NORTH SOUTH LAB NORD SUD LABO, EN ABREGE : NSLAB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. NORTH SOUTH LAB NORD SUD LABO, EN ABREGE : NSLAB
Dénomination : NORTH SOUTH LAB NORD SUD LABO, EN ABREGE : NSLAB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.030.159

Publication

02/02/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

1111t1111111,111,11,111VIIIIIII

- I

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

a 21 JAN. 2011

Pr I. elpOir9

N° d'entreprise : e3~ ..,3a As9

North South Lab « Nord Sud Labo »

NSLab

Association sans but lucratif

5030 Gembloux, rue du coquelet 11. II est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'association a pour but de promouvoir la formation et la recherche scientifique au sens le plus large dans des pays en voie de développement, notamment en Afrique, par des aides concrètes en matériels et produits de laboratoire, en matériels didactiques et par l'échange d'enseignants.

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :



Texte: Statut

STATUTS

Les soussignés :

1. M. DAKIA, Patrick, Enseignant-Chercheur, Docteur en Biochimie des Industries Agroalimentaires, domiciliée rue du Coquelet 11, à 5030 Gembloux, N°N 720831 459-82;

2. M. Yapo N'cho Charles, doctorant en Bio-industrie, domiciliée rue Monseigneur heylen 8, à 5030 Gembloux, N°N 741226 395 75;

3. Mme ATTAHI Magne Sylvie, Comptable, employée, domiciliée rue du Coquelet 11, à 5030 Gembloux, N°N 760410 506 42 ;

tous de nationalité ivoirienne, déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifié par la loi du 2 mai 2002, sur base des statuts suivants :

TITRE Ier.  Dénomination, siège social, but, durée

Dénomination

Article 1er. II est créé une association dénommée, en Anglais et en Français : North South Lab « Nord Sud Labo », et en abrégé « NSLab ». L'appellation complète et l'appellation abrégée pourront être employées séparément.

Siège

Article 2.1. Le siège social de l'association est établi à 5030 Gembloux, rue du coquelet 11. II est situé dans

l'arrondissement judiciaire de Namur, en Belgique.

2.2. II peut être transféré sur proposition du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

2.3. Les sièges administratifs, de travail ou d'opération pourront être établis ailleurs (autres pays) selon les

besoins, par décision du conseil d'administration.

2.4. La première représentation de travail hors-Belgique se situera à l'unité de formation et de recherche en

science et technologie des aliments (UFR-STA) de l'Université d'Abobo-Adjamé (UAA), 02 BP 801, Abidjan,

Côte d'Ivoire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Buts

Article 3. L'association a pour but de promouvoir la formation et la recherche scientifique au sens le plus large dans des pays en voie de développement, notamment en Afrique, par des aides concrètes en matériels et produits de laboratoire, en matériels didactiques et par l'échange d'enseignants.

Dans ce domaine, l'association peut entre autre organiser la collecte de matériels de laboratoire (appareils, produits, etc.) neufs ou d'occasion en Belgique et dans d'autres pays industrialisés et d'assurer leur transfert

_vers des pays.du_Sud.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Durée

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps, en

respectant les conditions légales.

TITRE Il.  Membres

Membres

Article 5.1. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur et de membres sympathisant.

5.2. Seuls les membres effectifs ont la plénitude des pouvoirs, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

5.3. Le nombre de membres est illimité mais est fixé à au minimum trois membres effectifs.

5.4. Les membres effectifs sont élus par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. 5.5. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales, scientifiques ou non, qui sont intéressées par les buts de l'association. Ils sont admis par le conseil d'administration.

Ils adhérent aux présents statuts et s'engagent à participer activement aux activités ainsi qu'aux manifestations organisées par l'association en vue de la réalisation de son objet. Ils ont le droit d'utiliser le matériel mis à leur disposition par l'association et de bénéficier du soutien technique que peut fournir l'association.

5.6. Sont membres d'honneur des personnes physiques ou morales, scientifiques ou non, ayant ou pouvant considérablement, par leur prestige ou leurs moyens, contribuer à promouvoir les buts et activités de NSLab. Ils sont aussi admis par le conseil d'administration.

5.7. Sont membres sympathisant, des personnes physiques ou morales qui, n'ayant pas adhéré aux présents statuts, apportent leur soutien tant moral, matériel que financier à l'organisation et au fonctionnement de NSLab. Ils sont aussi reconnus par décision du conseil d'administration.

Article 6. Toute personne physique ou morale, scientifique ou non, peut s'affilier à l'association, pour autant que sa candidature, par demande écrite et motivée, soit approuvée par le conseil d'administration. Cependant, -la priorité sera accordée à des chercheurs, des enseignants, des techniciens, des étudiants et des institutions et firmes impliqués dans la recherche scientifique.

Fin de la qualité de membre

Article 7. La qualité de membre se perd par :

1. démission car les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

2. exclusion d'un membre adhérent prononcée par le conseil d'administration, fondée sur le fait : de ne plus remplir les conditions pour être nommé valablement, de ne pas participer aux travaux de l'association ou de s'écarter des buts de NSLab au préjudice de celui-ci.

3. exclusion d'un membre effectif prononcée par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, fondée sur le fait : de ne plus remplir les conditions pour être nommé valablement, de ne pas participer aux travaux de l'association ou de s'écarter des buts de NSLab au préjudice de celui-ci, et prononcer à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

4. le non-paiement de la cotisation annuelle sans raison valable, après deux lettres de rappel du trésorier. Le membre concerné sera considéré comme démissionnaire.

5. décès ou dissolution de la personne morale.

6. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.

Article 8. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées.

TITRE III. -- Cotisations, ressources

Article 9. L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de sa cotisation. Les cotisations sont fixées par l'assemblée générale chaque année, sur proposition du conseil d'administration. Ce montant fait l'objet d'une répartition par membre, selon des règles établies dans le règlement d'ordre intérieur.

Il n'existe entre eux aucune solidarité ni indivisibilité.

Article 9. Les montants des cotisations annuelles sont fixés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Ceux-ci peuvent être différents selon la catégorie des membres, et selon des règles établies dans le règlement d'ordre intérieur.

Ils ne pourront en aucune façon dépasser la somme de EUR 100. Le montant de la cotisation est adapté annuellement en début d'exercice à l'indice des prix à la consommation.

Article 10. Les ressources annuelles de l'association sont constituées par les cotisations des membres, les revenus de capitaux, les subventions et dotations publiques et privées, les libéralités de toute nature, les rémunérations pour des prestations effectuées, directement ou indirectement, sans que la présente liste soit limitative.

Ces ressources seront utilisées dans le cadre de l'association menée conformément aux présents statuts.

TITRE IV.  Assemblée générale

.i' MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge Article 10. L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par un administrateur désigné à cet effet. Le président désigne le secrétaire de séance. Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale. Un membre ne peut représenter que deux membres absents. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 11. L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des administrateurs, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires, l'approbation des bilans, budgets et comptes de résultats, la dissolution volontaire de l'association et la désignation du ou des liquidateurs, l'exclusion de membres effectifs, la transformation de l'association en société à finalité sociale, tous les cas ou la loi et les statuts l'exigent.

Article 12. 1. L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée au plus tard le 30 juin de chaque année, à une date fixée par le conseil d'administration. L'assemblée générale peut être convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de l'association le justifient ou à la demande écrite et motivée d'1/5 des membres au moins. Cette demande doit être adressée au conseil d'administration qui convoque l'assemblée générale dans les meilleurs délais.

2. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par écrit soit par courrier électronique soit par poste ordinaire à la dernière adresse. La convocation est contre-signée par le président ou l'administrateur responsabilisé à cet effet. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début.

3. L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.

Article 13. 1. L'assemblée générale peut voter valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents; le vote se fait à la simple majorité des membres présents et représentés, à l'exception d'un vote ayant pour objet une modification des statuts ou la révocation d'administrateurs, pour lequel une majorité des deux tiers des voix et la présence d'au moins la moitié des membres de NSLab sont requises. Si le nombre de présences n'est pas atteint, l'assemblée sera convoquée à nouveau, au plus tôt deux mois plus tard. Une majorité des deux tiers lors de cette nouvelle assemblée suffit, quel que soit le nombre de membres présents.

En cas de parité pour les résolutions de l'assemblée générale qui sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés, la voix du président est prépondérante.

2. Les résolutions de modification des statuts doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même pour toute nomination, démission, révocation d'administrateur (et le cas échéant, des commissaires) ou de dissolution de l'association.

Article 14. Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux, contresigné par le président et/ou le secrétaire de séance qui est un administrateur. Les extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des procès-verbaux.

TITRE V. -- Conseil d'administration

Article 15.1. L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins ou deux personnes au moins si les fondateurs sont au nombre de trois, nommées par l'assemblée générale parmi ses membres eUou parmi des tiers.

2. La moitié, au moins, seront des scientifiques, membres ou non d'une institution universitaire, d'institutions scientifiques extra-universitaires et/ou des firmes impliquées dans la recherche et le développement et les autres seront choisis parmi de tiers personnes qui par leurs compétences particulières peuvent être d'un apport considérable pour l'association.

3. Le mandat de chaque administrateur a une durée de maximum quatre ans, renouvelable, sous réserve que les comparantes au présent acte de constitution, en tant que membres fondateurs, restent de plein droit membres du conseil d'administration, aussi longtemps que leur démission ou dissolution n'est pas publiée aux annexes au Moniteur belge. Les membres fondateurs ont droit à deux sièges d'administrateur.

4. Les membres du conseil d'administration peuvent également inviter des personnes qui, de par leurs compétences particulières, peuvent être d'un apport positif pour l'association.

5. Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne physique par l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur.

6. Sous réserve de ce qui est stipulé ci-avant, la qualité d'administrateur ne se perd que par démission, décès, dissolution ou révocation.

7. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé a titre provisoire par l'assemblée générale. Il achéve dans ce cas le mandat de celui qu'il remplace.

Article 16.1. Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et toute autre fonction qu'il jugera nécessaire pour le bon fonctionnement de l'association.

2. Le conseil est convoqué par écrit par le président ou par deux administrateurs. Les réunions sont présidées par le président. En cas d'empêchement du président, les réunions sont valablement présidées par le vice-président ou par le plus âgé des anciens administrateurs présents.

3. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président est décisive.

,.Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

4. Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le président ou le secrétaire de séance qui est un administrateur et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président ou deux administrateurs.

Article 17.1. Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration des affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus; sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi et les présents statuts à l'assemblée générale.

2. Vis-à-vis des tiers, l'association est valablement représentée et engagée par la signature soit du président, soit par la signature commune de deux administrateurs désignés par celui-ci et agissant conjointement, soit par le délégué à la gestion journalière dans les limites de la gestion courante; soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat. Dans le cas où les premiers membres effectifs ne sont que trois, le mode de décision des administrateurs se fait individuellement.

Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

3. Le conseil d'administration est compétent notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, en rapport direct ou indirect avec son objet et notamment accepter des fonds, des subsides, des dons et des biens immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes les opérations bancaires et commerciales, engager et licencier du personnel, etc.

4. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec l'usage de la signature afférente, à l'un de ses administrateurs, à l'un de ses membres effectifs ou à un tiers à l'association. Il fixera ses pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.

La qualité de personne habilitée à représenter l'association et de personne déléguée à la gestion journalière se perd par le décès, par démission notifiée par l'intéressé au président du conseil d'administration, par révocation décidée par le conseil d'administration.

Article 18. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VI. -- Règlement intérieur

Article 19. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration. L'assemblée

générale pourrait y apporter des modifications en statuant à la majorité absolue.

TITRE VII. -- Titre 7. Dispositions comptables

Article 20.1. L'exercice social est clôturé chaque année le 31 décembre.

2. Le conseil est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale le compte de

l'exercice écoulé.

TITRE VII.  Dissolution et liquidation

Article 21. Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, en fixant leurs compétences, et fixera la destination de l'actif net, après apurement des dettes, pour un but conforme à celui de l'association.

Article 22. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifié par la loi du 2 mai 2002.

(Signé)

1. M. DAKIA, Patrick, 2. M. YAPO, N'Cho Charles, 3. Mme ATTAHI, Magne Sylvie,

les fondateurs

Fait à Gembloux, le 12 Janv 2011.

-- Conseil d'administration

L'assemblée constituante réunie sans désemparer a désigné ses administrateurs :

1. Président. Dr DAKIA, Patrick, Docteur en Sciences Agronomiques et Ingénierie Biologique de la Faculté d'Agronomie de Gembloux en Belgique et Enseignant-Chercheur de Chimie Biologique industrielle et Nutrition à l'Université d'Abidjan (UAA), domiciliée rue du Coquelet 11, à 5030 Gembloux, Ivoirien, N° N 720831 459-82;

2. Trésorier. M. Yapo N'cho Charles, Doctorant en Bio-industrie, domiciliée rue Monseigneur heylen 8, à 5030 Gembloux, Ivoirien, N°N 741226 395 75

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NORTH SOUTH LAB NORD SUD LABO, EN ABREGE : N…

Adresse
RUE DU COQUELET 11 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne