NATURAWAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. NATURAWAL
Dénomination : NATURAWAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 809.008.902

Publication

16/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

6 SEP, 2011

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N° d'entreprise : 0809.008.902

Dénomination

fen entier) : Naturawal

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de namur 47, 5030 Gembloux

Objet de l'acte : Modification des statuts, nomination d'un Administrateur et nomination d'un nouveau Président

Procès verbal de l'Assemblée Générale du 5 avril 2011:

1. Modification des statuts:

Titre 1er  Dénomination, siège social

Article 1 er. L'Association est dénommée : « Naturawal » Association sans but lucratif.

Article 2. Le siège social de l'Association est établi à l'adresse suivante: chaussée de Namur, 47 à 5030:

Gembloux.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délais aux annexes du Moniteur belge.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents mentionnent la dénomination de

l'Association, précédée ou suivie immédiatement des mots « Association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL

», ainsi que l'adresse du siège de l'Association.

TITRE Il.  But

Article 3. L'Association a pour but principal de participer à la réussite de Natura 2000 en Wallonie en tant

que partenaire privilégié de la Région wallonne vis-à-vis de la société civile.

Article 4. L'Association a, notamment pour missions :

" d'expliciter les orientations prises par le GW concernant Natura 2000 et à faire comprendre leurs objectifs aux ayants droit identifiés par l'Administration,

" de renforcer les synergies entre les partenaires publics et privés concernés par la mise en oeuvre de Natura 2000, notamment en assurant une bonne communication interne,

" de motiver les ayants droit à adopter des mesures de gestion spécifiques à Natura 2000. L'Association pourra accomplir tous les actes utiles à la réalisation de ses missions.

TITRE III.  Membres

Article 5. L'Association regroupe des acteurs représentatifs des secteurs agricole et forestier, des; organismes de protection de l'environnement et des communes.

Article 6. L'Association regroupe uniquement des membres effectifs. Le nombre minimum de membres ne: peut être inférieur à trois.

L'Association est composée de membres personnes physiques et morales.

Sont membres de plein droit les présidents du Conseil d'administration des membres personnes morales. Ceux-ci sont présumés accepter les qualités de membre par leur présence à la plus proche Assemblée générale. Ils sont réputés démissionnaires dès qu'ils n'exercent plus leur fonction de président.

A l'exception des dispositions du paragraphe précédent, aucun autre membre que les membres fondateurs et que l'Union des Villes et des Communes de Wallonie a.s.b.l. ne pourra être admis, ni même à l'unanimité.

Article 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association, en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

Conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, l'exclusion d'un membre ne peut-être prononcée que par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et seulement après que ce membre ait été entendu par le Conseil d'administration.

Article 8. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclut our défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l`association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Article 9. Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de

1921.

TITRE IV.  Cotisation

Art. 10. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils

apportent à l'Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V.  Assemblée générale

Article 11. L'Assemblée générale est constituée de tous les membres de l'Association. Elle est présidée par

le Président du Conseil d'administration. A défaut par un des vice-présidents ou le plus àgé des administrateurs

présents.

L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, avant le 30 juin de l'année.

Article 12. L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Elle peut notamment :

" modifier les statuts, prononcer la dissolution volontaire de l'Association, nommer et révoquer les membres du Conseil d'administration et, le cas échéant, nommer les commissaires,

" approuver annuellement les comptes et les budgets, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

" exclure les membres,

" transformer l'Association en société à finalité sociale.

Article 13. Les membres sont convoqués aux Assemblées générales par le Président du Conseil d'administration.

Les convocations sont envoyées par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins 8 jours avant la date de l'Assemblée générale. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu de l'Assemblée.

Article 14. L'Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou lorsqu'un un cinquième des membres en font la demande.

De même, toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Article 15. Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Au cas où une majorité ne peut être obtenue, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 16. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas prévus dans le paragraphe suivant :

L'Assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications de statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée générale réunit la totalité des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à l'unanimité des membres présents ou représentés. Si l'ensemble des membres ne sont pas présents, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications à l'unanimité. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L'Assemblée ne peut prononcer la dissolution que dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe précédant.

L'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. L'Assemblée générale se prononcera sur l'affectation de l'actif net de l'avoir social.

Article 17. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signé par le président et au moins un administrateur.

Le registre des procès verbaux est conservé au siège social de l'Association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement de registre.

Toute modification de statut doit être déposée au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiée par extrait aux annexes du Moniteur, conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Il est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI. Le Conseil d'administration

Article 18. L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé de quatre administrateurs

élus sur des listes de candidats proposés par les membres. Les administrateurs sont des personnes morales

nommées par l'Assemblée générale. Les administrateurs mandatent une ou plusieurs personnes physiques

pour les représenter. Tous les administrateurs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

Article 19. La durée du mandat est indéterminée.

Article 20. Le Conseil d'administration désigne parmi les personnes physiques mandatées pour participer au

Conseil d'administration, un président, et trois vice-présidents. Ils sont élus pour une période deux ans.

Le poste de président est occupé alternativement par un représentant de la FWA, de NTF, d'IEW et de

I'UVCW. II en va de même en ce qui concerne les vice-présidents étant entendu que les postes ne peuvent être

occupés simultanément par des représentants d'une même institution.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par un des vice-présidents.

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 21. Le Conseil se réunit sur convocation du président. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des ses membres est présente.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Un administrateur peut se faire valablement représenter par un autre administrateur présent. La production d'une procuration écrite est exigée. Chaque administrateur ne peut être porteur d'une seule procuration écrite.

Article 22. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de , . l'Association.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements, en exiger ou en donner quittance, faire ou recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux ; accepter et recevoir tous les legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés ou entreprises ; contracter tous emprunts, aves ou sans garantie, consentir ou accepter toutes subrogations et cautionnements ; contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes

" juridictions et exécuter tous jugements ; transiger, compromettre.

C'est le Conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents employés, membres du personnel, de l'Association et fixe leurs attribution et traitements éventuels.

Article 23. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués à la gestion journalière, choisi(s) en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaires ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délais et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge . conformément à la loi relative aux Associations sans but lucratif.

Article 24. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, ou d'une délégation spéciale, les administrateurs agissant conjointement, signent valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil ; ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers.

Article 25. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes

" habilité à représenter l'Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

et ne sont responsables que de l'exécution de leurs mandats.

Article 26. Le Conseil peut confier tout pouvoir spécial à tout mandataire de son choix.

Articles 27. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale

TITRE VII. Dispositions diverses

Article 28. L'exercice social commence le ler janvier de chaque année, pour se terminer le 31 décembre de

la même année.

Article 29. Les comptes de l'exercice écoulé seront présentés à l'Assemblée générale annuelle organisée

avant le 30 juin de l'année d'exercice.

Article 30. L'Assemblée générale désignera un ou plusieurs commissaires qui seront chargés de vérifier les

" comptes de l'Association. Ils sont nommés tous les trois ans et sont rééligibles. Les prestations du ou des commissaires peuvent être non rémunérées.

Article 31. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les Associations sans but lucratif.

2. Nomination d'un Administrateur:

L'Union des Villes et des Communes de Wallonie asbl est nommée comme Administrateur de l'asbl Naturawal.

Procès verbal du Conseil d'Administration du premier février 2011:

le CA nomme à l'unanimité Bernard Decock, mandaté par la Fédération Wallonne de l'Agriculture pour la , représenter, Président de l'asbl Naturawal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bernard Decock

Président de Naturawal asbl

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NATURAWAL

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 47 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne