NICOLAS MOISE - MEDECINE GENERALE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NICOLAS MOISE - MEDECINE GENERALE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.127.060

Publication

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.06.2013, DPT 09.07.2013 13288-0556-016
20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 13.07.2012 12304-0393-015
27/09/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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ie commerce de Dinant

le 5 SEP, 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0833.127.060

Dénomination

(en entier) : Sciv SPRL Nicolas MOISE - Médecine Générale

Forme juridique : SCPRL

Siège : Rue Marcel Lespagne 47 - 5540 HASTIERE

Objet de l'acte : QUASI APPORTS

Rapport de vérification des quasi-apports effectués à la société.

Rapport spécial du gérant sur cette opération.

Nicolas MOISE,

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

V. FOURNAUX

Greffier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 20.07.2011 11327-0245-013
04/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mud 2.1

N° d'entreprise : O F33 ...i 1 7 . o6O

Dénomination

(en entier) : ScivSPRL Nicolas MOISE - Médecine générale

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5540 Hastière, rue Marcel Lespagne, 47

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Véronique DOLPIRE, notaire à Dinant, soussignée, le vingt-neuf décembre deux mille dix, portant la mention « enregistré à Dinant le onze janvier deux mille onze, vol. 549 fol. 30 case 11, quatre rôles sans renvoi », il résulte que :

Monsieur MOISE Nicolas (prénom unique), médecin généraliste, né à Dinant le premier novembre mil. neuf cent septante sept (N.N. 77.11.01-165-44), célibataire, domicilié à 5540 Hastiére, rue Marcel, Lespagne, 47, a constitué une Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination : « ScivSPRL Nicolas MOISE - Médecine générale ».

Le siège social est établi à 5540 Hastière, Rue Marcel Lespagne, 47.

La société a pour objet l'exercice de la médecine, en consultation privée ou en milieu hospitalier, et plus particulièrement de la médecine générale, par le (ou les) associé(s) qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et légalement habilités' à exercer la profession de médecin en Belgique. Il n'est pas obligatoire que les associés soient', exclusivement des médecins généralistes.

L'objet social ne peut être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

L'exercice de l'art de guérir est réservé aux médecins, à l'exclusion de la société en tant que telle. Toutefois, la médecine est exercée au nom et pour le compte de la société, de telle sorte que le(s) médecin(s) associé(s) mette(nt) (en commun) la totalité de son (leur) activité médicale et que les. honoraires sont perçus par et pour la société.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa° vocation médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un, accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des, investissements ainsi réalisés. Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées au préalable par les associés à une majorité de deux tiers au moins.

Tant qu'elle demeure une société unipersonnelle, la société pourra hypothéquer et affecter en garantie. tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale telle: qu'elle est envisagée ci-dessus ou que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l'exercice de la profession. Elle pourra notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes, voies de droit dans toutes entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui: soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature "

Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Déposé au greffe du tribunal

de commerce de Dinant

Ie 25 JAN. 2011

Greffe

-le greffier en ,

t. Réservé

au

Mgniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société pourra également exercer le mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.

D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La société ne pourra conclure avec des médecins ou des tiers de convention interdite au médecin. " Le capital social est fixé à vingt mille euros, représenté par deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. La totalité des parts sociales est souscrite en numéraire par Monsieur Nicolas MOISE. Le capital social se trouve de cette façon entièrement souscrit et a libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR). Le total des versements effectués, soit la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le constate une attestation du Crédit Agricole remise au notaire instrumentant.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La gérance de la société a été confiée - sans limitation de durée - à Monsieur Nicolas MOISE, qui a accepté ; il portera le titre et exercera les pouvoirs du gérant. Le gérant, chaque gérant s'il y en a plusieurs, a les pouvoirs les plus étendus, pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances, ainsi que pour faire autoriser tous les actes et opérations relatives à l'objet social. Chacun des gérants dispose de la signature sociale, sans limitation de somme.

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :

soft la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou ; autres;

soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telles personnes associées ou non qu'il désignera.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Il n'est pas nommé de commissaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Le premier exercice social s'est clôturé le trente et un décembre deux mil dix. Conformément à l'article 60 du Code des `. Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil dix par les fondateurs, préqualifiés, pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, amortissements nécessaires, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations éventuelles de la gérance, ainsi que des autres associés actifs, le cas échéant, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins, pour la formation du fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire, lorsque ce fonds de réserve atteindra le dixième du capital social. Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter, en tout ou partie, à un fonds de réserve spécial, de le reporter à nouveau, ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de liquidation, après réalisation de l'actif, l'apurement du passif et le remboursement du montant libéré des parts sociales, le solde sera réparti entre les associés, dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

L'assemblée générale ordinaire des associés appelée à statuer sur l'approbation des bilans se tiendra le premier juin de chaque année à dix-huit heures, de chaque année, soit au siége social ou dans tout autre lieu désigné dans la convocation.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par fax ou par télégramme.

Pour extrait analytique conforme délivré à fin d'insertion au Moniteur le dix-huit janvier deux mille onze.

Déposée en même temps, une expédition de l'acte. V

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26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 22.06.2016, DPT 13.07.2016 16325-0438-017

Coordonnées
NICOLAS MOISE - MEDECINE GENERALE

Adresse
RUE MARCEL LESPAGNE 47 5540 HASTIERE

Code postal : 5540
Localité : Hastière-Lavaux
Commune : HASTIÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne