NEW BIOPHIL

Société en commandite simple


Dénomination : NEW BIOPHIL
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 534.693.692

Publication

04/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MW 2.1

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

NEW BIOPHIL

Société en commandite simple

Rue Alfred Barré, 44 à 5170 Bois-de-Vijlers

Constitution



L'an deux mil treize, le 23 mai,

Les soussignés déclarent par les présentes former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront

associés, une société en commandite simple dont les statuts ont été arrêté comme suit:

Associé commandité

Mademoiselle DUTOY Isabelle, célibataire, née à Spontini le 31 décembre 1968, commerçante, domiciliée Rue Elie Bertrand 93, 5170 Bois-de-Villers.

Associé commanditaire

Madame PEETERS Godelieve, mariée, née à Onze Lieve Vrouw Waver, le 16 avril 1944, pensionnée, domiciliée Rue A. Barré, 44, 5170 Bois-de-Villers.

Ont décidé de constituer une société en commandite devant exister entre eux et dont les statuts sont arrêtés comme suit ;

Article 1  Forme et Dénomination

Il est formé entre fes soussignés, une Société en commandite simple régie par le Code des sociétés ainsi que par les présents statuts. Elle prend la dénomination de "New Biophil" Dans tous les actes et documents émanant de la Société, cette dénomination devra être immédiatement précédée des mots "Société en commandite simple" ou des initiales "SCS"

Article 2 Siège Social

Le siège social est établi Rue Aifred Barré, 44, à 5170 Bois-de-Villers. Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance et avec publications aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 - Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la fabrication et le commerce de tous produits

de biothérapie et de diététique, l'achat et la vente de matières premières s'y rapportant. En outre,

elle pourra accorder la concession de brevets sous toutes ses formes possibles, moyennant

redevances, Elle pourra fabriquer pour compte d'autrui tout produit relatif à la biothérapie dans son

sens le plus large ou les faire fabriquer par des tiers et agir ainsi en qualité de simple commerçant

ou d'intermédiaire.

De plus ses activités pourront englober les services les plus généraux au monde médical, telle la gestion,

la recherches, les études etc. Elle peut accomplir toutes opérations se rapportant directement

ou indirectement à son objet. Elfe a également pour objet la réalisation, pour son compte propre de

toutes opérations foncières et immobilières, notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction,

la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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immeubles bâtis, meublés ou non.

q . La société pourra être gérant, administrateur ou liquidateur.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une pour une durée illimitée, prenant effet le 23 mai 2013.

Elle peut être dissoute par anticipation par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme

en matière de modification de statuts.

Article 5 -- Droits et obligations des associés

Les associés commandités ont la qualité de commerçant et, à l'égard des tiers, sont indéfiniment

et solidairement responsables des dettes de la société.

Les associés commanditaires n'ont pas la qualité de commerçant et ne répondent des dettes sociales

que dans la limite de leurs apports.

La contribution des associées commanditaires ne peut excéder le montant de leurs apports.

L'interdiction de l'un des associés, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture ou sa mise

en indisponibilité de gérer n'entraînera pas la dissolution de la société.

Article 6 -- Capital Social

Le capital social est fixé à la somme de mille (600) euros. Il est divisé en 60 parts d'une valeur nominale de 10 euros chacune attribuées aux associés en proportion de leurs apports.

Les soussignés font à la société les apports suivants :

Mademoiselle Dutoy Isabelle apporte à la Société la somme de 550 ¬ (cinq cent cinquante) euros,

Madame Peeters Godelieve apporte à la Société la somme de 50 ¬ (cinquante) euros.

Cette somme de 600 euros a été intégralement versée sur le compte ouvert au nom de la société,

Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la Loi en vertu d'une décision collective extraordinaire des associées commandités et commanditaires.

Ces augmentations de capital peuvent être réalisées, soit par la création de parts sociales nouvelles,

soit par élévation du nominal des parts sociales existantes.

Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision

collective extraordinaire des associés commandités et commanditaires mais ne pourra en aucun cas

être inférieur à 600 ¬

Article 7 - Cessions des parts des associés commandités

La cession de tout ou partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'à un associé commandité qu'avec l'agrément de tous les autres associés commandités. Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins du gérant sur ta requête de l'associé commandité ayant l'intention de céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéresses par lettre recommandée dans les quinze jours de l'assemblée. Les dispositions concernant les parts et leur transmission seront réglées conformément aux dispositions du Codes des sociétés. L'absence d'un associé à une assemblée, à moins qu'il n'ait vote par écrit ou ne se soit fait représenter emporte son agrément. il en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d'agrément des associés commandités, lequel est sans recours, les

associés commandités opposants s'engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé par l'associé commandité cédant. Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun

d'eux. Les autres associés commandités pourront s'ils le désirent participer à ce rachat, Le rachat se fera alors au prorata des parts possédées par chacun des associés commandités Toutefois, les associés commandités non opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.

Cessions des parts des associés commanditaires :

Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associes commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée

A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Article 8

En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants.

S'il n'y a plus d'associé commandité les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de

la société.

En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires

de l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts,

Article 9

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou personne morale, associée ou tiers de la société, qui aura(ont) seul(s) la signature sociale, la gestion journalière des affaires, l'administration, le contrôle, la conduite de la société et la totalité des pouvoirs, et ce, sans limitation de somme.

Le gérant peut déléguer ses pouvoir à toutes autres personnes de son choix.

Le gérant ou chacun des gérants a droit, sur présentation des justificatifs, au remboursement des

frais de représentation, de déplacement ou tout autres frais valablement justifiés exposée pour l'exercice

de ces fonctions.

Article 10

Le mandat du gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Article 11

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société.

Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la

compétence de l'Assemblée Générale.

Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 12  Commissaires aux comptes

Les associés décident de ne pas nommer de Commissaires aux comptes. La société désignera un Commissaire aux comptes lorsqu'elle atteindra les seuils prévus par les dispositions légales.

Article 13 Assemblée générale

La volonté des associés s'exprime lors des Assemblées Générales, lesquelles sont

qualifiées d'extraordinaires quant elles ont pour objet une modification des statuts et d'ordinaires

dans les autres cas,

L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.

Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire muni d'un pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé à l'assemblée.

Article 14.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 15

L'Assemblée Générale est convoquée par le gérant par simple lettre adressée au dernier domicile

connu des associés ou à défaut au siège social de la société au moins quinze jours avant la date

de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion.

L'Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois l'an le 1er vendredi de juin à 20 heures

pour statuer notamment sur le bilan, le compte de résultats et annexes proposés par le gérant. Si ce jour est

férié, l'Assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant.

L'Assemblée Générale doit être aussi convoquée par le gérant si un des associés

commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout

associé commandité.

Article 16

L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en disposent autrement.

Article 17

Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts cu la dissolution de la société ne peuvent être traitées que si les associés commandités présents représentes possèdent au moins les deux-tiers des voix attachées à l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées

Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés commandités.

Article 18

Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial Ils doivent être signés par les membres du bureau qui en expriment le désir

Article 19  Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2014.

Article 20.

L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour le gérant à moins que des réserves n'aient été formulées

Article 21

L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires,

constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal jusqu'à concurrence

d'un dixième du capital social

Le surplus sera à la disposition de l'Assemblée Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve.

Article 22  Dissolution - Liquidation

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandites et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ces pouvoirs,

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'Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 23

Apres paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est reparti entre les associés au prorata des parts sociales détenues.

Bijtagen--bitletB-elgisth'Stafftsbiád"= 0470612013 - Annexés dit 1Vinniteur belge

Article 24 - Dispositions générales

II est référé aux dispositions du Code des Sociétés pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts.

En conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement dérogée par les présents statuts sont réputés inscrites au présent acte et les clauses contraires sont censées non écrites.

Article 25

Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à charge de la société

Article 26 - Jouissance de la personnalité morale

La société jouira de la personnalité morale à compter de son immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises.

Article 27 - Souscription

Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-après:

Mademoiselle DUTOY Isabelle à concurrence de 55 parts sociales pour la somme de

cinq cents cinquante (550) euros.

Madame PEETERS Godelieve à concurrence de 5 parts sociales pour la somme de cinquante (50) euros. Le capital est donc fixé à six-cents (600) euros.

ASSEMBLEE GENERALE

Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Mademoiselle

Dutoy Isabelle en qualité de gérant, Son mandat aura une durée illimitée et pourra être rémunéré.

Fait à Bois-de-Villers, le vingt-sept mai deux mille treize en trois exemplaires, dont un restera au

siège social, les deux autres étant destinés respectivement au bureau de l'enregistrement et au Greffe du tribunal de commerce.

Fait à Bois-de-Villers, le 23 mai 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dutoy Isabelle Peeters Godelieve

Coordonnées
NEW BIOPHIL

Adresse
RUE ALFRED BARRE 44 5170 BOIS-DE-VILLERS

Code postal : 5170
Localité : Bois-De-Villers
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne