NCL AGRI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NCL AGRI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.844.914

Publication

13/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302471*

Déposé

11-03-2014



Greffe

N° d entreprise : 0547844914

Dénomination (en entier): NCL Agri

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5351 Ohey, Rue Fond de Bologne 1

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Vincent DAPSENS, notaire à Marchin le 11 mars 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur NICOLAS Daniel Gilbert Ghislain, domicilié à 5351 Ohey, Rue Fond de Bologne 1, né à Ben-Ahin le dix-sept avril mille neuf cent cinquante-six (numéro national : 560417-323-80), époux de Madame VIATOUR Anne Marguerite Edmonde Ghislaine, née à Namur le vingt-trois juillet mil neuf cent cinquante-huit.

Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes d'un contrat de mariage reçu par le notaire Maurice GROSFILS à Ohey, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt, régime non modifié à ce jour, tel qu il le déclare.

a formé, pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée dénommée «NCL Agri» , dont le siège social est établi à 5351 Ohey, Rue Fond de Bologne, 1.

Le capital social est fixé à la somme de à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Ce capital est intégralement souscrit. Il est libéré en numéraire à concurrence de douze mille quatre cents euros, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire qui restera au dossier du notaire soussigné. Le fondateur reste donc tenu de la libération du solde du capital social soit six mille deux cents euros.

La société a pour objet le commerce en gros et en détail de toutes machines, matériels, produits de toute nature nécessaires pour tous travaux agricoles, horticoles, forestiers, industriels et de travaux de construction ou de bricolage, et d'aménagement de terrains et de jardins; l'achat et la vente de pareil matériels et machines d'occasion.

L'entretien et la réparation de pareils matériels et machines.

La location de pareils matériels et machines avec ou sans opérateur.

L activité d intermédiaires de commerce en bois et matériaux de construction

Le commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisés, et d assortiment général.

L'entreprise de tous travaux agricoles, horticoles et forestiers, soit pour compte de tiers, soit pour compte de la société et notamment travaux de labourage, de semage, de pulvérisation, de hersage, d'arrachage, et d'enlèvement de toutes récoltes, travaux de drainage, d'entretien de haies et clôtures et de construction de haies et de clôtures, travaux de plantations forestières et de vergers, d'élagages, d'entretiens des bois, de coupes de bois. La société a également pour objet tous travaux d'entretien de voirie, en ce compris tous travaux de dégagement des routes pendant la période hivernale.

L entreprise de tous travaux de terrassement, de génie civil, de construction ou de transport, sous toutes ses formes, entre autres :

-l entreprise de drainage, de terrassement, de construction, de réfections et d entretien des routes, de travaux d égouts et de fosses septiques ;

-travaux de génie civil, de démolitions, constructions, transformations et réparations ;

-travaux publics et privés, terrassement, remblais, déblais, travaux d empierrement, d asphaltage, de bétonnage, placement de citerne, travaux d'assèchement, travaux hydrauliques et hydromécaniques, etc.

-l exploitation de carrières, la fabrication, le commerce et le transport de blocs, hourdis et autres matériaux de construction.

Les opérations commerciales à en résulter pourront être exercées en gros et en détail, pour compte propre, pour compte de tiers ou en association avec tous tiers. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut également être administrateur, gérant, commissaire ou mandataire à quelque titre que ce soit dans de telles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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sociétés et entreprises. Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Il résulte en outre des statuts, ce qui suit :

ARTICLE 6. CARACTERE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Le gérant délivrera, à tout associé qui lui en fait la demande, un certificat de participation à son nom, extrait du registre et signé par lui.

Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société ; les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, réputé propriétaire à l'égard de la société, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à la réalisation de pareille représentation.

ARTICLE 7. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des associés.

Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.

Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

ARTICLE 8. CESSION DES PARTS SOCIALES.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert, choisi de commun accord ou à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9. GERANCE.

a) Gérant unique.

S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature. Il dispose, dans cette hypothèse, des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition sauf ce qui est réservé à l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts. Il a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il pourra désigner des mandataires et attribuer à ces derniers les pouvoirs les plus étendus le tout sous sa responsabilité. La société sera alors valablement engagée par la signature du ou des mandataires désignés.

b) Collège de gestion.

En cas de pluralité de gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à l unanimité.

Agissant conjointement, les gérants peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Ils doivent agir conjointement dans les actes authentiques et en justice. Ils doivent de même agir conjointement pour désigner un ou des mandataires, ce même si les pouvoirs conférés sont relatifs à des actes que chacun des gérants peut poser seul.

Chaque gérant peut, individuellement, poser tous les actes de gestion journalière de la société, ainsi que procéder à la levée de tous envois recommandés à la Poste. Relèvent entre autres de la gestion journalière, l achat et la vente des produits ainsi que le renouvellement du stock sans majoration notoire de celui-ci.

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L engagement de personnel, les investissements (c est-à-dire les achats qui, en vertu des règles comptables doivent être amortis), la souscription de crédits, de contrats de leasing ou de location-financement ne relèvent pas de la gestion journalière.

Les gérants, agissant conjointement peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE 10. CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus par la loi pour les commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de cet expert incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, l'expert-comptable a pour obligation de communiquer ses observations à la société.

Si, par suite, la société ne réunit plus les critères permettant de ne pas procéder à la nomination d un commissaire, l'assemblée générale sera convoquée sur l initiative du gérant ou à la demande d'un ou de plusieurs associés, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l'assemblée générale.

ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le dernier vendredi du mois de mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la Loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATION-PROCES-VERBAUX.

L assemblée générale est présidée par un gérant, ou à défaut, par l associé présent qui détient le plus de

parts. Chaque associé peut participer aux assemblées générales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

ARTICLE 14. REPARTITION DES BENEFICES.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, émoluments, frais généraux, moins value

et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Ce bénéfice sera réparti selon les modalités ci-après :

- cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale ; ce prélèvement perdant son objet lorsque la dite

réserve aura atteint le dixième du capital social ;

- le solde sera affecté selon décision de l'assemblée générale, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 15 DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 16. DIVERS.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est fait référence aux lois actuellement en vigueur ainsi qu'aux modifications desdites lois à intervenir ultérieurement. Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Volet B - Suite

ARTICLE 17 : ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur, demeurant à l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 18. COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DISPOSITIONS TRANSITOIRES - GERANCE - CONTROLE.

A l'instant, le comparant se déclarant réuni en assemblée générale de la société prend les résolutions

suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du moment où la société aura acquis la personnalité morale :

1) La première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier vendredi du mois de mai 2015.

2) Transitoirement, le premier exercice social commencera au jour du dépôt électronique et se terminera le 31 décembre 2014.

3) Gérance.

Le nombre des gérants est fixé à UN.

sont nommés à ces fonctions, pour une durée illimitée :

1)Monsieur NICOLAS Daniel, domicilié à 5351 Ohey, Rue Fond de Bologne 1, né à Ben-Ahin le dix-sept

avril mille neuf cent cinquante-six (numéro national : 560417-323-80).

Il déclare accepter cette fonction. Les fonctions sont gratuites jusqu à décision contraire de l assemblée

générale.

4) Contrôle

Le comparant estime que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui permettent

de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu il n en n est pas désigné.

5) Reprise d engagement - Mandat.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2014 par Monsieur Daniel NICOLAS préqualifié, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé en même temps: expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
NCL AGRI

Adresse
RUE FOND DE BOLOGNE 1 5351 HAILLOT

Code postal : 5351
Localité : Haillot
Commune : OHEY
Province : Namur
Région : Région wallonne