NOS AMIS LES TERRE-NEUVE, EN ABREGE : NATN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. NOS AMIS LES TERRE-NEUVE, EN ABREGE : NATN
Dénomination : NOS AMIS LES TERRE-NEUVE, EN ABREGE : NATN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.933.312

Publication

10/03/2014
ÿþ Mao 2.2

;,(D. (j' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

27FEV.2414

le

Pr. Le @dr

Réservé

au

Moniteur

belge



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N° d'en re rise : S'- ,ÿ 9 33 J IL-

Dénomination

(en entier) : nos amis les terre-neuve

(en abrégé) : natn

Forme juridique : asbl

Siège : rue de surmont 7b , 5060 auvelais

Objet de l'acte : organisation de travail au sol et à l'eau pour chien de race terre-neuve

Statuts coordonnés nos amis les terre-neuve asbl le 15 février 2014-02-10

Entre les soussignés :

-Mde dhyne véronique née le 11/01/1962 à ham/s/sambre et domicilié 5060 Auvelais ,rue de Surmont 7/b

-M Michaux Pierre né le 15/09/1991 à Auvelais et domicilié 5060 Auvelais , rue de Surmont 24

-M Teolis Miguel né le 13/09/1962 à Charleroi et domicilié 5060 Auvelais , rue de Surmont 7/b

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un , il a été convenu ce qui suit :

TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE

ART.1 L'association est dénommée NOS AMIS LES TERRE-NEUVE asbl.

Tous les actes, factures, annonces ,publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »ou le sigle «

ASBL ».

ART.2 Son siège social est établi à 5060 Auvelaïs, rue de Surmont 7/b , dans l'arrondissement judiciaire de

Namur. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon les procédures de modification des

statuts dans tout autre lieu sur le territoire de la communauté français Wallonie-Bruxelles. Toute modification du

siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE 2 : OBJET-BUT

ART .3  L'association a pour but : La promotion de l'entraînement à l'eau et sur terre des chiens de la race

Terre-neuve

ART.4 -- L'association a pour objet :

- L'organisation d'activités liées à l'obéissance sur terre (exercices d'écoute , sociabilités entrent chiens

,entrent humains)

- L'organisation d'activités liées au sauvetage en lacs, rivières , et mers (exercices afin de prévoir à

sauvé des vies )

-La création et la mise à disposition destinés aux personnes et aux associations ,et qui favorisent la

réalisation des mêmes objectifs, la promotion de l'écoute et le travail à l'eau

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son sujet ;

Elle peu prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE3 MEMBRES

SECTION1 : ADMISSION

ART.S- L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents .le nombre minimum des

membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

-Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits qui leurs sont attribués par la loi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont pour obligations de respecter les statuts et règlements de

l'association. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

ARTS- SONT MEMBRES EFFECTIFS :

1) les soussignés du au présent acte ;

2).Tout les membres adhérents qui, présente par deux membres effectifs au moins (ou par le conseil

d'administration )est admis par décision de l'assemblée générale réunissant 2/3 des voix présentes ou

représentées.

ART.7 SONT MEMBRES ADHERANTS ;

-Les personnes ou les associations qui ne sont pas membres effectifs, mais qui sollicitent la qualité de

membre afin de bénéficier des activités et des services de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge MID 2.2

-Les membres adhérents qui n'ont que les droits et obligations qui sont attribués par la loi ou les présents statuts. Dont notamment, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.

SECTION 2 DEMISSION ? EXCLUSION , SUSPENSION

ART 8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association

Est en outre réputé démissionnaire le membre effectif et adhérent qui ne paie pas sa cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui es adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membres peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration lorsque ce membre s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou aux règlements d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance. L'exclusion d'un membre est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité absolue des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre ce membre . la suspension d'un membre peut être prononcée à la majorité des 2 /3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents. Le membre dot la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue , le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix. Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d'administration , les droits du membre sont suspendu .Le membres proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra , s'il le désire , être assisté d'un conseil. La sanction est dûment motivée .

ART.9 -- Le membre démissionnaire , suspendu ou exclu ainsi que ses héritiers ou ayant droit du membre décédé , n'ont aucun droit sur le fond social , ils ne peuvent réclamer ou acquérir, ni relevé , ni reddition de comptes ni apposition de scellés , ni d'inventaire.

ART. 10  le conseil d'administration tient un registre conformément à l'art 10 de la loi de 1921.

ART,11  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association ,

TITRE IV ; COTISATION

ART. 12 - Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation .Le montant de ces cotisations est fixé chaque année par l'assemblée générale .

TITRE V ; ASSEMBLEE GENERALE

ART ,13- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

ART.14  l'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence ;

1)Les notifications des statuts

2)La nomination et la révocation des administrateurs ;

3)Le cas échéant , la nomination des commissaires ;

4)L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux administrateurs ;

5)La dissolution volontaire de l'association ;

6)Les exclusions de membres ;

7)La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

ART. 15  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année , dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social . L'association peu être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation ,Tous les membres effectifs doivent être convoqués

ART.16  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel adressé au moins huit jours avant l'assemblée. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le président

L'ordre du jour est mentionné dans ta convocation . toute proposition signée par un membre effectifs , doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf si dans le cas prévu aux articles 8, 12, 20, et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionné à l'ordre du jour,

ART.17  Chaque membres effectifs dispose d'une voix , il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite . Chaque membre ne peu être titulaire que d'une seule procuration

ART.18  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur le plus âge (ou à défaut par un vice  président ).

ART 19 -- L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés , Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées , sauf dans le cas ou il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts .

ART,20  Les décisions de l'assemblée générales sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur . Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres en prendre connaissance mais sans déplacement du registre , Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux . Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extrait aux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies , il en va de même pour tout les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs

TITRE VI ADMINISTRATION

ART, 21- L'association est gérée par un conseil d'administration , le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins (mais un nombre inférieur au membres ), nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un termes de 5 ans , et en tout temps révocables par elle . Le nombres d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association .Tout administrateur est libre de démissionner de ce mandat en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration . La révocation des administrateurs ne peu être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés .

ART, 22 - En cas de vacances au cours d'un mandat , un administrateur provisoire peu être nommé par l'assemblée générale . Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace . Les administrateur sortant sont rééligibles ,

ART. 23 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président , un vice-président , un trésorier et un secrétaire . En cas d'empêchement du président , ses fonctions sont assumé par le vice-président , ou le plus âgé des administrateurs présents .

ART. 24  Le conseil se réunit .IL forme un collège et ne peu statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tout les trois mois sur convocation du président et / ou secrétaire et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur demande du tiers des administrateurs . La présence de la moitié au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validation des délibérations . Celles-ci sont prises à la majorité des membres présents ou représentés .Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante .Chaque membre ne dispose que d'une seule voix . Tout membre empêcher peut se faire représenter par un autre membre du conseil , mais chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration . Selon les besoins et à titre consultatif , le président ou le conseil peu convoquer aux réunions toute personne étrangère au conseil ou à l'association dont la présence peut lui paraitre utile ou opportune pour l'éclairer sur des matières pour lesquelles sa compétence est reconnue . IL est tenu un procès-verbal des séances . Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire ou sont représentant et doit être approuvé à la réunion suivante et signé par le président et le secrétaire , Des extraits peuvent en êtres délivrés par celui-ci à toute personne justifiant d'un intérêt légitime .

ART. 25- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association .Tous les pouvoirs , qui ne sont pas expressément réservées à la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale , sont de la compétence du conseil d'administration .

ART. 26- Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association , aveo usage de la signature afférente à cette gestion , à un ou plusieurs administrateur(s)  délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs . S'ils sont plusieurs , ils agissent individuellement . Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du moniteur belge comme dit l'art 26 novies par la loi .

ART. 27  Tout administrateur seule signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers , l'association est en outre représentée par tout autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration , Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait au annexes du Moniteur belge comme dit l'art 26 novies par la loi.

ART. 28- Les administrateurs , les personnes déléguées à la gestion journalière , ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent , en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat .Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions sui leur sont confiées , Pour couvrir les frais des missions spéciales , un poste budgétaire est prévu ,L'attribution de ces frais est de la compétence du C. A. Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membres ne peut être rendu responsable individuellement .

ART, 29 .- Le secrétaire , et en son absence , le président , est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaire à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR

TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES

ART. 30  En complément des statuts , le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur . Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d'administration statuant à la majorité simple .

ART. 31- l'exercice social commence le 01 janvier pour ce terminer le 31 décembre .

ART. 32 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire . lis sont tenus et , le cas échéant , publiés conformément à l'art 17 de la loi.

ART. 33  En cas de dissolution de l'association , l'assemblée générale désigne , le ou les liquidateurs , détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social . Cette affectation doit

obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée . toutes décision relatives à la dissolution , aux conditions de liquidation , à la nomination et la cessation des fonctions du ou des liquidateurs , à la clôture de la liquidation , ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposées au greffe et publiées au annexes du Moniteur belge comme le dit aux articles 23 et 26 novies de la loi .

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Volet B - Suite

ART . 34  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu au présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1929

régissant les ASBL

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes , qui ne deviendront effectives qu'à dater au

greffe des statuts , des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l'association .

EXERCICE SOCIAL par exemption de l'article 32 , le premier exercice débutera ce 1 mars 2014 pour ce

clôturer le 31 décembre 1014

ADMINISTRATEUR : ils désignent en qualité d'administrateurs ;

Dhyne Véronique

Michaux Pierre

Teolis Miguel

COMMISSAIRES : compte tenu des critères légaux , les fondateurs décident de ne pas nommer de

commissaires réviseur

DELEGATION DE POUVOIR : ils désignent en qualité de Président : M teolis Miguel

Fait à Sambreville le 1 mars 1014

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Coordonnées
NOS AMIS LES TERRE-NEUVE, EN ABREGE : NATN

Adresse
RUE DE SURMONT 7B 5060 AUVELAIS

Code postal : 5060
Localité : Auvelais
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne