NATURATTITUDE, EN ABREGE : NATA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. NATURATTITUDE, EN ABREGE : NATA
Dénomination : NATURATTITUDE, EN ABREGE : NATA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 830.354.345

Publication

18/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

DÉPOSÉ AU GREFFE nit TRIBUNAL

-r



DE COMMERCE DE NAMUR

06-02-2013

Pour le Greffier,

Greffe

III*13029257* II





N° d'entreprise : 0830.354.345

Dénomination

(en entier) : NaturAttitude

(en abrégé) : NatA

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue Charles Lamquet, 15 à 5100 Jambes

Objet de l'acte : Démissions et nominations



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Suite à l'Assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2012, le Conseil d'Administration, dans son ensemble, a confirmé et acté lors de sa séance du 27 avril 2012, !es décisions suivantes :

Sur proposition de l'AG, Anne Laurent, administratrice, renonce à son poste de Présidente et de membre de l'ASBL NaturAtttitude, en raison d'une situation de conflit d'intérêt.

Mme Brigitte Vandermosten-Mputu est nommée au poste de Présidente et de Déléguée à la gestion journalière afin de pourvoir à son remplacement.

Le Conseil d'Administration prend acte que Mme Karin Toussaint, trésorière, qui avait initialement fait part de son souhait de démissionner dans un courrier transmis au CA le 26 mars 2012 (en raison de ses obligations professionnelles et de désaccords avec le mode de gestion de l'association), accepte de postposer sa démission afin qu'un suivi puisse être assuré, étant donné qu'aucun remplaçant n' a pu être trouvé,



Fait à Namur, le 27 avril 2012

Karin Toussaint, administratrice, représentant valablement l'association.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2011
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Greffe

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te d'entreprise : 0830.354.345

Dénomination

(en entier) : NaturAttitude

(en abrégé) : NatA

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue de Bricgniot, 125 à 5002 St Servais

Objet de l'acte : PV AG du 13/0412011: Modification du siège social et des statuts Admission et démission administrateurs

Procès verbal de l'Assemblée Générale Statutaire de )'ASBL NaturAttitude du mercredi 13 avril 2011

Préliminaires :

L'Assemblée générale se tient rue Charles Lamquet, 15 à 5100 Jambes, en présence de tous les membres

de l'association, qui signent le registre de présences..

Le quorum de présence étant atteint, l'Assemblée peut délibérer et voter valablement.

Séance académique :

Ordre du jour :

Déplacement du siège social

Approbation des comptes et décharge aux administrateurs

Examen des candidatures des nouveaux membres et admission

Démission et nomination administrateurs

Les comptes de l'exercice 2010 sont expliqués aux participants par la Trésorière.

Ces documents sont approuvés par l'Assemblée Générale et décharge est donnée aux administrateurs.

Modification du siège social

L'Assemblée générale décide à l'unanimité de déplacer le siège social au domicile de la nouvelle trésorière, ' rue Charles Lamquet, 15 à 5100 Jambes.

Démission et nomination administrateurs

Les administratrices demandent à Karin Toussaint si elle accepte d'entrer au Conseil d'administration afin' de prendre officiellement les fonctions de trésorière qu'elle exerçait déjà ad interim car Charline Nocart souhaite quitter le CA. Celle-ci accepte cette fonction.

L'Assemblée générale acte ces décisions et décide également, à l'unanimité, de nommer Jean-Michel' Piette, déjà actif au sein de l'association depuis sa fondation (webmaster), en tant que membre effectif de l'asbl.

L'Assemblée générale décide de ne pas élargir plus avant le Conseil d'Administration ni d'accepter de nouveaux membres effectifs avant la prochaine Assemblée Générale, qui aura lieu le samedi 31 mars 2012 et ce, afin de préserver l'identité fondatrice de l'asbl.

A cette fin, l'Assemblée Générale modifie les articles 10 et 11 des statuts comme indiqué dans les statuts coordonnés ci-joints (ajout d'un nombre maximum d'administrateurs et de la possibilité d'envoyer sa démission par courrier électronique).

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Statuts coordonnés de l'ASBL NaturAttitude

Titre I Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1:

L'association est dénommée "NaturAttitude". Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "Asbl".

L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée "NatA " dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association.

Article 2:

Le siège social de l'association est établi rue de Bricgniot, 125 à 5002 St Servais. L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Namur. Tous les documents prescrits par la loi sur les asbl sont déposés au dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire précité.

L'Assemblée générale a le pouvoir de transférer le siège de l'association à un autre endroit situé dans la région de langue française et d'y accomplir les formalités de publicité nécessaires.

Article 3:

L'association a pour objet la promotion de la santé en général et du bien-être en particulier, ces notions comprenant, sans que cette liste soit limitative, l'éducation à la santé, les conseils et formations en nutrition et diététique, en phytothérapie, en aromathérapie, les massages (drainage lymphatique, massage assis, réflexologie plantaire, massage relaxant etc) ou tout autre domaine relevant des médecines douces ou naturelles.

L'association poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens adéquats et, notamment, via les activités suivantes : création, gestion et animation de séminaires, rencontres, stages, ateliers, formations, animations et expositions diverses, au sein même de l'asbl, dans des centres de formation, des écoles, des maisons de repos et de soins, des hôpitaux, des Centres Publics d'Action Sociale, d'autres ASBL ou tout autre établissement susceptible de l'accueillir.

L'association peut ainsi créer, aménager, gérer et animer un centre d'accueil, de rencontre et de formation, une maison d'hôte, un gîte ou tout autre lieu propice à l'installation de ses activités.

De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à son objet. L'association peut notamment, en exécution de ce qui précède, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables en droit, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet ou prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut également poser des actes commerciaux.

Article 4:

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre Il Membres

Article 5:

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

La plénitude des droits rattachés à la qualité de membre, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres effectifs.

L'association compte au moins 4 membres. Ce nombre ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres.

Article 6:

Peut adhérer à l'association en qualité de membre de l'assemblée générale, toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le conseil d'administration. Pour prendre sa décision, le conseil d'administration se tiendra aux prescriptions qui sont, le cas échéant, reprises dans le règlement d'ordre intérieur.

Peut adhérer à l'association en qualité de membre adhérent, toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le conseil d'administration en raison des liens qui lient cette personne à l'association. Pour prendre sa décision, le conseil d'administration se tiendra aux prescriptions qui sont, le cas échéant, reprises dans le règlement d'ordre intérieur.

Les demandes d'admission à la qualité dé membre doivent être transmises au conseil d'administration par écrit, avec la mention du nom, prénom et adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège social du demandeur et la mention des éléments pour lesquels le demandeur pense entrer en ligne de compte en qualité de membre.

Le conseil d'administration statue sur l'admission ou non à la qualité de membre au plus tard un mois après que la demande lui a été adressée et notifie sa réponse au demandeur par écrit. S'il refuse l'adhésion, il doit en communiquer les motifs au demandeur. Un recours est possible contre sa décision lors de l'assemblée générale. Ce recours doit être introduit auprès du conseil d'administration dans le mois suivant la notification du refus.

Article 7:

La cotisation annuelle des membres (effectifs et adhérents) est fixée à maximum 500 euros. L'assemblée générale fixe chaque année la cotisation dans la limite précitée, sur proposition du conseil d'administration.

Les membres fondateurs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation étant donné qu'ils apportent à l'association ie concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

~

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MOD 2.2

Article 8:

Les membres de l'association sont tenus

a.de s'engager par écrit à respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur et le code de déontologie de

l'association ainsi que les décisions de ses organes;

b.de ne pas nuire aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes et de ne pas exercer de concurrence

déloyale à son encontre.

Article 9:

Tout membre peut à tout moment se retirer de l'association en adressant sa démission, par courrier (postal

ou électronique) au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre actif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

les 3 mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale au scrutin secret et avec une majorité de deux

tiers des voix présentes ou représentées.

Dans l'attente de la décision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre

la qualité de membre de la personne:

a.qui viole gravement les obligations imposées aux membres à l'article 8;

b.qui, malgré une mise en demeure écrite, reste en défaut de respecter ses obligations financières et/ou

administratives envers l'association;

La suspension sera communiquée au membre concerné par lettre recommandée. Elle peut durer maximum

six semaines, au cours desquelles l'assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l'exclusion.

Lors de cette réunion de l'assemblée générale, le membre concerné conserve la plénitude de ses droits de

membre. Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre est levée

de plein droit et celle-ci est considérée comme n'ayant jamais eu lieu.

La qualité de membre prend automatiquement fin par le décès du membre, ou, dans le cas d'un membre

personne morale, par sa dissolution, une fusion, une scission ou une faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours

de leur démission, suspension ou exclusion.

L'association tient un registre des membres effectifs au siège social de l'association.

Titre III Conseil d'administration

Article 10:

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, et de

cinq administrateurs au plus, membres ou non de l'association. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera

toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Les administrateurs agissent en

collège.

Ils sont nommés par l'assemblée générale et peuvent être révoqués à tout moment par cette assemblée. Ils

exercent leur mandat à titre gratuit sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Article 11:

a. Les administrateurs sont nommés pour une durée de quatre ans et sont rééligibles. Si le nombre d'administrateurs devient inférieur au minimum légal suite à des départs volontaires, à l'expiration de la durée du mandat ou à des révocations, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.

b. La démission s'opère par envoi d'un courrier postal ou électronique au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 28 juin 2003 dans les meilleurs délais.

c. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. (I achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles

Article 12:

a.le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président (éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier).

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou par deux administrateurs. La convocation est envoyée par la poste ou par courriel informatique à tous les administrateurs, au moins huit jours avant la réunion. En cas d'urgence, le conseil d'administration peut également être convoqué par téléphone.

La réunion se tient au jour, à l'heure et à l'endroit indiqués dans la convocation.

La convocation comprend également l'ordre du jour, établi par le président, le secrétaire ou deux administrateurs. Le président préside la réunion. Sil est absent, il est remplacé par le vice-président ou, en l'absence de vice-président, par l'administrateur présent le plus âgé.

b.Le conseil ne peut statuer valablement que si la moitié des administrateurs au moins sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil ayant le même ordre du jour peut être réuni; il délibérera et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

NAD 2.2

statuera valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple (=la moitié plus un, les abstentions ne sont pas prises en compte) des voix. En cas de parité des voix, la voix du président ou de la personne qui le remplace est prépondérante.

c.Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du conseil d'administration.

d.Le conseil d'administration peut se réunir par conférence téléphonique, par e-mail, ou par vidéoconférence. Les règles reprises aux points a. à c. ci-dessus sont d'application analogue.

e.Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de l'association, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par accord écrit unanime des administrateurs. Cet accord écrit peut être communiqué par lettre, télégramme ou téléfax. Toutefois, cette procédure ne peut être suivie pour la détermination des comptes annuels.

f.Une assemblée générale extraordinaire peut être tenue chaque fois que les circonstances le requièrent et de toute façon, lorsque 1/5 des membres en font la demande écrite. Dans ce cas, le conseil d'administration doit donner suite à cette demande dans le mois.

g.11 est dressé un procès-verbal de chaque réunion. ll est signé par le secrétaire et consigné dans un registre destiné à cet effet. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés valablement par le secrétaire ou un administrateur.

Article 13:

a.Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil est habilité à poser tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.

Il agit comme demandeur ou défendeur, dans toutes les actions judiciaires et décide si un recours sera intenté ou non.

b.Le conseil peut également désigner un ou plusieurs délégués à la gestion journalière. Le délégué s'occupe des affaires courantes et de la correspondance journalière et signe aussi, au nom de l'association, tous les reçus et quittances des services de transport, poste, banque, etc.

En outre, il est habilité à exécuter les décisions du conseil d'administration et, en particulier, à délivrer un mandat ad litem à un avocat.

Les pouvoirs suivants du conseil d'administration ne sont toutefois pas susceptibles de délégation et continuent à faire partie à tout moment des prérogatives du conseil d'administration:

- les décisions relatives à la fermeture, à l'extension, au transfert des locaux de l'association ou de ses antennes;

- la conclusion de contrats représentant une valeur exprimée en argent supérieure à 2.000 euros.

c. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum

4 ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé, en principe, à titre gratuit (ce qui n'exclut pas les défraiements dans le cadre de la loi de 3 juillet 2005 sur le volontariat).

d.La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement et désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

e.La décision d'agir en justice, en tant que demandeur ou défendeur, est prise au nom de l'association par le conseil d'administration. Le mandat ad litem, qui est transmis à un avocat afin que celui-ci représente ou assiste l'association en justice, est délivré par le président, un administrateur exceptionnellement désigné à cet effet ou le délégué à la gestion journalière.

f.Le Conseil d'Administration est souverain pour rédiger et statuer sur le Règlement d'ordre intérieur. Ce règlement d'ordre intérieur peut, sans aller à l'encontre des prescriptions contraignantes de la Ici ou des statuts, prendre toutes les mesures liées à l'application des statuts et au règlement des affaires sociales en général, et peut imposer aux membres ou à leurs ayants droittout ce qui est de l'intérêt de l'association.

Titre IV Assemblée générale

Article 14:

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. S'ils le souhaitent, les membres

adhérents peuvent également être présents, mais leur voix est uniquement consultative.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par le vice-président ou,

en l'absence des personnes précitées, parle plus âgé des administrateurs présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Un membre peut se faire représenter par un autre membre via une procuration transmise, au plus tard, le

jour de l'Assemblée générale. Un membre ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre.

Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.

Article 15:

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

L'assemblée générale est seule compétente pour:

-la modification des statuts;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération si une

rémunération est attribuée;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-l'exclusion d'un membre;

-la transformation de l'association en une société à finalité sociale; et

-tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 16:

a.l'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige et doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres le demande. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante, à une date et un lieu à déterminer par le Conseil d'administration, dans le courant du mois de mars de chaque l'année.

b.tous les membres sont, au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale, invités par simple lettre et/ou par courriel informatique (avec accusé de réception) à l'assemblée générale. L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le jour, l'heure et le lieu de l'assemblée générale.

c.la convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le Conseil d'Administration. Cependant, à la demande d'au moins 1/20 des membres des points supplémentaires peuvent y être ajoutés. L'Assemblée Générale peut valablement prendre une décision sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour à condition que tous les membres soient présents ou représentés.

d.A certaines conditions qu'il détermine au cas par cas, le conseil d'administration peut admettre également des membres adhérents à la réunion. Ces personnes sont admises à la réunion au titre de membres honoraires, de membres autorisés, de membres de soutien, de membres correspondants ou de membres protecteurs.

Article 17:

a.Tous les membres effectifs disposent d'une voix à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple (= la moitié plus un) des membres présents et représentés sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante;

b.en cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure prévue par la loi sera respectée.

En cas de vote concernant la modification des statuts ou la dissolution, les abstentions sont comptées comme des voix contre.

c. Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des

membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans le règlement d'ordre intérieur.

d.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de

l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 18:

Le procès-verbal de l'assemblée générale figure dans un registre conservé au siège de l'association et signé par le secrétaire de l'association. Chaque membre de l'association reçoit une copie du procès-verbal dans le mois et dispose d'un droit de regard sur celui-ci.

Titre V Règlement d'ordre intérieur

Article 19

Le Conseil d'administration est responsable de la rédaction et des modifications apportées au Règlement

d'Ordre Intérieur ainsi qu'au Code de déontologie de l'association. Ces documents devront être communiqués à

tout nouveau membre, effectif ou adhérent.

L'adhésion au ROI et au Code de déontologie de l'association est une condition obligatoire pour pouvoir

faire partie de l'association et doit être concrétisée par une signature.

Titre VI Droit de consultation des membres

MOD 2.2

Réservé ,-- iu

Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 20:

Les tiers pouvant justifier d'un intérêt ont le droit de consulter le procès-verbal de l'Assemblée générale et/ou d'en demander copie. Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de. l'association, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Titre VllBudgets Comptes - Contrôle

Article 21:

a.l'exercice comptable de l'association court du 1er janvier au 31 décembre;

b.le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale. Après l'approbation des comptes annuels et des budgets, l'assemblée générale se prononce sur la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire;

c.le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres documents mentionnés dans la loi sur les asbl soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce, ou si la loi l'exige, à la Banque Nationale de Belgique.

Article 22:

a.si l'association y est tenue sur base des dispositions qui lui sont applicables, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels et de la régularité à l'égard de la loi sur fes asbl et des statuts des opérations à', rendre compte dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires qui sont nommés par .l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des Reviseurs d'Entreprises. L'assemblée générale détermine fe nombre de commissaires et fixe leur rémunération. Les commissaires sont nommés pour une , période renouvelable de trois ans;

b.les commissaires ont, conjointement ou isolément, un droit illimité de regard sur toutes les opérations de l'association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les documents écrits de l'association.

Titre VIII Dissolution - Liquidation

Article 23:

Hormis les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'Assemblée Générale peut

décider la dissolution de la manière déterminée dans la loi. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée

Générale ou, à défaut de celle-ci, le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leur

" compétence, les conditions de la liquidation, l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Dans le cas ou

l'actif de l'association est nul, la nomination d'un liquidateur n'est pas obligatoire et l'AG pourra acter seule la

clotûre des comptes et la dissolution de l'association.

Article 24:

En cas de dissolution, les actifs sont, après apurement des dettes, affectés à une fin désintéressée.

Article 25:

Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les présents statuts l'est par la loi du 27 juin 1921 ou la

législation qui remplacerait cette loi après la constitution de l'association, les dispositions légales générales, le ,'

règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière.

Karin Toussaint, Administratrice, représentant valablement l'association

Billagen hLj_het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du 1Yionileur_ belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NATURATTITUDE, EN ABREGE : NATA

Adresse
RUE CHARLES LAMQUET 15 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne