NEW BRB & CO, EN ABREGE : NEW BRB

Société anonyme


Dénomination : NEW BRB & CO, EN ABREGE : NEW BRB
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 632.685.072

Publication

25/06/2015
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15310564*

Déposé

23-06-2015

Greffe

0632685072

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

New BRB & Co

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

D'un acte reçu par Maître Christine DÔME, Notaire à la résidence de Liège, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d une société privée à responsabilité limitée « Anne Françoise HONHON et Christine DÔME, Notaires associés », ayant son siège social à Liège, avenue de Fontainebleau 2, en date du vingt-trois juin deux mille quinze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1) La Société Coopérative à Responsabilité Limitée « Isolation Invest & Co», dont le siège social est établi à 7370 Wiheries, rue Nacfer, 17, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0632.640.433 RPM Mons.

Société constituée aux termes d un acte reçu par le notaire soussigné, en date du 22 juin 2015, en cours de publication au Moniteur belge.

Dont les statuts n ont pas été modifiés.

Ici représentée par trois administrateurs conformément à ses statuts, à savoir :

- Monsieur COLLIER Benoit Emile Maurice, né à Mons, le 26 novembre 1967, inscrit au registre national sous le numéro 671126-063-59, époux de Madame GILGEAN Christine, domicilié à Mons, rue de Boussoit 99.

- Monsieur TRAPANOTTO Antonino, né à Jemappes, le 17 mai 1966, inscrit au registre national sous le numéro 660517-133-02, époux de Madame CUVELIER Pascaline, domicilié à Dour, rue Nacfer 17.

- Monsieur ARCADIPANE Gaetano, né à Mons, le 6 juin 1979, inscrit au registre national sous le numéro 790606-187-73, époux de Madame CAUDRON Cathy, domicilié à Boussu, rue de Dour, 308. Nommés à cette fonction par décision de l assemblée générale qui s est tenue immédiatement après la constitution de la société, dont il est question ci-dessus.

2) La Société privée à responsabilité limitée « MAGMA BUSINESS DEVELOPMENT », dont le siège social est établi à 6150 Anderlues, Impasse Conreur, 7, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0629864154 RPM Charleroi.

Société constituée aux termes d un acte reçu par le notaire LEMAIGRE, de Montignies sur Sambre, en date du 24 avril 2015, publié par extraits au Moniteur belge le 11 mai suivant sous le numéro 0307863.

Dont les statuts n ont pas été modifiés.

Ici représentée par son gérant Monsieur Maxime JANSSENS, né à Haine-Saint-Paul, le 9 juillet1974, NN 74.07.09-413-47, domicilié à Anderlues, Impasse Conreur, 7, nommé à cette fonction par décision de l assemblée générale qui s est tenue immédiatement après la constitution de la société, dont il est question ci-dessus.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société anonyme

Rue des Glaces Nationales(AUV) 169

5060 Sambreville

Constitution

New BRB

3) La Société anonyme « SOAD INVEST & MANAGEMENT», dont le siège social est établi à 7000 Mons, rue de Nimy, 61C-11, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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TVA BE 0541.299.689 RPM Mons.

Société constituée aux termes d un acte reçu par le notaire Rainier Jacob de Beucken, de Braine-le-Comte, en date du 18 octobre 2013, publié par extraits au Moniteur belge le 23 octobre suivant sous le numéro 0306275.

Dont les statuts n ont pas été modifiés.

Ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Rafael SPINA, né à Framerie, le 10 mars 1963, NN 63.03.10-333-32, domicilié à Mons, rue de Nimy 61 C-11, nommé à cette fonction par décision du conseil d administration qui s est tenu immédiatement après la constitution de la société, dont il est question ci-dessus.

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A. CONSTITUTION

4) La Société anonyme « DELTA PROJECT ENGINEERING », dont le siège social est établi à 4400 Ivoz-Ramet, Parc Industriel, 5, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0809.837.954 RPM Liège.

Société constituée aux termes d un acte reçu par le notaire Tasset, de Braine-le-Comte, en date du 10 février 2009, publié par extraits au Moniteur belge le 25 février suivant sous le numéro 0029426. Dont les statuts ont été modifiés aux termes d un acte reçu par le notaire Tasset, de Braine-le-Comte, en date du 27 mars 2009, publié par extraits au Moniteur belge le 8 avril suivant sous le 0050977.

Ici représentée conformément à ses statuts par deux administrateurs :

- Monsieur TROMME Stéphane Jean Marie, né à Rocourt, le 29 septembre 1973, NN 730929-22516, domicilié à Ohey, rue des Sorbiers, 31A.

- Monsieur Rafael SPINA, prénommé.

Dont les mandats ont été renouvelés en date du 16 mai 2015, en cours de publication au moniteur belge.

5) La Société privée à responsabilité limitée « R & CO », dont le siège social est établi à 4470 Saint Georges Sur Meuse, rue Albert 1er, 22 A boîte 7, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0630.672.422 RPM Liège

Société constituée aux termes d un acte reçu par le notaire François ANGENOT, notaire associé à Welkenraedt, en date du 18 mai 2015, publié par extraits au Moniteur belge le 20 mai suivant sous le numéro 0308377

Dont les statuts n ont pas été modifiés.

Ici représentée par son gérant Monsieur Benoit ROUSCHOP, né à Battice, le 21 octobre 1964, domicilié à Saint-Georges-Sur-Meuse, rue Albert Ier 22A boîte 7, nommé à cette fonction par décision de l assemblée générale qui s est tenue immédiatement après la constitution de la société, dont il est question ci-dessus.

- la SCRL Isolation-Invest & Co, comparante et représentée comme dit ci-dessus, à concurrence de vingt-cinq (25) actions, soit septante mille euros ;

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au rang des minutes du Notaire soussigné le plan financier.

Ont constitué une société commerciale et arrêté les statuts d une société anonyme dénommée « New BRB & Co », en abrégé «New BRB», ayant son siège social à 5060 Sambreville, rue des Glaces Nationales 169, au capital de deux cent quatre-vingt mille euros (280.000,00 ¬ ), représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les cent actions, en espèces, au prix de deux mille huit cents (2.800,00) euros chacune, comme suit :

- la SPRL MAGMA BUSINESS DEVELOPMENT, comparante et représentée comme dit ci-dessus, à concurrence de vingt-cinq (25) actions, soit septante mille euros ;

- la SA SOAD INVEST & MANAGEMENT, comparante et représentée comme dit ci-dessus, à concurrence de vingt-cinq (25) actions, soit septante mille euros ;

- la SA DELTA PROJECT ENGINEERING, comparante et représentée comme dit ci-dessus, à concurrence de vingt (20) actions, soit cinquante-six mille euros ;

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- la SPRL R & Co, comparante et représentée comme dit ci-dessus, à concurrence de cinq (5) actions, soit quatorze mille euros ;

Soit ensemble cent actions ou l intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de mille neuf cent soixante euros (1.960,00 ¬ ) par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cent nonante-six mille euros (196.000,00 ¬ ), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC sous le numéro BE26 7320 3664 4429.

Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné. Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du Code des sociétés.

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B. STATUTS

TITRE I : TYPE DE SOCIETE

Article 1 - Forme et dénomination de la société

La société est une société commerciale et adopte la forme de la société anonyme.

Elle est dénommée « New BRB & Co » et en abrégé «New BRB ». Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2 - Siège social

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents émanant de la société doivent contenir la dénomination de la société, la forme en entier ou abrégé, l indication du siège de la société, le terme RPM suivi du numéro d entreprise, l indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Les comparants déclarent et reconnaissent :

1.que le Notaire instrumentant a attiré l attention des comparants sur les dispositions légales relatives respectivement à la responsabilité personnelle qu encourent les administrateurs de société en cas de faute grave et caractérisée et à l interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l administration et à la surveillance d une société.

2.que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les conséquences des articles du Code des sociétés relatifs à la responsabilité des fondateurs en cas de création de la société avec un capital manifestement insuffisant.

3.que le Notaire soussigné leur a expliqué les conséquences de leur régime matrimonial sur la propriété juridique, la gestion et la propriété financière des actions de chacun.

La société peut établir, par simple décision du conseil d administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu à l étranger.

Le siège social est établi à 5060 Sambreville, rue des Glaces Nationales, 169.

Article 3 - Objet

La société a pour objet :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l étranger :

- l étude et la réalisation de travaux d isolation thermique et d isolation acoustique en industries et en

bâtiments;

- l étude et la réalisation de travaux en traçage électrique, en protection anti-feu et en fabrications

métalliques ;

- l étude et la réalisation de travaux de désamiantage ;

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- le contrôle, la gestion et la coordination de projets en isolation thermique, en traçage électrique, en isolation acoustique, en désamiantage, en protection anti-feu et pour tous types de fabrication ; - la vente au détail de tous produits isolants, de matériaux au sens large ;

- l achat de produits nécessaires à la réalisation des activités reprises ci-dessus ainsi que la transformation et la mise en Suvre de ces produits ;

- l achat, la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d actions, obligation ou titres généralement quelconques, côtés ou non en bourse, et la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étrangère.

- l achat, la vente, l échange, la construction, la rénovation, la démolition, la transformation, l exploitation, la location et la gérance de tous immeubles .

- l achat, la vente, l échange, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et l affermage de tous immeubles.

- La société peut également dans le cadre de tous types de projets, constituer directement ou indirectement des garanties de restitutions d acomptes, de bonnes de fin de travaux,... et ceci pour compte de tiers.

- Elle peut effectuer tous travaux d audit, études, contrôles, surveillance, expertises, missions ou assistances en matières financière, administrative, gestion, sociale ainsi que dans le domaine de la création, l exploitation et le fonctionnement des entreprises tant d un point de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres.

- Elle peut également exercer ou participer à la gestion d une ou plusieurs sociétés ou entreprises et faire partie de leurs organes collégiaux de gestion.

- Elle peut également acheter et mettre en valeur tous brevets et autres droits similaires s y rattachant ou pouvant les compléter.

- Elle peut emprunter ou accorder à d autres sociétés tous concours par voie de prêts, avances de fonds ou garanties. Elle pourra leur accorder assistance de quelque manière que se soit et participer à leur gestion en exécutant des tâches de management y compris comme administrateur ou administrateur délégué.

- Elle peut acquérir, exploiter et liquider tous droits intellectuels, marques, modèles, dessins, écritures, ...

- Elle peut effectuer tous types d imports-exports.

- Elle peut effectuer toute activité ayant trait à la production, la distribution, l édition, la diffusion et en général, toute forme d exploitation d Suvres audiovisuelles ou écrites.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

- La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières, immobilières et autres entreprises existantes ou à créer, ainsi que tous investissements et opérations financières, à l exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôt.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société peut notamment octroyer des prêts, crédits ou avances à tous tiers liés ou non.

Sans préjudice aux restrictions légales, déontologiques ou réglementaires, la société peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de scission, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations, entreprises, existantes ou à créer, en Belgique ou à l étranger, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser le développement ou la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation des ces actes, à la réalisation de ces conditions.

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Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à deux cent quatre-vingt mille (280.000,00) euros. Il est représenté par cent actions sans désignation de valeur nominale.

Article 6 - Actions avec ou sans droit de vote

Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.

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Article 7  Titres bénéficiaires

Article 8 - Appels de fonds

Tout versement appelé s impute sur l ensemble des actions dont l actionnaire est titulaire. Le conseil d administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

En cas de création d actions sans droit de vote par voie de conversion d actions avec droit de vote déjà émises, le conseil d administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d actions à convertir et à fixer les conditions de conversion.

Les parts bénéficiaires confèrent :

-Le droit au dividende ;

-Le droit de vote dans les limités légales ;

-Un droit dans la répartition du boni de liquidation.

L actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l intérêt légal, à dater du jour de l exigibilité du versement.

Le conseil d administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s impute sur ce qui est dû par l actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l excédent.

L exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n ont pas été effectués.

TITRE III : TITRES

Il peut être créé des parts bénéficiaires.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d administration.

Article 9 - Nature des titres

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.

Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés.

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Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d un teneur de comptes agréé ou d un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Article 10 - Indivisibilité des titres - Vote par l usufruitier éventuel

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l exercice des droits accordés aux actionnaires, qu un seul propriétaire pour chaque titre.

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Article 11 - Cession d actions

A. - Cessions entre vifs

Si le titre fait l objet d une copropriété, la société a le droit de suspendre l exercice des droits y afférents jusqu à ce qu une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

La procédure d agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s appliquent aux cessions et transmissions d actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers en ce compris un actionnaire de la société.

La décision d agrément est prise par l assemblée générale des actionnaires à la majorité au moins des actionnaires possédant les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée, dans les six semaines de l envoi de la notification de l actionnaire sortant.

L assemblée générale des actionnaires n est pas tenue d indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.

La décision d agrément ou de refus est notifiée à l actionnaire cédant par le conseil d administration dans les quinze jours de la décision de l assemblée générale des actionnaires.

Si l assemblée générale des actionnaires n agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l envoi de la notification du conseil d administration pour décider et notifier s il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification au conseil d administration par le cédant à qui l on a opposé un refus d agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S il ne renonce pas à son projet, il s ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption sur les actions offertes en vente, ce dont le conseil avise sans délai les actionnaires.

Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu endéans les trente jours de la notification effectuée par le conseil d administration du souhait de l actionnaire de ne pas renoncer à son projet de cession, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, à défaut d accord sur l expert, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d actions acquises s ils sont plusieurs.

En cas de démembrement du droit de propriété d une action, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

L actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne, physique ou morale, qui n est pas actionnaire, en informe le conseil d administration.

Le conseil d administration transmet cette information dans les quinze jours aux autres actionnaires.

Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de l envoi par le conseil du résultat de l expertise, en mentionnant le nombre d actions qu ils souhaitent acquérir.

Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l expiration de ce délai, renoncer expressément à l

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exercice de leur droit de préemption.

L absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption.

Si le nombre total d actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribuées aux actionnaires au prorata de leur participation dans le capital social.

Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de préemption de ceux qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au total des actions de ceux qui ont exercé leur droit. Le conseil notifie aux actionnaires, après l expiration du délai précité, le résultat de la préemption et fixe, le cas échéant, un nouveau délai de quinze jours pour permettre l exécution de la préemption au second tour.

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L acquéreur paie le prix des actions dans un délai de deux mois à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d expédition de la lettre, apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

B. - Transmissions par décès

Les dispositions qui précèdent s appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès.

La demande d agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des actions. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

TITRE IV : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 12 - Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l assemblée générale des actionnaires, et rééligibles.

Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d administration peut être limitée à deux membres.

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat d administrateur est gratuit. Article 13 - Présidence

Le conseil d administration peut élire, parmi ses membres, un président. En cas d absence ou d empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

S il le juge opportun, le conseil peut élire un ou plusieurs vice-présidents.

Article 14 - Réunion du conseil d administration

Le conseil d administration se réunit, en Belgique ou à l étranger, sur convocation de son président ou, en cas d empêchement, de celui qui le remplace, ou de deux administrateurs.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Si les parties n exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d actions sur lesquelles les parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d actions offertes en vente, le cédant pourra librement céder la totalité de ses actions au tiers-candidat cessionnaire.

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Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s il est présent ou représenté à la réunion.

Article 15 - Délibération

Le conseil d administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmission, à un de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

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Article 16 - Compétences du conseil d administration

Article 17 - Gestion journalière

Article 18 - Représentation

Article 19 - Contrôle

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil d administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d être prépondérante jusqu à ce que le conseil d administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Le conseil d administration a le pouvoir d accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social, à l exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l assemblée générale.

Le conseil d administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l ensemble des actes réservés au conseil d administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d administration est chargé de surveiller celui-ci.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux administrateurs conjointement. Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration.

Le conseil d administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.

TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES

Article 20 - Réunions

L Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le premier mercredi du mois de juin à seize heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure.

Article 21 - Convocation

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Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative du conseil d administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 22 - Admission

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Article 23 - Prorogation

Article 24 - Majorités  Procuration

Article 25 - Bureau

L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration ou, à défaut, par une personne désignée par l assemblée.

Le président peut désigner un secrétaire.

L assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 26 - Nombre de voix

Chaque action donne droit à une voix.

TITRE VI : ECRITURES AFFECTATION DES RESULTATS

Article 27 - Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en ses lieu et place.

Pour être admis à l assemblée générale :

-les propriétaires d actions nominatives doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de l assemblée générale, informer le conseil d administration de leur intention de participer à l assemblée, ainsi que du nombre d actions pour lequel ils entendent prendre part au vote ; -les propriétaires d actions dématérialisées doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de l assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l avis de convocation, une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou l organisme de liquidation constatant l indisponibilité, jusqu à la date de l assemblée générale, des actions dématérialisées ;

Les obligataires peuvent assister à l assemblée, mais avec voix consultative seulement, s ils ont effectué les formalités prescrites à l alinéa qui précède.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par le conseil d administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l assemblée, à la majorité des voix.

Le conseil d administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu il fixe.

Les actionnaires peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passée par un acte authentique.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Article 28 - Affectation des résultats

L assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et prélèvements. Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices nets de l exercice. Cette affectation cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du capital social.

Article 29 - Acomptes sur dividendes

Le conseil d administration peut décider le paiement d acomptes sur dividendes.

TITRE VII : DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 30 - Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n importe quel moment, la liquidation s opère par les liquidateurs nommés par l assemblée générale.

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de comité de liquidation.

A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. L assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination.

Article 31 - Répartition

Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l actif net en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d actions qu ils possèdent.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32 - Election de domicile

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions supérieures.

Pour l exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites, s il n a pas élu un autre domicile en Belgique vis à vis de la société.

En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Article 33 - Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n y renonce expressément.

Article 34 - Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce texte, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires à ses dispositions impératives sont censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et se terminera le 31 décembre 2016.

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Ici présentes ou dûment représentées et qui acceptent.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

4. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

(...)

CONSEIL D ADMINISTRATION

A l instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président, de l administrateur-délégué et du représentant permanent.

1) La Société privée à responsabilité limitée « MAGMA BUSINESS DEVELOPMENT », dont le siège social est établi à 6150 Anderlues, Impasse Conreur, 7, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0629864154 RPM Charleroi, comparante.

2) La Société anonyme « SOAD INVEST & MANGEMENT», dont le siège social est établi à 7000 Mons, rue de Nimy, 61C-11, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0541.299.689 RPM Mons, comparante.

3) La Société anonyme « DELTA PROJECT ENGINEERING », dont le siège social est établi à 4400 Ivoz-Ramet, Parc Industriel, 5, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0809.837.954 RPM Liège, comparante.

4) La Société privée à responsabilité limitée « R & CO », dont le siège social est établi à 4470 Saint Georges Sur Meuse, rue Albert 1er, 22 A, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0630.672.422 RPM Liège, comparante.

5) La Société Coopérative à Responsabilité Limitée « Isolation Invest & Co», dont le siège social est établi à 7370 Wiheries, rue Nacfer, 17, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0632.640.433 RPM Mons, comparante.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2017.

3. Administrateurs

Les comparants décident de fixer le nombre d administrateurs à cinq et appellent à cette fonction, pour un terme de six ans :

A l unanimité, le conseil décide d appeler aux fonctions de :

- président, La Société anonyme « SOAD INVEST & MANGEMENT», dont le siège social est établi à

7000 Mons, rue de Nimy, 61C-11, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro

TVA BE 0541.299.689 RPM Mons, préqualifiée, ici présent et qui accepte et

- d administrateur-délégué :

1) La Société privée à responsabilité limitée « MAGMA BUSINESS DEVELOPMENT », dont le siège social est établi à 6150 Anderlues, Impasse Conreur, 7, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0629864154 RPM Charleroi.

2) La Société anonyme « SOAD INVEST & MANGEMENT», dont le siège social est établi à 7000

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Mons, rue de Nimy, 61C-11, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0541.299.689 RPM Mons.

3) La Société anonyme « DELTA PROJECT ENGINEERING », dont le siège social est établi à 4400 Ivoz-Ramet, Parc Industriel, 5, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0809.837.954 RPM Liège.

4) La Société privée à responsabilité limitée « R & CO », dont le siège social est établi à 4470 Saint Georges Sur Meuse, rue Albert 1er, 22 A, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0630.672.422 RPM Liège, préqualifiées, ici présentent et qui acceptent.

En sa qualité d administrateur-délégué, il est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

- de représentant permanent Monsieur Benoit ROUSCHOP, né à Battice, le 21 octobre 1964, domicilié à Saint-Georges-Sur-Meuse, rue Albert Ier 22A boîte 7, ici présent et qui accepte

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Acte déposé au greffe :

- l'expédition de l'acte du 23/06/2015

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe du Tribunal de Commerce

Maître Christine DÔME

Notaire associé de la société civile ayant pris

la forme d'une société privée à responsabilité

limitée "Anne Françoise HONHON et Christine DÔME,

Notaires associés" à Liège

Coordonnées
NEW BRB & CO, EN ABREGE : NEW BRB

Adresse
RUE DES GLACES NATIONALES 169 5060 AUVELAIS

Code postal : 5060
Localité : Auvelais
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne