NIVELLES 57

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NIVELLES 57
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 899.353.910

Publication

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 28.07.2013 13391-0105-013
18/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.01.2013, DPT 11.06.2013 13171-0030-012
08/12/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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 Gfeffé

Dénomination : NIVELLES 57

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 47, Rue de Corbais à 1435 Hevillers

N° d'entreprise : 0899353910

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Par décision des deux Gérants, le siège social de la société est transféré de la Rue de Corbais n° 47, VERS la Chaussée de Tirlemont n°75 à 5030 Gembloux , à partir du 23 novembre 2011.

ETS VERVIERS SPRL

Gérant

représ. par LOUIS Marc

Roger RYCKBOSCH

Gérant

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

07/09/2011
ÿþ nSm 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 5 -08- 2011

Niveey

NIVELLES 57

Société Civile à forme commerciale de Société Privée à Responsabilité Limitée Rue de Corbais numéro 47 à 1435 Hevillers

DECISION DE POURSUITE DES ACTIVITES DE LA SOCIETE - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE CIVILE EN SOCIETE COMMERCIALE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - AUGMENTATIONS DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION D'UN SECOND GERANT

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme commerciale de société privée à responsabilité limitée « NIVELLES 57 », ayant son siège social à 1435: Hevillers, rue de Corbais numéro 47, numéro d'entreprise 0899,353.910, reçu par Maître Gérard INDEKEU,: Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à` Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n 0890.388.338, à l'intervention de Maître Olivier JAMAR, Notaire résidant à Chaumont-Gistoux, le vingt-huit: juillet deux mil onze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le onze août suivant, volume: 27 folio 76 case 12, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR) perçus pour l'Inspecteur Principal a.i. NDOZI MASAKA, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Décision de poursuite des activités de la sociétés

L'assemblée, après avoir pris connaissance du rapport spécial du gérant établi conformément aux articles. 332 et 333 du Code des Sociétés du fait que l'actif net est actuellement réduit à un montant inférieur à 6.200: euros, décide la poursuite des activités de la société et dans ce cadre décide de modifier l'objet social et de recapitaliser la société conformément aux troisième et quatrième résolutions à prendre ci-dessous.

Deuxième résolution

Transformation de la forme de société civile en société commerciale

L'assemblée décide la transformation de la forme de société civile en société commerciale.

Troisième résolution

Modification de l'objet social

Préalablement à la modification de l'objet social dont mention ci-après, l'assemblée approuve le rapport spécial du gérant établi conformément à l'article 287 du Code des Sociétés justifiant la raison de la modification de l'objet social de la société. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrété au trente avril deux mil onze.

L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société comme suit :

« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour:

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après : "

Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre' autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation,: l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, lai ': location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique Siège : Objet de l'acte :

0899.353.910

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut exercer toutes activités de services aux entreprises, belges ou étrangères, publiques ou privées, en rapport avec la logistique, en ce compris la manutention, le stockage et l'approvisionnement de tous produits et matériaux généralement quelconques.

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »

Quatrième résolution

Augmentations de capital

Rapports

L'assemblée prend préalablement connaissance :

a) du rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Michel WEBER, réviseur d'entreprises, dont les bureaux sont établis à 1380 Lasne, chemin des Lanterniers, 17, en date du sept juillet deux mil onze, en application de l'article 313 du Code des Sociétés, portant sur la description de chaque apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

«Des vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions de l'article 313 du code des sociétés, il apparaît :

-Que les apports en nature à effectuer à la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « NIVELLES 57 » consistant en créances certaines et liquide évalués à 686.940,00 ¬ , ont fait l'objet des contrôles prévus par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

-Que la description des apports en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision ;

-Que les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs nettes d'apport de 686.940,00 E.

-Que les valeurs nettes d'apport de 686.940,00 ¬ , auxquelles conduisent les modes d'évaluation, correspondent au moins au pair comptable des 9.500 parts sociales à émettre en contrepartie des apports en nature, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événement postérieur à la date à laquelle les apports sont effectués qui devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Lasne, le 7 juillet 2011

Le Reviseur d'entreprises

Michel WEBER»

b) du rapport spécial du gérant, conformément à l'article 313 du Code des sociétés exposant t'intérêt que présentent pour la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée.

A l'unanimité, rassemblée dispense le Président de donner lecture desdits rapports, l'associé présent ou représenté reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.

Première augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent trente-six mille neuf cent quarante euros (436.940,00 ¬ ) pour le porter de cinquante mille euros (50.000,00 ¬ ) à quatre cent quatre-vingt-six mille neuf cent quarante euros (486.940,00 ¬ ), avec création de quatre mille deux cent septante-deux parts sociales nouvelles (4.272), sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, même si elles n'ont pas la même valeur, tant pour la distribution des bénéfices que pour le boni de liquidation ou le droit de vote à l'assemblée générale, participant aux bénéfices pour l'ensemble de l'exercice social en cours, par apport par l'associé unique actuel et des tiers non associés, de créances certaines, liquides et exigibles qu'ils détiennent sur la société, pour un montant d'apport total de quatre cent trente-six mille neuf cent quarante euros (436.940,00 ¬ ), comme suit :

- La société privée à responsabilité limitée «GARDEN & POOL», dont le siège social est situé Grand'Route, 69 à 1435 Corbais, inscrite au registre national des personnes morales sous Je numéro 0863.978.604., fera apport de l'intégralité d'une créance qu'elle détient sur la société à concurrence de 94.320,00 E.

- La société anonyme «IMMOBILIERE DE CORBAIS» dont le siège social est situé Grand'Route, 69 à 1435 Corbais, inscrite au registre national des personnes morales sous le numéro 0477.884.554, fera apport de l'intégralité d'une créance qu'elle détient sur la société à concurrence de 136.000,00 E.

- Monsieur Roger Achille RYCKBOSCH, et son épouse Madame Odette Marie Thérèse Aurélie Joséphine Ghislaine ALBERT, domiciliés et demeurant à (1490) Court-Saint-Etienne, 51, rue Fossé des Vaux., feront apport d'une partie d'une créance qu'ils détiennent sur la société à concurrence de 206.620,00 E.

Les apports précités se font aux conditions reprises dans le rapport du Reviseur d'entreprises dont mention ci-avant, biens connues du comparant et des souscripteurs qui déclarent les accepter.

Seconde augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter une seconde fois le capital social à concurrence de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 ê) pour le porter de quatre cent quatre-vingt-six mille neuf cent quarante euros (486.940,00 ¬ ) à sept cent trente-six mille neuf cent quarante euros (736.940,00 ¬ ), avec création de cinq mille deux cent vingt-huit parts sociales nouvelles (5.228), sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, même si elles n'ont pas la même valeur, tant pour la distribution des bénéfices que pour le boni de liquidation ou le droit de vote à l'assemblée générale, participant aux bénéfices pour l'ensemble de l'exercice social en cours, par apport par un tiers non associé, la société anonyme "CASAPRES", dont le siège social est établi à 5030 Gembloux, chaussée de Tirlemont, 75, immatriculée au Registre des Personnes Morales (Namur) sous le numéro 0825.732.195, d'une partie d'une créance certaine, liquide et exigible qu'elle détient sur la société, pour un montant d'apport total de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 ¬ ).

L'apport précité se fait aux conditions reprises dans le rapport du Reviseur d'entreprises dont mention ci-avant, biens connues du comparant qui déclare les accepter.

Cinquième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier le texte des articles 1, 3,5 et 21 des statuts de la société afin de les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent et avec le Code des Sociétés, comme suit :

. ,,

Volet B - suite

Article premier : Forme et dénomination  le premier alinéa est modifié comme suit : La société a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article trois : objet  le texte de l'article 3 est intégralement remplacé par le texte du nouvel objet social repris dans la deuxième résolution ci-avant.

" Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Article cinq : capital : le texte de l'article 5 est intégralement remplacé par le texte suivant :

Le capital social est fixé à la somme de sept cent trente-six mille neuf cent quarante euros (736.940,00 ¬ ), : représenté par dix mille (10.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un dix millième (1/10.000ème) du capital social.

Lors de la constitution de la société, le le sept juillet deux mil huit, le capital a été fixé à cinquante mille euros (50.000,00 ¬ ), représenté cinq cents parts sociales (500), sans désignation de valeur nominale, intégralement

souscrites et libérées en espèces. "

Par décision de l'assemblée générale des associés en date du vingt-huit juillet deux mil onze, le capital social a été augmenté à deux reprises à concurrence d'un montant total six cent quatre-vingt-six mille neuf cent quarante euros (686.940,00 ¬ ), avec création de neuf mille cinq cents (9.500) parts sociales nouvelles, par apport en nature de créances à due concurrence.

Article vingt et un : Délégation de pouvoirs : le texte du dernier alinéa de l'article 5 est intégralement remplacé par le texte suivant :

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:

- s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;

- s'ils sont plusieurs, par l'ensemble des gérants agissant conjointement pour toute opération d'un montant supérieur à vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ) et/ou pour toute opération relative aux actifs immobiliers de la ; société. Pour toute opération d'un montant inférieur à vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ) et non relative aux actifs immobiliers de la société, la signature d'un gérant agissant seul sera nécessaire et suffisante.

Sixième résolution

Nomination d'un nouveau et second gérant

L'assemblée décide de nommer un second gérant, pour une durée indéterminée, à titre gratuit et appelle à ses fonctions la société privée à responsabilité limitée « ETS VERVIERS », ayant son siège social à 5002 Saint-Servais, route de Gembloux, 500 (RPM 0402.286.120), valablement représentée en qualité de; représentant permanent par Monsieur Marc LOUIS, domicilié à 1190 Bruxelles, avenue Molière 143.

"

Monsieur Roger RYCKBOSCH et la société privée à responsabilité limitée « ETS VERVIERS » exerceront leur mandat de gérant conformément aux statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés, rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Michel WEBER et rapport spécial du gérant, tous deux conformément à l'article 313 du " Code des sociétés.

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"

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 28.07.2011 11352-0461-009
11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 06.08.2010 10394-0169-009
26/05/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : NIVELLES 57

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 75, Chaussée de Tirlemont à 5030 Gembloux

N° d'entreprise : 0899353910

Objet de l'acte : révocation de mandat de gérant

Texte : Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordlnatre du 11 mal 2015

L'Assemblée décide de révoquer le mandat de Gérant de Monsieur Roger RIJCKBOSCH à dater de ce 11 mai 2015, cette résolution est adoptée à la majorité des voix.

ETS VERVIERS sprl - gérant

représ.par LOUIS Marc

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e Commerce de Liège- division Namur

le 13 MAI 1015

Pour le Greffier

Greffe -^'!

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 31.07.2015 15401-0458-013

Coordonnées
NIVELLES 57

Adresse
CHAUSSEE DE TIRLEMONT 75 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne