NICANCALLI ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. NICANCALLI ASBL
Dénomination : NICANCALLI ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 598.831.181

Publication

04/03/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination ô NicanCalli Asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Stud 56 B qà 5300 Anden ç

N° d'entreprise :rj q D " p 3. - t] À

Objet de l'acte : Constitution NicanCalii ASBL

TITRE I.  Fondateurs

Entre les soussignés

VANOOTEGHEM, Ina, belge, née à Waltham Massachusets (Etats-Unis) le 15 janvier 1976,

ETIENNE, Caroline, Tour de Muache n°24 à 5340 Haltinne, belge, née à Namur le 15 mars 1974. NN

74.03.15-346-03

GUISSE, Laurent, Rue des Martyrs, 1 à 5300 Ancienne NN 74.03.15-346-03

OGER, Yungi, rue de Stud 56b à 5300 ANDENNE, belge, NN 75 01 26 184 36, née à Séoul (Corée du Sud).

le 25 janvier 1975.

PIOTTO, Raphaël, rue de Stud 56b à 5300 ANDENNE, belge, NN 73 09 07 139 83, né à Huy le 7:

septembre 1973.

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE Il, - Dénomination, siège social

Article ler - Dénomination

L'association prend la dénomination de « NicanCalli»association sans but lucratif. Tous les actes, factures, annonces, publications et autre pièces émanant de l'association mentionneront cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' écrits en toutes lettres (ou en abrégé, "a.s.b.l."), ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Siège social

Le siège social de l'association est fixé 56B, rue de stud à 5300 ANDENNE, arrondissement judiciaire de Namur.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui votera sur. ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. La publication de, cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce: territorialement compétent.

TITRE III.  Objet social, philosophie, durée

Article 3  But social

NicanCalli signifie "voici notre/votre maison: voici la maison de tous" en Nahuatl, langue indigène du,

Mexique. C'est le nom d'un programme éducatif développé au Mexique comme un véritable projet de

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dèveloppeent_durable_ et d'éçonomie_sociale,. Ce'

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto-: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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projet illustre à merveille l'adage "la meilleure façon d'agir, c'est d'être" à travers ses valeurs d'exemplarité, de respect et de partage.

L'association a pour but, en miroir à ce projet et en s'appuyant sur un ancrage local belge, de.

-Replacer l'humain au centre de l'attention, dans une démarche globale et intégrée, holistique. Cette notion implique d'aborder l'homme dans son ensemble, intégré à son environnement, en reliance. À la notion de liens, la reliance vient ajouter un sens, une finalité, l'insertion dans un système;

-Viser le développement durable et l'autonomie de l'homme par un respect et une valorisation de son potentiel: éveil, stimulation, émulation et mobilisation des acquis (nature, culture et tradition, expérience,...) et connaissance comme levier de transformation individuel et collectif.

L'homme prenant conscience qu'il fait partie intégrante d'un ensemble devient acteur de sa vie et participe au bien-être de tous. Il s'engage dans la construction d'une société plus juste et solidaire.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment :

-Servir de relai aux dynamiques locales et internationales s'inscrivant dans une telle philosophie. Soutien financier, logistique, humain à Solidariteit Mexico;

-Mener étude et recherche dans le secteur des soins de santé dans une optique holistique. "Prendre soin" de l'individu dans sa globalité, Soutien et promotion de la santé intégrative (ou médecine intégrative). Enseignement et formation;

-Concevoir et concrétiser des projets de santé s'inscrivant dans une optique humaniste. A domicile et en institution. En Belgique et à l'étranger;

-Soutenir l'économie locale par la création d'activités. Facilitation de la relation consommateur/producteur. Renfort du réseau social et commerce équitable;

-Favoriser la récupération d'objet et leur valorisation;

-Informer et sensibiliser le public par une communication ciblée via l'organisation de séminaires et colloques, la création d'évènements sportifs, culturels et socio-éducatifs, l'édition, la promotion/la production artisanale ou artistique, l'aide à ia création.

-Initier et soutenir le modèle coopératif et participatif. -Renfort du réseau social, commerce équitable et bio

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Art. 4 - Philosophie

L'association est neutre politiquement et ccnfessionnellement.

Art. 5 - Durée

L'association est constituée sans limitation de durée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE IV LES MEMBRES

Art.6 - Composition

L'association est composée de personnes physiques et/ou personnes morales désignées dans les présents statuts par le nom de membres,

Art,7 - Nombre minimal de membres

Les membres sont au minimum 3. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.

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Art.8 - Admission d'un nouveau membre

De nouveaux membres peuvent être admis par décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.

La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée, Pour devenir membre, il faut en faire la demande par écrit au conseil d'administration. Le conseil d'administration reçoit la demande et la soumet à l'approbation de l'Assemblée générale.

Art. 9 - Retrait de membres

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration.

Art. 10 - Exclusion de membres

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappe! adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Une exclusion est prononcée par ['Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés jusqu'à la décision de ['Assemblée générale.

Art. 11 - Droit des membres

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou recquérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans [es huit jours de la connaissance que le conseil a eue de ta ou des modifications intervenues,

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art 12 - Cotisation

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation mais ils peuvent faire volontairement des apports ou des versements. lis apportent à l'association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 - Composition

L'Assemblée générale est l'autorité souveraine de l'association.

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L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association et présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui/le vice-président/le plus âgé des administrateurs présents,

Article 14 - Pouvoir

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ou des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ou commissaires, le cas échéant ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-l'approbation, le cas échéant, d'un règlement d'ordre intérieur ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'exclusion et l'admission de membres ;

-la transformation éventuelle de l'association en société à finalité sociale ;

- tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 15 - Fréquence des réunions

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au cours du premier semestre de l'année civile, mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.

L'association doit être réunie en assemblée générale extraordinaire par décision du Conseil d'administration, lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs le demande. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par courrier au moins trois semaines à l'avance.

Art. 16 - Convocation

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou courriel au moins huit jours avant la date de l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation doit préciser la date, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 17 - Ordre du jour

L'Assemblée générale ne délibère que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 18 - Votes

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art. 19 - Procuration

S'il n'est pas en mesure d'assister à l'Assemblée, chaque membre peut se faire représenter par un autre membre par le biais d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être muni de plus d'une procuration. Le conseil d'administration prévoit un document type à cet effet.

Art, 20 - Qualité de la délibération

L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement qu'à condition que la moitié au moins de ses membres soient présente ou représentée, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Au cas où le quorum n'est pas atteint, l'ordre du jour est reporté à une nouvelle réunion dont la date est fixée minimum quinze jours après l'envoi de la seconde convocation. Lors de cette seconde réunion, l'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Ici ou par les présents statuts. La voix du président de l'Assemblée est prépondérante en cas de parité des votes, Sont exclus des quorums de vote et de majorité, les votes blancs, nuls et les abstentions.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, l'exclusion d'un membre et la modification des statuts qu'à la majorité des deux tiers, L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification de l'objet social qu'à ia majorité des quatre cinquième.

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Art.21 - Déroulement

L'Assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, et en son absence par le vice-président. Le secrétaire du conseil d'administration est également le secrétaire de l'Assemblée générale. Le secrétaire dresse un procès-verbal de l'assemblée. Le procès-verbal de chaque assemblée fait l'objet d'un vote d'approbation à l'Assemblée qui suit.

Art.22 - Consignation des décisions et publicité

Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, sont signés par le Président et le seorétaire ou un autre administrateur, ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres sans déplacement du registre, après requête écrite motivée au Conseil d'administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art.23 - Obligations de publication

Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 24 - Composition

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par celle-ci. Les administrateurs sont choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée générale.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes

Le conseil d'administration désigne en son sein un Président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 25 - Mandats

La durée du mandat des administrateurs est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 26 - Réunion

Le Conseil se réunit chaque fois que les besoins de l'association l'exigent. Il est convoqué par le Président ou à la demande d'un administrateur. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en C.A. SI exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Art. 27 - Qualité de la délibération

Le Conseil délibère valablement dès que la majorité de ses membres est présente ou représentée, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires,

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante, En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Art. 28 - Pouvoirs et délégation

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l' Assemblée générale.

Le conseil d'administration peut entre autres, et sans que cette liste soit limitative ; faire et passer tous actes et tous contrats ; transiger ; compromettre ; acquérir ; échanger ; vendre tous biens meubles ou immeubles ; hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers ; emprunter ; émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres ; donner mainlevée de toutes prescriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement, ou en donner dispense ; conclure des baux de toute durée ; accepter tous legs, subsides, donations

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

et transferts ; renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires ; conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non.

Il peut aussi toucher, recevoir et retirer toutes sommes et valeurs ; ouvrir tous comptes auprès des établissements de crédit ; effectuer sur lesdits comptes toutes opérations, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ; prendre en location tout coffre en banque ; payer toutes sommes dues par l'association ; retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat postai ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art. 29 - Déroulement

La réunion est présidée par le Président du conseil d'administration, et en son absence par le Vice-président. Le secrétaire dresse un procès-verbal de chaque réunion du conseil d'administration. Le procès-verbal de chaque réunion fait l'objet d'un vote d'approbation à la réunion du conseil d'administration qui suit.

Art. 30 - Consignation des décisions

Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Art. 31 - Responsabilité du conseil d'administration

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 2 ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. ils sont de tout temps révocables parle Conseil d'administration,

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Art, 32 - Qualité du pouvoir des administrateurs

La gestion journalière de l'association est assurée par 2 administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement. (vous pouvez prévoir une limite en terme de montant à ne pas dépasser, sinon il faut deux signatures)

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins, désignés par le Conseil d'administration, agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Art. 33 - Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, sans contradiction possible avec la défraiement d'un membre de l'association ou du conseil pour une prestation définie exécutée dans le cadre des activités de l'association.

Art. 34 - Obligation de publication

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la tol du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VII  EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES

Art. 35 - Périodicité

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer te 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

Art. 36 - Comptabilité et trésorerie

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de fa date et de l'heure de la consultation.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Art. 37 - Compte de résultat et budget

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 38 - Commissaires

L'Assemblée générale peut désigner un/deux vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 2 ans et rééligible(s)/non rééligible(s). Le(s) vérificateur(s) aux comptes, de même que le suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. II(s) est/ sont chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son/leur rapport annuel,

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge,

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ii est nommé pour quatre années et est rééligible.

TITRE VIII DISSOLUTION, LIQUIDATION

Art. 39

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera un/deux liquidateur(s), déterminera ses/leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à ... (exemples : une autre association poursuivant un but similaire ou un organisme ayant telle vocation bien précise).

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE IX -- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association,

Art. 40

L'Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs à l'unanimité;

Le conseil d'administration de ce jour a élu à l'unanimité en qualité :

Trois administrateurs : Oger Yungi, Etienne Caroline et Piotto Raphaël.

Nommé comme :

Président : OGER Yungi

Secrétaire ETIENNE Caroline

Trésorier : PIOTTO Raphaël

Fait à Andenne, le 30 janvier 2015

ODER Yungi

Mentionner sur la dernière page du Valet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NICANCALLI ASBL

Adresse
RUE DE STUD 56B 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne