NAMUR 1980, EN ABREGE : NAMUR 80

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. NAMUR 1980, EN ABREGE : NAMUR 80
Dénomination : NAMUR 1980, EN ABREGE : NAMUR 80
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.323.064

Publication

04/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

D'Op-St !Mi Grerr

DE C14571ACREsD2E0i;A:Un

Pr Le Greffier

Greffe

II %NO 11111

N° d'entreprise : 410.323.064

Dénomination

(en entier) : Namur 1980

(en abrégé) : Namur 80

Forme juridique : asbl

Siège : rue Nanon 98, 5002 Saint-Servais

Objet de : démission et élection d'administrateurs

En date du 27 février 2013, s'est tenue au siège social de l'asbl Namur 80, l'Assemmblée générale qui a"

pris acte que les administrateurs suivants étaient démissionnaires et ne se représentaient plus pour un nouveau

mandat: Madame Geneviève Mosseray, Messieurs André Bouvy et Philippe Delforge. De plus, l'assemblée:

générale a approuvé que dorénavent la Communication se ferait sous l'étiquette Namur 2080. "

Ont été élus comme administrateurs pour un mandat de quatre ans: Mesdames et Messieurs

Bodart Franz, allée du Moulin à Vent 53, 5004 Bouge

Caruso Geoffrey, rue Léanne 35, 5000 Namur

Dehaibe Xavier, rue des Quatre Maisons 11, 5000 Namur

Nervi) Marie, rue Léanne 35, 5000 Namur

Opsomer Sophie, Sentier du Bois d'Orjo 2, 5100 Jambes

Immédiatement apr.ès cette assemblée générale, le nouveau conseil d'administration constitué de ces cinq.

administrateurs s'est réuni et a attribué les fonctions suivantes: Geoffrey Caruso, président; Sophie Opsomer,'.

vice-présidente; Xavier Dehaibe, vice-président, Franz Bodart, trésorier.

Franz Bodart et Marie Hervo

administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers '

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/04/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



410.323.064

Ré

Mo

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé): Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Namur 1980

Namur80

Association Sans But Lucratif //~j /~//~_]/~,~ /~ ` ~(~//~~N

98 eue Norton, .s0O2 Sair t" Servais & L/~.c. 161 ole` 7 J~ ! ~ 4, U'.

Statuts coordonnés suite aux modifications des articles 2, 3, 9, 14, 15, 21, 22 et 26 adoptées par l'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2010

TITRE I : Dénomination, siège, objet, durée

Article 1er. Entre les soussignés, tous de nationalité belge :

1. Bibot, John, architecte, avenue de la Plante 47A, Namur.

2. Dohet, Lucien, fonctionnaire, rue A. de Wasseige, 9, Wépion.

3. Dulieu, Pierre, économiste, rue J. Ciparisse, 7, Namur.

4. Laloux, Joseph, ecclésiastique, place du Chapitre, 5, Namur.

5. Pierens, Clément, industriel, chaussée de Charleroi, 48, Namur.

6. Toint, Jacques, ingénieur et urbaniste, rue du Try, Boninne.

il est créé une association sans but lucratif qui prend pour dénomination

« Namur 1980 », en abrégé « Namur80 ».

Art. 2. Le siège de l'association est établi au 98 rue Nanon, 5002 Saint-Servais, au siège de la Fédération Inter-Environnement Wallonie, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Art. 3. L'association Namur80 a pour objet l'étude et la promotion de toutes actions susceptibles de concourir à un aménagement durable et harmonieux du territoire en relation avec les aspects environnementaux tels que l'urbanisme, la défense paysagère des sites bâtis et non bâtis, la mobilité, les aspects socio-économiques, les économies d'énergie. Son champ d'action concerne l'ensemble du territoire de la Ville de Namur ainsi que les zones limitrophes qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur l'agglomération de Namur et sa région.

Dans ce but, l'association réunit des scientifiques, des fonctionnaires, des membres d'organismes d'intérêt général et toute personne intéressée par l'avenir de l'agglomération de Namur et de sa région. Elle veille à informer le public sur les problèmes d'avenir et les solutions proposées. Elle peut également donner son avis sur les dossiers et problèmes étudiés, via son conseil d'administration ou son bureau.

L'association est indépendante de tout parti.

Les quatre principes de base de la réflexion et de l'action de l'association sont :

- une politique d'agglomération,

- une approche scientifique des problèmes,

- la participation des citoyens,

- des vues à long terme.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE Il. Membres, admission, sortie, engagements. Art. 5. Le nombre de membres ne peut être inférieur à quatre.



Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 6.Sont considérés comme membres :

- les fondateurs de l'association, non démissionnaires ni exclus,

- les personnes admises comme membres par le conseil d'administration, depuis sa

création, jusqu'à ce jour, non démissionnaires ni exclues,

- toute personne physique

- qui en aura fait la demande par écrit au conseil d'administration

- qui aura exprimé son adhésion aux statuts et particulièrement aux quatre

principes cités à l'article 3,

- qui aura exprimé son désir de contribuer de manière active à l'objet social

- que le conseil d'administration, dont la décision est souveraine et ne doit pas

être motivée, aura agréée,

- qui réglera sa cotisation dès qu'elle lui sera réclamée.

Art. 7. Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur démission par écrit au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'agissements ou de paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association.

Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers des membres décédés, n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association.

Art. 8. Les membres paient une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée générale. Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à cinquante euros.

Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paye pas sa cotisation dans les soixante jours de sa réclamation.

Le Conseil d'administration peut accueillir comme membre sympathisant toute personne qui ne souhaiterait pas devenir membre, mais qui aurait marqué son soutien à l'association, d'une manière ou d'une autre.

TITRE III : Administration, direction, organisation.

Art. 9. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,

nommés parmi les membres par l'assemblée générale. Le mandat des administrateurs est de quatre ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.10. Le conseil choisit parmi ses membres le président, le secrétaire et le trésorier. Le cas échéant, un administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par la personne qu'il désigne au sein du conseil et, à défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Art.11. Le conseil se réunit sur convocation soit du président, du secrétaire ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. SI ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration, sur seconde convocation, délibérera quel que soit le nombre de membres présents.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Art.12. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus sur la gestion de l'association. Il la représente dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires, les administrateurs agissant collégialement, sauf délégation spéciale. Sont seules exclues de sa compétence les attributions réservées expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Art.13. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président dudit conseil ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art.14. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, au président ou à son délégué. II peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Le conseil d'administration peut créer des groupes de travail qu'il chargera de l'étude de dossiers et qui lui feront rapport de leurs conclusions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

,au , Miiniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE IV. Assemblée générale.

Art. 15. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les

membres et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi. Sont notamment réservés à sa

compétence :

- les modifications des statuts,

- la nomination et la révocation des administrateurs,

- l'approbation des budgets et des comptes,

- la décharge aux administrateurs,

- la dissolution volontaire de l'association,

- les exclusions de membres.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier

trimestre pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.

L'association peut être réunie , par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au

moins des membres, en assemblée générale extraordinaire à tout moment lorsque les circonstances l'exigent.

Toute assemblée générale se tient aux jours, heures et lieux indiqués dans la convocation.

Art. 16. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique, adressé à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signé, au nom du conseil, par le président ou le secrétaire. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration ou l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées et pour autant que le point mis à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ou sur l'exclusion d'un membre qui n'aurait pas été entendu.

Art. 17. L'assemblée est présidée par la président du conseil d'administration ou par la personne qu'il désigne et, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Le président de séance désigne le secrétaire.

Art. 18. Chaque membre a la droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même. Nul mandataire ne peut toutefois disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 19. Sauf dans les cas prévus à l'article 23 des présents statuts, l'assemblée est valablement constituée, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Art. 20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservé par le secrétaire, chez qui tous les membres pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Ces décisions peuvent être portées à la connaissance des tiers par lettre missive signée par le président.

TITRE V. Budgets et comptes

Art. 21. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Art. 22. Les dépenses sont engagées par le conseil d'administration ou, dans les limites de leurs pouvoirs, par les administrateurs chargés de la gestion journalière. Les comptes sont arrêtés le 31 décembre de chaque année.

TITRE VI. Dissolution, liquidation.

Art.23. S'agissant plus spécialement de sa dissolution ou de la modification de ses statuts, l'assemblée ne peut valablement délibérer que si elle réunit les 2/3 de ses membres.

Si l'assemblée convoquée à cet effet n'est pas en nombre, elle sera convoquée à nouveau dans les quinze jours et délibérera valablement du même ordre du jour quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Le nombre de votes favorables à atteindre est d'au minimum 2/3 pour qu'une modification des statuts puisse être adoptée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Réserve

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

S'il s'agit d'une modification de l'objet social ou de la dissolution de l'association, le quorum des votes favorables à atteindre est de 4/5.

Art. 24. En cas de dissolution de l'association pour quelque cause que ce soit, l'actif de l'avoir social recevra de l'assemblée générale qui aura prononcé la dissolution une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel la présente association est créée.

Art. 25. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il y a lieu de se référer à la loi du 27 juin 1921, modifiée par celle du 2 mai 2002.

TITRE VII : Mesures transitoires

Art. 26 L'exercice social 2009-2010 est prolongé de quatre mois pour se terminer le 31 décembre 2010. La prochaine assemblée générale ordinaire sera réunie dans te courant du premier trimestre pour approuver les comptes et procéder à la désignation d'administrateurs si nécessaire.

Fait à Namur, le 12 février 1968 et modifié par l'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2010.

Franz Bodart

administrateur président

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NAMUR 1980, EN ABREGE : NAMUR 80

Adresse
BOULEVARD DU NORD 6-7 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne