NIEUS CONSULTING

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. NIEUS CONSULTING
Dénomination : NIEUS CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 849.545.202

Publication

19/12/2014
ÿþMOO WOR011.4

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège -division Namur

le 10 DEC. 2014

Pour le Greffier

Greff" o

IL1iN1111ti11iiium

N° d'entreprise : 0849.545.202

0, nomination

(en entier) NIEUS CONSULTING SCS

(en atsc gè)

Forme juridique . Société en commandite simple

Siège : 25, Route de Spy 5020 TEMPLOUX

(adresse campiéte)

Objet{s} de l'acte :DEMISSION DU GERANT - DECHARGE AU GERANT DEMISSIONNAIRE - NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

L'AN DEUX MIL QUATORZE

Le 10 novembre

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite simple « NIEUS

CONSULTING », dont le siège social est situé à 5020 Temploux/Namur, route de Spy numéro 25,

Société constituée aux termes d'un acte sous seing privé daté du 12 octobre 2012 publié par extrait aux

annexes du Moniteur Belge sous le numéro 2012-10-23/0174548.

Inscrite à la Banque Carrefour des entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro

0849.545:202.

OUVERTURE DE LA SEANCE.

La séance est ouverte à vingt heures sous la présidence de Monsieur Danny NIEUS

gérant de la dite société, domicilié à 5020 FLAWINNE, Rue Emile Vandervelde n°43

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE,

Sont présents:

- Monsieur Danny NIEUS, susnommé, titulaire de CINQUANTE parts

sociales;

- Madame Céline COULY, domiciliée à 5020 Temploux/Namur, route de

Spy numéro 25. titulaire de CINQUANTE parts sociales

Total CENT PARTS SOCIALES

Lesquels déclarent être propriétaires de toutes les parts de la société soit au total cent parts sociales.

L'intégralité du capital social étant représentée, la présente assemblée est légalement constituée et peut

délibérer valablement sur les points à l'ordre du jour.

Toutes les parts étant représentées, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

ORDRE DU JOUR.

Le Président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour :

1.- démission de Monsieur Danny NIEUS, Namur, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq, (N°N°

85.07.10-225.48), de ses fonctions de gérant à dater du 10 novembre 2014.

2.: de donner décharge entière et définitive au gérant démissionnaire,

3: de nommer en qualité de gérant, Monsieur Kevin NIEUS, né à Namur le 22 juin 1982 (N°N° 82.06.22-

291-37) à partir du 10 novembre 2014.

DELIBERATION,

L'assemblée aborde l'ordre du jour comme suit

PREMIERE RESOLUTION  DEMISSION

L'assemblée déclare accepter la démission de Monsieur Danny NIEUS, Namur, le dix juillet mil neuf cent

quatre-vingt-cinq, (N°Nb 85.07.10-225.48), de ses fonctions de gérant à dater du 10 novembre 2014.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du chalet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

lrolct 13 - Si1m

ÙEUXIEME RESOLUTION DECHARGE

L'assemblée déclare donner décharge entière et définitive au gérant démissionnaire, Monsieur Danny

NIEUS,

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de nommer en qualité de gérant, commandité responsable, Monsieur NIEUS Kevin, né

à Namur, le 22 juin 1982 (N°N° 82.06.22-291-37), domicilié à 5020 TemplouxiNamur, route de Spy numéro 25.

CLOTURE

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20 heure 30.

De tout quoi, le présent procès-verbal- a été clôturé, date et lieu que dessus.

Réservé

au

", Moniteur

belge

Au rector . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des. tiers

Au verso " Nom et signature

Mentïonner sur la dernière page \loiei P

09/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Fitln WORD 71.1

DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAI.

DE COMMERCE DE NAMUR

2 " JUIN 2013

fet 19Gene^c9,

Réscrv au Monite belge

N° d'entreprise : 0849.545.202

Dénomination

(en entier) : NIEUS CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : 5020 Temploux/Namur, route de Spy numéro 25.

(adresse complète)

Cbjetfe) de l'acte :DEMISSION DU GERANT - DECHARGE AU GERANT DEMISSIONNAIRE NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

D'un acte sous seing privé daté du 26 juin 2013, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale

extraordinaire des associés de la société en commandite simple NIEUS CONSULTING dont le siège social est

établi à 5020 Temploux/Namur, route de Spy numéro 25.

Elle a décidé, chaque fois par vote séparé et chaque fois à l'unanimité des voix

- d'accepter la démission de Monsieur Kevin NIEUS, né à Namur le 22 juin 1982, domicilié à 5020

TemplouxlNamur, route de Spy numéro 25 à dater du 26 juin 2013;

- de donner décharge entiiére et définitive au gérant démissionnaire;

- de nommer en qualité de gérant, Monsieur Danny NIEUS, né à Namur le 10 juillet 1985, N°N° 85.0710-

225-48, domicilié à 5100 Jambes/Namur, rue Capitaine Jomouton numéro 74.

Plus rien n'étant à l'ordre çlu jour, fa séance a été clôturée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes au Moniteur Belge -

Déposé en même un original de l'assemblée générale

NIEUS Danny, le gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B - Au recta - t'inm et qualité du notaire instrumentant nu de la personne nu des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/10/2012
ÿþ(en abrégé)

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : 5020 TemplouxfNamur, route de Spy, n° 25

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Constitution

Les soussignés :

1°- Monsieur Kevin NIEUS, né à Namur le 22 juin 1982 (N°N° 82.06.22-291-37) domicilié à 5020

Temploux/Namur, route de Spy numéro 25.

Marié sous le régime d'un contrat de séparation de biens avec créance de participation aux acquêts suivant

contrat de mariage reçu par le notaire Caroline REMON à Jambes, le 05 juin 2009,

Commandité responsable qui assurera les fonctions de gérant de la société

2°- Madame Céline Christine Claude COULY, née à Bastogne le 20 mars 1985 (N°N° 85.03.20-140-96)

domiciliée à 5020 Temploux/Namur, route de Spy numéro 25,

Mariée sous le régime d'un contrat de séparation de biens avec créance de participation aux acquêts

suivant contrat de mariage reçu par le notaire Caroline REMON à Jambes, le 05 juin 2009.

Commanditaire.qui sera responsable jusqu'à concurrence de son apport et sans solidarité.

Elle ne pourra en aucun cas s'immiscer dans la gestion de ia société, mais elle peut néanmoins agir en

qualité de mandataire ou de membre d'un organe d'une personne morale qui représente la société à quelque

titre que ce soit

DÉCLARENT;

Dresser les statuts d'une société en commandite simple qu'ils déclarent avoir arrêtés comme suit :

ARTICLE 1 - FORME.

La société adopte la forme d'une société en commandite simple.

ARTICLE 2 - RAISON ET SIGNATURE SOCIALES.

La raison et la signature sociales sont : «NIEUS CONSULTING »,

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention de la

dénomination de la société,

de la forme, en entier ou en abrégé reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom

de la société (« S.C.S »). ; t' indication précise du siège social de la société ; le numéro d'entreprise.

ARTICLE 3 - SIEGE,

Le siège social est établi à 5020 Temploux/Namur, route de Spy n° 25.

il pourra être transféré en tout autre endroit de la région francophone de Belgique, par décision du gérant

" publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4 - OBJET.

La société a pour objet

- l'achat, la vente, la conception, la création, l'importation, la distribution en qualité de grossiste, la livraison et la représentation sous toutes ses formes généralement quelconques de tous mobiliers et objets de décoration, d'aménagement et d'agencement, plus spécialement de meubles meublants, tous types d'objets de décoration intérieure ou extérieure, de tissus d'ameublement, luminaires, bijoux, montres, sans que cette énumération puisse en aucun cas être considérée comme limitative ;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'organisation, la création, la conception de toutes manifestations généralement quelconques, publiques ou privées, telles que portes ouvertes, ventes privées, spectacles, concerts, soirées, thés dansants, garden-parties, le cas échéant animés par jockey ou un

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

GÉi-sOSE AU GREFFE DU I F3iBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

11Ill ll1l 1llI 1I1 II1U 1I11 ilI lIl liii 11I

+iai~ssae

t3° d'entreprise : o $ q q " 51-1 5 asJ

Dénomination

(en entier) : NiEUS CONSULTING

le

1 2 -Il- 2an

Pour- Ie Greffier,

Greffe

Mentionner sur le dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

orchestre, campagnes publicitaires de marketing ou promotionnelles faisant appel aux techniques de l'audio visuel etc.., la présente énumération étant exemplative et non limitative ;

- toutes activités liées de manière générale aux soins esthétiques et au bien être, telles que massage, fitness etc., la présente énumération étant exemplative et non limitative ;

- le développement, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur des sites internet, intranet, outils virtuels,

banques de données, produits et programmes informatiques de gestion de données, de traitement de données ; - la vente ou la mise à disposition des licences sur les produits et services développés non régis par la Loi ; - le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités ;

- toutes activités se rapportant à la gestion mobilière et immobilière, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités d'intermédiaire en vue de la vente, l'achat, la location de biens immobiliers ou de fonds de commerce appartenant à la société;

- réaliser des investissements immobiliers, acheter, vendre, échanger, donner en location, gérer tous immeubles ainsi que céder tous droits sur ces immeubles;

- toutes activités d'administrateur de biens immobilier ou de syndic, accomplir tous actes d'administration et de gestion journalière, veiller à l'entretien et au bon fonctionnement intérieur tant des immeubles propres à la société que des immeubles appartenant à des tiers par la coordination des corps de métiers;

- rédiger tous baux à loyers ou commerciaux;

- assurer l'exécution de tous travaux de nettoyage, d'entretien, de modernisation et d'aménagement dans tous immeubles généralement quelconques par la coordination éventuelle de corps de métiers;

- la prestation de services et d'intermédiaire commercial dans tous les domaines et dans son sens le plus large;

- l'étude, l'organisation et le conseil en madères financières, commerciales, et autres branches du droit des affaires, l'encodage infotmatique de factures , les travaux de secrétariat;

- toutes activités de management et de consultant;

- la pose de plaque de gyprox et de plâtre, la peinture de décoration, la création de fresques murales, la pose de canalisations diverses, la création et entretien de jardins, jardins d'agrément, parcs, pelouses, terrains de sport, la vente et la pose de grilles, clôtures et barrières, la vente et la pose de tous matériaux d'isolation thermiques et acoustiques, le nettoyage de façade et terrasse;

- l'entreprise de vente et placement de parquets, de peintures industrielles, de sablage, de recouvrement de façades et pignons avec de la matière plastique ou métallique, lavage de vitres, nettoyage et désinfection de maisons, locaux, meubles et ameublement et objets divers et toutes autres activités du bâtiment non soumise à réglementation préalable.

La société pourra se porter aval ou caution pour toute personne physique ou morale agréée par l'assemblée générale à la majorité des voix.

La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associatións existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser ou de développer sa propre activité,

L'exercice des professions reprises dans l'objet social est fait au nom et pour compte de la société et tous les revenus découlant de ces activités sont perçus par et pour la société,.

ARTICLE 5 - DUREE  RETRAIT.

La durée de la société est illimitée, sauf dissolution anticipée.

Elle peut être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérante comme en matière de modification des statuts.

Dans l'hypothèse où un des associés souhaiterait se retirer de la société, il sera tenu de manifester cette intention par lettre recommandée à la poste, avec accusé de réception, à adresser aux autres associés plus de trois mois au moins avant la date du retrait effectif.

Si ce délai n'est pas respecté dans son intégralité, le souhait du retrait ne pourra être exaucé.

Au cas où l'associé ayant manifesté un souhait de retrait refuserait de respecter le délai de trois mois minimum, il sera tenu de payer aux autres associés une somme globale, à répartir par part virile entre les autres associés, équivalente à vingt-cinq pour cent de la valeur des parts pour lesquelles le retrait est souhaité.

ARTICLE 6 - CAPITAL.

Le capital peut être souscrit et libéré tant par l'associé commandité que par les associés commanditaires.

Le capital est fixé à MILLE Euros (1.000.00 ¬ ), divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de

valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

Il ne sera créé aucun titre représentatif des parts, les droits de chaque associé résulteront du présent acte,

des actes qui pourraient augmenter le capital et des cessions de parts qui pourraient intervenir.

Il a été attribué au commandité CINQUANTE (50) parts sociales et au commanditaire CINQUANTE (50)

parts sociales.

ARTICLE 7 - APPORTS.

Apport en numéraire

Le versement de cette somme en espèce sera apporté par le commanditaire sur l'appel de fonds de

l'associé commandité, moyennant avis donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

Monsieur Kevin NIEUS, commandité, prénommé, apporte à la société, en numéraire une somme de

CINQ CENTS Euros (500.00 ¬ ), soit cinquante (50) parts sociales, entièrement libérées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Madame Céline COULY, commanditaire prénommée, apporte à la société, en numéraire une somme de CINQ CENTS Euros (500.00 ¬ ), soit cinquante (50) parts sociales, entièrement libérées.,

Apport en nature :

Monsieur Kevin MEUS apporte en nature un bureau d'une valeur de DEUX CENTS Euros (200.00¬ ): Suite à cet apport, il est porté au crédit de son compte courant d'associé ouvert dans la société pour un montant de DEUX CENTS Euros (200.00¬ ).

Les associés déclarent et reconnaissent que le montant de cette souscription se trouve présentement à !a libre disposition de la société et est ainsi intégralement libéré,

CONDITIONS DES APPORTS EN NATURE.

Cet apport, net de tout passif, est réalisé aux conditions suivantes

- !a société aura à compter de ce jour la propriété et la jouissance du bien apporté ;

- elle prendra ce bien dans son état actuel, sans pouvoir exercer aucun recours ni réclamer aucune indemnité à l'apporteur, pour quelque cause que ce soit, vétusté, réparations etc.,. ;

ARTICLE 8 - REGISTRE DES ASSOCIES.

Il sera tenu au siège de la société un registre des associés comprenant :

- la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts sociales leur revenant ainsi que l'indication des versements effectués ;

- les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, datés et signés par fe cédant et le cessionnaire, dans les cas de cession entre vifs et par le cessionnaire et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de décès.

ARTICLE 9 - AUGMENTATION OU REDUCTiON DU CAPITAL.

Le capital social peut être augmenté par une décision prise à l'unanimité des associés, en représentation d'apports en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers, préalablement agréé, qui deviendrait de ce fait associé.

Il pourra également être augmenté par une décision unanime des associés, au moyen d'une incorporation de réserves avec élévation corrélative de la valeur nominale des parts sociales ou avec attribution de parts nouvelles.

Le capital social peut également être réduit pour quelque cause que ce soit par une décision des associés prise à l'unanimité.

L'assemblée peut émettre des parts sociales nouvelles ne conférant pas de droit de vote, si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la souscription.

ARTICLE 10 - AVANCES EN COMPTE COURANT.

La société peut recevoir de ses associés des fonds en compte courant ; les conditions de fonctionnement de ces comptes, la fixation des intérêts, des délais de préavis pour retrait des sommes, etc..., sont arrêtées dans chaque cas par accord entre les associés.

Sur le compte courant créditeur de chaque associé, il sera attribué un intérêt au taux prévu par l'assemblée générale qui le fixera annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire, il vaudra pour l'exercice comptable.

Le paiement des intérêts créditeurs sera inscrit sur le compte courant de chaque associé à la fin de l'exercice comptable.

Les associés dont le compte courant est créditeur pourront soit demander le paiement des dits intérêts dans les deux mois de la clôture de chaque exercice soit les dits intérêts seront capitalisés. La société versera au Trésor Public le précompte mobilier sur les dits intérêts dans le délai légal et après leurs inscriptions sur les comptes courants des associés.

ARTICLE 11  CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

Un associé ne pourra céder ses droits dans la société, scit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès, écrit et unanime de ses coassociés ; il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa participation sociale.

Le prix de cession sera déterminé soit de commun accord, soit sur base de la valeur intrinsèque des parts sociales telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis des tiers et de la société qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés.

Les livres de commerce et les documents sociaux seront tenus de façon régulière au siège de la société, en conformité avec les statuts et les usages locaux.

Tout associé ou tiers associé pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans déplacement. Les parts de l'associé ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort que conformément aux articles 249, 250, 251, 252 du code des sociétés.

En aucun cas, ni l'associé ni les représentants de l'associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire authentique ou non des biens et effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit la marche de la société.

Sans préjudice de l'article 38 du Code des sociétés, la cession des parts ou intérêts que le contrat autorise ne peut être faite que d'après les formes du droit civil ; elle ne peut avoir effet quant aux engagements de la société antérieurs à sa publication.

ARTICLE 12 - DROITS ET INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES,

Chaque part donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnelle au nombre des parts existantes.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chaque part est indivisible à l'égard de la société.

En cas de démembrement de certaines parts entre un usufruitier et un nu-propriétaire, l'usufruitier

participera aux décisions des assemblées générales concernant l'affectation des bénéfices et le nu-propriétaire

aux autres décisions.

Les héritiers, ayants droit, ainsi que les créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce

soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens de la société, en demander le partage ou la licitation.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE DES ASSOCIES.

Dans ses rapports avec son ou ses coassociés, chacun des associés n'est tenu des dettes sociales que

dans la proportion du nombre de parts lui appartenant.

Mais vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des associés commanditaires est tenu personnellement, à

concurrence de son apport,

Toutefois, conformément à l'article 203 du code des sociétés, les associés ne pourront être condamnés

personnellement au paiement des dettes sociales qu'après qu'il y ait eu condamnation contre la société.

ARTICLE 14 - ASSOCIES COMMANDITES ETCOMMANDITAiRES

Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif ou qui

succèdent par la suite à la société en cette qualité.

Les associés commandités sont ceux qui s'occupent de la gestion ; les associés commanditaires sont des

bailleurs de fonds, mais ne peuvent intervenir dans la gestion.

Seuls les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables sur leur patrimoine propre

des dettes et pertes de l'entreprise.

L'associé commanditaire ne répond qu'à concurrence des montants qu'il a promis d'apporter.

Toutefois, tout associé commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration ou dont

le nom figure dans la raison sociale, devient vis-à-vis des tiers solidairement responsable des engagements de

la société.

ARTICLE 15 - GERANCE,

La société est gérée et administrée par un associé commandité, Monsieur Kevin NIEUS, prénommé ; il est

nommé gérant statutaire de la dite société.

Il ne peut être fait usage de ta signature que pour les seules affaires de la société.

Le gérant statutaire ne peut être révoqué qu'avec l'accord unanime des associés.

Lorsqu'il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité

de ses membres est présente, ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société ; il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi

à l'assemblée générale.

Tous les actes engagent la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son

concours sont valablement signés par le gérant lorsqu'il n'y en a qu'un et par deux gérants lorsqu'il y en a

plusieurs, qui n'a/ont pas justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée

ARTICLE 16 - POUVOIRS DES GERANTS.

Dans les rapports avec les tiers, chaque gérant engage la société pour les actes entrant dans l'objet social

et peut dès lors poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de cet objet, sauf ceux que la loi

ou les statuts réservent à l'assemblée générale..

II représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Toutefois, aucun emprunt ou crédit, aucune acquisition ou aliénation d'immeuble ou de fonds de commerce,

aucune affectation hypothécaire ou mise en gage du fonds de commerce ne pourront être réalisés qu'après

avoir été autorisés par les associés en assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs à un tiers, associé ou non avec l'accord

unanime des associés.

Dans ce cas, le ou les gérants peuvent s'opposer à toute opération avant qu'elle ne soit conclue,

Son opposition devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'opposition formée par le ou les gérants envers les actes par son représentant est sans effet à l'égard des

tiers, à moins qu'II ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.

ARTICLE 17 - RESPONSABILITE DES GERANTS.

Les gérants ne contractent en leur qualité et à raison de leur gestion aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de ta société et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

ARTICLE 18 - REMUNERATION DES GERANTS.

Outre sa part dans les bénéfices lui revenant en sa qualité d'associé et indépendamment de ses frais de

représentation, voyages et déplacements, chacun des gérants aura droit à un prélèvement mensuel pour le

rémunérer de son activité ; ces prélèvements seront portés aux frais généraux de la société.

Le montant de ces prélèvements sera décidé et revu de commun accord, chaque année à l'assemblée

générale ordinaire.

Une assemblée générale tenue après la signature des présentes indiquera éventuellement le montant

attribué en rémunération au gérant pour le premier exercice social.

ARTICLE 19.. DECISIONS IMPORTANTES.

II sera, autant que possible, établi un procès-verbal des décisions importantes.

Les procès-verbaux seront signés par les associés, conservés dans un registre, coté et paraphé par les

associés.

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ARTICLE 20 - COMPTES ANNUELS.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Toutefois, la société reprend les activités faites par l'associé commandité depuis le 01 juillet 2012.

Les associés conviennent que les dispositions concernant l'inventaire et les comptes annuels seront suivies

en conformité avec la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes

annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Toutefois, les comptes annuels approuvés ne seront pas déposés à la Banque Nationale.

Les comptes annuels seront transcrits dans le registre des assemblées générales et signés par les

associés, cette signature vaut approbation de toutes les opérations de l'exercice sauf erreur ou omission

matérielle.

ARTICLE 21 - ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale annuelle se réunira de plein droit au plus tard le dernier lundi de mai au siège social

ou à tout autre endroit dans la commune du siège social, dans ce cas l'endroit devra être indiqué dans les

convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera reportée au jour suivant.

L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle comporte l'examen et l'approbation des comptes annuels

et l'affectation des résultats et la rémunération à attribuer au gérant.

Chaque associé pourra convoquer l'assemblée générale des associés.

La convocation se fera soit par lettre recommandée, soit par mail au moins huit jours d'avance ; elle

contiendra l'ordre du jour,

A toute assemblée générale, quelle qu'elle soit, chaque associé disposera d'une voix par part sociale.

Les décisions devront être prises à l'unanimité des associés présents.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par le gérant chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant fe cinquième du capital social.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration,

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par le gérant.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par le gérant ou à défaut par t'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf les cas prévus par la Loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la

majorité des voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre ; ils sont signés par les

associés qui le demandent ; les copies ou extraits sont signés par le gérant.

ARTICLE 22 - REPARTITION DES BENEFICES ET PERTES.

Les bénéfices nets, déduction faite des frais généraux et amortissements décidés par tous les associés

seront partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés.

Les pertes seront réparties de la même manière.

Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la Loi, il sera prélevé CINQ pour cent au moins pour la

formation d'une réserve.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra un/dixième du capital social.

Il devra être repris si la réserve venait à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée générale statuant à la majorité des voix,

sur proposition du gérant.

ARTICLE 23  DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Indépendamment des cas prévus par la loi, la dissolution de la société pourra être demandée par chaque

associé, soit en cas de réduction de l'actif net à la moitié du capital social, soit même en cas d'absence de

bénéfice pendant cinq années consécutives.

La société ne sera pas dissoute de plein droit par le décès d'un ou de plusieurs associés, s'il subsiste toutefois à ce moment une pluralité d'associés.

Les ayant-droits de l'associé décédé ne seront associés qu'à partir du moment de l'approbation par les autres associés.

S'ils ne sont pas admis en tant qu'associés, ils auront droit à la valeur des parts transmises qu'à concurrence de la participation de l'associé décédé dans le patrimoine propre de la société, tel qu'il apparaît dans le dernier bilan de la société.

S'il n'existe plus qu'un seul associé, ce dernier aura un mois pour retrouver au moins un autre associé, à défaut de quoi la société sera dissoute de plein droit.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les personnes désignées par l'assemblée générale ou à défaut de pareille nomination, par le gérant en fonction à cette époque ou parles soins des associés ou du survivant d'eux,

Ce ou ces liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus conférés par la Loi pour exercer leur mission. L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Volet B - Suite

ARTICLE 24 - REPARTITION.

Lors de la liquidation de la société, les associés reprendront leurs apports et l'excédent sera partagé entre

les associés dans la proportion de leurs apports respectifs,

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable

ARTICLE 25 - MODIFICATIONS DES STATUTS.

Les associés pourront, d'un commun accord entre eux, apporter aux présents statuts telles modifications

qu'ils pourront juger utiles.

Ils pourront notamment décider l'extension ou la restriction de l'objet social, tous changements dans la

raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital, l'adjonction de nouveaux associés, la

dissolution de la société et sa transformation en société de toute autre forme.

ARTICLE 26 - CONTRÔLE.

Si la société répond aux critères énoncés à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la

comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'y aura pas lieu à nomination d'un ou de plusieurs

commissaires réviseurs.

ARTICLE 27 - DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer entièrement aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales et au

droit commun des sociétés en commandite simple,

En conséquence, les dispositions de ces lois et dudit droit commun, auxquelles il ne serait pas licitement

dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de

ces lois et de ce droit commun sont censées non écrites.

ARTICLE 28 - ELECTION DE DOMICILE,

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

ARTICLE 29 - DROIT COMMUN,

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la Loi,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

La société étant constituée, les comparants, réunis en assemblée générale, adoptent à l'unanimité des voix,

les résolutions suivantes,

L'assemblée générale décide

- que le gérant devra pouvoir justifier le montant des retraits signés par lui seul aux autres associés ;

- que le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire à prendre par l'assemblée générale ;

que le compte courant créditeur de chaque associé ou gérant portera un intérêt au taux de sept pour cents

l'an, ce taux vaut pour !e premier exercice social.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Les associés décident que toutes les opérations faites et tous les engagements ainsi que les obligations qui

en résultent et toutes les activités entreprises par Monsieur Kevin NIEUS au nom et pour compte de la société

en formation, depuis le premier juillet deux mil douze, sont reprises par la société présentement constituées.

Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du

Tribunal de commerce compétent.

- de nommer en qualité de représentant permanent de la société Monsieur Kevin MEUS, susnommé ;

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire :

Les associés déclarent autoriser Monsieur Kevin MEUS, prénommé, à souscrire, pour le compte de la

société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dés ce

jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

il est constitué comme mandataire pour prendre ces actes et engagements.

Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription des engagements, agit également en

son nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements

et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge -

Déposé en même un original de l'acte de constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

NIEUS KEVIN, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NIEUS CONSULTING

Adresse
ROUTE DE SPY 25 5020 TEMPLOUX

Code postal : 5020
Localité : Temploux
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne