NAMUR-EVENTS, EN ABREGE : NA-EVENTS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. NAMUR-EVENTS, EN ABREGE : NA-EVENTS
Dénomination : NAMUR-EVENTS, EN ABREGE : NA-EVENTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 827.379.811

Publication

16/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD2.0

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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DE COMMERCE DE NAMUR

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Pr le Ouiller,

Greffe

Dénomination

(en entier) : NAMUR-EVENTS A.S.B.L.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Boulevard Cauchy 7/1 5000 Namur

N° d'entreprise : 827.379.811

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration et Modification des statuts

En son Assemblée Général du 11 novembre 2012, il a été décidé de nommer au poste d'Administrateur de l'A.S.B.L. Namur-Events:

- DAMAY François

- DEPELCHIN Damien

- LEGRA1N Sébastien

- LORAND Caroline

- MINNE Laurent

- WATELET Emilien

Acte sous seing privé

Entre les soussignés :

Monsieur BONOM1 Nicolas né à Rocourt le 19 novembre 1983 et habitant à Rue du Premier Lanciers 18 C21 à 5000 Namur;

Mademoiselle CHAUSNOT Julie née à Namur le 20 octobre 1982 et habitant à 38 Rue ès Fays, 5101 loyers;

Monsieur LEGRAND Quentin né à Libramont-Chevigny le 17 avril 1984 et habitant à Boulevard Cauchy 7/1 5000 Namur ;

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, il a été convenu ce qui suit

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Namur-Events, Association sans but lucratif ou »_

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « Na-Events A.S.8.L. ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif doivent mentionner la dénomination complète (« Namur-Events ») ou abrégée (« Na-Events ») de

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MOF} 2.0

l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « A.S.B.L. », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à 7/1 Boulevard Cauchy, 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE ll

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de créer des synergies et offrir un cadre facilitateur permettant de s'inscrire dans toute initiative propres, ou en tant qu'intervenant, citoyenne ou à caractère socioculturelle.

Article ibis  L'association a pour but d'organiser des évènements afin d'animer un centre urbain et /ou rural.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. "

Article 4  L'association a pour objet d'utiliser et de coordonner l'espace public et/ou privé ainsi que tous les fournisseurs et partenaires nécessaires à l'accomplissement du but repris à l'art.3 litre II.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à 9.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte et fondateurs;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration

3)toute personne présentée par deux membres effectifs au moins, et admise par décision de l'Assemblée

réunissant les septante-cinq pour cent des voix présentes.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

- être majeur

-Avoir participé en tant que membre adhérent à au moins 5 activités coordonnées et organisées par

l'A.S.B.L dont au moins 3 activités consécutives.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

MOD 2.0

e.,

a r .1 e a

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit soumettre une candidature motivée au Conseil d'Administration. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Pour devenir membre adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

-Avoir participé en tant que membre adhérent à au moins 5 activités coordonnées et organisées par

l'A.S.B.L. dont au moins 3 activités consécutives.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre sympathisant à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section II ; Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par par lettre ordinaire, courriel ou fax, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la Ici du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 1 E, ni supérieure à 100 E.

Un montant différent de cotisation pourra être demandé aux adhérents. Ce montant, si différent, sera toujours inférieur au montant de la cotisation des membres effectifs.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

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MOD 2,0

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association, à l'exception des membres sympathisants.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservés à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs

3)1e ces échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent,

Article 14 - II doit être tenu au moins deux assemblées générales ordinaires chaque année

-La première aura lieu le premier samedi du mois d'avril ou, en tout cas, dans le courant du mois d'avril

-La seconde aura lieu le premier samedi d'octobre ou, en tout cas, dans le courant du mois d'octobre

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par par lettre ordinaire ou courriel au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président,

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tier des membres, à l'exception des membres sympathisants, doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents et sympathisants peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration,

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

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MoD 2.0

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Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par au moins deux administrateurs, agissant conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 22 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées dans l'ordre par le vice président, le secrétaire, le trésorier ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'au moins deux de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, couriiel ou même verbalement, au moins $ jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

J

MOD 2.0

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Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des votes, la voix du Président ou du secrétaire est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière (s'ils font partie du Conseil d'administration) et/ou de délégué(s) à la gestion journalière (s'ils ne font pas partie dudit conseil), dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier oette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 5 ans (et en ce cas rééligibles) pour les administrateurs., ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le président ou, en son absence, le secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 10.000,00 EUR,

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MOD z.o

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à !a majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 -- Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. 1l est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article ,35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire

Toutes décisions relatives à !a dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

De l'exercice social ;

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 30 juin 2010 pour se clôturer le 31 décembre

2010.

Des administrateurs :

ils désignent en qualité d'administrateurs

Monsieur BONOMI Nicolas

Mademoiselle CHAUSNOT Julie

Monsieur LEGRAND Quentin

MonsieurMINNE Laurent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

MOD 2.0

Volet B - suite

Monsieur DEPELCHIN Damien

Monsieur DAMAY François

Mademoiselle LORAND Caroline

Monsieur WATELET Emilien

Monsieur LEGRAIN Sébastien

qui acceptent ce mandat.

Des commissaires

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur,

De la délégation de pouvoir

ils désignent en qualité de

Président : BONOMI Nicolas

Vice-président : CHAUSNOT Julie

Trésorier : LEGRAND Quentin

Secrétaire :LORAND Caroline

Délégué à la gestion journalière ; Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de délégué à la gestion journalière

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MINNE Laurent

LEGRAIN Sé

DEPELCHIN Damien

DAMAY Françoi

Fait à Namur., le 25 mars 2013 en., ..... exemplaires,

BONOMI Nic

CHA I SNOT Julie

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015
ÿþ MOD 2.2



d Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège - division Namur

le I 0 JUIN 2015

Pour le 8nfiw

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N° d'entreprise : 827,379.811

Dénomination

(en entier) : NAMUR-EVENTS A.S.B.L.

(en abrégé)

Forme juridique : A.S.B.L..

Siège : P)oC+-.I cetcc(_c3 / i S opoe

Objet de l'acte : Modification du siège social et adresses des fondateurs

Acte sous seing privé

Entre les soussignés :

Monsieur BONOMI Nicolas né à Rocourt le 19 novembre 1983 et habitant à Rue Ucien Namèche 43 à: 5000 Namur;

Mademoiselle CHAUSNOT Julie née à Namur le 20 octobre 1982 et habitant à 38 Rue ès Fays, 5101 loyers;

Monsieur LEGRAND Quentin né à Libramont-Chevigny le 17 avril 1984 et habitant à Rue de la Monnaie: 14/41 5000 Namur ;

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, il a été convenu ce qui suit ;

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU STEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination ; « Namur Events, Association sans but lucratif ou A.S.B.L. ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « Na-Events A.S.B.L. ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif doivent mentionner la dénomination complète (« Namur-Events ») ou abrégée (« Na-Events ») de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à Rue de la Monnaie 14/41, 5000 Namur, dans l'arrondissemen judiciaire de Namur.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de créer des synergies et offrir un cadre facilitateur permettant de s'inscrire dans toute initiative propres, ou en tant qu'intervenant, citoyenne ou à caractère socioculturelle,

Article 3bis -- L'association a pour but d'organiser des évènements afin d'animer un centre urbain et /ou rural.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Article 4  L'association a pour objet d'utiliser et de coordonner l'espace public et/ou privé ainsi que tous les fournisseurs et partenaires nécessaires à l'accomplissement du but repris à l'art.3 Titre IL

TITRE III

DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à 9.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs ;

1)les comparants au présent acte et fondateurs;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration

3)toute personne présentée par deux membres effectifs au moins, et admise par décision de l'Assemblée

réunissant les septante-cinq pour cent des voix présentes

Pour devenir membre effectif, H faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

-Avoir participé en tant que membre adhérent à au moins 5 activités coordonnées et organisées par

l'A.S.B.L. dont au moins 3 activités consécutives.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toute personne qui désire devenir adhérent doit soumettre une candidature motivée au Conseil d'Administration. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Pour devenir membre adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes

- être majeur

-Avoir participé en tant que membre adhérent à au moins 5 activités coordonnées et organisées par l'A.S.B.L. dont au moins 3 activités consécutives.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre sympathisant à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section 11 : Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par par lettre ordinaire, courriel ou fax, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 9 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 -- Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 1 ¬ , ni supérieure à 100 E.

Un montant différent de cotisation pourra être demandé aux adhérents. Ce montant, si différent, sera toujours inférieur au montant de la cotisation des membres effectifs.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

MOD 2.2

uw Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association, à l'exception des

membres sympathisants.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent,

Article 14 - II doit être tenu au moins deux assemblées générales ordinaires chaque année

-La première aura lieu le premier samedi du mois d'avril ou, en tout cas, dans le courant du mois d'avril

-La seconde aura lieu le premier samedi d'octobre ou, en tout cas, dans le courant du mois d'octobre

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire â tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par par lettre ordinaire ou courriel au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tier des membres, à l'exception des membres sympathisants, doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix, Les adhérents et sympathisants peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative,

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Scnt exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

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Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 -- L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par au moins deux administrateurs, agissant conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées dans l'ordre par le vice président, le secrétaire, le trésorier ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence fui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement,

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'au moins deux de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si

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exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des votes, la voix du Président ou du secrétaire est prépondérante, En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social, Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière (s'ils font partie du Conseil d'administration) et/ou de délégué(s) à la gestion journalière (s'ils ne font pas partie dudit conseil), dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'assooiation agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires,

Ils sont désignés pour 5 ans (et en ce cas rééligibles) pour les administrateurs., Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif,

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Article 29  Le président ou, en son absence, le secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 10.000,00 EUR.

TITRE VU

DISPOSITIONS DIVERSES

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Moo 2.2

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générales Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, Il est nommé pour quatre années et est rééligible,

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif,

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

De l'exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 30 juin 2010 pour se clôturer le 31 décembre

2010.

Des administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur BONOMI Nicolas

Mademoiselle CHAUSNOT Julie

Monsieur LEGRAND Quentin

MonsieurMlNNE Laurent

MonsieurDEPELCHIN Damien

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MOD 2.2

MonsieurDAMAY François

MademoiselleLORAND Caroline

MonsieurWATELET Emilien

MonsieurLEGRAIN Sébastien

qui acceptent ce mandat.

Des commissaires

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur,

De la délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président : BONOMI Nicolas

Vice-président :CHAUSNOT Julie

Trésorier : LEGRAND Quentin

Secrétaire :LORAND Caroline

Délégué à la gestion journalière z Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de délégué à la gestion journalière

Fait à .11!9Hfe It , le .l<./.eee.,1Y. en.. ~.,exemplaires.

CHAUSNOT Julie

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LORAND Caroline

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Réservé

- au Moniteur belge

MOD 2.2

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Meleed NUrPèPeleitite

Coordonnées
NAMUR-EVENTS, EN ABREGE : NA-EVENTS

Adresse
BOULEVARD CAUCHY 7, BTE 1 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne