mille deux cents euros).

L'intérêt pour la SPRL « NAMU-ORL » de réaliser cette opération réside dans le renforcement des fonds

propres de façon importante et d'ainsi augmenter la garantie vis-à-vis des tiers et de permettre à la société les

évolutions suivantes :

1.Accueillir dans de bonnes conditions un second médecin :

L'arrivée très prochaine d'un second médecin implique

* l'acquisition d'un ensemble de petits équipements neufs spécialisés ;

* L'acquisition d'un ensemble de matériel d'occasion pour un 2ème cabinet à installer

2.Financer cette acquisition à la fois par des fonds propres et par des crédits.

Etant donné l'âge du gérant, il est extrêmement difficile de négocier un crédit qui s'étend au-delà de 65 ans.

Etant donné la nature du matériel à acheter (matériel d'occasion et divers équipements), il sera très difficile:

de négocier un leasing pour la totalité du matériel, d'autant plus que ce matériel spécialisé est difficilement,

négociable.

Au vue des éléments ci-dessus, j'estime nécessaire d'augmenter les fonds propres de 4- 20.000,00 ¬ , le

solde sera financé par des crédits courts terme (3 à 5 ans) et/ou par des leasings.

L'augmentation de capital se fera via la création de 100 nouvelles parts au « pair comptable » soit 186 ¬ par

part (soit le capital actuel de 18.600 ¬ tenant compte du nombre de parts :100).

Fait à Namur le 10 décembre 2013.

Suit la signature »

2/ L'augmentation de capital à concurrence de DIX HUIT MILLE EUROS (18.600,00 ê) par apport en

numéraire pour porter le capital de dix huit mille six cent (18.600,00 ¬ ) à TRENTE SEPT MILLE DEUX CENTS

EUROS (37.200,00 ¬ ) par la création 100 parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et

jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à!

partir de leur création

Cette augmentation de capital est réalisée par Monsieur DELAHAUT Patrick à concurrence de l'intégralité,

soit les 100 parts nouvelles.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription. .

3/ Renonciation au droit de souscription préférentielle ;

4/ Souscription et libération entière des parts sociales nouvelles ;

5/ Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital ;

6/ Actualisation des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui précède et au Code des sociétés,

en y apportant les modifications suivantes

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 5

Remplacer les termes de l'article cinq par les termes suivants :

« Le capital social est fixé à TRENTE SEPT MILLE DEUX CENTS EUROS (37.200,00 ¬ ) et est représenté

par deux cent parts sociales, numérotés de un à deux cents, sans désignation de valeur nominale.

Ce capital pourra être augmenté ou réduit sans toutefois pouvoir descendre en dessous de dix huit mille six

cents euros (18.600,00 ¬ ) par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, délibérant dans

les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Le capital n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des associés, Toutefois, seul

un intérêt normal peut être attribué en rémunération du capital social. »

7/Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des dispositions qui précèdent,

DELIBERATION

1L EXISTE ACTUELLEMENT 100 parts sans mention de valeur nominale,

Toutes les actions sont présentes ou représentées.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de

l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

POUR ETRE ADMISES, toutes les propositions à l'ordre du jour sous doivent réunir les trois quart des voix,

pour lesquelles il est pris part au vote,

CHAQUE ACTION DONNE DROIT A UNE VOIX.

L'assemblée aborde l'ordre du jour comme suit

PREMIERE RESOLUTION  CONFIRMATION DES TERMES DU PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10/12/2013

L'assemblée confirme les termes du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre

2013 tel que prévu au point 1 ° de l'ordre du jour.

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de DIX HUIT MILLE EUROS (18.600,00

¬ ) par apport en numéraire pour porter le capital de dix huit mille six cent (18.600,00 ¬ ) à TRENTE SEPT MILLE

DEUXX CENTS EUROS (37.200,00 ¬ ) par la création 100 parts nouvelles, sans mention de valeur nominale,

du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats

de la société à partir de leur création.

Cette augmentation de capital est réalisée par Monsieur DELAHAUT Patrick à concurrence de l'intégralité,

soit les 100 parts nouvelles.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

TROISIEME RESOLUTION  Renonciation au droit de souscription préférentielle

A l'instant, intervient l'associé unique dont question dans la composition de l'assemblée.

Lequel, présent comme il est dit, déclare avoir parfaite connaissance de l'augmentation de capital, du délai

d'exercice de la souscription, des informations financières et comptables de l'opération et des conséquences

financières résultant de la renonciation au droit de préférence au profit du souscripteur et déclare renoncer

individuellement et de manière expresse et irrévocable, à son droit de préférence et à son délai d'exercice,

prévus par les articles 309 et 310 du code des sociétés au profit des souscripteurs.

QUATRIEME RESOLUTION: CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION

DE CAPITAL

Aux présentes intervient le souscripteur suivant :

11 Monsieur DELAHAUT Patrick précité, souscrit à concurrence de l'intégralité de l'augmentation de capital,

soit les 100 parts nouvellement créées.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts

et de la situation financière de la présente société.

Il déclare ensuite souscrire les 100 parts nouvelles en espèces.

Il déclare, que chacune des parts ainsi souscrites est libérée entièrement soit pour DIX HUIT MILLE SIX

CENTS EURO (18.600,00 ¬ ) par un versement en espèces que Monsieur DELAHAUT Patrick a effectué au

compte numéro BE90 3631 2879 5832 ouvert au nom de la société auprès de la banque ING.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 18/12/2013 restera ci-annexée.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

CINQUIEME RESOLUTION : Souscription et libération des parts sociales nouvelles

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est libérée entièrement et que le capital est ainsi

effectivement porté à TRENTE SEPT MILLE DEUX CENTS EUROS (37,200,00 ¬ ) et est représenté par 200

parts, sans mention de valeur nominale. '

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

SIXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée, au vu de ce qui précède, décide de modifier l'article 5 des statuts tel que prévu au point 6/ de

l'ordre du jour.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

SEPTIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

.,.Réserve

au

Moniteur

belge

b

Volet B - Suite

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

POUR EXTRAIT CONFORME avant enregistrement en vue uniquement du dépôt au Greffe du Tribunal de

Commerce et de sa publication aux annexes du Moniteur Belge suivi de la signature du Notaire REMON

Caroline à Jambes

Egalement déposé au Greffe en même temps que l'extrait:

- expédition de l'acte et coordination

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 25.06.2013 13227-0391-016
31/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 24.05.2012 12128-0380-016
22/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 12.07.2011 11305-0377-016
09/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 04.06.2010 10152-0223-016
13/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 31.03.2009, DPT 29.06.2009 09369-0013-016
28/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.01.2008, DPT 19.02.2008 08049-0317-017
26/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.06.2007, DPT 20.07.2007 07433-0277-016
10/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 16.05.2005, DPT 06.06.2005 05221-0976-016
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.05.2016, DPT 13.07.2016 16320-0103-016

Coordonnées
NAM-ORL

Adresse
AVENUE CARDINAL MERCIER 50 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne