NEW BELGIUMPOKER, EN ABREGE : BP

Association sans but lucratif


Dénomination : NEW BELGIUMPOKER, EN ABREGE : BP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 511.980.054

Publication

26/02/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés:

Nom, prénoms, domicile pour les personnes physiques.

1° NEYMAN Patrick - Rue des Lattes,34 à 5630 Cerfontaine

2° PARMENTIER Michel - Rue de Glimes, 3 à 1367 Ramilies

3° PAAPE Nicolas - Schemeringlaan, 8 à 3090 Overijse

4° MOETWIL John - Rue Victor Greyson, 58 à 1050 Bruxelles

Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté

les statuts comme suit :

" Préambule

Pour l application des présents statuts, il faut entendre par :

1° « Loi sur les A.S.B.L. » : la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratifs et les fondations.

" Titre premier  Dénomination du siège social

Article 1er  L association est dénommée « New BelgiumPoker a.s.b.l. /v.z.w., BP (en abrégé) »

Article 2  Son siège social est établi à 5630 Cerfontaine, Rue des Lattes, 34.

Il est situé dans l arrondissement judiciaire de Dinant.

Remarque : il peut être transféré par le conseil d administration en tout lieu dans cette région.

" Titre II  Objet, but

Article 3  L association a pour objet :

- De réunir via ses sites web et son forum, une communauté nationale et internationale autour du thème des

jeux, des jeux de cartes en particulier et par ailleurs du poker.

- D organiser des événements autour du thème des jeux, des jeux de cartes en particulier et par ailleurs du

poker. Ces événements pourraient avoir lieu sur internet et/ou dans divers endroits, tels que foire, salon, casino,

salles, etc... sur le territoire Belge ou dans le monde entier.

- De présenter les aspects positifs et négatifs liés aux jeux.

- Promouvoir le poker en tant qu activité intellectuelle et sport cérébral.

- D organiser la logistique pour assister à des événements autour du thème des jeux, des jeux de cartes en

particulier et par ailleurs du poker, qui seraient organisés par des tiers.

- Le développement d activités et de règlements autour du thème des jeux, des jeux de cartes en particulier et

par ailleurs du poker.

- De reportages et comptes rendu autour du thème des jeux, des jeux de cartes en particulier et par ailleurs du

poker.

- De consultance pour les médias, les autorités, les tiers désirant des informations autour du thème des jeux, des

jeux de cartes en particulier et par ailleurs du poker.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter

son concours et s intéresser à toutes activités similaires à son objet.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : New BelgiumPoker

(en abrégé) : BP

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Lattes(Dau) 34

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13301240*

Volet B

0511980054

5630

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Cerfontaine (Daussois)

Greffe

Déposé

21-02-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

" Titre III  Associés

Article 4  L association est composée de membres effectifs et accessoirement pourra être composé de membres adhérents.

Le nombre de membres adhérents ou effectifs, de l association n est pas limité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 5  Sont membres effectifs :

- Les comparants au présent acte.

- Tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision de l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 6  Toute personne morale ou physique qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou par voie informatisée au conseil d administration qui statue souverainement.

Article 7  Toute personne morale ou physique qui désire être membre adhérent ou qui est membre effectif devra souscrire à un règlement intérieur. Toute transgression à ce règlement verra le cas du membre adhérent passé devant le conseil d administration qui statue souverainement sur les mesures à prendre allant jusqu à l exclusion. Article 8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit ou par voie informatisée leur démission au conseil d administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le cas où le payement d une cotisation est redevable et ce dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire. Article 9  L associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n ont aucun droit à faire valoir sur l avoir social.

Article 10  Les exclusions ou démissions sont à effet immédiat lors de la décision du conseil d administration. L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par le conseil d administration à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. A noter que le conseil d administration peut se réunir au moyen des techniques de communication moderne (via internet ou autre) pour statuer sur le cas d un membre. Le Conseil devra cependant conservé une trace papier de toute décision.

" Titre IV  Cotisations

Article 10  Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à 250,00 Euros indexable (selon l index du coût de la vie). Les conditions et l obligation de payement de la cotisation seront acté durant le conseil d administration et pourra prendre effet dès la ratification du compte rendu.

" Titre V  Assemblée générale

Article 11  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président

du conseil d administration, ou s il est absent par le vice président ou par le plus âgés des administrateurs

présents. A noter que l assemblée générale peut avoir lieu au moyen des techniques de communication moderne

(via internet ou autre).

Article 12  Les attributions réservées à l assemblée générale sont :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération leur est attribuée ;

- la nomination et la révocation des bénévoles et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération leur est attribuée;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- l approbation des budgets et des comptes ;

- la transformation de l association en société à finalité sociale ;

- l exclusion de membres ;

- tous les actes où les statuts l exigent.

Tout ce qui n est pas attribué par la loi ou les statuts à l assemblée générale relève de la compétence du conseil

d administration.

Article 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

trimestre de l année civile.

L association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d administration et à la demande d un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.

Article 14  Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil

d administration. Ils peuvent s y faire représenter par un associé ou un autre membre effectif. Le délai de

convocation est d au minimum 8 jours. La convocation se fait par courrier adressé à tous les membres effectifs et

signée par un administrateur au nom du conseil d administration ou au moyen des techniques de communication

moderne (via internet ou autre) et ce par le chef d un administrateur également au nom du conseil

d administration.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater

de la loi sur les A.S.B.L, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à

l ordre du jour.

Les convocations contiennent l ordre du jour.

Article 15  Seuls les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale, chacun disposant d une

voix. Tous les membres effectifs ont un droit de vote légal. Les résolutions sont prises à la majorité simple des

voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En

cas de parité des voix, la voix du président de l assemblée générale est prépondérante.

Les membres, dans l impossibilité d assister à l assemblée générale, peuvent se faire représenter par un

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

mandataire. Chaque membre effectif ne peut être titulaire, au maximum, que de deux procurations.

Article 16  L assemblée générale délibère valablement sur la dissolution de l association ou la modification des statuts conformément à la loi sur les A.S.B.L.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal compétent, il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d administrateur.

Article 17  Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tout membre peut en prendre connaissance.

Tout membre effectif peut obtenir un extrait de ces procès-verbaux, signé par le président du conseil d administration et par un administrateur.

" Titre VI  Conseil d administration

Article 18  L association est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins. Le conseil

d administration délibère valablement dès que la moitié des ses membres est présente.

Article 19  La durée du mandat est à durée indéterminée. En cas de vacances, de décès, de révocation, un

administrateur provisoire peut être nommé par les administrateurs en place, pour une durée limitée à un mois et

ce uniquement dans le cas où avant disparition il n y aurait que trois administrateurs. Un conseil d administration

extraordinaire, devra dans le cas d un mandat provisoire, se réunir et statuer dans les deux mois courant pour la

désignation définitive d un administrateur à durée indéterminée. Un administrateur, ne se présentant pas ou ne

répondant pas aux convocations (avec preuves d'envois), n'étant pas excusé à deux reprises, pour un conseil

d'administration, sera considéré comme démisionnaire.

Article 20  Le conseil désigne parmi ses membres effectifs et dans cet ordre un président, un vice-président, un

secrétaire général, un trésorier. En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par le vice-

président ou suivant l ordre cité ci-dessus.

Article 21  Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur

qui le remplace est prépondérante.

Article 22  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de

l association.

Il peut notamment :

- faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance,

- faire et recevoir tous dépôts,

- nomination des nouveaux administrateurs à durée indéterminée,

- nomination transitoire temporaire d un administrateur en cas de départ d un administrateur en place,

- acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail pour plus de

neuf ans,

- accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou publiques,

- accepter et recevoir tous dons et donations,

- consentir et conclure tous contrats d entreprise et de vente,

- contracter tous emprunts avec ou sans garanties,

- consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,

- hypothéquer ses immeubles,

- contracter et effectuer tous prêts et avances,

- renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu à toutes garanties réelles personnelles,

- donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions,

saisies, ou d autres empêchements,

- agir en justice tant en demandant qu en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger,

compromettre.

- la dissolution volontaire de l association.

Article 23  Le conseil d administration engage, suspend ou licencie le personnel de l association, détermine son

traitement, ses attributions et ses avantages pécuniaires ou autres.

Article 24  Le conseil d administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de

l association à l un de ses membres effectifs ou adhérents ou encore à un tiers associés ou non.

Article 25  A défaut d une délégation spéciale dans le procès verbal du conseil d administration, le Président ou

deux administrateurs signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.

Article 26  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l exécution de leur mandat.

Article 27  Les administrateurs pourront le cas échéant se voir attribué un « jeton de présence » lors des

conseils d administrations correspondant aux défraiements moyen pour leur venue, leur présence au conseil et

les frais inhérents au déroulement du conseil d administration.

Articles 28  Les administrateurs et les personnes désignées par le conseil d administration pour représenter

l a.s.b.l, pourront le cas échéant se voir remboursé les frais de prestation, sans cependant que le taux

d indemnisation n excède le barème applicable au personnel des services du Gouvernement wallon et/ ou

flamand.

Article 29  Le personnel exerçant la gestion journalière ou aidant à la gestion journalière pourra le cas échéant,

selon décision du conseil d administration se voir attribué un statut de salarié auprès de l association.

Article 30  Le personnel, les membres exerçant la gestion journalière ne pourront en aucun cas contracter le

moindre crédit au nom de l a.s.b.l.

" Titre VII  Emploi du patrimoine en cas de dissolution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 31  Les actifs résultant de la dissolution de l a.s.b.l. devront être distribué à une association ayant le même objet en totalité ou en partie. C est l assemblée générale qui désignera le ou les liquidateurs et déterminera leur pouvoir et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Si un membre désire mettre un bien à la disposition de l ASBL et le récupérer par la suite, il lui sera conseillé d établir un écrit en ce sens.

" Titre VIII  Règlement d ordre intérieur

Article 32  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents et représentés.

Composition du conseil d'administration:

Patrick NEYMAN : Président

Michel PARMENTIER : Vice président

Nicolas PAAPE : Secrétaire

John MOETWIL : Trésorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Personne ayant pouvoir de représenter l'association :

Patrick Neyman

Michel Parmentier

Nicolas Paape

John Moetwil

Coordonnées
NEW BELGIUMPOKER, EN ABREGE : BP

Adresse
RUE DES LATTES 34 5630 DAUSSOIS

Code postal : 5630
Localité : Daussois
Commune : CERFONTAINE
Province : Namur
Région : Région wallonne