NATURE & PROGRES BELGIQUE

Dénomination : NATURE & PROGRES BELGIQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 416.171.669

Publication

09/09/2014

��D�nomination : Nature tet Progr�s Belgique

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue de Dave 620 � 5100 JAMBES

N� d'entreprise : 416171669

Objet de l'acte : Modification

1) La modification des nominations

Administrateur sortant et rentrant au 23/03/2014: BADOT Christian - rue en Rendarche 56 � 5350 Ohey, n�

Ie 01/01/1954

2) Composition du Conseil d'Administration

Jacques GERARD (Pr�sident)

Jean-Pierre GABRIEL (Vice-Pr�sident)

Jean-Paul JORION (Tr�sorier)

Fabrice DE BELLEFROID (Secr�taire)

Christian BADOT

Philippe HEYNEN

Mario ROSSI

Christian THIRY

Jean-Luc VIN

3) Modification des Statuts

NATURE & PROGRES BELGIQUE

5100 NAMUR

Association sans but lucratif

Nouveaux STATUTS Coordonn�s

Tels que Modifi�s � l'Assembl�e G�n�rale du 30 mars 2003,

A l'Assembl�e G�n�rale du 28 mars 2004, � l'Assembl�e G�n�rale du 25 mars 2007,

A l'Assembl�e G�n�rale du 06 avril 2008, � l'Assembl�e G�n�rale du 29 mars 2009,

� l'Assembl�e G�n�rale du 28 mars 2010, � l'Assembl�e G�n�rale du 27 mars 2011,

A l'Assembl�e G�n�rale du 28 juin 2014.

1-HISTORIQUE

1.1 L'association Nature & Progr�s Belgique a �t� cr��e le 6 mars 1976 par Vincent GOBBE, Rue Armand Dowolf 2, Ophelyssern algard FLANDRE, Route de Foldchapelle 30, Erpion Andr� VERLAET, Rue de Lirnauge 47, C�roux-Mousty Louis LEONARD, Bohon 11, Barvaux-sur Ourthe Andr� DESTERKE, Route de Hasti�re 1, Anh�e Pierre VANNIEUWENHOVEN, Avenue de la Couronne 4, Bruxelles Maurice ANDRE, Quai du Halage 54, Vis� Eug�ne de MOFFARTS, Hasseltsesteenweg 164, Sint-Trulden Maurice DUQUESNE, Place 50, Arbre-Lez-Maffle L�on DUTILLIEUX, Rue Fievet 1, Ways L�on FLAMENT, Rue de la Station 38, Chastre Pierre GEVAERT, Kappiteidreef 51, Sint-Marten-Latem Jean-Marie HERTAY, Rue Bois l'Ev�que 87, Li�ge Ren� HU SHIH-TUNG, Boulevard Piercot 48, Li�ge Henri LOXHAY, Chauss�e de Louvain 105, Roux-Miroir Didier MICHEL, Rue Willem 2, Grivegn�e Georges ROUSSEL, Rue du Centre 47, Str�e Jean VANDENHOVE, Rue Thier-Nagant 59, Jul�mont Gauthier Van der STRAETEN, Hussenstraat 56, Leuven Maurice THEWIS, Rue de Jalhay 108, Stembert Jean de PIERPONT, Buyckstraat 20 Anzegem Christian BAEKE, Quai de Gaulle 21 bte 11, 4020 Li�ge.

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge " apr�s d�p�t de l'acte au greffe

cuurrr.: z;u

m. COMMERCE

mdle.

DIVISION NAMUR

le

2 9 AOUT 2011i

Pr Le Greffier

Greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

.. 1

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2-DENOMINATION, DU REE, S1EGE SOCIAL, SIEGES D'EXPLOITATION

2.1L'association a pour d�nomination Nature & Progr�s Belgique. L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.

2,2Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots " association sans but lucratif" ou du sigle ij ASBL " ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

2.3Toute personne qui intervient pour l'association dans un document vis� ci-dessus o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris,

2.4Son si�ge social est �tabli � Namur rue de Dave n� 520, arrondissement judiciaire de Namur.

II pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts. Cette d�cision sera d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�e au moniteur belge.

2.5L'association peut �tablir des si�g�s administratifs en tout autre endroit de la Belgique par simple d�cision du conseil d'administration.

3- DEFINIT1ON ET BUTS SOCIAUX

3.1Nature & Progr�s Belgique est une association organis�e en r�seau et comprenant des Locales et des R�gionales, elle est notamment un mouvement d'Education Permanente qui s'adresse � tout public.

3.2Ses Buts sociaux sont :

3,2,1Encourager, principalement chez l'adulte, une prise de conscience et une connaissance critique des

r�alit�s de la Soci�t� et notamment dans ses rapports avec la Nature et les ressources de la Plan�te

3.2,2Faire �voluer la Soci�t� dans le respect du Vivant pour notre sant� et celle de la terre

3.2.3Promouvoir la solidarit� entre tous qu'ils soient producteurs ou consommateurs, riches ou pauvres, du

Nord ou du Sud

3.2.4Promouvoir :

-l'agriculture biologique

-le jardinage biologique

-le petit �levage biologique

-la consommation de produits biologiques

-le respect de la ruralit� (avec son ajout �ventuel) et la solidarit� avec le monde Paysan)

-recobloconstruction

-les �conomies d'�nergie et les �nergies renouvelables

-les �nergies alternatives

-l'�cotourisme

-les �changes culturels entre les peuples

-et toute action allant dans une perspective de consommation responsable et d�croissante

-rautoproduction alimentaire et les circuits courts de distribution

-en �cobioconstruction l'auto-construction et un habitat accessible � tous

- la sant� en privil�giant ses aspects pr�ventifs

3.2.4.1 Par Biologique, il faut toujours comprendre : � production obtenue dans le respect des lois

naturelles, de la Terre, sans recours aux OGM et aux produits chimiques de synth�se. Le cahier des charges

officiel doit �tre un minimum �.

3.2.5Prendre toute initiative utile au d�veloppement du secteur biologique dans son ensemble et favoriser

une production biologique r�elle et s�rieuse en accord avec les chartes de Nature & Progr�s par les particuliers

comme par les professionnels

3.2.6Participer � la pr�servation de la biodiversit�, sauvage ou cultiv�e tant sur Ie plan animal que v�g�tal

3.2.75'opposer � la diss�mination des Organismes G�n�tiquement Modifi�s et � leur int�gration dans

l'alimentation humaine et animale

3.2.8S'opposer au d�veloppement de l'�nergie nucl�aire

3.2.9Renforcer le maintien de la ruralit� par l'utilisation de toutes les potentialit�s locales

3,2.10Adapter toutes les formations pour qu'elles soient accessibles � tous

3.2,11Collaborer avec les associations qui poursuivent les m�mes buts sociaux au niveau belge, europ�en

ou mondial

3.3 Nature & Progr�s poursuit la r�alisation de ces buts par tous moyens et, notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, par:

3.3.1Les chartes de Nature & Progr�s en mati�re d'agriculture et d'alimentation, de jardinage et de mSbioconstruction

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3,32La participation � la mise en Suvre de recherches, d'�tudes et de formations pratiques et th�oriques en vue de favoriser le d�veloppement de la production biologique en Wallonie et dans la R�gion Bruxelloise 3.3,3L'organisation des formations de techniques d'�cobicconstruction destin�es tant aux professionnels qu'aux particuliers

3,3.4Le d�veloppement et la tenue � jour d'un centre de documentation en rapport avec les buts sociaux de l'ASBL

3.3.5 L'�dition de tout document utile � la vulgarisation dont la revue Val�riane. Cette derni�re abordera prioritalrement les points repris dans les buts sociaux de l'association ainsi que les th�matiques qui seront choisies en Education Permanente. Une attention particuli�re y sera apport�e de mani�re � respecter un �quilibre entre l'invitation � la r�flexion et la proposition de solutions pratiques.

3.3.6Les Salons, foires, conf�rences/ateliers, les portes ouvertes, etc. et l'organisation de toute activit� jug�e utile bas�e sur l'�change des savoirs.

3.4 Pour r�aliser ses buts sociaux, l'association peut recevoir toute aide ou contribution, mat�rielle ou financi�re d'institutions et personnes publiques ou priv�es. Les fonds et mat�riels ainsi r�colt�s doivent servir exclusivement aux buts sociaux non lucratifs de l'association.

3.5 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but social. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but.

3.6 L'association se propose de collaborer avec les associations soeurs qui oeuvrent pour les m�mes buts sociaux au niveau beige, europ�en et international dont les pays du Tiers Monde.-

3.7Les membres donnent mandat � l'association pour d�fendre notamment en Justice leurs droits

et int�r�ts moraux et financiers en rapport avec ses buts sociaux.

3.8L'action de l'association s'exerce dans des principes d'�galit�, de libert� individuelle, de progr�s et ind�pendamment des partis politiques, des groupes de pression, des groupes d'int�r�t �conomique et financier et des religions.

4- LES MEMBRES

4.1 L'association est compos�e de membres adh�rents, de membres effectifs et de membres d'honneur,

4.1.-1 Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est sup�rieur au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

4.2Tout membre fait partie de [a Locale auquel appartient son lieu de domicile, il peut toutefcis demander � adh�rer au groupe de son choix.

4.3Les membres adh�rents

4.3.1Les membres adh�rents sont les personnes, physiques ou morales, qui paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le Conseil d'Administration.

4.3.2Cette adh�sion donne acc�s aux diff�rents services mis en place par l'association et � la livraison r�guli�re de la revue �dit�e par l'association. Les autres revues propos�es � l'abonnement par l'association ne sont pas comprises dans le montant de la cotisation.

4.3.3Les membres adh�rents peuvent assister aux Assembl�es G�n�rales sans droit de vote. Leur avis peut �tre sollicit� par le pr�sident de s�ance.

4.3,411s peuvent aussi participer aux Commissions et Comit�s ou/et �tre candidats � la fonction de V�rificateurs aux comptes.

4.4Les membres effectifs

4.4.1Les membres effectifs sont des membres adh�rents qui, depuis un an au minimum, contribuent activement au succ�s de l'association,

4.4.2Apr�s avoir �t� pr�sent�s par leur locale, par le CA ou par les Commissicns et Comit�s, qui ont constat� leur participation effective et leur d�sir d'engagement comme membre effectif, ils sont agr��s en cette qualit� par l'Assembl�e G�n�rale, par un vote nominal secret � la majorit� absolue (50%�1)

4.4.311s doivent �tre des personnes physiques et majeures, et ils n'ont aucune responsabilit� en ce qui concerne l'engagement de l'association.

4.4.411s s'engagent � participer ou au moins � se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires et � se tenir inform�s de la vie de l'association et notamment en ce qui concerne les pr�rogatives de l'Assembl�e G�n�rale (voir chapitre 5).

4.4.5Le membre effectif qui n'est pas pr�sent ni repr�sent� � deux Assembl�es G�n�rales cons�cutives est r�put� d�missionnaire.-

4.4.6Chaque locale doit compter au moins 1 membre effectif et au maximum 20 membres qui seront pr�sent�s lors de l'AG qui suit la cr�ation de la Locale,

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4,4.7L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration. Ce registre reprend fes noms, pr�noms et domicile des membres effectifs.

4.4.8Toute modification (admission, d�mission, exclusion de membres effectifs) port�e � la connaissance du CA sera inscrite au registre end�ans les huit jours de la r�ception de l'information.

4.4.9Tous les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration de l'association, mais sans d�placement du registre. Cette liste sera �galement disponible sur l'extranet.

4,4.10Annuellement et au moins 15 jours avant l'assembl�e g�n�rale, les locales, les Commissions,

comit�s, ainsi que le GA transmettront au si�ge social la liste de modifications qu'ils souhaitent voir apporter par l'AG � leur liste de membres effectifs.

4.4.11 Tout acteur de Nature & Progr�s ASBL membre adh�rent, effectif, d'honneur, administrateur, membre du bureau, permanent se doit d'agir dans le seul int�r�t de l'Association, avec respect, honn�tet�, bonne foi et en bannissant toute pr�rogative d'ordre personnel.

4.4.12Un membre effectif qui, dans le cadre d'une d�cision � prendre, a un int�r�t personnel oppos� � celui de l'association, doit le d�clarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiqu�e dans le proc�s-verbal de la r�union.

4.4.13Les signataires de la Charte � Agriculture et Alimentation � de Nature & Progr�s peuvent, � leur demande ou sur proposition du CA, �tre reconnus � membres effectifs � d�s la signature de la Charte et tant qu'ils en restent signataires sous condition de payer leur cotisation de � membre adh�rent �,

4.4.13.11Is obtiennent le droit de vote � l'AG qui suit leur acceptation comme signataire pour autant que les convocations pr�vues statutairement aient pu leur �tre envoy�es dans les d�lais prescrits. Dans le cas contraire ils l'obtiendront lors de l'AG suivante.

4.4.13.2 II leur est demand� de s'engager � participer, dans la mesure de leurs possibilit�s, � la vie de la Locale de leur domicile ou de la Locale de leur choix.

4.4.14Les membres effectifs peuvent assister aux r�unions du Conseil d'Administration en tant qu'observateurs et sous r�serve de la protection de la vie priv�e.

Leur avis peut �tre sollicit� par le pr�sident de s�ance. Ils peuvent participer aux discussions concernant les points divers.

4.4.1511s peuvent demander l'inscription de points � l'ordre du jour du CA. S'ils sont accept�s � la majorit� simple, ceux-ci seront d�battus avec les autres divers.

4.4.161Is peuvent aussi ajouter des points � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale aux conditions reprises sous le titre Assembl�e G�n�rale,

4.4.17 Les conjoints des membres effectifs r�sidant sous le m�me toit peuvent �tre propos�s comme membres effectifs au m�me titre que le membre adh�rent sans avoir � payer de cotisation suppl�mentaire. Les envois seront cependant adress�s en un seul exemplaire au domicile du couple.

4.4.18Les membres effectifs obtiennent les droits relatifs � leur statut d�s la fin de l'AG qui les a �lus.

4.5Le membre d'honneur

4.5.1Le membre d'honneur est le membre adh�rent ou le membre effectif qui aura rendu des services signal�s � l'association. Par service signal�, il faut entendre une action qui d�montre un int�r�t r�el pour les buts poursuivis par l'association, ayant un effet sensible sur la promotion de celle-ci. Un simple don ne justifie pas le titre de membre d'honneur.

4.5.2Le membre d'honneur b�n�ficiera gratuitement des avantages accord�s aux membres adh�rents et a les m�mes droits que les membres effectifs.

4.5.311 est accept� par acclamation par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration qui en tient la liste � jour.

4.6Sortie des membres

4.6.1La sortie des membres s'effectue conform�ment aux dispositions de l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et par la loi programme du 22 d�cembre 2003

4.6.2 Extrait loi : Art. 12. <L 2002-05-02/51, art. 20, 008; En vigueur 01-07-2003> Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil d'administration. Sans pr�judice de l'article 2, alin�a 1 er, 5' (Les statuts d'une association mentionnent au minimum ; 5� les conditions et formalit�s d'admission et de sortie des membres); peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es, � moins de stipulations contraires dans les statuts.

4.6.30utre les membres, adh�rents, effectifs ou d'honneur et quelles que soient leurs fonctions �ventuelles, qui adressent leur d�mission au Conseil d'Administration, sont r�put�s d�missionnaires les membres en retard de plus de 3 mois dans le paiement de leur cotisation et ce, dans le mois du rappel qui leur est adress� par courrier.

Ils ne recevront cependant plus la revue d�s le premier num�ro qui suit l'�ch�ance annuelle de leur adh�sion.

4.6.4Les membres, quelles que soient leurs fonctions, qui commettent des actes pr�judiciables � l'association ou qui refusent de respecter les statuts et/ou fe R.O.I. peuvent �tre exclus par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pour autant que le point ait �t� r�guli�rement inscrit � l'ordre du jour.

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4.7 Cotisation

4.7.1Les membres, adh�rents et effectifs, sont appel�s � verser une cotisation annuelle fix�e par le conseil d'administration, dont le montant ne pourra exc�der 35euros

4.7.20utre la cotisation ordinaire, toute personne peut effectuer un don pour aider l'association � atteindre ses buts sociaux. Tout don sup�rieur au montant fix� par le minist�re des finances fait l'objet d'une attestation de d�ductibilit� fiscale aussi longtemps que l'association en a l'autorisation.

4.7.3 Le cotisation peut �tre pay�e � n'importe quel moment et sa validit� sera d'une ann�e � partir de cette

date. Toute cotisation donne droit � la r�ception de 6 num�ros de la revue Val�riane .

4.8 Divers

4.8.1Au sein de tous les organes de l'Association sauf au sein des Commissions et Comit�s qui leur sont propres, les professionnels r�unis de l'alimentation biologique et de r�cobioconstruction ne peuvent pas occuper la majorit� des mandats.

5- L'ASSEMBLEE GENERALE

5.1Composition :

5.1.1L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des membres effectifs et des membres d'honneur. Ses attributions sont celles pr�vues par la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et par la lol programme du 22 d�cembre 2003.

5.2 R�LE

5.2.1Extrait de la loi : Art. 4. <L 2002-05-02/51, art. 12, 008; En vigueur : 01-07-2003> Une d�lib�ration de

l'assembl�e g�n�rale est requise pour :

1� la modification des statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5� l'approbation des budgets et des comptes;

6� la dissolution de l'association;

70 l'exclusion d'un membre;

80 la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9� tous les cas o� les statuts l'exigent.

5.2.2 L'Assembl�e G�n�rale fixe la ligne politique et les priorit�s pour l'ann�e qui suit.

5.3Convocation

5.3.1Elle est convoqu�e par courrier postal ou �lectronique adress� aux membres effectifs sous la signature

du pr�sident qui pourra la d�l�guer.

5.3.2Les membres adh�rents sont inform�s de la tenue de rassembl�e g�n�rale via la petite gazette ;

l'ordre du jour n'y figure pas.

5.3.30n observera en outre les points suivants :

5.3.3.1Elle est convoqu�e au moins une fois par an au plus tard � la fin du premier semestre qui suit la

cl�ture de l'exercice social tel que l'impose l'article 17 al. 1 de la Loi de 1921,

5.3.3.2Le Conseil d'Administration d�cide:

- de l'ordre du jour dont il garde la ma�trise et qui comprendra entre autres l'approbation du compte-rendu

de l'A.G. pr�c�dente,

- de la date et du lieu de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire,

- de convoquer des Assembl�es G�n�rales extraordinaires,

- invite les membres adh�rents � participer avec voix consultative.

5.3.4 Un courrier d'information relatif � la tenue de l'Assembl�e G�n�rale sera envoy� un mois avant la

date pr�vue. Il comportera le lieu, la date et l'heure, ordre du jour provisoire ainsi que l'appel � candidature pour

les administrateurs et les v�rificateurs aux comptes

5.3.5 La convocation reprenant :

-L'ordre du jour,

" La liste des candidats Administrateurs ainsi que les modifications � apporter � la liste des membres

effectifs,

'tes comptes de l'exercice �coul�

-Le budget du prochain exercice

sera envoy�e aux membres effectifs au moins quinze jours avant la r�union de l'AG

5.3.6 Recommandation : Les membres qui d�sirent recevoir des explications � ce sujet, lors de l'Assembl�e,

doivent les demander par �crit une semaine avant la date de celle-ci.

5.4Fonctionnement

5.4.1Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou par un membre du CA

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5.4.2L'Assennbl�e G�n�rale d�lib�rera valablement si au moins le tiers de ses membres est pr�sent ou repr�sent�. Toute modification des statuts n�cessite cependant la pr�sence ou la repr�sentation de deux tiers des membres,

5.4.3 Elle d�signe les v�rificateurs aux comptes pour l'exercice en cours.

5.4.4Seuls les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s en r�gle de cotisation pour l'exercice en

cours ont fe droit de vote.

5.4.5Le vote sera recommenc� en cas d'�galit� des voix.

5.4.6Les d�cisions se prennent � la majorit� absolue (50%+1) (voir chapitre � votes �) sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et la loi programme du 22 d�cembre 2003

5.4.7Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s,

5.4.8Extraits de la loi ; 8. <I_ 2002-05-02/51, art, 16, 008; En vigueur : 01-07-2003>

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a Z. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Extrait article 12 ; L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � fa majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es, � moins de stipulations contraires dans les statuts.

Art. 20. <I_ 2002-05-02/51, art. 31, 008; En vigueur : 01-07-2003> L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

L'article 8, alin�a 4, est applicable, (alin�a 4 ; Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.)

5.4.9Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont sign�es par le pr�sident et un administrateur et contenues dans un registre gard� au si�ge de l'association et dont les extraits pourront �tre d�livr�s aux membres ainsi qu'aux tiers int�ress�s qui en feraient la demande, � leur frais,

5.4.10Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers, qui justifient d'un int�r�t, par simple lettre sign�e par le pr�sident.

5.4.11Les d�cisions relatives aux modifications statutaires, � la nomination et r�vocation des administrateurs, des d�l�gu�s � la gestion journali�re et des v�rificateurs ainsi qu'� la dissolution ou � la transformation de l'association sont d�pos�es sans d�lai au greffe du tribunal de commerce pour �tre publi�es au moniteur belge.

5.4.12Le compte-rendu de l'Assembl�e G�n�rale est publi� sur l'extranet de l'association au plus tard dans les 2 mois.

5.4.13Le membre effectif emp�ch� d'assister � l'Assembl�e G�n�rale pourra donner procuration � un autre membre effectif de son choix. Celui-ci ne pourra pas pr�senter plus d'une procuration et pourra exprimer au maximum deux votes � chaque scrutin.

5.4.1412Assembl�e G�n�rale adoptera un r�glement d'ordre int�rieur.

5.5 Inscription � l'ordre du jour et assembl�e extraordinaire

5.5.1Un point peut �tre inscrit � l'ordre du jour au plus tard quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale s'il est demand� par au moins un vingti�me des membres effectifs,

5.5.2En cas d'inscription d'un nouveau point � l'ordre du jour par 1/20�me des membres effectifs alors que la ou les convocations pr�vues aux articles 4.2,2.3 et 4.2.2.4 sont d�j� envoy�es, le Conseil d'Administration enverra B jours avant la r�union.une nouvelle convocation reprenant un ordre du jour modifi� dont il gardera la ma�trise.

5.5.3Lors des Assembl�es g�n�rales un point ne figurant pas � l'ordre du jour pourra �tre d�battu en fin de s�ance si le d�bat est demand� en d�but de s�ance et accept� � la majorit� des deux tiers,

5.5.4Cela ne peut jamais se faire dans les cas pr�vus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale) de la loi du 27 juin 1921.

5.5.5Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire sera convoqu�e, en respectant les m�mes r�gles, par le conseil d'administration � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs lesquels devront dament justifier et motiver leur demande.

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5.5.5.1 Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande,

6LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

6,1Le Conseil d'Administration veille au respect de la ligne politique fix�e par l'Assembl�e G�n�rale et d�termine les moyens pour faire aboutir les buts sociaux.

6.2Prend position si besoin dans l'urgence - au sujet des cas qui rel�vent de l'actualit� et propose la ratification de sa position lors de la prochaine Assembl�e G�n�rale

6,3Composition et �lection / r�vocation des administrateurs

6.3.1Le Conseil d'Administration est compos� de minimum 3 administrateurs et de maximum 14 administrateurs

6.32Les administrateurs sont des personnes physiques �lues � la majorit� absolue (50%+1) par l'Assembl�e G�n�rale en son sein.

Si les candidats qui se sont pr�sent�s portent � plus de quatorze le nombre d'Administrateurs, seront �lus ceux ayant obtenu le plus de voix.

6.3.3Les mandats d'administrateur sont attribu�s pour une p�riode de 4 ans renouvelables. Toutefois, � partir du deuxi�me mandat, les deux tiers des voix seront n�cessaires.

6.3.4Le conseil d'Administration �lit en son sein un pr�sident, un vice pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Les mandats sont �galement attribu�s pour une p�riode de 4 ans renouvelables.

6.3.5Chaque Locale, commission ou comit� ne pourra compter plus de 2 administrateurs en son sein.

6.3.5.1 Si 2 Administrateurs issus d'une m�me Locale, commission ou comit� occupent un mandat d'Administrateur, la candidature d'un troisi�me membre de cette m�me entit� sera irrecevable. Si plusieurs membres d'une m�me entit� se pr�sentent au poste d'Administrateur seront �lus ceux ayant re�u la majorit� absolue et le plus de voix.

6.3.6Les pr�sidents, vice pr�sident, secr�taire et tr�sorier ne cumuleront pas leurs activit�s au sein du Sureau avec des responsabilit�s identiques au sein du comit� d'un groupe local.

6.3.7Les candidats doivent �tre membres effectifs depuis au moins un an et d�poser leur candidature �crite et motiv�e aupr�s du pr�sident du Conseil d'Administration 20 jours avant la date de l'Assembl�e.

6.3.8Appel sera lanc� au plus tard 1 mois avant l'Assembl�e G�n�rale

6.3.9Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leurs fonctions et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, lequel s'exerce � titre gratuit.

6.3.10Les Administrateurs se doivent �galement de suivre les travaux des Commissions et des Comit�s soit par leur pr�sence vivement recommand�e, soit au minimum par la lecture des comptes-rendus de g r�unions: ils peuvent �ventuellement faire des propositions par courrier �lectronique qui seront d�battues. Si un Administrateur fait une proposition pour une r�union quelle qu'elle soit, il doit �tre inform� du suivi par l'animateur de la r�union et recevoir personnellement la copie du PV de cette r�union.

6.31 1Les administrateurs sont r�voqu�s par l'AG � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'Administrateur concern� doit pouvoir �tre entendu. Le vote a lieu � bulletin secret.

6.3.12Le mandat des Administrateurs n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

6.3.13Si le d�c�s a pour effet de porter le nombre d'Administrateurs � un nombre inf�rieur au minimum l�gal et statutaire, une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire est convoqu�e pour pourvoir au remplacement de l'administrateur d�c�d�.

6.3.14Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit aux autres membres du conseil d'administration. Cette d�mission ne peut intervenir de mani�re intempestive. Si la d�mission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs � un nombre inf�rieur au minimum l�gal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'� son remplacement,

6.3,15 Les cas non pr�vus dans le R.O.I. aine relevant ni de la loi de 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et par la loi programme du 22 d�cembre 2003, ni des pr�sents statuts, sont soumis au Conseil d'Administration qui les examinent et d�cide � la majorit� des 2/3

6.3.16 Extrait article 13 de la loi

(c Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration,

Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs attribu�s au conseil d'administration par l'alin�a pr�c�dent. Ces restrictions, de m�me que la r�partition des t�ches dont les administrateurs seraient �ventuellement convenues, ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.�

6.4Fonctionnement :

6.4.1Le Conseil d'Administration se r�unit au moins 3 fois par an et chaque fois qu'il jugera utile de le faire pour la bonne gestion de l'association. Les invit�s ont voix consultative. Les invit�s, qu'ils soient membres adh�rents, effectifs ou d'honneur de l'association ou non-membres, qu'ils soient r�mun�r�s ou non, n'ont pas de droit de vote et n'ont qu'une voix consultative.

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6.4.2Les ordres du jour et les PV du CA, dans le respect de la vie priv�e, seront envoy�s aux responsables des Locales. Les responsables, autant que les Administrateurs, sont charg�s de diffuser cette Information aupr�s des membres effectifs de leur groupe

6.4.3Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, mais sans d�placement du registre.

6.4.4Est r�put� d�missionnaire, l'Administrateur qui est absent trois fois cons�cutivement au Conseil d'Administration.

6.4.5Le Conseil d'Administration si�ge si la moiti� de ses membres au moins sont pr�sents. Dans le cas contraire, la r�union suivante si�gera valablement quel que soit le nombre de pr�sents.

6.5 R�le

6.5.1Le Conseil d'Administration est responsable de la mise en oeuvre de ta ligne politique de l'association

fix�e par l'Assembl�e G�n�rale.

6.5.2Le Conseil d'Administration contr�le semestriellement les entr�es et sorties de la tr�sorerie et le

respect du budget ainsi que les r�mun�rations et frais divers.

6.5.311 peut accepter les legs et les dons.

6.5.411 proposera aussi les initiatives qu'il Juge utiles ou n�cessaires pour atteindre les buts sociaux de

l'association.

6.5.5Le CA de � Nature & Progr�s Belgique ASBL � est �galement habilit� � reconna�tre les locales et

r�gionales mais aussi � leur retirer le nom: � Nature & Progr�s �,

6.5.5.1Les retraits du nom � Nature & Progr�s � aux groupes locaux ou r�gionaux sont justifi�s � la

prochaine AG.

6.5.6 II d�cide de l'ouverture ou de la fermeture d'un nouveau poste de travail et en confie l'ex�cution au

Bureau

6.5.711 institue les commissions ou comit�s permanents ou temporaires qu'il jugerait utiles.

6.5.8Les administrateurs peuvent assister � toutes les r�unions organis�es au sein de l'association.

6.5.9Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration, la gestion et la

repr�sentation de l'assoolation. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents

statuts � celle de l'Assembl�e G�n�rale : voir extrait de la loi figurant � l'article 4.1

6.5.10Le CA peut d�l�guer, tout en restant enti�rement responsable de sa mission, la gestion journali�re de

l'association, avec usage de la signature y aff�rente, au bureau ex�cutif ou � l'un ou plusieurs de ses membres

ou � un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent en coll�ge.

6.5.11Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le pr�sident.

6.5.12Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journali�re, sont sign�s conjointement, �

moins d'une d�l�gation du Conseil, par le pr�sident et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de

leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,

6.5.13Le Conseil d'Administration �lit en son sein un BUREAU EXECUT1F

7LE BUREAU EXECUTIF

7.1 Compositio n :

7.1.1Le Bureau Ex�cutif est compos� du pr�sident du Conseil d'Administration, du vice-pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier plus deux administrateurs, tous �lus au sein du Conseil d'Administration par les administrateurs

7.1.2Au cas o� le nombre de candidats serait sup�rieur au nombre de postes � pourvoir, sont �lus ceux qui ont obtenu le plus de voix.

7,1.3Les fonctions sont attribu�es pour une p�riode de quatre ans renouvelable. La dur�e de la fonction exerc�e au Bureau ne d�passera en aucun cas la dur�e du mandat d'Administrateur.

7.1.4Les membres du Bureau se r�partiront ou assumeront en commun les t�ches relatives � la gestion journali�re et veilleront au respect des statuts et du R�glement d'Ordre Int�rieur (ROI) sous la signature du pr�sident ou de la personne qu'il d�l�guera

7.1.5Les membres du Bureau peuvent �tre r�voqu�s par le Conseil d'Administration � la majorit� des deux tiers.

7.2 R�le :

7.2.1Le Bureau met en Suvre les d�cisions du Conseil d'Administration et l'informe d'une mani�re r�guli�re

et suivie de la marche des activit�s

7.2.2Le Bureau:

'Sans �tre opposable au tiers, le bureau re�oit du CA d�l�gation de la gestion journali�re de l'association

qu'il confie au Directeur ou au Secr�taire G�n�ral en fonction de leurs attributions respectives

'Pr�pare le budget et les contr�les budg�taires

.En dehors de la gestion journali�re, prend les d�cisions urgentes et fait �tat de ses d�cisions au Conseil

d'Administration, via tous les moyens de communication modernes mails, etc., pour approbation,

'Assume pour le CA, et sans qu'elle puisse �tre opposable au tiers, la responsabilit� relative au personnel

,

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7.2.311 approuve tous contrats d'assurances qui seraient pris dans le cadre des activit�s de l'association. 11 fixe les modalit�s du calcul des frais de d�placements,

7.3Fonctionnement

7.3.111 se r�unit une fois par mois et peut inviter toute personne susceptible de l'aider dans ses t�ches. 7,3.2Tous les membres du Conseil d'Administration re�oivent les invitations et les PV des r�unions de Bureau

7,3.3 Le bureau d�cide des partenariats et des repr�sentations

7.3.4M�me s'il d�l�gue le travail � d'autres personnes b�n�voles ou r�mun�r�es, le Bureau reste

enti�rement responsable vis-�-vis du CA de la bonne ex�cution de sa mission.

7.3.5Le Bureau ex�cute les recrutements et les licenciements en concertation avec le Directeur.

BLES LOCALES ET LES REGIONALES

8,1 Cr�ation

8.1.1Le Conseil d'Administration cr�e des locales et r�gionales partout o� cela lui semble utile � l'association et o� des membres effectifs acceptent d'animer la vie de l'association dans un secteur g�ographique d�termin�. Les locales et r�gionales fonctionnent en r�seau et ont � cSur de faire leur les priorit�s de travail d�finies par le CA ou le Bureau.

8.1.2Les membres qui en �prouvent le d�sir peuvent proposer au CA, qui en d�cidera la cr�ation d'une locale dans leur secteur.

8.1.3Le Conseil d'Administration f�d�re les locales et r�gionales en fonction de leur situation g�ographique de mani�re � leur donner une identit� et une influence r�gionale.

8.1.4L'installation d'une nouvelle locale sera officialis�e lors d'un CA au cours duquel les membres qui d�sirent cr�er cette nouvelle locale demanderont sa reconnaissance aux Administrateurs qui, au vu des motivations pr�sent�es, pourront accepter ou refuser. L'installation d'une nouvelle Locale sera rehauss�e par la pr�sence d'au moins un membre du CA.

8.1.5Une locale peut �tre dissoute par la volont� des membres qui l'animent oi.1 par le C.A. de � Nature & Progr�s Belgique ASBL � qui est habilit� � retirer le nom � Nature & Progr�s �. Celui-ci communiquera sa d�cision motiv�e lors de l'AG suivante. En cas de dissolution tous les avoirs sont transf�r�s au si�ge social de Nature & Progr�s Belgique ASBL,

82Composition

8.2.1Chaque locale doit compter au moins 1 membre effectif et au maximum 20 membres qui seront pr�sent�s lors de l'AG qui suit la cr�ation du locale.

8.2.2L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres effectifs.

8.2.3Chaque locale, commission ou comit� ne pourra compter plus de 2 administrateurs en son sein.

8.2.3.1Si 2 Administrateurs issus d'une m�me locale, commission ou comit� occupent un mandat d'Administrateur, la candidature d'un troisi�me membre de cette m�me entit� sera irrecevable. Si plusieurs membres d'une m�me entit� se pr�sentent au poste d'Administrateur seront �lus ceux ayant re�u la majorit� absolue et le plus de voix.

8.3ParticuIarit�s

8.3.1Les pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire et tr�sorier ne cumuleront pas leurs activit�s au sein du

Bureau avec des responsabilit�s identiques au sein du comit� d'une Locale.

8.4 D�finition

8.4.1Une Locale � Nature & Progr�s � est un groupe de personnes tous membres adh�rents, effectifs ou

d'honneur de l'association et r�parties sur une aire g�ographique donn�e (voir aussi article 4.2.).

8.4.2Une R�gionale est un ensemble de Locales (au moins 3) f�d�r�es par le CA en fonction de l'article

8.1.3.

8.5Fonctionnement

8.5.1L'activit� des Locales et des R�gionales est strictement limit�e aux buts et actions d�finis par les statuts de Nature & Progr�s Belgique.

8.5.2La R�gionale est anim�e par au moins trois repr�sentants de Locales diff�rentes qui en font partie et par un repr�sentant d�sign� par un membre du Conseil d'Administration,

8.5.3La Locale est anim�e et repr�sent�e par un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Ceux-ci s'entourent, si possible, d'autres membres actifs de mani�re � former un comit�.

8.5.4Seule la cotisation d'adh�sion � Nature & Progr�s Belgique peut �tre r�clam�e. Il ne peut y avoir de Locales ou de R�gionales avec des membres leur payant d'autres cotisations.

8.5.5Les groupes � locales � sont des associations de fait qui d�pendent de Nature & Progr�s Belgique ASBL.

8.5.6Les r�gles de fonctionnement propres aux Locales et R�gionales, sont d�finies, en collaboration avec le service � Locale de Nature & Progr�s" de mani�re claire et disponible pour chacun des membres de la Locale.

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8.5.7Le C.A. est �galement inform� des r�gles de fonctionnement de chaque Locale et R�gionale.

8.5.8Au minimum chaque Locale et R�gionale respecte les diff�rentes r�gles des statuts et du et les

d�cisions du C.A.

8.5.9Le fichier des membres, sa copie totale ou partielle, par quelque proc�d� que ce soit, ne peut �tre communiqu� � des tiers. La teneur en est r�serv�e � l'usage interne de la Locale et � l'envoi de documents portant l'en-t�te � Nature & Progr�s Belgique + le nom officiel de la Locale ou de la R�gionale et dont la teneur a �t� approuv�e par le comit� de la Locale.

8.5.10Extrait de loi : Art 11. <I_ 2002-05-02/51, art. 19, 008; En vigueur 01-07-2003> Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Toute personne qui Intervient pour une association dans un document vis� � l'alin�a premier o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

8.6 Nom

8.6,1Les Locales de Nature et Progr�s portent tous le nom � Nature & Progr�s � suivi de leur r�f�rence

g�ographique et �ventuellement de l'ancien nom de leur groupe.

8.6.2Les R�gionales portent le nom Nature & Progr�s suivi de leur r�f�rence g�ographique.

8.6.3Pour toutes les communications, seul ce nom est utilis�.

8.6.4Le nom et les activit�s des Locales seront clairement s�par�es et clairement identifi�es de mani�re �

�viter toute confusion avec des activit�s priv�es et ou commerciales, avec d'autres associations comme par

exemple les cercles horticoles, centres de formation ou organisations �cologiques.

8.7 Buts

8.7,1 Les buts des Locales et R�gionales sont :

8.7.1.1L'organisation d'activit�s visant � assurer la promotion des buts sociaux de � Nature & Progr�s � d�finis � l'article 3 des statuts. Ces buts sociaux sont discut�s au minimum 2 fois par an lors du conseil des Locales.

8.7,1.2Recruter de nouveaux membres et promouvoir les actions men�es par Nature & Progr�s

8.7.1.3La promotion des buts sociaux se fera dans un esprit d'ouverture et de tol�rance. Les cas douteux, qui concernent des infractions graves aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur, seront soumis au Conseil d'Administration de Nature & Progr�s qui tranchera apr�s avoir entendu toutes les parties.

8.7.2Toute chose ayant essuy� un rejet du C.A. ne pourra �tre pro motionn�e par un locale si le groupe a �t� pr�venu en temps utile. Pour chaque cas de rejet, le C.A. adressera un avis d�taill� et motiv� au secr�taire de chaque section locale. Cet avis fera l'objet d'une communication lors de ia plus proche r�union du comit� de la Locale.

8.7.3Le conseil des Locales, l'Assembl�e R�gionale et l'A.G. sont des lieux de d�bat o� la participation des membres effectifs est vivement souhait�e.

8.8 Moyens

8.8.1Dans l'int�r�t g�n�ral de Nature & Progr�s, chaque locale s'engage � communiquer sans aucun retard l'ensemble de ses activit�s

8.8.2Une situation de l'�tat du patrimoine non exigible en fin d'exercice sera adress�e au Secr�taire G�n�ral au plus tard le premier mai qui suit l'exercice (ler mai 2010 pour l'exercice 2009). A cette fin, un document uniforme �tabli par le C.A. en collaboration avec le Conseil des Locales devra �tre compl�t� et sign� par 2 membres du Comit� de la Locale,

8.8.3Chaque Locale ayant rempli les conditions des � 8.8,1 et 8.8.2 ci-avant re�oit une subvention fixe de 1.000E augment�e de 10E pour chaque heure d'activit� r�pondant aux crit�res de l'Education Permanente selon le d�cret du 17/07/2003.

8.8.4A partir de 2014, la subvention de 1.000 E sera index�e selon le m�me indice que celui qui r�git les salaires au sein de l'association.

8.8.5Lorsqu'une Locale r�alise l'adh�sion d'un nouveau membre par nouveau membre on entend une personne qui n'a, et dont le conjoint r�sidant � la m�me adresse, n'a jamais �t� membre de l'association ou qui est en d�faut de cotisation depuis au moins 6 mois une subvention de 6 � lui est vers�e. La remise du document et du montant ad-hoc ou l'acceptation par la banque de l'ordre permanent constituent la preuve de la r�alisation de l'adh�sion.

Ces montants seront pay�s pour le 1 er juillet qui suit l'exercice en court,

8.8.6Des ristournes, d�finies par le CA, sont accord�es sur les livres du service librairie et sur les �ditions Nature & Progr�s.

8.8.7Seuls les livres achet�s au service librairie peuvent �tre vendus par les groupes locaux lors des manifestations qu'ils organisent. Le respect des tarifs du service librairie est obligatoire.

8.8.8Toute d�pense effectu�e au nom de la locale doit avoir re�u de la locale, soit sur son principe, soit sur son montant l'accord pr�alable du comit�.

8.8.9Tout projet doit �tre �labor� sur base d'un plan financier s�rieux. Lorsque les d�penses brutes (� l'exclusion des recettes escompt�es) d�passent le montant de l'avoir net, l'autorisation pr�alable du C.A. est indispensable.

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8.8.10Chaque Locale aura � cSur de participer aux finances de l'association par la vente de livres, de

dossiers et par le recrutement de membres.

8.8.11Le r�sultat financier des activit�s est pr�sent� d�s que possible aux membres du comit� de la Locale.

8.9 Divers:

8.9.1Les membres qui souhaitent organiser des activit�s d'�ducation permanente peuvent le faire en concertation avec le permanent responsable de l'animation de la Locale concern�e.

8.9.2 Les Locales programment leurs activit�s deux fois par an et en informent directement Nature & Progr�s ; le programme �tabli doit �tre respect� (pas de suppression d'activit�s). La (ou les) r�union(s) de programmation des activit�s est (sont) organis�e(s) en concertation avec le membre du personnel en relation avec la Locale. Entre ces r�unions et de mani�re exceptionnelle, des activit�s peuvent y �tre ajout�es, tout en informant le personnel concern�.

8.9.3Les d�l�gu�s des Locales se r�unissent au moins une fois par an en assembl�e r�gionale qui a pour but de fixer les buts sociaux de l'exercice et les moyens � mettre en Suvre pour permettre leur r�ussite,

8.10 Communication

8.10.1 Pour leurs annonces, les Locales utilisent prioritairement la "Petite Gazette" annex�e � la revue. Leurs bulletins de liaison seront adress�s directement et gratuitement � leurs membres. Ils s'abstiennent de publier des documents payants. Les r��ditions se feront via Nature & Progr�s.

8.10.2Les Locales ou R�gionales qui d�sirent �diter une publication, quelle qu'elle soit, le font exclusivement via le CA.

8.10.3Les communications ext�rieures sont limit�es aux sujets ayant un int�r�t purement local. Les communications concernant les sujets d'int�r�t g�n�ral sont confi�es au Secr�taire G�n�ral qui est le porte-parole de l'association ou organis�es en concertation avec celui-ci.

8.10.4Les Locales se limitent � la diffusion des publications de � Nature & Progr�s �. La diffusion de mat�riel publicitaire appartenant � des professionnels est interdite, celle de publication ou de mat�riel appartenant � d'autres associations n�cessite l'accord du CA ou du Bureau ou du Secr�taire G�n�ral.

8.11Participation

8,11.1Les Locales auront � cSur de repr�senter Nature & Progr�s lors des manifestations � int�r�t local qui se d�roulent sur leur entit� g�ographique.

8.11.211s participent, dans la mesure de leurs possibilit�s, au c�t� des permanents ou de toutes autres personnes choisies par le C.A., aux manifestations d'envergure auxquelles le C.A. a choisi de participer ou a organis�es sur l'entit� g�ographique,

8.12Repr�sentation

8.121Tous les membres effectifs sont susceptibles de - ou peuvent �tre invit�s � -repr�senter Nature 8c Progr�s sur les stands et lors des manifestations. Cette repr�sentation s'exerce � titre b�n�vole et en concertation avec le comit� de la Locale.

8.12.2Le comit� de la Locale peut faire appel � tout autre membre de Nature & Progr�s pour assurer la permanence sur les stands.

8.12.3Le comit� de la Locale veille � accueillir les personnes qui se proposent de mani�re � assurer l'action dans le temps.

81 3Stands Foires Salons

8.13,1Les stands seront toujours clairement identifi�s" Nature & Progr�s".

8.13.211s seront garnis de mani�re � assurer la promotion de Nature & Progr�s.

8.13.3Les foires et salons actuellement reconnus par Nature & Progr�s sont Val�riane, l'Aub�pine, bio en

li�ge et Val�riane Bruxelles / Brussel.

8.13.4Toute organisation de nouvelle foire ou salon devra recevoir l'approbation du CA.

8.13.5Les Salons et les foires sont toutes accompagn�es par le m�me comit� de s�lection alimentaire et

non-alimentaire de mani�re � avoir un traitement similaire pour tous les dossiers d'inscription. La liste des

responsables des diff�rents comit�s de s�lection sera fournie � chaque locale organisatrice de foire.

8.13,61es organisateurs de foire ou de Salon locaux participent aux r�unions de la � Commission Salon �.

9LE CONSEIL DES LOCALES

9,1Le Conseil des Locales, est compos� au moins d'un repr�sentant de chaque Locale et de chaque R�gionale et des membres effectifs qui le d�sirent. Il favorise la collaboration entre Locales et R�gionales.

9.2Le conseil des Locales est un lieu de partage d'exp�riences, de d�bat et de discussion, de pr�paration de la ligne politique.

9.311 se r�unit au moins deux fois par an � des dates fix�es par le CA au moins un an � l'avance

9.4L'invitation � participer au Conseil des Locales, comprenant aussi l'ordre du jour, est envoy�e � tous les membres effectifs un mois avant la r�union.

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9.5L'ordre du jour est �tabli par le Conseil d'Administration en concertation avec le Secr�taire G�n�ral et le ou les membres du personnel responsables de l'animation des Locales.

9.6Un point peut �tre inscrit � l'ordre du jour au plus tard 6 semaines avant le Conseil des Locales s'il est demand� par au moins trois Locales qui se sont concert�es � cette fin.,

9.711 �met des avis que le CA s'efforcera de suivre dans le respect des disponibilit�s budg�taires et humaines.

9.8Le PV du Conseil des locales sera r�dig� de mani�re � bien restituer l'ensemble des d�bats et � faire ressortir les avis adopt�s. il sera r�dig� dans les 10 jours qui suivent la r�union et disponible sur l'extranet dans les 15 jours apr�s avoir �t� approuv� par le Secr�taire G�n�ral.

9.9Lors du CA qui suit le Conseil des locales ses avis seront examin�s. Le PV de ce CA reprendra la suite qui y est r�serv�e.

1000MMISSIONS ET COMITES

10.1 D�finition

10.1.1 Commissions et Comit�s sont des groupes de travail institu�s par le Conseil d'Administration. Ils peuvent �tre permanents ou temporaires,

10.1.2Les commissions doivent �tre directement reli�es au CA et en relation directe avec les buts sociaux politiques �mis par celui-ci qu'elles devront notamment instruire et �valuer. Elles seront rattach�es au C.A. et compos�es des forces vives de l'association (Membres adh�rents, Membres effectifs, Administrateurs et Permanents) et � ce titre annonc�es dans la Petite Gazette. Elles auront un r�le exclusivement de r�flexion et ne mettront donc rien en oeuvre directement

10.1.3 Les comit�s travailleront � la r�alisation pratique des buts sociaux d�finis notamment par les commissions. Ils seront compos�s de Membres, d'Administrateurs et de Permanents.

10.1.4Lors des r�unions de Commission ou de Comit� les Administrateurs peuvent �clairer sur les mesures prises par le C.A. et participer aux d�bats. Leur avis n'est pas pr�pond�rant et leur vote ne vaut pas plus que celui des autres participants. Sauf si mandat leur a �t� explicitement donn�, ils ne repr�sentent pas le C.A.

10.1.5Les Administrateurs se doivent �galement de suivre les travaux des Commissions et des Comit�s soit par leur pr�sence vivement recommand�e, soit au minimum par la lecture des comptes-rendus des r�unions ; ils peuvent �ventuellement faire des propositions par courrier �lectronique qui seront d�battues. Si un Administrateur fait une proposition pour une r�union quelle qu'elle soit, il doit �tre inform� du suivi par l'animateur de la r�union et recevoir personnellement la copie du PV de cette r�union.

10,1.6Leur mode de fonctionnement peut figurer au sein du R�glement d'Ordre Int�rieur approuv� par l'Assembl�e G�n�rale,

10.1.711s sont compos�s de membres adh�rents, effectifs ou d'honneur de Nature 8i Progr�s et d'au moins 1 permanent de l'association.

10.2 R�le

10.2.11Is ont pour but de r�fl�chir � des probl�matiques qui leur sont propres afin :

" D'affiner les positions de l'association

" D'am�liorer son fonctionnement

" D'augmenter son dynamisme

10.3Fonctionnement

10.3.1 Chaque Commission et chaque Comit� se r�unira au moins une, et si possible 2 fois par an, 10.3.2Ces diff�rents Commissions et Comit�s se r�unissent � un rythme qu'ils d�terminent eux-m�mes ou � la demande du Conseil d'Administration ou du Bureau.

10.3.3Toutes les r�unions de commissions et de comit�s sont convoqu�es au moins 10 jours calendrier � l'avance. L'ordre du jour est joint � la convocation.

10.3.4Les proc�s-verbaux �tant la seule r�f�rence, les d�cisions prises aux r�unions y seront clairement formul�es. Chaque r�union fera l'objet d'un proc�s verbal qui sera r�dig� dans les dix jours calendrier suivant la r�union et accessible sur l'extranet dans les 15 jours ouvrables,

10.3.5La convocation et le compte-rendu sont adress�s � leurs membres et aux administrateurs par le membre du personnel qui en fait partie.

10.3.6Une version informatique des comptes-rendus est conserv�e au secr�tariat du si�ge social,

10.4D�cision :

10.4.1Les propositions de d�cision sont transmises au Secr�taire G�n�ral et au Directeur, au Bureau ou au

Conseil d'Administration qui �valuent la faisabilit� du point de vue ressources humaines et financi�res,

11LE SECRETAIRE GENERAL

11.1Le Secr�taire G�n�ral est

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11 .1.1Le porte-parole de l'association. Il repr�sente l'association aupr�s des instances officielles (cabinets,

parlement, administrations ) et des associations soeurs. Il informe r�guli�rement le CA du contenu de ces

rencontres..

11.1.2 Responsable de la communication via les M�dia.

11.1.3Le garant de la politique g�n�rale,

11.2 Ses t�ches principales sont les suivantes :

11.2.1 Assurer la responsabilit� finale de l'�ducation permanente.

11.2.2Faire respecter la ligne politique de l'association telle que d�finie par les instances : AG, CA.

11.2,3 Rechercher les moyens financiers, tant aupr�s des instances officielles que priv�es (sponsors,

presse, etc.),

11.2.4Ces moyens financiers concernent aussi l'obtention des aides � l'emploi. Il n'est pas charg� du suivi

administratif li� � ces aides.

11.2.6A ce titre il n�gocie tous les contrats qui engagent l'association (� l'exception des contrats d'emploi):

sponsoring, presse, fournisseurs...

11.2.6Assurer la responsabilit� g�n�rale du budget.

11.3 Pour assumer ces charges, il:

11.3.1 Participe sans droit de vote aux r�unions du Conseil d'administration, � l'AG, au Bureau (quand il y

est invit�) et au Conseil des Locales.

11,3.2 Prend les initiatives qui s'imposent pour transmettre les connaissances acquises lors de ses

rencontres de repr�sentation.

11.3.3S'appuie sur la charg�e de communication.

11.3.4 Est assist� par une secr�taire.

12, Le Directeur-coordinateur (Dir) de Nature & Progr�s

12.1 Le directeur de l'association est responsable de la gestion du personnel de l'association � l'exception du Secr�taire G�n�rai,

12.2 II

12.2A Est le garant du respect du R�glement de travail (RT)

12.2.20rganise et r�partit le travail du personnel

12.2.3 D�cide des participations ext�rieures des membres de t'�quipe

12.2.4 �tablit le Plan de formation des membres de l'�quipe

12.2.5Propose les engagements et licenciements au Bureau qui d�cide en concertation avec lui

12.2.6 Applique les sanctions pr�vues par le RT et en informe le Bureau

12.2.7 S'applique dans le r�le de motivation du personnel

12.2.8 Est responsable de la partie administrative de l'ensemble des rapports li�s aux subventions et �

l'emploi

12.2.9 Est le lien entre le CA, le Bureau et le personnel, Il :

12.2.9.1Participe aux r�unions de Bureau et de C.A. (quand il y est invit�) sans droit de vote.

12.2.9.2Relaie les informations et/ou d�cisions tant vers l'�quipe que vers le Bureau et le CA.

12.3Assure la communication interne. Il .:

12.3.10rganise et pr�side les r�unions Coordination au sein de l'�quipe.

12.3.2 Organise et pr�side les r�unions du personnel.

12.3.3 Repr�sente le Bureau aupr�s de la d�l�gation syndicale,

12.3.4Veille � la mise en ligne (extranet) des diff�rents PV de r�union dans les temps requis.

12.3.50rganise la mise en oeuvre des commissions et comit�s, et examine la faisabilit� des propositions de

ces commissions et comit�s.

12.3.6Assure les communications aux membres pr�vues par les statuts ou demand�es par le CA ou le

Sureau - notamment via la Petite Gazette.

12.4Signe les d�penses (en r�f�rence pr�alable � l'�quilibre budg�taire).

12.5Assure la surveillance g�n�rale du budget.

12.6Assure la transversalit� notamment par la coordination des P�les,

12.7Met en place la politique de recrutement et de fid�lisation des membres.

12.8 Est assist� par une secr�taire,

13. Concertation Secr�taire G�n�ral I Directeur-coordinateur:

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13.1 Les r�les du Secr�taire G�n�ral et du Directeur-coordinateur sont et doivent �tre parfaitement s�par�s, l'un ne pouvant interf�rer sur les missions de l'autre. Toutefois une n�cessaire concertation doit avoir lieu en ce qui concerne:

13.1.1 Le respect des exigences des conventions de subventionnement :

13.1.1,1 Afin de ne pas surcharger le personnel et finalement de risquer de discr�diter l'association en ne respectant pas les prescrits, il convient que le SG et le Dir examinent ensemble et AVANT l'acceptation d'une subvention si les conditions sont r�unies pour r�ussir les missions demand�es,

13.1.1.2 Cette concertation suppose de la part du Dir une parfaite connaissance de l'emploi du temps du personnel.

13.1.1.3 Une modification Budg�taire neutre ou positive sera propos�e au CA de m�me que !es �ventuels engagements de personnel n�cessaires pour mener � bien la mission projet�e,

13.1.1.411 devra toujours �tre tenu compte de la notori�t� de l'association.

13.1 .2La pr�paration du budget et des �ventuelles modifications budg�taires. Le budget et les �ventuelles

modifications seront pr�par�s conjointement par le SG et te Dir.

13.1.3Le suivi des Commissions et Comit�s,

14- EXERCICE SOCIAL ET COMPTES

14.1L'exercice social court du premier janvier au trente et un d�cembre. Le compte est arr�t� d�s que possible et au plus tard � la fin du premier trimestre de l'exercice suivant.

14.2 Au plus tard � la fin du premier trimestre le budget du prochain exercice �labor� lors du dernier trimestre de l'exercice pr�c�dent, est pr�sent� au vote de l'Assembl�e G�n�rale par les membres du Bureau ex�cutif en concertation avec le directeur/coordinateur et le Secr�taire G�n�ral.

14.3L'un et l'autre sont pr�sent�s au conseil d'administration et soumis ensuite � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale; cette approbation comporte d�charge pour le conseil d'administration.

15- LES VERIFICATEURS AUX COMPTES

151Elus par l'Assembl�e G�n�rale, suivant les m�mes r�gles que celles en vigueur pour l'�lection des administrateurs, les v�rificateurs aux comptes seront deux au moins et trois au plus.

15.2Deux des v�rificateurs seront au moins membre adh�rent.

15.3La fonction ne pourra toutefois pas �tre confi�e � un membre du personnel, � un administrateur ou � un fournisseur important (1200 E) de l'association,

15.4L'appel aux candidatures sera lanc� un mois avant l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.

15.5Au cas o� le nombre de candidatures serait insuffisant, l'Assembl�e G�n�rale pourra d�l�guer ces d�signations au CA,

15.6En acceptant leur mission, les v�rificateurs s'engagent � d�poser un rapport pour l'Assembl�e G�n�rale.

15.7Le rapport contiendra les �ventuels dysfonctionnements d�cel�s.

15.8A cette fin les comptes seront disponibles au moins quinze jours avant l'A,G,

15.9Les v�rificateurs ont un droit de regard sur tous les comptes et contrats (commerciaux ou autres) de l'ASBL uniquement dans le but d'am�liorer son fonctionnement,

16- MODIFICATIONS DES STATUTS

16.1Les r�gles � suivre pour modifier les statuts sont celles pr�vues � l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et par la loi programme du 22 d�cembre 2003

16.2 Art. 8. <L 2002-05-02/51, art. 16, 008; En vigueur : 01-07-2003> L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins !es deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

16.3 Le Conseil d'Administration d�cidera des articles des statuts � r�viser. Il enverra, aux membres effectifs, les propositions de modification des statuts au minimum un mois � l'avance. Le document reprendra la justification des changements apport�s et pr�cisera les propositions qui pourront �tre amend�es, celles qui seront vot�es individuellement et celles qui feront l'objet d'un vote global.

16.4Lors de l'Assembl�e G�n�rale, les membres effectifs pourront proposer via l'inscription d'un point � l'ordre du jour (voir article 4.4 des pr�sents statuts) - les articles qu'ils souhaitent voir soumis � r�vision lors de la prochaine A.G. annuelle pr�vue. Cette proposition devra �tre accept�e � la majorit� des 2/3. Le C.A, fera des propositions qui seront soumises � amendements.

17- PARTICIPATION AUX REUNIONS

17.1Sauf cas pr�vus, les personnes �trang�res � l'association ne peuvent assister aux diff�rentes r�unions sans y �tre invit�es.

17,2Les membres adh�rents peuvent assister aux Assembl�es G�n�rales sans droit de vote. Leur avis peut �tre sollicit� par le pr�sident de s�ance,

17.3Les membres effectifs peuvent assister aux r�unions du Conseil d'Administration, Leur avis peut �tre

sollicit� par le pr�sident de s�ance,

17.3.11Is peuvent participer aux discussions concernant les points divers,

17.3.2 Ils peuvent demander l'inscription de points � l'ordre du jour. S'ils sont accept�s, ceux-ci seront

d�battus avec les autres divers.

17.4 Les permanents peuvent assister aux r�unions du Conseil d'Administration sur invitation et pendant la discussion des points pour lesquels ils ont �t� invit�s.

17,5 Les administrateurs peuvent assister aux r�unions de Bureau aux m�mes conditions que les membres effectifs aux r�unions du Conseil d'Administration.

18- LA RELATION AVEC LA FEDERATION INTERNATIONALE NATURE & PROGRES

18.1Nature & Progr�s Belgique est membre de la f�d�ration internationale Nature & Progr�s ci-apr�s d�nomm�e Nature & Progr�s France.

18.2Les relations avec Nature & Progr�s France sont r�gies par une Convention. 18.3Les modifications �ventuelles de la Convention sont du ressort du CA.

18.4De la m�me mani�re que les groupes locaux fran�ais, Nature & Progr�s Belgique dispose d'une voix lors de l'Assembl�e G�n�rale et [ors du Conseil f�d�ral propre � cette association,

18.5Le repr�sentant de Nature & Progr�s aupr�s de cette association est d�sign� par le Bureau. Il est choisi parmi les membres effectifs de l'association.

18.6Le mandat est confi� pour une dur�e de 4 ans renouvelables,

19- EXERCICE DES MANDATS

19,1 Tous les mandats s'exercent � titre gratuit ; les frais encourus peuvent �tre rembours�s sur pr�sentation des justificatifs ou selon tout mode de remboursement pr�vu par la loi, si l'accord du Bureau a �t� pr�alablement obtenu,

20- LES MEMBRES DU PERSONNEL

20.1 En fonction de ses moyens propres, des aides � l'emploi et de tous autres financements possibles le C.A. de Nature & Progr�s peut d�cider de s'entourer d'une �quipe de permanents salari�s qui d�pend de la convention collective 329.

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20.2Le r�glement de travail n�goci� et ayant suivi la voie l�gale de publication r�git les modalit�s de travail ; il est mis � la disposition de chaque permanent, d�s son engagement, contre signature pour accus� de r�ception.

20.3Le suivi du R�glement de travail est confi� au directeur-coordinateur.

20.4Les modes d'engagement et de licenciement sont d�termin�s dans les chapitres 6 et 7 des pr�sents statuts.

20.5Les membres du personnel peuvent �tre membres adh�rents de Nature & Progr�s ; ils b�n�ficient des m�mes droits que les membres adh�rents mais ne peuvent devenir ni membres effectifs ni v�rificateurs aux comptes.

20.6Les membres du personnel sont invit�s � assister b�n�volement � l'Assembl�e G�n�rale sans droit de vote.

20.711s peuvent �tre invit�s dans le cadre de leur contrat de travail mais sans droit de vote lors des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, de CA, de Bureau et du Conseil des locales. "

21- LES VOTES

21,1 La majorit� simple : La proposition qui obtient le nombre de voix le plus �lev� est adopt�e.

21,1,1 Exemple :

16 voix au total

Proposition A = 7 voix

Proposition B = 6 voix

Proposition C =3 voix

La proposition A est adopt�e.

21.2La majorit� absolue: La proposition est adopt�e si elle recueille la moiti� des votes plus une voix.

21.21 Dans l'exemple qui pr�c�de, la proposition doit recueillir 9 voix, Aucune des propositions ne peut donc

�tre adopt�e.

21.3 Les votes blancs, nuls

21.3,1 Le vote blanc est l'abstention, le vote nul est celui qui se fait de mani�re irr�guli�re (comme par

exemple une d�cision pronon�ant la dissolution de l'ASBL alors que tous les membres n'ont pas �t� convoqu�s

� l'assembl�e).

21.3.2 Ces votes ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorit� absolue.

21.3.3 Exemples :

21.3.3.1 Le nombre de voix est pair

16 voix dont 6 abstentions

la majorit� absolue = (16-6)/2 + 1 = 6 voix

21.3.3.2 Le nombre de voix est impair

II y a deux possibilit� qui donnent le m�me r�sultat : soit on prend la moiti� de l'unit� sup�rieure, soit on

prend la moiti� plus 1/2

16 voix dont 5 abstentions

La majorit� absolue est 16-5 = 11 .

La moiti� de l'unit� sup�rieure = 12/2 = 6

La moiti� plus % = 11: 2 = 5,5 +0,5 = 6

21.3.3.3 Le but est que la position qui n'a pas la majorit� ait moins de votes que celle qui l'obtient

21.4 La majorit� des 2/3 : Est adopt�e la proposition qui obtient les 2/3 des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s

21.5La majorit� des 4/5�me : Est adopt�e la proposition qui obtient les 4/5�me des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s

21.6 Pour le calcul des majorit�s des 2/3 ou des 4/5�me les votes blancs ou nuls sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

21.7 Si les statuts ne pr�cisent pas le type de majorit� les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix

22- ABREV1ATIONS ET PARTICULARITES

22.1 Tous les documents officiels de Nature & Progr�s reprendront son appellation officielle Nature & Progr�s Belgique suivie ou pr�c�d�e des mots Association sans But Lucratif ou en abr�g� ASBL

22.2 Art. 11, <1.. 2002-05-02/61, art. 19, 008; En vigueur: 01-07-2003> Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de

t

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. "

R�fserv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re pgge du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots" association sans but lucratif" ou du sigle " ASBL "' ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Toute personne qui intervient pour une association dans un document vis� � l'alin�a premier o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

22.3� � l'exclusion de toute autre, les abr�viations suivantes peuvent �tre utilis�es

23.3.1Nature & Progr�s = N&P

23.3.2Nature & Progr�s Belgique = N&P Belgique

23.3.3Assembl�e G�n�rale = AG

23.3.4Conseil d'Administration = CA

23.3.5Directeur-Coordinateur = DIR

23.3,69ecr�taire G�n�ral = SG

23- DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

23,1 Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assembl�e G�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'�ctif net sera affect� � une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

Jacques GERARD

Pr�sident

24/06/2013

��

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�s a Mon be 1111111111111171,11111111 Y D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE. NAMUR

13 JUIN 2013

le

efie Greffier

Y.

D�nomination : Nature & Progr�s Belgique

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue de Dave 520 � 5100 JAMBES

N' d'entreprise : 416171669

Obiet de l'acte : Modification

1) La modification des nominations

Administrateur sortant et rentrant au 24/03/2013 : GABRIEL Jean-Pierre - Route de la Vicomt� 2 � 4190! Ferri�re, n� le 03/03/1939

Administrateur entrant au 24/03/2013 : HEYNEN Philippe - rue Haute 3 � 6700 Toernich, n� le 01/07/1956 Administrateur entrant au 24/03/2013 : ROSSI Maria - rue de La Lorraine 78 � 6780 Messancy, n� le 12/09/1946

Administrateur entrant au 24/03/2013 : THIRY Christian - rue du Meunier 32 � 6900 Marche/Famenne Roy, n� 1e29/01/1952

Administrateur entrant au 24/03/2013 : VIN Jean-Luc - rue Emile Banning 105 � 1050 Bruxelles, n� le 02/10/1946

Administratrice sortante au 15/04/2013 : BARBAY B�atrice - Troismont 994 � 6686 Flamierge, n�e le; 22/07/1952

2) Composition du Conseil d'Administration au 22/05/2013 :

Jacques GERARD (Pr�sident)

Jean-Pierre GABRIEL (Vice-Pr�sident)

Jean-Paul JORION (Tr�sorier)

Fabrice DE BELLEFROID (Secr�taire)

Christian BADOT

Philippe HEYNEN

Mario ROSSI

Christian THIRY

Jean-Luc VIN

Jacques GERARD

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/12/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

n OeAU;Mt"DUTel MW% I

DEOtOMEACE DE NAMUR

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : Nature 84 Progr�s Belgique

Forme juridique : asbf

Si�ge : rue de Dave 520 � 5100 JAMBES

N� d'entreprise : 416171669

Objet de l'acte Modification

1) La modification des nominations

Administratrice sortante au 20/11/2012 : ROSE Nathalie - Avenue Gustave Latinis 109 � 1030 Bruxelles,

n�e le 26/11/1967

Administrateur sortant au 20/11/2012 VAN DEN BERGE Bernard - Kerkveldstraat 183 � 1650 Beersel, n�

Ie 20/02/1959

Administratrice sortante au 29/1112012 : MAERCKX Sophie - Rue par del� l'Eau 11 � 1495 Marbaix, n�e le

28/04/1986

2) Composition du Conseil d'Administration au 17/12/2012

Jacques GERARD (Pr�sident)

Jean-Pierre GABRIEL (Vice-Pr�sident)

Jean-Paul JORION (Tr�sorier)

Christian BADOT

B�atrice BARBAY

Fabrice DE BELLEFROID

Jean-Pierre GABRIEL (administrateur de droit repr�sentant des producteurs alimentaires Bio)

Jacques GERARD

Pr�sident

Mentionner su-ria derni�re page du Volet B:

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

20/04/2012

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_-_I= , Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

DrPuBt AUGREF; � Cti it" :`.EisNP1- DE COMMERC� DE NAMUR

10 AVR. 2012

Pr fe Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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Moniteur

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D�nomination : Nature & Progr�s Belgique

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue de Dave 520 � 5100 JAMBES

N� d'entreprise : 416171669

Obiet de l'acte : Modification

1) La modification des nominations

Administrateur sortant au 2510312012: LUPSIN Alain - Avenue Reine Elisabeth 215 � 5000 Namur, n� le

17/02/1949

Administrateur sortant et r��lu au 25/03/2012 : JORION Jean-Paul - Chemin de la Justice 167 � 7800 Ath,

n� le 23/10/1948

Administrateur entrant au 2510312012: DE BELLEFROID Fabrice - Route d'Esneux 78 � 4121 Neuville en

Condroz, n� le 03/09/1964

2) Composition du Conseil d'Administration au 25/03/2012 :

Jacques GERARD (Pr�sident)

Jean-Pierre GABRIEL (Vice-Pr�sident)

Jean-Paul JORION (Tr�sorier)

Nathalie ROSE (Secr�taire)

Christian BADOT

B�atrice BARBAY

Fabrice DE BELLEFROID

Bernard VAN DEN BERGE

Sophie MAERCKX (administrateur de droit repr�sentante du personnel)

Jean-Pierre GABRIEL (administrateur de droit repr�sentant des producteurs alimentaires Bio)

Jacques GERARD

Pr�sident

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/02/2012

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I Il 1111 1H 11l1 II Il! ll1l UH 11H 1111

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I�POS� AU GREFFE DU TRIEt1NAI.

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Greffe

D�nomination : Nature & Progr�s Belgique

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue de Dave 520 � 5100 JAMBES

N� d'entreprise : 416171669

Objet de l'acte : Modification

1) La modification des nominations

Administrateur sortant au 20/01/2012 GIOT Francis - rue des Viaux 14 � 5100 Nannine, n� te 15/05/1954 Administratrice sortante au 31/01/2012 : BERARDI Vincenza - avenue Gustave Latinis 109 � 1030 Schaerbeek, n�e le 02/03/1962

2) Composition du Conseil d'Administration au 01/02/2012 :

Jacques GERARD (Pr�sident/tr�sorier)

Nathalie ROSE (Secr�taire)

B�atrice BARBAY

Christian BADOT

Jean-Paul JORION

Alain LUPSIN

Bernard VAN DEN BERGE

Jean-Pierre GABRIEL

Jacques GERARD

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/05/2011

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

A

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 0 AVR. 2011

Pouefffer,

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Mc ta

D�nomination : Nature 84 Progr�s Belgique

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue de Dave 520 � 5100 JAMBES

N� d'entreprise : 416171669

Obiet de l'acte : Modification

1) La modification des nominations

Administrateur sortant et r��lu au 27/03/2011 : GJOT Francis - rue des Vieux 14 � 5100 Nannine, n� le

15/05/1954

Administratrice sortant et r��lu au 2710312017: GERARD Jacques - rue des Combattants 17 � 6940 Durbuy,

n� le 10 octobre 1946

Administratrice entrante au 2710312011: ROSE Nathalie - Avenue Gustave Latinis 9 � 1030 Schaerbeek,

n�e le 26/11/1967

Administratrice entrante au 27/03/2011 : BERARDI Vincenza - Avenue Gustave Latinis 9 � 1030

Schaerbeek, n�e le 02/03/1962

Administrateur entrant au 27/03/2011 : VAN DEN BERGE Bernard - Kerkveldstraat 183 � 1650 Beersel, n�

le 20/02/1959

2) Composition du Conseil d'Administration au 27/03/2011 :

Francis GIOT (Pr�sident)

Jacques GERARD (Tr�sorier)

Nathalie ROSE (Secr�taire)

B�atrice BARBAY

Christian BADOT

Vincenza BERARDI

Jean-Paul JORION

Alain LtJPSIN

Bernard VAN DEN BERGE

Jean-Pierre GABRIEL

3) La modification des status � l'Assembl�e G�n�rale du 27/03/2011 :

Remplacer par :

3.7.2. Outre la cotisation ordinaire, toute personne peut effectuer un don pour aider l'association � atteindre ses objectifs. Tout don sup�rieur � changer : 40 euros fait l'objet d'une attestation de d�ductibilit� fiscale aussi longtemps que l'association en a l'autorisation.

Ajouter :

2.1. Nature & Progr�s Belgique est ajouter : une association organis�e en r�seau et comprenant des groupes locaux et des groupes r�gionaux, elle est aussi un mouvement d'Education Permanente qui s'adresse � tout public.

7.1.1. Le Conseil d'Administration cr�e des groupes locaux et r�gionaux partout o� cela lui semble utile � l'association et o� des membres effectifs acceptent d'animer la vie de l'association dans un secteur g�ographique d�termin�. Ajouter : Les groupes locaux et R�gionaux fonctionnent en r�seau et ont � coeur de faire leur les priorit�s de travail d�finies par le CA ou le Bureau.

Francis GIOT

Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2011- Annexes du Moniteur belge

07/05/2015

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

na aa Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

le 2 AVR. 2015

Pour le Greffier

Greffe. -" -- : ~~

D�nomination : Nature & Progr�s Belgique

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue de Dave 520 � 5100 JAMBES

N� d'entreprise : 416171669

Objet de l'acte ; Modification

1) La modification des nominations

Administrateur sortant au 29/03/2015 Jacques GERARD - rue des Combattants 17 � 6940

WERIS1DURE3UY n� le 10/10/1946

Administrateur entrant au 29/03/2015 ; Guy BASYN - rue Saint-Roch 33 � 1325 CHAUMONT GISTOUX n� le 24/01/1935

Administrateur entrant au 29/03/2015 : Philippe PIRLOT - rue de Jausse 242 � 5100 WIERDE n� le 20/07/1955

2) Composition du Conseil d'Administration

Jean-Pierre GABRIEL (Pr�sident)

Philippe PIRLOT (Vice-Pr�sident)

Jean-Paul JORION (Tr�sorier)

Fabrice DE BELLEFROID (Secr�taire)

Christian E3ADOT

Guy BASYN

Philippe HEYNEN

Mario ROSSI

Christian THIRY

Jean-Luc VIN

Jean-Pierre GABRIEL

Pr�sident

R�serve

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NATURE & PROGRES BELGIQUE

Adresse
RUE DE DAVE 520 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Dave
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

NATURE & PROGRES BELGIQUE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées NATURE & PROGRES BELGIQUE

Coordonnées
NATURE & PROGRES BELGIQUE