NATURA HELVETICA

Dénomination : NATURA HELVETICA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 840.498.367

Publication

04/11/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod 2.1

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D�pos� �D prcarfo du Irit',urtai

de commerce de Dinant

le 2 � OCT. 2011

Le greffier en chef

{~:r " Natura Helvetica

Fcyt--ffi �r:. : : Assocaition sans but lucratif

S:= � : Ch�teau de Hontoir, 1 � 5523 Sommi�re

Constitution - Statuts - Nomination

II est port� � la connaissance des tiers que les fondateurs suivants :

t- Monsieur Willem Gobert VAN DIERMEN, n� � Pladju (Indon�sie), le 01.10.1941, de nationalit� suisse, domicili� � Clifftop House 4A, Windmilt Hill Rd.9, Gibraltar. Num�ro de passeport : F2683822 ;

2.- Madame Ida Wilhelmina VAN DIERMEN, n� � Gorssel (Pays-Bas), le 06.03.1946, de nationalit� suisse, domicili�e � Clifftop House 4A, Windmill Hill Rd.9, Gibraltar. Num�ro de passeport : F2683823 ;

3.- Monsieur Pieter Daniel VAN DIERMEN, n� � Gen�ve (Suisse), le 29.01.1972, de nationalit� suisse, domicili� � Asiana Residence, Nguyen Du Street, District 1, Ho Chi Minh, Vietnam. Num�ro de passeport : X 21217273;

ont constitu� entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

A cette fin, il a �t� convenu par les fondateurs de d�finir comme suit les statuts de la pr�sente association (ci-apr�s, � l'Association �) :

Titre 1

De la d�nomination Du si�ge social

Article 1 er :

L'Association prend pour d�nomination : � Natura Helvetica Association sans but lucratif �.

Article 2

Le si�ge social de l'Association est �tabli dans la r�gion de langue fran�aise. Il est fix� � 5523 Sommi�re,

ch�teau Hontoir, Hontoir, 1 dans l'arrondissement judicaire de Dinant dont elle d�pend.

Il peut �tre transf�r� � tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise ou de la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration.

Article 3 :

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre 2

Du but social poursuivi

Article 4 :

L'Association a pour objet pour compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, tant en Belgique

qu'� l'�tranger, l'aide et l'assistance � l'�gard des animaux et en particulier aux chevaux en d�tresse.

Elle pourra notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :

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-proc�der � la cr�ation de centres d'h�bergement et d'accueil destin�s aux animaux en d�tresse ;

-combattre par tous les moyens l�gaux la maltraitance des animaux ;

-organiser la r�habilitation des animaux en d�tresse ;

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous les moyens.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son but.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Elle peut � cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner � bail, poss�der tous les biens meubles et immeubles et installations, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, les lib�ralit�s entre vifs ou testamenta ires.

Titre 3

Des membres

Section 1

Admission

Article 5 :

Le nombre de membres de l'Association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois.

Les membres sont :

Monsieur Willem Godert VAN DIERMEN ; Madame Ida Wilhelmina VAN DIERMEN; Monsieur Pieter Daniel VAN DIERMEN;

Article 6 :

L'admission de nouveaux membres est d�cid�e souverainement par l'assembl�e g�n�rale compos�e de tous les membres de l'Association � la majorit� des deux tiers des voix et sur proposition du conseil d'administration.

Section 2

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 :

Tout membre de l'Association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Est r�put� d�missionnaire, le membre dont les int�r�ts deviendraient directement ou indirectement incompatibles avec le but poursuivi par l'Association.

Article 8 :

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le

remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

Article 9 :

Le conseil d'administration tient un registre des membres au si�ge de l'Association.

Article 10 :

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Titre 4

Des cotisations

Article 11 :

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent �

l'Association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

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Titre 5

De l'assembl�e g�n�rale

Article 12 :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'Association.

Article 13 :

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs suivant :

-les modifications aux statuts de l'Association ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les

cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'Association ;

-les exclusions des membres conform�ment aux statuts ;

-la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale ;

-toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14

Il doit �tre tenu au moins chaque ann�e une assembl�e g�n�rale qui a lieu dans les six mois de la cl�ture

de l'exercice social.

L'Association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration et � la demande de chaque membre. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins un mois � l'avance.

Article 15 :

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins trente jours avant l'assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne les jours, heures et lieu de la r�union. L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 16 :

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. La d�signation de ce dernier devra, en outre, �tre soumise � chaque membre de l'assembl�e.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Le vote se d�roule, en r�gle g�n�rale, � main lev�e. li peut �tre secret sur demande de l'un des membres pr�sents de l'association.

Article 17 :

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par Monsieur Willem Godert VAN DIERMEN et � d�faut, par Madame Ida Wilhelmina VAN DIERMEN. En cas d'incapacit� ou d'impossibilit� de ces derniers, l'assembl�e sera pr�sid�e par le membre le plus �g�.

Article 18 :

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement

exprim�s.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'assembl�e ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s l'envoi de la seconde convocation.

Article 19 :

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

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Article 20 :

Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s demande �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur belge. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Titre 6

De l'administration de l'association

Article 21 :

L'Association est administr�e par un conseil compos� de deux personnes au moins, nomm�s � la majorit�

simple par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de 5 ans, et en tout temps r�vocable par elle.

Conform�ment � la loi, le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'Association.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut s'entourer de personnalit�s comp�tentes auxquelles il conf�rera le titre de � conseillers �. Ceux-ci sont invit�s � assister d'office � une partie ou � la totalit� des r�unions du conseil d'administration selon ce qui est indiqu� � ce sujet dans la convocation. Ils disposent seulement d'une voix consultative.

Article 22 :

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. ll ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 :

Le conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. Le Pr�sident du conseil d'administration assume la t�che de coordination g�n�rale de l'association.

Article 24 :

Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'Association l'exigent et chaque fois qu'un de ses

membres en fait la demande.

Chaque administrateur peut, par lettre, courrier �lectronique avec accus� de r�ception, t�l�copie ou par tout autre moyen de communication sur support �crit, donner � un autre administrateur le pouvoir de le repr�senter � une r�union du conseil d'administration et d'y voter � sa place. Aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un autre administrateur.

Ses d�cisions sont prises de mani�re coll�giale.

Article 25 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association

dans les limites des pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale.

Article 26

Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs d�l�gu�(s) � la gestion journali�re dont il fixera les pouvoirs.

Cette d�l�gation devra �tre soumise � l'assembl�e g�n�rale qui statuera � la majorit� des 2/3.

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, les administrateurs sont rembours�s des frais et d�bours occasionn�s par l'accomplissement de leur mandat sur pr�sentation des pi�ces justificatives.

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Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge.

Article 27 :

Le conseil d'administration repr�sente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires:

Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cession des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'Association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Titre 7

Dispositions diverses

Article 28 :

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 29 :

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 30 :

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s enqu�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 31 :

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social apr�s acquittement des dettes et apurement des charges.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif net de l'Association est affect� � une ou � des associations � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur.

Titre 8

Disposition finale

Article 32 :

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

2) Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs :

-Madame Ida Wilhelmina VAN DIERMEN nomm�e en qualit� de pr�sident ;

-Monsieur Willem Godert VAN DIERMEN;

Leur mandat est exerc� gratuitement.

Article 33 :

La loi sur les associations sans but lucratif est applicable � tous les cas qui ne sont pas express�ment r�gl�s par le pr�sent statut.

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L Suivent les signatures des fondateurs.

Fait � Sommi�re.

Le 12 octobre 2011

Willem Godert VAN DIERMEN Ida Wilhelmina VAN DIERMEN Pieter Daniel VAN DIERMEN

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Coordonnées
NATURA HELVETICA

Adresse
CHATEAU DE HONTOIR 1 5523 SOMMIERE

Code postal : 5523
Localité : Sommière
Commune : ONHAYE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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