NAMUR ASSOCIATION GYMNASTICS, EN ABREGE : NAG-ASBL

Association sans but lucratif


Dénomination : NAMUR ASSOCIATION GYMNASTICS, EN ABREGE : NAG-ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.341.322

Publication

23/07/2012
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au

Moniteur

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"i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le JUIL. 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination

(en entier) : Namur Association Gymnastics ASBL

(en abrégé) : NAG-ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Pourrain, 57/A à 5330 Assesse

Objet de l'acte : Constitution du NAG-ASBL

Namur Association Gymnastics ASBL  NAG ASBL

Entre les soussignés,

Patrick Mottait, domicilié rue du Pourrain, 57A - 5330 Assesse

Pierre Cambier, domicilié rue du Poncia, 8  5024 Marche-les-Dames

Laetitia Ferler, domiciliée rue de Gelbressée, 182  5024 Gelbressée

Sébastien Noel, domicilié rue de Gelbressée, 182-5024 Gelbressée

Régine Fiasse, domiciliée rue A. Lebrun, 67/5  5001 Belgrade

David Rozenblum, domicilié rue de la Pépinière, 62 5000 Namur

Bernard Disy, domicilié rue du Warichet, 19  5310 Taviers (Eghezée)

Laurence Lenne, domiciliée rue de la Grotte, 8  5170 Arbre

Eric Meurey, domicilié rue de Miédroux 3 - 5170 Rivière (Profondeville)

Il a été convenu de constituer, entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit

STATUTS

TITRE 1 - DÉNOMINATION - SIEGE  BUTS - DURÉE

Art. 1 - L'association prend pour dénomination "Namur Association Gymnastics ASBL", en abrégé "NAG-ASBL".

Art. 2 - Le siège social de l'association est situé en Belgique, Rue du Pourrain, 57A à 5330 Assesse dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Le Conseil d'Administration peut décider de transférer le siège social dans toute commune de l'arrondissement judiciaire de Namur. Il devra toutefois publier le changement d'adresse aux annexes du Moniteur belge dans le mois de la décision.

Art, 3. - § 1. L'association a pour but de développer et de promouvoir tout ce qui a trait à la gymnastique. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

§ 2. Pour la réalisation de son but, l'association agit à l'exclusion de tout lucre et peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de ce but.

§ 3. L'association peut poser tous les actes juridiques nécessaires ou utiles à la réalisation de ses buts. A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.

Soit exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but.

§ 4. L'association peut également exercer accessoirement certaines activités économiques à condition que

les revenus qui en découlent soient exclusivement réservés à ses buts.

Art. 4. - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TITRE Il - MEMBRES

Art. 5.  § 1. L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après "membres Une personne morale peut être membre de l'association. Le nombre de membres est illimité mais doit être au moins égal à trois,

Les fondateurs cités ci-avant sont les premiers membres de l'association.

§ 2. Les nouveaux membres dont la candidature est présentée doivent s'engager à respecter les principes et valeurs fondamentales de l'association. Ils sont admis par l'assemblée générale.

§ 3. Sauf en cas de situation exceptionnelle limitée dans le temps, une personne assurant une fonction appointée au sein de l'association ainsi que toute personne membre des équipes pédagogique et technique ne peut devenir membre.

§ 4. La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission volontaire, exclusion, perte de ia qualité justifiant son admission comme membre, et décès. La démission volontaire d'un membre doit être adressée par simple lettre au président du conseil d'administration.

§ 5. L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés,

Art. 6, - Les membres peuvent être tenus au paiement d'une cotisation dont le montant fixé par l'assemblée générale ne peut pas dépasser 500 euros par an.

Lorsqu'ils cessent d'être membre, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association. 11 en est de même pour leurs ayants droits. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la récupération d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire apposer les scellés.

Art. 7,  Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au président du conseil d'administration, précisant le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date devant se situer dans les trente jours calendrier de la réception de la demande.

TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art, 8. - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre

dispose d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration. Les

procurations écrites doivent être remises ou expédiées par courrier posta!, ou transmises par courrier

électronique par les membres se faisant représenter.

Tout membre pouvant avoir un intérêt personnel direct ou indirect à un sujet inscrit à l'ordre du jour ne peut

participer au vote concernant ce sujet.

Art. 9. - L'assemblée générale est exclusivement compétente pour,

1 ° !a modification des statuts;

2° !a nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion de membres;

Art. 10 - § 1. Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année en cours.

§ 2. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres de l'association.

§ 3. Toute convocation à l'assemblée générale est faite par courrier postal ou par courrier électronique, au

moins huit jours à l'avance.

Pour être valable, elle doit être signée par le président du conseil d'administration ou par deux

administrateurs. Tous les membres doivent être convoqués.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.

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Moo 2.2

§ 4. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président; à défaut de celui-ci, par un administrateur désigné par le conseil d'administration.

§ 5. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que les trois quarts des présents ou représentés acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

§ 6, Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité simple des voix. Les décisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées par la loi.

En cas de parité des voix, la voix du président de séance est prépondérante. A la demande d'au moins la moitié des membres présents, le vote est secret.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée générale doit décider de l'exclusion d'un membre, de modifications aux statuts, ou de la dissolution de l'ASBL, les votes nuis, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

§ 7, Un procès-verbal de chaque assemblée générale est rédigé. Il est signé par le président ou son remplaçant, et envoyé à tous les membres par courrier postal ou électronique, au plus tard avec !a convocation à l'assemblée générale suivante.

TITRE IV - CONSLEIL D'ADMINISTRATION

Art. 11- § 1. Le Conseil d'administration est composé de trois membres au moins. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale qui peut les révoquer en tout temps.

§ 2. La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre ans. Ce mandat est renouvelable.

Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à la révocation ou parce que la condition pour être membre n'est plus remplie, l'assemblée générale peut pourvoir au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée de son mandat.

Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude des compétences du conseil d'administration.

§ 3. Les administrateurs désignent parmi eux un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, dont le mandat de quatre ans est renouvelable. Cependant, à la composition de l'ASBL les mandats de Président, Vice-président et de trésorier seront effectifs pendant deux ans par la suite les nouveaux mandats pour ces postes seront valables 4 ans.

Art. 12 - § 1 Le conseil d'administration est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner des biens meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme; faire toute opération commerciale ou bancaire; lever une hypothèque,

§ 2. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont exercées par le conseil d'administration,

§ 3. Le conseil d'administration peut déléguer ou transférer partiellement ou totalement ses compétences à une ou plusieurs personnes, administrateurs et membres, ou non, qui interviennent alors soit seules, soit en collège commun. Il s'agit en particulier de la gestion quotidienne de l'association et de sa représentation. Cette délégation est révocable en tout temps, La manière dont cette délégation et les compétences y afférentes doivent être exécutées, sont définies par le conseil d'administration.

§ 4. Vis-à-vis des tiers, l'association est représentée et engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs, sauf si le conseil a désigné un administrateur délégué pour des missions définies,

§ 5. Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge nécessaires, et en prévoit le contenu.

Art. 13 - § 1 - Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an. Il est présidé par le président, ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président; à défaut de celui-ci, par un administrateur désigné par le conseil d'administration.

§ 2. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par le vice-président, ou par deux administrateurs.

La convocation est faite par courrier postal ou courrier électronique, au moins huit jours à l'avance. Elle mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

§ 3. Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, Les délibérations du conseil d'administration doivent être approuvées à !a majorité simple des administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, et en dernier recours après proposition de tierce solution ou de report de décision, la voix du président de séance est prépondérante,

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§ 4. Si, lors d'une réunion du conseil d'administration, le nombre d'administrateurs n'atteint pas le quorum de la moitié, une nouvelle réunion est convoquée dans les deux semaines. Lors de cette nouvelle réunion, le conseil décide valablement sur les points prévus à l'ordre du jour de la première réunion, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

§ 5. Un procès-verbal de chaque conseil d'administration est établi. Après approbation, il est signé par le président ou son remplaçant au plus tard lors de la réunion du conseil d'administration suivante.

TITRE VI  LA REPRESENTATION

Art, 15  L'association est valablement représentée dans tous les actes:

§ 1  Par le président et à défaut par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels, en tant qu'organe, ne doivent pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

§ 2  En justice, par le président ou le vice-président agissant conjointement avec un administrateur, ou à défaut par deux administrateurs agissant conjointement.

§ 3  Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

TITRE VII  MEMBRES ADHERENTS

Art. 16  § 1. Les personnes physiques et morales soucieuses d'aider l'association ou de participer à ses

activités, peuvent devenir membres adhérents aux conditions fixées par le conseil d'administration.

Les membres adhérents sont invités à assister à l'assemblée générale, sans voix délibérative,

§ 2. Les membres adhérents seront redevables d'une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration.

§ 3. -- La qualité de membre adhérent se perd automatiquement par défaut de respect des conditions fixées par le conseil d'administration après rappel notifié, par décès s'il est une personne physique, et, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

§ 4. -- Les membres adhérents peuvent démissionner en adressant leur démission par écrit au président du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir d'inventaire,

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 17. - L'exercice comptable court du 1er septembre au 31 août. Le premier exercice prendra court le ler mai 2012 et sera clôturé ie 31 août 2013.

Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, il soumet les comptes et fait rapport à l'assemblée générale de sa gestion durant l'exercice écoulé.

Art. 18. Sauf en cas de dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut décider d'une dissolution volontaire,. L'arrêté de dissolution volontaire nomme un ou plusieurs liquidateurs, conformément aux articles 19 et 22 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art, 19 - En cas de dissolution, l'Assemblée Générale indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art. 20  Les matières non réglées dans les présents statuts sont traitées conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Art, 21 - L'assemblée générale de ce 26 mars 2012 créant l'association sans but lucratif a décidé de

nommer en qualité d'administrateur

Monsieur Patrick Mottart, domicilié rue du Pourrain, 57A - 5330 Assesse qui a accepté.

Monsieur Pierre Cambier, domicilié rue du Poncia, 8  5024 Marche-les-Dames qui a accepté,

Madame Laetitia Ferler, domiciliée rue de Gelbressée, 182  5024 Gelbressée qui a accepté.

Monsieur Sébastien Noel, domicilié rue de Gelbressée, 182  5024 Gelbressée qui a accepté.

Madame Régine Fiasse, domiciliée rue A. Lebrun, 6715 -- 5001 Belgrade qui a accepté.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Monsieur David Rozenblum, domicilié rue de la Pépinière, 62  5000 Namur qui a accepté. Monsieur Bernard Disy, domicilié rue du Warichet, 19  5310 Taviers (Eghezée) qui a accepté. Madame Laurence Lenne, domiciliée rue de la Grotte, 8  5170 Arbre qui a accepté.

Monsieur Eric Meurey, domicilié rue de Miédroux 3 5170 Rivière (Profondeville) qui a accepté.

Art. 22  Le conseil d'administration tenu ce 26 mars 2012 désigne :

- comme Président : Monsieur Patrick Mottart prénommé, qui a accepté.

- comme Vice-président : Madame Laetitia Ferler prénommée, qui a accepté,

- comme Trésorier : Erie Meurey prénommé, qui a accepté.

- comme Secrétaire : Sébastien Noël prénommé, qui a accepté.

- comme Public relation : Bernard Disy prénommé, qui a accepté,

Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Certifié sincère et véritable ce 26 mars 2012. Patrick Mottant

Erie Meurey Président

Admïstrateur - trésorier





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NAMUR ASS. GYMNASTICS, EN ABREGE : NAG-ASBL

Adresse
RUE DU POURRAIN 57A 5330 ASSESSE

Code postal : 5330
Localité : ASSESSE
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne