NOVASYS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NOVASYS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 459.694.183

Publication

13/01/2014
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteu

belge





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N° d'entreprise : 0459.694.183

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAk.

DE COMMERCI;.,DE NAMUR

ea  2 JAN. 2014

Pr tee;

Dénomination (en entier) : NOVASYS

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue Sous-La-Vaux, 13

5310 Eghezée (Noville-sur-Méhaigne)

Obiet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL DANS LE CADRE DE L'ARTCLE 537 CIRI92  MODIFICATION OBJET ET STATUTS.

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «NOVASYS» ayant son siège social à Eghezée (Noville-sur-lvléhaigne) rue Sous-La-Vaux, 13, numéro d'entreprise 0459.694.183

Dressé par le Notaire associé Delphine COGNEAU, à Wavre, le 24 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

Après que le notaire instrumentant ait attiré l'attention sur les dispositions de l'article 537 du CIR92 dans l'hypothèse ou des dividendes ont été alloués ou attribués au cours d'au moins une des cinq périodes imposables précédant celle de l'opération, l'assemblée décide à l'unanimité d'augmenter [e capital social à concurrence de soixante-deux mille euros pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR) à quatre-vingt mille six cents euros (80.600,00 Eur), par apport en espèces d'une somme de soixante-deux mille euros, émission de 2.500 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours prorata temporis, à compter de ce jour, à souscrire en espèces au prix de vingt-quatre euros quatre-vingt cents (24,80 Eur),

li est précisé que le montant de l'augmentation de capital provient des réserves approuvées par l'assemblée générale du 12 mai 2012 à concurrence de 886,86 euros de réserve légale et de 68.002,03 euros de réserves disponibles au 31 décembre 2011.

Lesdites réserves ayant fait l'objet, à concurrence de 68.888,89 euros, lors de l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2013, d'une distribution de dividendes soumis au précompte mobilier de 10%. Le dividende net de précompte ayant été versé aux associés et faisant aux termes des présentes l'objet de l'augmentation de capital est donc de ladite somme nette de 62.000,00 euros.

Le tout en application de l'article 537 C1R192,

DEUXIEME RESOLUTION

Aucun des associés ne déclare renoncer à l'exercice du droit de souscription préférentiel lui accordé par la loi et par les statuts.

TROIStEME RESOLUTION

Immédiatement après cette seconde résolution, les associés, savoir Monsieur PRY Jean-Philippe et Madame GERARD Laurence, interviennent personnellement et déclarent souscrire les 2.500 parts sociales nouvelles et les libérer entièrement, au prix mentionné à concurrence de 2.450 parts pour Monsieur PRY et de 50 parts pour Madame GERARD.

Les souscripteurs déclarent et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que chacune des parts nouvelles ainsi souscrites est totalement libérée en espèces, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par la Banque ING en date du 18 décembre 2013 ( compte n° BE41 3631 2859 9610 ), de sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de 62.000,00 euros.

Une attestation de ce dépôt demeurera ci-annexée.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée constate et requiert à l'unanimité le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée :

 le capital de la société est effectivement porté à quatre-vingt mille six cents euros (80.600,00 Eur) ;

Mentionner sur la derniere page du Volet E Au recto Nom et qualite du notane Instrumentant au de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale. a I égard des tiers

Au verso Nom et s,onsture

Mod 1 i.1

- la société dispose de ce chef d'un montant de 62.000,00 Euros,

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide à l'unanimité, en conséquence des résolutions qui précèdent de remplacer le

texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à 80.600 euros représenté par 3.250 parts sociales sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune 1j3.250êma de l'avoir social, totalement souscrites et entièrement libérées. »

S IX' EME RESOLUTION

L'assemblée générale décide à l'unanimité de modifier le texte de l'article 2 des statuts pour le mettre en

concordance avec le transfert de siège social décidé par l'assemblée générale ordinaire du 9 mai 2009, publiée

par extrait à l'annexe du Moniteur belge du 3 juin suivant sous la référence 09077271.

SEPTIEME RESOLUTION

A) Rapport

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l'article 287 du Code

des Sociétés, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Au rapport du gérant est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31

octobre 2013,

Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du tribunal de commerce avec une expédition du

présent procès-verbal.

B) Modification de l'objet social

L'assemblée décide à l'unanimité de modifier l'objet social pour le remplacer par celui repris à l'ordre du jour.

C) Modification des statuts

L'assemblée décide à l'unanimité de modifier en conséquence le texte de l'article trois des statuts en le remplaçant par le suivant

« I. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines publicitaires, informatiques, juridiques et de gestion, ainsi qu'aux activités reprises ci-après ; le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités.

La société a aussi pour objet la prestation de services de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial ti le copywriting et la réalisation de diverses missions de communication écrite (articles, brochures, sites Internet, rédactionnel publicitaire...} ; la publicité ; l'édition et la diffusion d'oeuvres écrites et/ou audiovisuelles ; les activités photographiques et de montage audiovisuel; la traduction, le secrétariat et le routage ; les activités de soutien aux administrations; les activités d'agence de presse.

Il, Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, la société a pour objet la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations assimilées pour fout immeuble, quelle qu'en soit ?affectation,

!!l. Dans le cadre de l'objet ci-devant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

IV, Elle peut en outre réaliser toute opération généralement quelconque, commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. »

HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée confère à l'unanimité tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

"Réservé "

au

Moniteur belge



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, AUX FINS DE PUBLICITE

Dépôt simultané : - une expédition de l'acte

- les statuts coordonnés

Delphine COGNEAU

Notaire associé

i,te,dronne, sur ia dernière page du !'Qlet_~ Au recto Nom et Ou. IIte du notaire IrIlrumentant ou de ia per Orme ou cie, penomes

ayant paue'or pie repres enter la personne morale a I egard des liera

Au verso Nom et s,onafure



19/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.05.2013, DPT 13.06.2013 13178-0466-015
31/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.05.2012, DPT 22.05.2012 12124-0159-016
14/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.05.2011, DPT 07.06.2011 11148-0421-016
19/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.05.2010, DPT 18.05.2010 10118-0398-014
03/06/2009 : NI083272
29/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.05.2009, DPT 28.05.2009 09164-0191-014
03/06/2008 : NI083272
31/07/2007 : NI083272
13/07/2006 : NI083272
23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.05.2015, DPT 18.06.2015 15188-0567-016
14/06/2005 : NI083272
12/07/2004 : NI083272
23/04/2004 : NI083272
19/08/2003 : NI083272
02/01/2003 : NI083272
07/11/2001 : NI083272
10/07/2001 : NI083272
01/09/1999 : NI022734
11/01/1997 : NI83272

Coordonnées
NOVASYS

Adresse
RUE SOUS-LA-VAUX 13 5310 NOVILLE-SUR-MEHAIGNE

Code postal : 5310
Localité : EGHEZÉE
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne