NEW CONCEPT TOITURES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. NEW CONCEPT TOITURES
Dénomination : NEW CONCEPT TOITURES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 526.907.067

Publication

29/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au greff,rn d« tribUridt do commerce de Dinant

18 AIR. 2013

Greffe

Ie

Réservé

au

Moniteur

belge

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le greffier re f,

N° d'entreprise : o5 b , 9 cip-q

Dénomination J "`""""" º%º%º%º%

(en entier) : NEW CONCEPT TOITURES

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Route d'Yvoir, 91, 5590 Ciney (Braibant)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;CONSTITUTION

CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Patrick LAMBINET à Ciney, en date du 16 avril 2013, en cours

d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit :

I- ONT COMPARU

1/ Monsieur HENIN Félix Roger Gilbert Ghislain, né à Braibant le trente janvier mille neuf cent cinquante-

trois, époux de Madame MILER Liliane ci-après qualifiée, domicilié Route d'Yvoir, 87, 5590 Ciney (Braibant) ;

Et

2/ Madame MILER Liliane Marie-José Ghislaine, née à Ciney le vingt-neuf mars mille neuf cent cinquante-

neuf, épouse de Monsieur HENIN Félix pré-qualifié, domiciliée Route d'Yvoir, 87, 5590 Ciney (Braibant).

Lesquels déclarent être mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de

mariage reçu le 10 octobre 1980 par le notaire André LAMBINET à Ciney ; régime non modifié à ce jour ainsi

qu'ils le déclarent.

/- Les comparants déclarent souscrire l'intégralité des cent quatre-vingt-six parts sociales (186,-), en

espèces, au prix de cent euros (100,¬ ) chacune, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,-¬ ) de capital

comme suit :

- par Monsieur Henin précité : nonante-trois (93,-) parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros

(9.300,-¬ ) ;

- par Madame Miler précitée ; nonante-trois (93,-) parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros

(9.300,-¬ ) ;

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales (186,-) ou l'intégralité du capital.

1- Tous les comparants étant considérés comme fondateurs.

I- Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence

de six mille deux cents euros (6.200,-¬ ), en sorte que chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence

d'un tiers (1/3), par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit six mille deux cents

euros (6.200,-¬ ) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la

Banque Record à Gand sous te numéro 652-8304904-40 tel qu'il en résulte d'une attestation du 11 avril 2013.

I- Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros

(6.200,0.

I- Article 1, Forme -- dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « NEW CONCEPT TOITURES ».

1- Article 2. Siège social

Le siège social est établi Route d'Yvoir, 91, 5590 Ciney (Braibant).

/- Article 3. Objet

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tout opération se rapportant directement ou

indirectement

- activités générales de la construction et plus particulièrement

-Travaux de couvertures de constructions en tous matériaux ;

-Les isolations en tous genres

- Charpentes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Installation sanitaire et plomberie ;

-Installation de chauffage au gaz par appareils individuels ;

-Entreprise de couvertures non métalliques de constructions ; '

-Entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques ;

-Entreprises d'étanchéité de constructions ;

-Construction de chambres froides, chambres fortes, etc...

La présente énonciation n'est pas limitative.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, financières, industrielles,

mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou totalement la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute

personne ou société liée ou non,

La société peut être désignée administrateur, gérant ou commissaire d'une autre société ; dans le cadre de

ces fonctions, elle est représentée par son gérant,

I- Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,-¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186,-) avec droit de vote, sans désignation de

valeur nominale, représentant chacune un I cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

I- Article 10, Gérance

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée,

Est présentement désigné en qualité de gérant statutaire sans limitation de durée Monsieur Henin précité,

présent et qui accepte.

Le gérant déclare et certifie n'avoir jamais encouru de condamnation lui interdisant l'exercice du mandat qui

leur est confié.

/- Article 11. Pouvoirs

SOIT Le gérant statutaire a tous les pouvoirs à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale. Il a donc tous pouvoirs de gestion, d'administration, de disposition et de délégations sans avoir à

justifier vis-à-vis des tiers d'aucune délibération de l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

non statutaire, agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social, sous réserve des actes de dispositions supérieurs à cent mille Euros, lesquels doivent êtres autorisés

par l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais sous sa seule responsabilité,

1- Article 13, Tenue et convocation

II est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise

au premier jour ouvrable suivant.

/- Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

/- Article 18. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont

censées non écrites,

1- DISPOSITIONS FINALES / TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai 2014.

2. Gérance.

II est confirmé qu'est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée Monsieur Henin précité,

présent et qui accepte.

Son mandat pourra être rémunéré.

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Volet B - Suite

Le gérant statutaire peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet' social. Le gérant statutaire est investi des pouvoirs les plus étendus sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Le gérant statutaire est présentement investi de tous pouvoirs d'administration journalière, de gestion, de disposition et de substitution et représente la société en toutes circonstances sans avoir à justifier vis avis des tiers d'aucune délibération de l'assemblée générale.

Le gérant statutaire déclare et certifie n'avoir jamais encouru de condamnation lui interdisant l'exercice du mandat qui lui est confié.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler avril 2013 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

4. Pouvoirs.

Monsieur Menin précité, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES FINS DE PUBLICATIONS LEGALES;

Déposées en même temps une expédition de l'acte constitutif avant enregistrement aux seules fins de publications légales et une copie libre de cet acte.

i

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Maître Patrick LAMBINET

NOTAIRE

rue du Condroz 36

5590 CINEY

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.05.2015, DPT 09.07.2015 15303-0400-011

Coordonnées
NEW CONCEPT TOITURES

Adresse
ROUTE D'YVOIR 91 5590 BRAIBANT

Code postal : 5590
Localité : Braibant
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne