NETEXPRESS TITRES-SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NETEXPRESS TITRES-SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.458.388

Publication

13/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.09.2013, DPT 06.01.2014 14003-0601-017
22/09/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305561*

Déposé

20-09-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par Jean-François PIÉRARD, notaire associé à Marche-en-Famenne, le vingt septembre deux mille onze, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit:

A COMPARU:

Madame LOMBET Françoise Raymonde Bruno Ghislaine, née à Aye le cinq juin mille neuf cent cinquante-neuf, divorcée, domiciliée à 5580 Rochefort, Rue des Pins, 3, inscrite au Registre National sous le numéro 59.06.05-154.07.

Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale et, agissant en qualité de fondatrice, a requis le notaire soussigné d acter authentiquement ce qui suit :

Elle déclare constituer une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « Netexpress Titres-services », dont le siège social sera établi à 5580 Rochefort, Rue des Pins, 3, au capital de 18.600 Euro, représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et avantages, d un pair comptable de 186,00 euros.

Souscription du capital

Elle déclare souscrire en espèces les 100 parts sociales, pour 18.600 Euro.

Libération du capital

La comparante déclare en outre que :

10 que cette souscription est partiellement libérée, à concurrence de 12.400,00 euros ;

20 que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme ING Banque, immatriculé sous le numéro 363-0934684-32. Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et qu une attestation justifiant ce dépôt, datée du 15 septembre 2011, lui a été remise

PLAN FINANCIER

La fondatrice a dressé le plan financier imposé par la loi et l a remis au notaire soussigné,

conformément à l article 215 du Code des Sociétés.

FRAIS

La comparante déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à

la société en raison de sa constitution, s élève à environ 1.200,00 ¬ .

DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Netexpress Titres-services Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège: 5580 Rochefort, Rue des Pins 3 Objet de l acte : Constitution

0839458388

DÉNOMINATION

La société adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Netexpress Titres-services ».

SIÈGE SOCIAL

Le siège est établi à 5580 Rochefort, Rue des Pins, 3.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en

Belgique qu à l étranger, via l utilisation des titres services, la réalisation de travaux et de services

d aide de nature ménagère, d une part au domicile de l utilisateur, à savoir l entretien courant des

pièces habitées, la lessive et le repassage du linge de maison, les petits travaux occasionnels de

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couture et éventuellement la préparation de repas et, d autre part, hors du domicile de l utilisateur, le repassage du linge de maison, les courses ménagères et le transport de personnes moins mobiles. Elle accomplira toutes tâches dans ou hors du domicile de l utilisateur qui seront autorisées dans le cadre du règlement général du Service Public de l Emploi, du Travail et de la Concertation Sociale en ce qui concerne les titres-services.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL - PARTS

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en 100 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune (1/100e) du capital.

GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. POUVOIRS DE LA GÉRANCE

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à 18 heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

DISSOLUTION  LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par le Tribunal de Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La comparante prend les décisions suivantes :

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le trente et un décembre 2012.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013.

3) La comparante décide d exercer le mandat de gérante, pour une durée indéterminée.

Elle est nommée jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Son mandat sera rémunéré selon décision de l assemblée générale.

4) La comparante ne désigne pas de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme.

Jean-François PIÉRARD,

Notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 28.06.2016 16244-0518-014

Coordonnées
NETEXPRESS TITRES-SERVICES

Adresse
RUE DES PINS 3 5580 ROCHEFORT

Code postal : 5580
Localité : ROCHEFORT
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne